Selon les ayants droit, Apple doit 12 millions d'euros de copie privée

La pomme de discorde 75

Lors des rencontres cinématographiques de Dijon, les ayants droit ont affirmé qu’Apple avait une ardoise de 12 millions d’euros au titre de la copie privée.

 

Samedi, aux Rencontres cinématographiques de Dijon, Jean-Noël Tronc président de la SACEM a soutenu que « la marque à la pomme doit 12 millions d’euros.» Une ardoise qui insupporte les ayants droit. « Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique »


Selon nos informations, le dispositif concerne les tablettes notamment dont Apple bloque le versement de la RCP afférente depuis deux ans. Cela ne vise cependant que les produits en vente directe par la firme, non ceux distribués par exemple par les opérateurs qui eux, doivent reverser.


On se souvient qu’Apple avait lancé plusieurs procédures en France. L’une devant le TGI de Nanterre, l’autre devant le Conseil d’État visant justement l’assujettissement des tablettes. Le constructeur avait critiqué le défaut d’étude d’usage dans cet assujettissement. En commission copie privée, les ayants droit avaient victorieusement milité pour un barème provisoire afin de frapper au plus vite ces supports. La procédure du fabricant américain visait également la jurisprudence européenne puisque fin 2010, la CJUE a rappelé les termes de la directive fondatrice de 2001 (art. 5.B) : la copie privée ne vise que les particuliers. Un principe que les ayants droit français ont mis 10 ans à intégrer, via un arrêt du Conseil d'Etat.  Il aura fallu finalement une loi votée fin décembre 2011 pour que les professionnels (hôpitaux, artisans, cabinet de radiologie, entreprises de transport, etc.) soient légalement en droit d'exiger le remboursement de ces ponctions prélevées à tort.

En attendant, les oreilles d'Apple ont surtout sifflé à Dijon. Pascal Rogard (qui n'est pas lobbyiste, d'après lui) se plaindra de ces géants mondiaux « qui ont les moyens de tenir, de payer des avocats, des armés de lobbyistes à Bruxelles ».  Et Apple ? « Une pomme pourrie » taclera le directeur général de la SACD regrettant ainsi qu’ « Apple, la marque de la création se bat contre la création. »

Publiée le 22/10/2012 à 10:27
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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