S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Selon les ayants droit, Apple doit 12 millions d'euros de copie privée

La pomme de discorde

Lors des rencontres cinématographiques de Dijon, les ayants droit ont affirmé qu’Apple avait une ardoise de 12 millions d’euros au titre de la copie privée.

 

 

 

Samedi, aux Rencontres cinématographiques de Dijon, Jean-Noël Tronc président de la SACEM a soutenu que « la marque à la pomme doit 12 millions d’euros.» Une ardoise qui insupporte les ayants droit. « Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique »


Selon nos informations, le dispositif concerne les tablettes notamment dont Apple bloque le versement de la RCP afférente depuis deux ans. Cela ne vise cependant que les produits en vente directe par la firme, non ceux distribués par exemple par les opérateurs qui eux, doivent reverser.


On se souvient qu’Apple avait lancé plusieurs procédures en France. L’une devant le TGI de Nanterre, l’autre devant le Conseil d’État visant justement l’assujettissement des tablettes. Le constructeur avait critiqué le défaut d’étude d’usage dans cet assujettissement. En commission copie privée, les ayants droit avaient victorieusement milité pour un barème provisoire afin de frapper au plus vite ces supports. La procédure du fabricant américain visait également la jurisprudence européenne puisque fin 2010, la CJUE a rappelé les termes de la directive fondatrice de 2001 (art. 5.B) : la copie privée ne vise que les particuliers. Un principe que les ayants droit français ont mis 10 ans à intégrer, via un arrêt du Conseil d'Etat.  Il aura fallu finalement une loi votée fin décembre 2011 pour que les professionnels (hôpitaux, artisans, cabinet de radiologie, entreprises de transport, etc.) soient légalement en droit d'exiger le remboursement de ces ponctions prélevées à tort.

 

En attendant, les oreilles d'Apple ont surtout sifflé à Dijon. Pascal Rogard (qui n'est pas lobbyiste, d'après lui) se plaindra de ces géants mondiaux « qui ont les moyens de tenir, de payer des avocats, des armés de lobbyistes à Bruxelles ».  Et Apple ? « Une pomme pourrie » taclera le directeur général de la SACD regrettant ainsi qu’ « Apple, la marque de la création se bat contre la création. »

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Google+

Publiée le 22/10/2012 à 10:27

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 75 commentaires

Avatar de ano_635077619888127234 INpactien
ano_635077619888127234 Le lundi 22 octobre 2012 à 10:29:13
Inscrit le vendredi 10 avril 09 - 728 commentaires
Selon les ayants droit tout le monde devrait se ruiner pour eux
Avatar de knos INpactien
knos Le lundi 22 octobre 2012 à 10:32:17
Inscrit le mercredi 22 juillet 09 - 3173 commentaires
Selon les ayants droit tout le monde devrait se ruiner pour eux


oui et selon moi les ayants droit me doivent 14 milliard :) (chiffre sorti du étude sérieuse faite par moi au nom de moi)
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le lundi 22 octobre 2012 à 10:34:08
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6144 commentaires
Autant je n'aime pas Apple, autant là je rigole doucement.
Les barèmes ne sont licites que par un tour de passe-passe

Cela dit, pour 12M en sachant qu'on est soutenu en dépit de l'alternance du pouvoir (je ne mets pas le renvoi en bas de page pour "alternance mais il est sous-entendu...), ils auraient tort de s'en priver.
Et Apple ? « Une pomme pourrie » taclera le directeur général de la SACD regrettant ainsi qu’ « Apple, la marque de la création se bat contre la création. »

l'hôpital, la charité, tout ça tout ça...
Avatar de yukon_42 INpactien
yukon_42 Le lundi 22 octobre 2012 à 10:34:17
Inscrit le mardi 19 juin 07 - 1504 commentaires
forcement quand on trouves plus fort/perfide/thuné (chacun choisira ce qui lui plait) que soit, cela est toujours rageant

pauvre petit lobbyiste vs armée de lobbyiste

Edité par yukon_42 le lundi 22 octobre 2012 à 10:34
Avatar de divinechild INpactien
divinechild Le lundi 22 octobre 2012 à 10:36:39
Inscrit le vendredi 28 mai 04 - 2198 commentaires
Je suis contre ce racket organisé of course, mais bon, çà me ferait bien plaisir qu Apple* soit condamné à payer devil.gif


* parce que c'est Apple, stout ! biggerGrin.gif

Il y a 75 commentaires

;