Aurélie Filippetti s’élève contre les « menaces » de Google

Riposte graduée 336

La ministre de la Culture n’a visiblement pas apprécié la réaction de Google, qui a récemment fait valoir qu’il pourrait être amené à déréférencer la presse française si les pouvoirs publics adoptaient un nouveau droit voisin en faveur des éditeurs de presse. « Ce n'est pas avec des menaces qu'on traite avec un gouvernement démocratiquement élu », a réagi Aurélie Filippetti, comme le rapporte France Info.

filippetti commission 

Pour rappel, l'association de la presse d'information politique et générale a transmis au début du mois de septembre un projet de loi au ministère de la Culture. Ce texte entend faire payer les moteurs de recherche en contrepartie de l'utilisation de liens hypertextes, ainsi que les agrégateurs d'actualités qui profitent des articles des journalistes. Le projet des éditeurs de presse place en outre la contrefaçon d'articles à un niveau similaire à celui des œuvres artistiques. Autrement dit, les 3 ans de prison et les 300 000 euros d'amende ne concerneront plus uniquement la contrefaçon de la musique, des films, des séries et des autres créations de ce type.

 

L’AFP indiquait hier que la firme de Mountain View avait adressé un courrier au gouvernement (en réalité un courriel adressé uniquement au cabinet de la ministre déléguée à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, selon Le Monde), afin de l'avertir qu'un déréférencement des médias français était tout à fait dans ses cordes si une loi venait à être votée en sa défaveur. Un type de menaces que Google a déjà eu l’occasion de mettre en pratique, l’année dernière en Belgique. Avec les effets escomptés pour le géant de l’internet : un compromis a rapidement été trouvé pour que la presse belge soit de nouveau référencée dans son moteur de recherche.

 

Mais Aurélie Filippetti tente de répondre à Google : « Aujourd'hui, des sites qui agrègent des contenus comme Google utilisent aussi la notoriété des éditeurs de presse, ainsi que ce qu'ils produisent. Il est donc légitime que les éditeurs de presse s'interrogent sur la manière dont il faut faire participer ceux qui diffusent leur contenu à leur financement ».

 

Notons que la locataire de la Rue de Valois a clairement indiqué mercredi devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale qu’elle était favorable à une loi une permettant de taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs d'actualités. « Parmi les outils qu’il me semble important de pouvoir développer, a déclaré la ministre, je pense qu’il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse - ce que l’on a appelé un peu facilement la « Lex Google » - qui me semble extrêmement pertinente ». Aurélie Filippetti a d'ailleurs indiqué que ses services travaillaient d’ores et déjà sur ce projet. 

 

La ministre déléguée à l’Économie numérique a pour sa part organisé une rencontre avec Google, laquelle devrait avoir lieu cet après-midi, comme l’indique Le Monde. Au programme : le fameux projet de loi, mais aussi le récent rapport de la CNIL, dans lequel l’autorité administrative demande à Google de revoir sa politique de confidentialité des données. 

Publiée le 19/10/2012 à 08:46
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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