S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Le futur de la Hadopi, la sanction administrative ?

Hadopi 3

En marge de la conférence de presse de presse, Mireillle Imbert Quaretta nous a exposé quel pourrait être le futur de la Hadopi. 


La présidente de la Commission de protection des droits a esquissé quelques scénarios. C'est un fait, la suppression de la suspension semble actée. Elle est déjà dans l’esprit d’Aurélie Filippetti et de Pierre Lescure. Sans compter qu'il s'agit d'une petite horreur juridique. Mais MIQ a surtout concentré son attention sur la partie contraventionnelle.


À ce jour, l’abonné coupable de négligence caractérisée risque jusqu’à 1500 euros de contravention décidée par le juge judiciaire. Problème, la procédure est longue et fastidieuse. « Les magistrats reçoivent un dossier de 5 cm d’épaisseur ! ». À titre d'exemple, on pourra relire le jugement du tribunal de grande instance de Belfort qui montre l’enchevêtrement juridique de cette infraction.


Une solution trotte déjà dans la tête de MIQ : remplacer cette sanction pénale par une seule sanction administrative.

Harder Better Faster

Avantage de la sanction administrative, « c’est moins répressif ! » commente MIQ puisqu’il n’y a plus d’inscription au casier judiciaire pendant un an.  Mais surtout le dispositif « est plus souple, moins compliqué ».  Et pour cause, la Hadopi pourrait infliger seule ces sanctions. Elle ne passerait plus par la case « tribunal » comme l’avait exigé le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait en effet considéré que la suspension porte atteinte à la liberté d’information ou de communication. Deux libertés fondamentales qui imposent l’intervention du juge judiciaire.

 

Dans sa bulle, la Hadopi pourrait donc infliger ses sanctions, selon son appréciation, à l’instar des autres autorités administratives indépendantes comme l’Autorité des marchés financiers.

 

D'ailleurs, dans la décision Hadopi 1, le juge constitutionnel avait bien rappellé que « le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis. » Il suffit d'exploiter la brèche.

 

Enfin, qui dit procédure moins compliquée, dit procédure plus rapide. Ce changement de régime permettrait en effet de fluidifier le process et donc de l’accélérer. Mais la procédure  « ne serait pas automatique ! » tambourine la présidente de la CPD. La Hadopi dispose pourtant d’un système d’information apte à encaisser 200 000 saisines/jour…


Précisons qu’une rencontre informelle a déjà eu lieu entre la mission Lescure et la Hadopi. Cependant, l’échange n’a pas été enregistré.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Google+

Publiée le 17/10/2012 à 18:02

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 60 commentaires

Avatar de amikuns INpactien
amikuns Le mercredi 17 octobre 2012 à 18:07:04
Inscrit le vendredi 17 juin 11 - 1435 commentaires
Si c'est pour engraisser un truc comme la copie privée, paierai jamais.

Edité par amikuns le mercredi 17 octobre 2012 à 18:07
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mercredi 17 octobre 2012 à 18:08:06
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6155 commentaires
c'est qui les plus en forme ?
La Hadokenpi qui nous pond tous ces truc ou PCINpact pour suivre toutes les perles ?

dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis.

comme pour le non assujettissement des pro à la compensation pour copie privée par exemple ? zarb.gif
Avatar de al_bebert INpactien
al_bebert Le mercredi 17 octobre 2012 à 18:08:57
Inscrit le jeudi 1 décembre 05 - 4764 commentaires
mais merde sérieux ils vont stoper QUAND leurs délires ??

ça devient vraiment grave et affligeant la :/

PUTAIN MAIS STOP DE BOSSER POUR LES MAJORS BORDEL DE MERDE !!! C'EST PAS EUX QUI FONT VIVRE LA FRANCE !!



(dsl coup de gueule toussa)
Avatar de Aloyse57 INpactien
Aloyse57 Le mercredi 17 octobre 2012 à 18:14:15
Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1857 commentaires
Une sanction administrative, c'est quoi exactement ?
Y-a-t'il un effet pécuniaire à ça ?
Peut-on faire appel, et si oui, à qui, contre qui ?
Avatar de ol1v1er INpactien
ol1v1er Le mercredi 17 octobre 2012 à 18:14:37
Inscrit le jeudi 6 octobre 11 - 290 commentaires
Qu'ils aillent se faire *

Il y a 60 commentaires

;