[MàJ] La redevance TV augmentera en épargnant les résidences secondaires

129 euros en 2013 182

Mise à jour : Les députés ont voté la hausse de la redevance. Elle sera bien lestée de 4 euros l'année prochaine pour s'établir à 129 euros. Cette hausse, assure le premier ministre « permet de garantir l'accomplissement des missions de service public dévolues aux organismes audiovisuels publics tout en limitant l'augmentation des recettes de la contribution à l'audiovisuel public afin de préserver le pouvoir d'achat des contribuables » Comme l'avait arbitré Matignon, les résidences secondaires ont été épargnées.

Finalement, Jean-Marc Ayrault a désavoué son ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Il a repoussé l'extension de la redevance TV aux résidences secondaires ce matin sur Europe 1.

Jean Marc Ayrault Europe1

« Ce n'est pas la position du gouvernement » a répondu le premier ministre (à 13'40 sur la vidéo). L’amendement du député PS Patrick Bloche, favorable à cette extension horizontale, ne sera donc pas soutenu par Matignon, malgré le soutien de Jérôme Cahuzac. Pour connaître la position du gouvernement, il suffit de revenir aux fondamentaux : le projet de loi de finances pour 2013 prévoit à son article 39 une hausse de 2 euros de la redevance.


Les 125 euros actuels sont remplacés par 127 euros. Mais le montant est lesté par le mécanisme de prise en compte de l’inflation. « Conformément aux modalités législatives d’évolution de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), ces montants seront ensuite indexés sur l’indice des prix à la consommation hors tabac prévu par le présent projet de loi de finances. Ainsi, au total, le montant de la CAP s’élèvera en 2013 à 129 € en France métropolitaine et à 83 € dans les départements d’outre-mer. »


Dans son exposé des motifs, Aurélie Filippetti explique que « cette majoration du montant de la CAP permet de garantir l'accomplissement des missions de service public dévolues aux organismes audiovisuels publics, tout en limitant l'augmentation des recettes de la contribution à l'audiovisuel public afin de préserver le pouvoir d’achat des contribuables. »

Publiée le 22/10/2012 à 18:55
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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