USA : les premiers avertissements de la riposte graduée pour fin novembre ?

USA : les premiers avertissements de la riposte graduée pour fin novembre ?

Halloween

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

15/10/2012 3 minutes
16

USA : les premiers avertissements de la riposte graduée pour fin novembre ?

La riposte graduée américaine - produit d’un accord entre les ayants droit et d'importants FAI - devrait bientôt être opérationnelle. Un document interne à l'un des opérateurs participants au dipositif évoque même une date : le 28 novembre prochain. 

cci hadopi usa

 

La gestation de la riposte graduée américaine touche à sa fin. Pour rappel, le « Center for Copyright Information » (CCI) précisait en avril dernier le mécanisme retenu : après avoir repéré les adresses IP de personnes suspectées de téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer, les ayants droit indiquent aux FAI participants (AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon) que la ligne d’un de leurs clients a pu servir pour pirater une oeuvre protégée.

 

Les FAI prennent ensuite le relais en envoyant une notification à l’internaute, précisant par ailleurs les conséquences du téléchargement illégal. Si les pratiques reprochées ne cessent pas et que l’internaute n’entre pas en contact avec son FAI, ce dernier augmentera progressivement la pression sur son client. L’intermédiaire technique joue ainsi un rôle clé, puisque ce dernier est également celui qui choisit le nombre de notifications (entre 4 et 6) au bout duquel l’internaute se verra opposer des mesures de restriction de son usage du web, tel que la réduction temporaire du débit ou la redirection vers une page d’attente jusqu’à qu’il ait répondu à certaines questions de son FAI. La coupure pure et simple de l’accès au réseau est exclue du dispositif.

AT&T devrait envoyer ses premiers mails le 28 novembre prochain

Initialement annoncé comme opérationnel pour fin 2011 puis pour juillet 2012, ce mécanisme de riposte graduée avait une nouvelle fois été retardé. Mais alors qu’aucune annonce officielle n’a encore été faite à ce sujet, TorrentFreak dévoile un document interne à l’un des FAI participant, AT&T. Ce dernier révèle la date d’envoi des premiers mails d’avertissement : le 28 novembre prochain. Une source proche du CCI a par ailleurs indiqué à nos confrères qu’il fallait s’attendre à un lancement global du dispositif par les autres FAI ce même jour. Soit très exactement comme en France, malgré un raté et une brèche exploitée par Free.

 

at&t usa torrentfreak

Crédits : TorrentFreak

 

La redirection vers une page « éducative » en cas d'avertissements successifs

Ce document précise également comment l’opérateur entend dissuader ses clients : au bout du quatrième avertissement, l’abonné sera redirigé vers une page « éducative » lorsqu’il tentera d’accéder à certains sites. Rien ne spécifie néanmoins quelles seront les pages concernées. Pour pouvoir retrouver son accès à ces sites, le client devra suivre un « bref tutoriel en ligne sur le copyright », sans plus de précisions. Il est enfin expliqué qu’après le cinquième avertissement, les ayants droit pourront engager des poursuites devant la justice.

 

Notons enfin que le mécanisme, tel que présenté en avril par le CCI, prévoit qu’en cas de contestation, les personnes soupçonnées de téléchargement illégal pourront demander à être entendues par un arbitre, en s’acquittant d'une somme de 35 $ (environ 27 €). 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

AT&T devrait envoyer ses premiers mails le 28 novembre prochain

Commentaires (16)


Halloween <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








tAran a écrit :



Halloween <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Effrayant ce déguisement de sorcière avec chat crevé sur la tête ! <img data-src=" />









Zergy a écrit :



Effrayant ce déguisement de sorcière avec chat crevé sur la tête ! <img data-src=" />





ça vaut largement les applis “fais peur à tes amis” sur smartphone <img data-src=" />









tAran a écrit :



Halloween <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Helloween <img data-src=" />









tAran a écrit :



ça vaut largement les applis “fais peur à tes amis” sur smartphone <img data-src=" />





La différence c’est que sur smartphone, tu lâche le téléphone, là, tu passe en mode autodéfense et tu lui écrase un bourre pif. <img data-src=" />









Yutani a écrit :



Helloween <img data-src=" />







C’est méchant pour le groupe homonyme <img data-src=" />





Notons enfin que le mécanisme, tel que présenté en avril par le CCI, prévoit qu’en cas de contestation, les personnes soupçonnées de téléchargement illégal pourront demander à être entendues par un arbitre, en s’acquittant d’une somme de 35 $ (environ 27 €).

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Le 15/10/2012 à 14h 58







Ricard a écrit :



“Notons enfin que le mécanisme, tel que présenté en avril par le CCI, prévoit qu’en cas de contestation, les personnes soupçonnées de téléchargement illégal pourront demander à être entendues par un arbitre, en s’acquittant d’une somme de 35 $ (environ 27 €).”



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Je ne vois pas trop ce qui est drole, à moins que tu ne fasses le parallèle avec la récente “Taxe d’accès à la Justice” Française : 35 € (mis en place par l’ancien Gouvernement, me semble t’il), appliquée depuis le 1° octobre 2011, bien qu’elle pourrait être contraire à l’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’homme ??? ^^









sybylle a écrit :



C’est méchant pour le groupe homonyme <img data-src=" />





en même temps, pour ce qu’ils sont devenus …

(avis perso)









arobase40 a écrit :



Je ne vois pas trop ce qui est drole, à moins que tu ne fasses le parallèle avec la récente “Taxe d’accès à la Justice” Française : 35 € (mis en place par l’ancien Gouvernement, me semble t’il), appliquée depuis le 1° octobre 2011, bien qu’elle pourrait être contraire à l’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’homme ??? ^^





C’est parce que t’as pas d’humour. S’tout.<img data-src=" />



Le 15/10/2012 à 18h 48







Ricard a écrit :



C’est parce que t’as pas d’humour. S’tout.<img data-src=" />







Ben quand il s’agit de défense et d’équité du justiciable qui demande par exemple le remboursement de quelques centaines d’euro d’heures supplémentaires, ou simplement le remboursement des frais professionnels avancé par le salarié, alors que c’est l’employeur qui DOIT faire l’avance, de part la loi, et que pour pouvoir appel à la Justice, il doit payer 35 € (non remboursable), là je manque effectivement d’humour…



Idem pour un particuliers qui veut obtenir le remboursement de quelques dizaines d’euro à cause de commerçants ou d’opérateurs “indélicats”… <img data-src=" />



Alors, si la mesure US ne me surprend qu’à peine dans une certaine mesure, c’est le fait qu’elle soit mise en place sous la mandature d’Obama… ^^









arobase40 a écrit :



Ben quand il s’agit de défense et d’équité du justiciable qui demande par exemple le remboursement de quelques centaines d’euro d’heures supplémentaires, ou simplement le remboursement des frais professionnels avancé par le salarié, alors que c’est l’employeur qui DOIT faire l’avance, de part la loi, et que pour pouvoir appel à la Justice, il doit payer 35 € (non remboursable), là je manque effectivement d’humour…



Idem pour un particuliers qui veut obtenir le remboursement de quelques dizaines d’euro à cause de commerçants ou d’opérateurs “indélicats”… <img data-src=" />



Alors, si la mesure US ne me surprend qu’à peine dans une certaine mesure, c’est le fait qu’elle soit mise en place sous la mandature d’Obama… ^^





<img data-src=" /> Parce que tu attendais quelque chose d’Obama ?

Ou de Hollande peut-être ? <img data-src=" />



Le 15/10/2012 à 22h 53







Ricard a écrit :



<img data-src=" /> Parce que tu attendais quelque chose d’Obama ?







A titre personnel, bien sûr que non, par contre, je pensais mlagré tout qu’il mettrait un frein à tous ces spéculateurs et proditeurs qui génèrent des conflits de part le monde pour se remplir les poches…







Ricard a écrit :



Ou de Hollande peut-être ? <img data-src=" />







Sur le point précité, je pensais effectivement qu’il abrogerait cette mesure…



On verra si cela se fera durant son mandant, sinon une petite piqure de rappel… à l’occasion… ^^









Yutani a écrit :



en même temps, pour ce qu’ils sont devenus …

(avis perso)







S’pas faux <img data-src=" />

Mais ça reste méchant quand même…Ils ont fait des trucs bien aussi ^^



Le 19/10/2012 à 17h 21

Les FAI prennent ensuite le relais en envoyant une notification à l’internaute, précisant par ailleurs les conséquences du téléchargement illégal. Si les pratiques reprochées ne cessent pas et que l’internaute n’entre pas en contact avec son FAI, ce dernier augmentera progressivement la pression sur son client. L’intermédiaire technique joue ainsi un rôle clé, puisque ce dernier est également celui qui choisit le nombre de notifications (entre 4 et 6) au bout duquel l’internaute se verra opposer des mesures de restriction de son usage du web, tel que la réduction temporaire du débit ou la redirection vers une page d’attente jusqu’à qu’il ait répondu à certaines questions de son FAI. La coupure pure et simple de l’accès au réseau est exclue du dispositif.



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je pense que cest la meilleure solution

bravo


Le 19/10/2012 à 17h 29

en s’arrangeant ave les fai, on a plus besoin du prétexte de protection de sa ligne. Il suffit seulemetn de lire les conditions générales