On pensait le délit de consultation des sites terroristes définitivement enterré. Ce texte avait été rédigé rapidement après l’affaire Merah, toutefois son architecture juridique avait été démontée par le Conseil national du numérique. Cependant, un sénateur UMP compte bien ajouter ce délit dans notre droit.
Le tout récent projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a été enregistré au Sénat le 10 octobre dernier. On ne retrouve aucune trace du délit de consultation dans le texte du ministère de l’Intérieur présenté sous procédure d’urgence.
Les services de Manuel Valls avaient d’ailleurs démenti les informations du Monde. Nos confrères avaient un temps envisagé le retour de ce délit pour ensuite publier un démenti officiel de la place Beauvau. Cependant, chassez le diable par la porte, il revient par la fenêtre. Il faut en effet scruter du côté des amendements pour constater que ce délit est toujours bien vivant. C’est le sénateur Jean Jacques Hyest (UMP) qui s’est chargé de cet acharnement thérapeutique.
Un délit plus musclé
Il propose ainsi d’ajouter cette sanction :
« Art. … – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie. »
On peut comparer ce bout de texte avec la version signée Claude Guéant, sous le règne de Nicolas Sarkozy :
« Art. 421-2-6. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie. »
« Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »
Le texte sénatorial est identique à la virgule près. Il fait cependant l’économie du dernier paragraphe, pourtant nécessaire pour protéger le travail des journalistes, des historiens, etc. qui peuvent être amenés à consulter régulièrement ces sites dans le cadre de leur travail.
Mais ce n’est pas tout.
Le blocage LOPPSI étendu aux sites faisant l'apologie du terrorisme
Dans un autre amendement, Jean Jacques Hyest demande des mesures proactives des intermédiaires et propose même d’étendre le périmètre du blocage des sites pédopornographiques à ceux faisant l’apologie du terrorisme. Pour cela, il calque son amendement sur le fameux article 4 de la LOPPSI.
« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai. »
Il laisse le soin à un décret de fixer les modalités pratiques.
Le décret LOPPSI est toujours en préparation
Hasard du calendrier, Manuel Valls a clairement laissé entendre que le décret LOPPSI, qu’on pensait enterré d’après les affirmations de Fleur Pellerin, était toujours en préparation. Dans un échange parlementaire portant sur l’état d’application de la loi sur la sécurité intérieure, le ministre a en effet affirmé que parmi les décrets « devant faire l'objet d'une publication », trônait celui « fixant la compensation des surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs dans le cadre de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique fait l'objet d'une consultation des fournisseurs d'accès à internet. »
Commentaires (84)
#1
A partir du moment ou un juge donne l’autorisation de sniffer ce qui passe par la box de quelqu’un … c’est comme les écoute téléphoniques.
Sinon, c’est NON !
#2
Le revirement habituel, c’est maintenant.
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#4
ohhh punaise j’ai chopé un gros poisson :
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http://www.parti-socialiste.fr/
Fabius le terroriste
DSK le pervers
et bah va vite falloir le filtré
#5
[quote Modifié] Une loi pour les surveiller tous [/quote]
#6
C’est pénible qu’ils s’attaquent toujours en surface sans chercher de solution de fond…. En fait il n’y connaissent rien… C’est toujours la solution toute pourrie…. coupez-ça, pénalisez-ci… Après tout, l’histoire l’a bien montré, on ne dispose d’aucune sensibilité personnelle et donc, on ne peut être sensibilisé… Aucune pédagogie possible…
Comme Hadopi, l’identification sera ‘irréfutable” par IP, non ? Comment ils vont constater les infractions ?
Faudrait peut-être leur prévoir des opérations de sensibilisations à ces gens là… Je suis pas sur qu’ils sachent de quoi ils parlent… Ça vire à l’américaine… Sous couvert de protection, on va tous être sous surveillance :(
#7
Quelqu’un a parlé dans une autre news de notre devise et de liberté…disparue !
Car il est évident que lorsque on consulte une source faisant l’apologie du terrorisme on est forcément terroriste.
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#9
C’est vraiment abusé. Il me semblait que seuls les actes étaient punis par la loi. Mais là c’est l’intention qui est jugée.
Exemple : Je suis un bon citoyen qui participe à la société par son travail, qui paye ses impôts etc … J’utilise mon pouvoir d’achat pour faire vivre les commerces et me rend par exemple au cinéma.
Là je tombe sur un loubard, il n’est probablement pas très utile à la société, il pointe une arme sur moi et m’informe que je peux éviter le pire si je lui offre tous mes objets de valeurs.
Imaginons que je sois un peu tête brulée et ancien champion de krav maga : je décide à la place de lui péter le bras en 3 morceaux.
Au vu de la loi : lui n’a pas commis de vol (j’ai tout mes objets sur moi) et moi j’ai commis une agression. Ce système “basé sur le résultat et non l’intention” me fait un peu chier dans ce cas de figure car ces lois protègent les coupables.
Ce que ce sénateur propose, c’est d’inventer d’autres lois qui en plus punissent les innocents.
#10
#11
UMP - PS même combat contre les citoyens de ce pays !
#12
J’aimerais beaucoup savoir comment le pékin de base va pouvoir se défendre ?
Donc on introduit la notion d’inversion de la preuve, il faudra prouver son innocence (j’étais à l’étranger pendant les périodes supposées de consultation … etc …) à la charge de l’accusé et non plus la preuve de la culpabilité à la charge de l’accusation.
ça rejoint évidemment le “défaut de sécurisation” de l’inénarrable Hadopi
#13
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#16
On pensait le délit de consultation des sites terroristes définitivement enterrés. Ce texte avait été rédigé rapidement après l’affaire Merah, toutefois son architecture juridique avait été démontée par le Conseil national du numérique. Cependant, un sénateur UMP compte bien ajouter ce délit dans notre droit.
C’est vraiment des acharnés à droite.
Viva la revolution utopique.
#17
Bref, cette loi est un rappel criant du manque de méthodes/connaissances/logique de la classe politique.
En temps normal, les gens ont leur activité, les terroristes ont la leur et il existe un groupe spécialisé dans la police et le renseignement pour détecter quand les uns agissent en collusion avec les autres. C’est sur eux qu’il faut se reposer, plutôt que de soumettre l’ensemble de la population à une mise à nu des connexions web.
encore une désinformation pour diaboliser le réseau et faire passer une surveillance généralisée. ca me donne envie d’accomplir des actes terroristes. Echelon, tu m’entend ?
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#19
PCI étant un site terroriste, ben oui il terrorise les ayants-droits, on va tous finir au trou.
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Et quand on voit la récente actualité… Il n’y a qu’un pas franchi par les journaleux télépropangande.
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Il n’y a pas l’adresse mail de ce sénateur quelque part, pour lui faire part de toute la joie que l’on éprouve à la lecture de son texte tolérant et plein de bienveillance?
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je ne tiens pas forcement à défendre le PS mais lisez la news. On parle d’un sénateur UMP.
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Complètement débile ce truc, ce n’est pas parce que l’on consulte que l’on approuve.
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Après si on participe activement au site en postant des messages poussant à l’acte, des astuces pour des actes terroristes je dis pas… Mais seul un procès peut ensuite définir si c’est répréhensible ou pas.
J’ai consulté récemment un site expliquant le fonctionnement d’une attaque DDOS, si c’est assimilé à du terrorisme informatique je risque de la prison du coup?
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#33
Le texte sénatorial est identique à la virgule près
Le changement, c’est mainte…non…non…non…!
UMP
PS
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À propos d’élaboration des lois dans une démocratie et d’Internet : Comment internet transformera un jour le gouvernement ?
Vu les médias et les outils dont nous disposons aujourd’hui, il y aurait bien des choses à faire contre l’incompétence, l’idiotie, ou l’ignorance des politiques, le problème étant que ces derniers ne voudront pas facilement abandonner leur pouvoir de proposition et de décision.
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Rien à faire, quand la consultation de sites Internet peut être puni et en plus d’emprisonnement, je suis convaincu qu’il ne reste plus grand chose que le gouvernement Français pourrait envier à la Corée du Nord
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Bin la bonne nouvelle, c’est qu’il y a quelque part un sénateur, et que les touches Ctrl, C et V de son clavier fonctionnent normalement.
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Bien sûr qu’il faut mettre en place les règles nécessaires à la lutte contre la consultation de sites terroristes.
Ce délit, comme d’autre, ne peut que justifier la sanction de ceux qui les consultent et non de ceux qui mettent à leur disposition cette apologie du crime !
Ainsi, on garantit que le délit reste toujours bien vivant et, qu’en l’occurrence, il permet à l’État de percevoir des amendes plus nombreuses à moindre coût.
Mais pourquoi limiter ces sanctions aux seuls sites faisant l’apologie du terrorisme ? Étendons donc ce projet de loi à la constitution d’une proposition portant sur les orientations politiques ayant conduit le pays au bord de la faillite (pour l’instant et en attendant d’autres…)
Ne s’agit-il pas là d’une excellente thérapie ?
Art. 1 – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages de droites faisant l’apologie directe d’actes de militantisme ainsi que celles d’actes dont les messages comportent des images montrant et invitant à la commission d’actes d’adhésions volontaires aux mœurs droitistes.
Art. 2 – L’article 1 n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques où est réalisée afin de servir de preuve en justice.
Art. 3 – Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie d’actes droitistes le justifient, l’autorité administrative notifie aux services de sécurité les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article afin que ces personnes en empêchent l’accès sans délai par tous moyens.
#47
PCINpact.com, bientôt dans la liste des sites toxiques blacklistés par un obscur fonctionnaire ?
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#48
En attendant, je remarque que c’est encore l’Administration qui essaye de fourrer son pied dans la porte de l’internet, à rechercher des pseudo raisons légitimes en apparence à le faire. Le terroriste, le pédophile, le pirate, etc, la ficelle est connue. Mais le remède contre ce poison reste à inventer.
QUESTION : consulter la déclaration en ligne des droits de l’homme, qui dit qu’on a le droit de prendre les armes contre .. etc .. deviendra t-il bientôt un délit ?
Lol.
#49
Pardon !
Dans l’article 3, une erreur s’est glissée. En fait, il faut lire :
Art. 3 – Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie d’actes droitistes le justifient, l’autorité administrative notifie aux services de sécurité les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article afin que ces personnes en empêchent l’accès sans délai par tous moyens. de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article afin que ces personnes en empêchent l’accès les subventionnent sans délai par tous moyens.
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Voilà !… C’est corrigé. Je me sent mieux.
Vive le totalitarisme, il n’y a que ça de vrais !
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Et c’est pour quand la loi obligeant la justice à garder les délinquants et les criminels connus en prison?
Merah était connu et archi connu de la police, de la justice et des services de renseignements pour ses délits et ses voyages dans moults pays pas franchement réputés pour leur attrait touristique… Et il avait un nombre de plaintes contre lui de la part du voisinage assez gros pour encombrer un conteneur entier.
Et pourtant, il a pu acheter plus d’armes et de munitions qu’un soldat ne peut en transporter au combat, et tuer 7 personnes avant que les forces de l’ordre ne lui tombent dessus.
Et maintenant on propose quoi? Une loi pour interdire de consulter des sites web?
Y’a pas un truc qui cloche dans le raisonnement là?
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Ce projet de loi ne me choque pas du tout. J’ai jamais eu l’idée de me promener sur un site terroriste… Quand je lis certains commentaires j’hallucine.
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Et si pour la liberté d’expression on laissait les sites pédophiles? tant qu’on y est.
Ensuite je suppute qu’ils vont corréler les fichiers des journalistes pour éviter de les convoquer, tant qu’ils ne trouvent pas l’action louche.
Contre un certains fascisme, ici l’islam radical, il faut parfois appliquer un certains fascisme, ici le délit de consultation. Puisque eux ne se gêne pas.
Cela évitera que des ados aillent jouer aux cons.
Les vrais terroristes quant à eux passeront en VPN
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si ca peut servir a condamner poursuivre et tracer des terroristes pour quoi pas
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franchement on poursuit bien les pédophiles et les pirates ,
de plus il y a cette idée fausse:
qu’on est parfaitement anonyme sur le net
qu’on devrait etre intouchable sur le net au nom des libertés individuelles.
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C’est quand même dingue, quand ils veulent faire fermer un site type “MegaUpload”, ils y arrivent très bien, pourquoi ne pas tout simplement fermer le site dit terroriste?
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non je crois pas, a mon avis c’est juste pour condamner et poursuivre des personnes qui ont “soit disant” rien a se reprocher
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Punir la représentation plutôt que l’action, c’est bien dans l’idée de la vanité (décadence ?) de notre civilisation. Mais là, on va même plus loin. L’idée c’est : “ne cherchez pas à savoir, à comprendre, braves citoyens (en allant lire/consulter). L’État Providentiel le fait pour vous ! Tenter de réfléchir par vous-même est insensé et donc, criminel.”
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Par conséquent, s’il y a de l’argent public à investir, traquons plutôt les lecteurs de site que les poseurs de bombe, éliminons les vidéos pédophiles du net plutôt que punir ceux qui sodomisent nos enfants. Dormez, braves gens. Tout va bien. Ayez confiance…
Gerbant au dernier degré.
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Article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (qui a valeur constitutionnelle) : “La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. ”
Comme toujours c’est sujet à interprétation, mais la simple consultation ne nuit à personne, donc cette loi serait inconstitutionnelle.
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Et le délit de curiosité? C’est quand? Pourtant on a changé de gouvernement , non? Ce genre de bidules nauséabonds, c’est supposé être fini! Hoy??? Qu’est-ce qui se passe là-haut???
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Et le délit de curiosité? C’est quand? Pourtant on a changé de gouvernement , non? Ce genre de bidules nauséabonds, c’est supposé être fini! Hoy??? Qu’est-ce qui se passe là-haut???
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