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La Carte Musique Jeune enterrée le 25 octobre

Le gras du bide

La carte musique jeune, des bons d’achat de musique financés par l'Etat, connaît ses derniers jours. Fin d'une aventure française qui aura notamment enrichi les finances luxembourgeoises.

 

 

Le décret instituant le dispositif avait programmé cette aide sur une période de deux ans. Comme remarqué par iGen (Igeneration) la date butoir arrive à grand pas : le décret avait été publié le 25 octobre 2010. Il prendra donc fin ce 25 octobre 2012.

Bide et musique

Dès l’an passé, cette carte était dénoncée comme un bide commercial à l’Assemblée nationale. Les députés avaient divisé par deux l’enveloppe de son budget. « Il semble que cette mesure n’a pas produit les effets escomptés puisque, sur 25 millions d’euros de dépenses prévues pour 2011, les deux tiers n’ont pas été consommés faute d’attirer suffisamment les jeunes internautes » indiquait avec politesse alors Gilles Carrez, rapporteur général de la loi de finances pour 2012. « Même si l’objectif initial paraît louable, il peut aujourd’hui paraître incongru de subventionner l’achat de musique en ligne qui se traduit, en pratique, par un effet d’aubaine au détriment du redressement des comptes publics. (…) Le dispositif actuel n’est pas ciblé sur la création artistique française, ni même sur les nouveaux talents, de sorte qu’il ne répond pas à un éventuel objectif de soutien à la création. »

 

Quelques jours plus tard, la Commission des finances remettait une louche.  Elle dénonçait  « l'impossibilité de contrôler effectivement et systématiquement l'âge des bénéficiaires », « la possibilité pour une même personne d'obtenir plusieurs cartes en utilisant différentes adresses électroniques » ou encore « le risque que certaines plateformes de téléchargement créent des clients fictifs pour maximiser leur subvention ».

Une réussite pour les finances luxembourgeoises

Mieux encore, la fameuse carte qui devait épauler notre industrie bleue blanc rouge n’a pas eu « d'effet sur le dynamisme de la création française, dans la mesure où elle bénéficie à toutes les œuvres, françaises comme étrangères ». C’est même l’inverse puisque  « la plupart des opérateurs de musique se sont installés au Luxembourg, où ils bénéficient d'un taux de TVA à hauteur de 15 %. En conséquence, la « Carte Musique » manque son objectif en aboutissant finalement - paradoxalement - à faire encaisser de la TVA supplémentaire au Luxembourg ».  En clair : voilà une carte payée pour moitié par le contribuable français et qui enrichit les finances et opérateurs luxembourgeois.

La jonction avec le label PUR de la Hadopi

Le ministère de la Culture avait tenté de sauver les meubles en créant une version physique de la carte, distribuée dans les grandes surfaces notamment. Aujourd’hui, il n’y a plus aucune trace de cette invention dans le projet de loi de finances 2013.

 

On rappellera que la convention signée par les plateformes de la Carte Musique impose l’obtention de la labellisation PUR. Avec ce couplage, la Hadopi a pu gonfler le torse quant au beau succès de son petit logo dont un part tient en réalité à ce généreux coup de pouce de l’Etat.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 01/10/2012 à 15:02

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Il y a 80 commentaires

Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le lundi 1 octobre 2012 à 15:05:50
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7904 commentaires
\o/
Vivement que la Hopdi suive !
Le gras du bide
Bide et musique

roule.gif
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le lundi 1 octobre 2012 à 15:06:53
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10856 commentaires
fete.gif

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de amikuns INpactien
amikuns Le lundi 1 octobre 2012 à 15:06:55
Inscrit le vendredi 17 juin 11 - 1390 commentaires
Penser qu'elle été déjà morte.
Avatar de Kostadinov INpactien
Kostadinov Le lundi 1 octobre 2012 à 15:09:36
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 3198 commentaires
une preuve de plus sur la compétence de nos politiques et de leurs conseillers.
Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le lundi 1 octobre 2012 à 15:09:54
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 6814 commentaires
\o/
Vivement que la Hopdi suive !

roule.gif

C'est lundi on dirait
Avatar de CryoGen INpactien
CryoGen Le lundi 1 octobre 2012 à 15:10:38
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1962 commentaires
En clair : voilà une carte payée pour moitié par le contribuable français et qui enrichit les finances et opérateurs luxembourgeois.


Magique, ils ont même pas pensés à imposer quelques règles basiques comme au moins déclarer les ventes liées à la carte en France
Avatar de indyiv INpactien
indyiv Le lundi 1 octobre 2012 à 15:11:03
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 2856 commentaires
"la plupart des opérateurs de musique se sont installés au Luxembourg, où ils bénéficient d'un taux de TVA à hauteur de 15 %"
...
et encore, 15% c'est beaucoup ...
de nombreux producteurs/chanteurs vont dans des paradis fiscaux; comme U2 ou les Rolling Stones qui s'acquitent royalement de 1,6% d'imposition ...
Avatar de Kerlutin INpactien
Kerlutin Le lundi 1 octobre 2012 à 15:11:58
Inscrit le mardi 6 novembre 07 - 366 commentaires
C'est pas trop tôt...
Avatar de Jean-Luc Skywalker INpactien
Jean-Luc Skywalker Le lundi 1 octobre 2012 à 15:12:49
Inscrit le jeudi 17 mai 12 - 162 commentaires
ça agit d'abord, ça réfléchit (ou plutôt, constate les dégâts) ensuite... et tout est comme ça hein.
Avatar de athlonx2 INpactien
athlonx2 Le lundi 1 octobre 2012 à 15:15:59
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 908 commentaires
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