Le gouvernement maintient un maximum de 71 emplois à la Hadopi

Le gouvernement maintient un maximum de 71 emplois à la Hadopi

Plafond conservé

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Marc Rees

Publié dans

Droit

01/10/2012 3 minutes
52

Le gouvernement maintient un maximum de 71 emplois à la Hadopi

Dans une enquête sociale interne, plusieurs agents de l’institution exposaient des « craintes de l’avenir » ou se plaignaient d’un « manque de visibilité quant à l’avenir proche de l’Hadopi. En attendant le budget de la Hadopi, les inquiétudes devraient se dissiper un peu à la lecture de la loi de finances pour 2013.

hadopoi effectifs PLF2013

 

 

« À la fin de l’année 2011, l’effectif prévisionnel total de la Haute Autorité (70 agents) devrait être recruté, afin notamment  de poursuivre la montée en charge de la Haute Autorité dans l’exercice de ses missions ». Voilà ce que prévoyait la Hadopi en 2010, dans son premier rapport d’activité. Et voilà ce que veut assurer au mieux le gouvernement en 2013.

 

À l’article 53 du projet de loi de finances pour l’année prochaine, Jean Marc Ayrault a fixé pour la première fois le plafond des autorisations d’emplois pour toute une série d’autorités administratives indépendantes. Et pour la Hadopi, c’est le chiffre de 71 emplois qui a été retenu, comme l'a pointé sur Twitter le juriste Benoit Tabaka.

 

Ce plafonnement est une surprise au regard des récents propos d'Aurélie Filippetti selon qui, « sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails ». Cet article s'inscrit en fait dans un dispositif élaboré sous le règne de Nicolas Sarkozy, lors des discussions budgétaires pour 2012.

 

Le texte précise d'ailleurs que « ces plafonds correspondent au souhait exprimé par chaque autorité pour l’année 2013 » précise le projet de loi, assurant que ce chiffre « couvre l’ensemble des emplois rémunérés directement par les autorités, hors emplois mis à disposition faisant l’objet d’un remboursement, et est présenté en équivalents temps plein travaillé (ETPT). » En clair ? La Hadopi a eu très exactement ce qu’elle souhaitait en termes d’effectifs maximums. En juilet dernier, ZdNet se faisait l'écho d'une rumeur selon laquelle une trentaine d’agents contractuels étaient menacés. Cet article de la loi de finances montre que la Hadopi peut espérer conserver sa voilure initiale en attendant la fixation précise de son budget.

 

En 2011, les dépenses de personnel représentaient 4,43 millions d’euros, soit un tiers du budget primitif. Les études et recherches engloutissaient 750 000 euros et les « publicités, publications et relations publiques » 1,220 million d’euros, soit presque 10% du budget. Le seul portail de l’offre légal et le label Offre légal avalaient 1,47 million d'euros. Quant aux « Labs » ils mobilisaient alors 175 000 euros. Le seul « accompagnement de la mise en œuvre de la réponse graduée » représentait 340 000 euros sans compter notamment le personnel. Toujours en 2011 encore, la Hadopi prévoyait de mobiliser 24 agents pour cette seule réponse graduée.

 

Pour le budget 2013, le gouvernement a donc de la marge sous la pédale de frein avant de toucher au coeur de la riposte graduée.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (52)


Continuons de financer une institution sans sens quand à coté, on nous annonce devoir tirer du pognon d’un peu partout, y compris coté santé.





Question priorité, ça me semble le plus logique. <img data-src=" />


Ah bah voilà qui donne envie de commencer à bosser le lundi matin <img data-src=" />


Ils sont passés ou les socialistes qui votaient contre la hadopi, et qui réclamaient ensuite sa suppression?

Maintenant qu’ils ont la majorité, qu’attendent-ils pour faire ce qu’ils réclamaient à l’UMP depuis 3 ans?


Quand je met ça en rapport avec les budget des projets sur lequel je bosse ça me parait ultra cher <img data-src=" />



Et encore plus si on compare les résultats :o




Continuons de financer une institution sans sens quand à coté, on nous annonce devoir tirer du pognon d’un peu partout, y compris coté santé.





Hadopi a un sens malheureux! Son existence se justifie. Le problème est que Hadopi est à 2000% inefficace……..


Ce qui est beau c’est qu’il faille presque 25% en plus de monde pour tenter de sanctionner quelques internautes de téléchargements “illicites”, que de personnes pour reguler les activités ferroviaires en France….








jeje07 a écrit :



Hadopi a un sens malheureux! Son existence se justifie. Le problème est que Hadopi est à 2000% inefficace……..







Jpense qu’on doit pas être nombreux à comprendre le sens de la hadopi…



A ce moment là il faut d’urgence sortir une hadopi pour les garagistes, pour lutter contre ceux qui réparent leur bagnole eux mêmes. Ca revient à ça…



On nous pique du pognon partout pour financer une institution complètement inutile et désuète avant même sa création. Sans compter le salaire totalement injustifié des clowns qui dirigent cette institution.



Enfin bon vive les MKVs…



Bah, ça ne fait qu’une agence/autorité de plus hein. Même si la Hadopi est dissoute, les copains hauts fonctionnaires seront replacés à l’ARCEP ou à la Culture, ne vous faites pas de soucis.



C’est tous les mêmes en politique <img data-src=" />









Sebdraluorg a écrit :



Ah bah voilà qui donne envie de commencer à bosser le lundi matin <img data-src=" />





Histoire de te réconforter … ou pas.










sebtx a écrit :



Jpense qu’on doit pas être nombreux à comprendre le sens de la hadopi…



A ce moment là il faut d’urgence sortir une hadopi pour les garagistes, pour lutter contre ceux qui réparent leur bagnole eux mêmes. Ca revient à ça…







C’est un peu le sens que ça prend quand on voit ce qu’il se passe avec les céréaliers VS Monsanto… Mais c’est pas forcément bon de leur donner des idées comme ça, ils seraient capable de le faire…









TBirdTheYuri a écrit :



Ils sont passés ou les socialistes qui votaient contre la hadopi, et qui réclamaient ensuite sa suppression?…





Dans le “luc” de leurs électeurs ? <img data-src=" />







The F0x a écrit :



Ce qui est beau c’est qu’il faille presque 25% en plus de monde pour tenter de sanctionner quelques internautes de téléchargements “illicites”, que de personnes pour reguler les activités ferroviaires en France….





Selon une news d’environ une dizaine de jours, cette activité sera délocalisée dans un pays de l’est…

Et pareil pour d’autres métiers de la SNCF qui n’ont pas besoin d’être spécialement basés en France…



“En 2011, les dépenses de personnel représentaient 4,43 millions d’euros”

On gagne bien à la hadopi :<img data-src=" />

4430000 / 12 / 71 = 5200€ (brut ou net, on s’en fout à ce prix là) par tête de pipe en moyenne.



Ah oui, c’est vrai, il y a déjà Walter qui en empoche 180 000 euros/an pour le secrétaire général d’Hadopi. <img data-src=" />


ce sont tous des socialiste qui se sont convertie au Sarkozisme ou quoi ?

ils sont ou les gus de l’opposition criant haut de fort que ce truc ne sert à rien…





et la les 71 c’est avec ou sans les stagiaires ? <img data-src=" />



Bref, ca donne pas envie de bosser tout ca <img data-src=" />








dosibox a écrit :



“En 2011, les dépenses de personnel représentaient 4,43 millions d’euros”

On gagne bien à la hadopi :<img data-src=" />

4430000 / 12 / 71 = 5200€ (brut ou net, on s’en fout à ce prix là) par tête de pipe en moyenne.



Ah oui, c’est vrai, il y a déjà Walter qui en empoche 180 000 euros/an pour le secrétaire général d’Hadopi. <img data-src=" />





Ca inclut egalement les charges patronales donc c’est assez loin du 5200euros net.









TBirdTheYuri a écrit :



Ils sont passés ou les socialistes qui votaient contre la hadopi, et qui réclamaient ensuite sa suppression?

Maintenant qu’ils ont la majorité, qu’attendent-ils pour faire ce qu’ils réclamaient à l’UMP depuis 3 ans?







Y sont planqués derrière les rideaux



(–&gt; [] <img data-src=" />)



sans vouloir vous offenser AMIS FRANÇAIS : VOTRE PAYS MARCHE SUR LA TÊTE PARLE AVEC LE CUL ET MANGE AVEC LES YEUX … vous perdez petit a petit toutes vos valeurs,racines et spécificités… je vous plains sincèrement et souhaite que vous dégagiez tous vos bâtons merd eux de politicards fnumpsnpa… pas un pour rattraper l’autre et se sont ces “GENS” QUI PARLENT ET AGISSENT A VOTRE PLACE !! RÉVEILLEZ VOUS !!



je dis pas que chez moi c’est mieux mais c’est bien plus clair et on sait ou on vas même si tout n’es pas rose ;))








dosibox a écrit :



“En 2011, les dépenses de personnel représentaient 4,43 millions d’euros”

On gagne bien à la hadopi :<img data-src=" />

4430000 / 12 / 71 = 5200€ (brut ou net, on s’en fout à ce prix là) par tête de pipe en moyenne.



Ah oui, c’est vrai, il y a déjà Walter qui en empoche 180 000 euros/an pour le secrétaire général d’Hadopi. <img data-src=" />







Oulà le mauvais calcul /o\ 71 emplois c’est pour le futur, ils ne sont que 60, et en plus effectivement ça doit comprendre les charges patronales. Donc en fait ça donne plutôt :



4430000 / 12 / 60 = 6100 € - 50% = 4100 € net en moyenne. Ca reste au dessus du SMIC je l’admet, mais ça reste un salaire moyen (dans le sens moyenné, pas dans le sens faible :p)…



Le budget a été réduit mais dans les derniers bilans (12M€/année) est-ce que les remboursement des FAI a été fait et a été compté?


Et pourtant, seul 1 emplois suffis pour une vraie utilité…



…La personne de l’entretient des locaux.<img data-src=" />


” je supprimerai Hadopi” , “ le changement c’est maintenant ! ” ==&gt; quel menteur ce président ! pire que l’autre !








chaton51 a écrit :



“ je supprimerai Hadopi” , “ le changement c’est maintenant ! ” ==&gt; quel menteur ce président ! pire que l’autre !







En même temps, il changeait d’avis tous les 2 jours durant la campagne (et croire un politicien en campagne, c’est mal <img data-src=" />)









misric a écrit :



Oulà le mauvais calcul /o\ 71 emplois c’est pour le futur, ils ne sont que 60, et en plus effectivement ça doit comprendre les charges patronales. Donc en fait ça donne plutôt :



4430000 / 12 / 60 = 6100 € - 50% = 4100 € net en moyenne. Ca reste au dessus du SMIC je l’admet, mais ça reste un salaire moyen (dans le sens moyenné, pas dans le sens faible :p)…







Je me suis un peu avancé pour le nombre de 60. Mais pour l’instant je suis incapable de trouver l’effectif réel… on trouve partout sur le net les objectifs… mais pas l’effectif réel. Quelqu’un a l’info ? <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



En même temps, il changeait d’avis tous les 2 jours durant la campagne (et croire un politicien en campagne, c’est mal <img data-src=" />)





Fixed <img data-src=" />









wince a écrit :



sans vouloir vous offenser AMIS FRANÇAIS : VOTRE PAYS MARCHE SUR LA TÊTE PARLE AVEC LE CUL ET MANGE AVEC LES YEUX … vous perdez petit a petit toutes vos valeurs,racines et spécificités… je vous plains sincèrement et souhaite que vous dégagiez tous vos bâtons merd eux de politicards fnumpsnpa… pas un pour rattraper l’autre et se sont ces “GENS” QUI PARLENT ET AGISSENT A VOTRE PLACE !! RÉVEILLEZ VOUS !!



je dis pas que chez moi c’est mieux mais c’est bien plus clair et on sait ou on vas même si tout n’es pas rose ;))







==&gt; ils ont réussi a lobotomiser tous les francais, tu verras, ils sont tous d’accord avec ce que tu dis, mais pas un ne bouge ! et de toute facon bouger c’est quoi ? faire grève au risque de plus rien bouffer a la fin du mois ?? non le système a bien été verrouillé tu l’as compris… c’est un système presque “dictatorial” déguisé en démocratie de toute facon, tes droits se résument à plus grand chose et d’ici peu ca sera encore pire… la seule chose que tu as le droit de faire: bosser, la fermer, payer tes taxes et regarder toutes ces gros porcs s’engraisser et te faire gober que c’est la crise ! Qu’il faut faire des efforts pour nos enfants.. cte connerie !



je rêve à présent que des étrangers nous envahissent et fassent la révolution à notre place !



alors on va me dire “ tu proposes quoi ?” .. ma réponse : tu tapes d’abord, tu réfléchis apres, de toute facon y a des claques qui se perdent !









John Shaft a écrit :



En même temps, il changeait d’avis tous les 2 jours durant la campagne (et croire un politicien en campagne, c’est mal <img data-src=" />)









je te rassure j’ai pas voté pour ce plouc !









scrobe a écrit :



ce sont tous des socialiste qui se sont convertie au Sarkozisme ou quoi ?

ils sont ou les gus de l’opposition criant haut de fort que ce truc ne sert à rien…





et la les 71 c’est avec ou sans les stagiaires ? <img data-src=" />



Bref, ca donne pas envie de bosser tout ca <img data-src=" />







pourquoi t’as déja eu envie de bosser toi ? t’es fou.. ca rapporte pas grand chose, ca fatigue, ca rend malade (c’est pour ca qu’ils ont crée la medecine du travail, tu remarqueras y a pas de medecine des vacances) etc etc <img data-src=" />









TBirdTheYuri a écrit :



Ils sont passés ou les socialistes qui votaient contre la hadopi, et qui réclamaient ensuite sa suppression?

Maintenant qu’ils ont la majorité, qu’attendent-ils pour faire ce qu’ils réclamaient à l’UMP depuis 3 ans?







+1 :/



Eh oui.

Dur dur les lendemains qui déchantent, hein ?

Je n’ai pas l’habitude de faire de la politique sur les forums, mais pour une fois…



Alors comme moi vous avez peut-être voté pour notre président aux dernières élections ?

Ben c’est raté :

Avec ce gouvernement, on a un mélange de :




  • conservatisme culturel (conservation d’hadopi, etc…)

  • dogmatisme économique désastreux (loi de finance, en particulier vidage de la substance du statut d’auto entrepreneur - une des seules bonnes idées de la droite - , adoption du pacte de stabilité européen, etc… les deux choses étant curieusement contradictoires… je n’ai pas dit “incohérentes”… )

  • politique sécuritaire digne des très riches heures du sarkosysme. (évacuation des camps de manouches, continuation des politiques précédentes, etc…)



    Peut-être que la différence entre moi et certains d’entre vous, c’est que je ne faisais aucune illusion.

    Ou peut-être pas, finalement…<img data-src=" />


Quel bande de mafieux vampiristes… Et toi tu bosses comme un … pour un smic à la con et en plus ont te demande des responsabilités… Si le temps des seigneurs n’est pas revenu je veux bien les pendre haut et cours!








Sebdraluorg a écrit :



Ah bah voilà qui donne envie de commencer à bosser le lundi matin <img data-src=" />







Si c’était que le lundi matin.



On aurait pu faire une belle économie en supprimant un truc qui ne sert à rien…


le gouvernement est censé lutté contre le chômage



il va pas virer ces pauvres types

il préfère les payer à rien branler plutôt que de se contredire .


Bordel 4.43M€ / 7112 *0.75 ça fait du 3900€ / mois net de moyenne. Y’a bon à bosser chez Hadopi, même si j’imagine que les boss se goinfrent bien comme il faut et que les salariés en bas de l’échelle sont pas forcément mieux payé qu’ailleurs…


12 M d’€. Ca fait combien de postes d’enseignants ?

Rho ! mais c’est vrai, c’est pas le même budget.C’est juste une question priorité.<img data-src=" />








misric a écrit :



Oulà le mauvais calcul /o\ 71 emplois c’est pour le futur, ils ne sont que 60, et en plus effectivement ça doit comprendre les charges patronales. Donc en fait ça donne plutôt :



4430000 / 12 / 60 = 6100 € - 50% = 4100 € net en moyenne. Ca reste au dessus du SMIC je l’admet, mais ça reste un salaire moyen (dans le sens moyenné, pas dans le sens faible :p)…



61002 = 4100? <img data-src=" />

t’as des maths bizarres… <img data-src=" />







papay79 a écrit :



Bordel 4.43M€ / 7112 *0.75 ça fait du 3900€ / mois net de moyenne. Y’a bon à bosser chez Hadopi, même si j’imagine que les boss se goinfrent bien comme il faut et que les salariés en bas de l’échelle sont pas forcément mieux payé qu’ailleurs…



3000€ nets de moyenne. ils sont 60, et il faut enlever 50% du salaire (il y a aussi les charges patronales).









misric a écrit :



Oulà le mauvais calcul /o\ 71 emplois c’est pour le futur, ils ne sont que 60, et en plus effectivement ça doit comprendre les charges patronales. Donc en fait ça donne plutôt :



4430000 / 12 / 60 = 6100 € - 50% = 4100 € net en moyenne. Ca reste au dessus du SMIC je l’admet, mais ça reste un salaire moyen (dans le sens moyenné, pas dans le sens faible :p)…









Heu… le salaire moyen (norme INSEE) est plus proche en France de 1800€ que de 4k <img data-src=" />









coket a écrit :



Heu… le salaire moyen (norme INSEE) est plus proche en France de 1800€ que de 4k <img data-src=" />





2040€ le salaire moyen en 2009, selon l’INSEE

Le salaire médian est à 1605€

/hs









Deep_INpact a écrit :



Selon une news d’environ une dizaine de jours, cette activité sera délocalisée dans un pays de l’est…

Et pareil pour d’autres métiers de la SNCF qui n’ont pas besoin d’être spécialement basés en France…







Non ce qui devrait être délocalisé, c’est l’informatique de la SNCF, pas l’autorité de régulation des activités ferroviaires, qui elle n’est pas partie prenante de la SNCF. C’est une autorité administrative. Je ne crois pas que l’on puisse délocalisé une Autorité administrative, je ne crois même pas qu’il soit possible de déléguer le pouvoir d’autorité administrative a une entité non-public.









WereWindle a écrit :



2040€ le salaire moyen en 2009, selon l’INSEE

Le salaire médian est à 1605€

/hs









Merci pour la précision ;)



Mais mon affirmation reste juste <img data-src=" />









The F0x a écrit :



Non ce qui devrait être délocalisé, c’est l’informatique de la SNCF, pas l’autorité de régulation des activités ferroviaires, qui elle n’est pas partie prenante de la SNCF. C’est une autorité administrative. Je ne crois pas que l’on puisse délocalisé une Autorité administrative, je ne crois même pas qu’il soit possible de déléguer le pouvoir d’autorité administrative a une entité non-public.





Effectivement c’est l’informatique qui se trouve délocalisée en République tchèque, Espagne, Pologne.

Ceux des sous traitants informatique sont déjà délocalisés au Maroc.

Mais on peut aussi imaginer les futures délocalisations pour les rénovations intérieures de rames (grand nettoyage, réparation de sièges et banquettes), pour les révisions techniques et pour les grosses réparations (dépose moteur).









coket a écrit :



Merci pour la précision ;)



Mais mon affirmation reste juste <img data-src=" />





toutafé <img data-src=" />









Deep_INpact a écrit :



Effectivement c’est l’informatique qui se trouve délocalisée en République tchèque, Espagne, Pologne.

Ceux des sous traitants informatique sont déjà délocalisés au Maroc.

Mais on peut aussi imaginer les futures délocalisations pour les rénovations intérieures de rames (grand nettoyage, réparation de sièges et banquettes), pour les révisions techniques et pour les grosses réparations (dépose moteur).







Bien sur, c’est tout à fait possible pour tout ces services mais quand a délocalisé une autorité administrative, il y a gros pas qui n’est encore franchissable.









Deep_INpact a écrit :



Effectivement c’est l’informatique qui se trouve délocalisée en République tchèque, Espagne, Pologne.

Ceux des sous traitants informatique sont déjà délocalisés au Maroc.

Mais on peut aussi imaginer les futures délocalisations pour les rénovations intérieures de rames (grand nettoyage, réparation de sièges et banquettes), pour les révisions techniques et pour les grosses réparations (dépose moteur).







Gros problème pour la délocalisation de la maintenance : le déplacement des rames vers les ateliers. Les normes électriques pour la traction du matériel changent dès la frontière avec l’Allemagne…









Commentaire_supprime a écrit :



Gros problème pour la délocalisation de la maintenance : le déplacement des rames vers les ateliers. Les normes électriques pour la traction du matériel changent dès la frontière avec l’Allemagne…





Ou tout simplement tractées comme des wagons par une locomotive aux nomes multiples ?

Ou par un contrat avec une entreprise allemande ?



Suite (problème d’édition à seulement 3 minutes)



Quand il s’agit d’économiser sur le dos des salariés français, je leur fais confiance… <img data-src=" />








TBirdTheYuri a écrit :



Ils sont passés ou les socialistes qui votaient contre la hadopi, et qui réclamaient ensuite sa suppression?

Maintenant qu’ils ont la majorité, qu’attendent-ils pour faire ce qu’ils réclamaient à l’UMP depuis 3 ans?












“Ce plafonnement est une surprise au regard des récents propos d’Aurélie Filippetti selon qui, « sur le plan financier, 12 millions d’euros annuels et 60 agents, c’est cher pour envoyer un million d’e-mails ». Cet article s’inscrit en fait dans un dispositif élaboré sous le règne de Nicolas Sarkozy, lors des discussions budgétaires pour 2012.”



faut tout lire ;)



mais je suis d’accord avec toi, le changement n’est pas très contrasté par rapport à l’ancien gouvernement, malgré que ce soit Filipetti à la culture…









Sebdraluorg a écrit :



Ah bah voilà qui donne envie de commencer à bosser le lundi matin <img data-src=" />







Tu attendais qu’ils ferment la Hadopi pour te mettre à bosser ? <img data-src=" />









Jarodd a écrit :



Tu attendais qu’ils ferment la Hadopi pour te mettre à bosser ? <img data-src=" />





Non, c’est juste de voir que tu commence une nouvelle semaine sachant que la moitié de ce que tu vas gagner va servir entre autre à payer ça !

En période de crise dépenser autant d’argent pour ça est juste scandaleux, quand on sait que l’impot va encore augmenter c’est juste abusé !

Heureusement les médias sont bons en France et arrivent à contenir le peuple sans trop de problème ;-)



Ceci dit, en fait RAF je suis belge et je vis en Belgique <img data-src=" />



Oups, on me dit dans l’oreille que c’est pareil chez nous ! <img data-src=" />



Encore un mensonge du PS, et la suppression de l’hadopi ?

Toujours des paroles, mais jamais d’actes à part augmenter les impôts !



De qui prennent-ils les ordres, c’est pas par les urnes, en tout cas, mais vous le saviez déjà <img data-src=" />


71 emplois de trop


Constatation : Hadopi tend à ce généraliser un peu partout <img data-src=" />



Personne n’est à l’abri d’une erreur (Grande victoire des Majors et de ses acolytes)


71 c même de trop des gens a payer a rien