Un procureur portugais vient de refuser d’engager des poursuites contre plusieurs centaines d’abonnés à Internet suspectés de téléchargement illégal. Il a ainsi retenu que le propriétaire d'une adresse IP n'était pas forcément l'utilisateur de l'ordinateur à l'origine de l'infraction, et que le partage de fichiers en P2P était en outre légal s'il était effectué pour un usage personnel.
En janvier 2011, une association d’ayants droit d’œuvres audiovisuelles, l’ACAPOR, déposait des plaintes concernant plusieurs centaines d’adresses IP suspectées de téléchargement illégal. À l’époque, la démarche de l’organisation était claire : saturer les tribunaux pour se faire entendre des autorités. « Nous faisons tout notre possible pour alerter le gouvernement de la situation très grave de l'industrie du divertissement », commentait l’ACAPOR selon TorrentFreak. L’association évoquait alors le chiffre de « 1000 plaintes par mois » pour embarrasser suffisamment le système judiciaire portugais.
Le téléchargement en P2P est légal, à condition qu'il soit limité à un usage personnel
Le procureur saisi de ces plaintes vient toutefois d’infliger un sérieux revers à l’ACAPOR. En effet, le ministère public a refusé selon Exame Informatica d’engager des poursuites contre les propriétaires de ces adresses IP, et ce après que les services de police aient étudié ces plaintes. « D’un point de vue juridique, en considérant que les gens qui partagent des fichiers sont à la fois des uploaders et des downloaders, nous considérons que l’utilisation des réseaux P2P pour un usage personnel est légal, même si les utilisateurs continuent de partager le fichier une fois son téléchargement terminé ».
Le ministère public a précisé que le droit d’auteur devait être protégé, mais tout en prenant en considération « le droit à l'éducation, à la culture et la liberté dans l'espace numérique, en particulier lorsque de telles libertés individuelles n’ont rien à voir avec des questions commerciales ». Autrement dit, il est possible de partager une œuvre protégée sur les réseaux P2P, à condition d'en faire un usage personnel et non-marchand.
L’IP insuffisante pour débusquer le pirate
Toujours selon Exame Informatica, cité par TorrentFreak, il est également apparu au cours des enquêtes que les adresses IP des abonnés incriminés n’étaient pas suffisantes pour établir leur culpabilité. La décision du procureur retient ainsi que le propriétaire d'une adresse IP « n’est pas nécessairement l’utilisateur présent au moment de l’infraction, ni celui qui met à disposition l’œuvre protégée, mais l’individu qui enregistre le service à son nom, indépendamment de son utilisation ». De la même manière que la justice américaine il y a quelques mois, le ministère public a donc considéré qu'il n'était pas possible de déterminer avec certitude l'auteur du téléchargement.
Rappelons au passage qu’en France, la contravention de négligence caractérisée de sécurisation de l’accès à Internet permet à la Hadopi de contourner ces problèmes d’identification. Le propriétaire d’une adresse IP est responsable de ce qui se passe sur sa ligne, peu importe qui télécharge. La première condamnation prononcée sur la base de ce texte l'a d'ailleurs parfaitement illustré, puisque ce n'était pas l'abonné qui avait téléchargé illégalement, mais sa femme.
Une décision qui donne finalement un nouvel argument pour muscler la législation?
Dans un communiqué, l’ACAPOR a déploré cette interprétation de la loi : « Une question se pose maintenant : qui va vouloir louer un DVD, alors que vous pouvez maintenant le télécharger sur Internet et le regarder sans payer quoi que ce soit à personne, et ce en toute légalité ? ». Seul point positif selon eux : cette décision permet de remettre sur le tapis une nécessaire réforme de la législation sur le droit d’auteur, qui leur a été promise pour la fin de l’année par la Secrétaire d’État à la Culture.
Commentaires (71)
#1
Vous connaissez de bons proxies portugais ? " />
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Je vais demander au beau-frère de télécharger et de m’envoyer le disque dur par la poste " />
#3
Quelqu’un aurait l’adresse d’un data-center portugais qui proposerait des seedboxes ?
Après l’Ukraine et le Panama, le Portugal, nouvel eldorado des hautes technologies ?
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#4
nous considérons que l’utilisation des réseaux P2P pour un usage personnel est légal, même si les utilisateurs continuent de partager le fichier une fois son téléchargement terminé
Le Portugal, bientôt paradis du datacenter à seedbox " />
De toutes manières, avec ces prohibitions, les paradis numériques sont voués à un bel avenir!
Pour museler les véroles politiques, l’idéal sera toutefois que les deux soient colocalisés " />
Edit:Merde, grillé par “eliminado”!
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Enfin un pays où les politiques ont autre chose à foutre que de s’occuper des pleurniches de quelques artistes.
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Hmmm… Quel heureux hasard,j’ai des contacts Portugais en plus. " />
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Bon c’est partit j’investie toute mes économies pour m’ acheter des serveurs et les mettre dans un datacenter au portugal " />
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Manu, prepara o disco rígido " />" />" />
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si c’est plus pour ton usage personnel c’est plus légal ;-)
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Fuck3d ACAPOR!
Bon bahhttp://www.hostdime.in/global/portugal-hosting.php :).
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qui va vouloir louer un DVD
Ba…. J’essai de temps en temps mais.. entre mon lecteur DVD de salon qui foire, le DVD qui est trop abimé… Sans parler du fait que c’est écrit en gros sur le DVD, réservé au cercle privé/familial… hum. La location, c’est plus ce que c’était… " />
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Ouais enfin les EU vont les mettre sur une liste de pays dangereux, et ils les attaquerons d’ici pas longtemps " />" />
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L’ACAPOR a dit :
qui va vouloir louer un DVD avec plein de messages anxiogènes qui dénoncent le délinquant qui sommeille en nous, sains acheteur / loueurs, alors que vous pouvez maintenant le télécharger sur Internet, débarassé de tout ce qui n’est pas le film et seulement le film et le regarder sans payer quoi que ce soit à personne, et ce en toute légalité ?
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Mouais, du coup, le seul moyen de financer la culture au Portugal ce sera quoi ?
Concerts/Cinés/Expos et … taxes !
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“Allo ? Monsieur Suarez ? Bonjour, Kim Dotcom à l’appareil… Bon, alors, pour le lancement du service Megacom, j’aurais une proposition à vous faire,…”
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#29
Dans un communiqué, l’ACAPOR a déploré cette interprétation de la loi : « Une question se pose maintenant : qui va vouloir louer un DVD, alors que vous pouvez maintenant le télécharger sur Internet et le regarder sans payer quoi que ce soit à personne, et ce en toute légalité ? ». Seul point positif selon eux : cette décision permet de remettre sur le tapis une nécessaire réforme de la législation sur le droit d’auteur, qui leur a été promise pour la fin de l’année par la Secrétaire d’État à la Culture.
Et voilà, quand cela va pas dans leur sens, ils vont essayer de faire modifier la loi pour que cela soit en accord avec leur vision et non pas la vision du plus grand nombre." />" />
#30
#31
« Une question se pose maintenant : qui va vouloir louer un DVD, alors que vous pouvez maintenant le télécharger sur Internet et le regarder sans payer quoi que ce soit à personne, et ce en toute légalité ? »
Cet argument me gonfle au plus au point……
Puisque l’on peut enregistrer ce qui passe sur les tvs, en quoi l’échange non commercial est-il une hérésie.
La grande majorité des foyers a le matos pour le faire.
Donc partager ce qui est déjà accessible par tous “gratuitement”………on paie déjà la redevance, la copie privée pour dédommager ce secteur………
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#34
J’ai entendu via un amis le cas d’une retraitée qui touche une rémunération de 120 € mensuels. Cela en dit long sur les salaires et les allocations au Portugal. Avec un tél pouvoir d’achat nul doute que de toute façon les portugais ne vont pas su ruer pour acheter le BR de batman.
Alors le P2P légal ou pas, P2P il y aura.
#35
Le ministère public a précisé que le droit d’auteur devait être protégé, mais tout en prenant en considération « le droit à l’éducation, à la culture et la liberté dans l’espace numérique, en particulier lorsque de telles libertés individuelles n’ont rien à voir avec des questions commerciales ». Autrement dit, il est possible de partager une œuvre protégée sur les réseaux P2P, à condition d’en faire un usage personnel et non-marchand.
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Il existe donc encore un peu de bon sens sur cette terre.
Dans un communiqué, l’ACAPOR a déploré cette interprétation de la loi : « Une question se pose maintenant : qui va vouloir louer un DVD, alors que vous pouvez maintenant le télécharger sur Internet et le regarder sans payer quoi que ce soit à personne, et ce en toute légalité ? ».
Dura lex, sed lex.
Puis bon: “Une question se pose maintenant : qui va vouloir prendre les transports, alors que vous pouvez maintenant vous téléporter partout dans le monde sans payer quoi que ce soit à personne, et ce en toute légalité ?”
http://vidberg.blog.lemonde.fr/2009/05/25/loi-contre-la-teleportation-illegale/
(z’ont qu’à proposer du picon pendant le trajet)
#36
Une question se pose maintenant : qui va vouloir louer un DVD, alors que vous pouvez maintenant le télécharger sur Internet et le regarder sans payer quoi que ce soit à personne, et ce en toute légalité ?
Heuuuuuuu c’est quoi le but de cette question alors que de plus en plus de personnes arretent de louer pour passer via la VOD?!
troll : Bein ceux qui voudront riper le dvd pour le mettre a dispo sur la toile non? :p
#37
« Nous faisons tout notre possible pour alerter le gouvernement de la situation très grave de l’industrie du divertissement »
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#38
#39
« Une question se pose maintenant : qui va vouloir louer un DVD, alors que vous pouvez maintenant le télécharger sur Internet et le regarder sans payer quoi que ce soit à personne, et ce en toute légalité ? ».
S’ils avaient été malins, ils ne se poseraient pas la question que “maintenant”, téléchargement légal ou illégal " /> La prospective, ils ne connaissent pas ? Ah non suis-je bête, ils préfèrent les taxe et le lobbying, ça fait moins réfléchir " />
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#42
Les pirates portugais se poilent
Et à propos de pirate, j’ai ri beaucoup en lisant cet article bien écrit, riche, juste , précis et complet de wikipédia " />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Warez
#43
Bien bien bien, je vais voir si ça existe des proxy Portugais. " />
#44
#45
« Une question se pose maintenant : qui va vouloir louer un DVD, alors que vous pouvez maintenant le télécharger sur Internet et le regarder sans payer quoi que ce soit à personne, et ce en toute légalité ? »
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Comme si on ne s’était jamais posé cette question… " /> " />
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#46
#47
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#49
« Une question se pose maintenant : qui va vouloir louer un DVD, alors que vous pouvez maintenant le télécharger sur Internet et le regarder sans payer quoi que ce soit à personne, et ce en toute légalité ? »
Ceux qui ont bien aimés un film et qui désirent l’acheter, surtout si le prix est correct…
#50
“Les pirates portugais se poilent”…
Il fallait oser!! " />
#51
+1 pour le sous-titre aussi " />
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le partage de fichiers en P2P était en outre légal s’il était effectué pour un usage personnel.
Qu’on le veuille ou non, cette phrase est un énorme contresens.
“Je diffuse vers le monde entier, c’est mon usage personnel”.
#55
Bizarre comme décision de justice.
Même si on en fait un usage personnel, le fait de pouvoir partager des fichiers feront que les gens n’achèteront plus. Il en suffit d’un pour acheter le film, le ripper et le partager….
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#57
Le téléchargement de contenus soumis aux droits d’auteurs en P2P
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Car le téléchargement de contenu libre de droit est légal
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(…suite)
En tous cas, s’ils essaient de comparer les offres de Music-on-demand ou de Video-on-demand à ces boutiques, je crois que cela n’a rien à voir, et je ne comprends même pas qu’il y ait des clients (et pourtant j’en connais personnellement).
Louer pour quelques jours une chanson/film/série/livre souvent au même prix qu’un achat de CD/DVD/livre physique, si ce n’est plus cher (il suffit de voir le prix des bouquins numériques chez Amazon, certes 10% moins cher que la version reliée, mais cela reste plus du double du format poche, et le bouquin pourtant payé ne vous appartient pas: on ne peut le consulter qu’en “Streaming”: s’ils le retirent le leur catalogue, vous n’y avez plus accès.
Et je ne préfère pas parler des DRM qui rendent ces media illisibles sous mon Linux, et “imprêtables”" />
Je préfère largement les formats physiques: je n’achète peut-être que 5-6 CD, et 1 ou 2 DVD par an, mais uniquement des trucs qui “valent le coup” et que je compte garder toute ma vie.
Maintenant, pour essayer plein de choses avant de “faire son choix”, il y a du streaming gratuit: un tout sur YouTube (M" />, si je dis du bien de Google, où va-t-on) et on peut voir si l’artiste “vaut le coup”.
Payer pour de la pub? Et puis quoi encore?" />
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Les majors Français vont organiser des frappes chirurgicales sur le Portugal." />…
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Le piratage, ca rend les porcs tout gaies " />
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