La hausse des barèmes de copie privée réclamée par les ayants droit provoque la colère de l’UFC Que Choisir, de la distribution et des industriels informatiques.
Lors de la dernière réunion en commission copie privée, les ayants droit ont proposé de nouveaux barèmes de copie privée. Suprise ! La plupart des montants explosent : + 113 % sur les smartphones (>64 Go), +326 % sur les tablettes tactiles (>64 Go), + 137 % sur les cartes mémoires, +25 % sur les GPS ou les autoradios à mémoire, etc. Nous avions réalisé ce tableau pour détailler le nivellement réclamé :
Les ayants droit affirment avoir fait preuve de retenue puisque au fil de leurs calculs, « lorsque le poids de la rémunération ainsi déterminée dans le prix de vente moyen du support a paru de nature à affecter significativement le marché du support concerné, des abattements sont proposés pour limiter ces effets ». De même, « un plafonnement de la capacité prise en compte est proposé pour certains supports, pour tenir compte d’incertitudes sur la proportionnalité des volumes de copie privée avec la capacité du support au-delà de certaines capacités pour les supports concernés ». Bref, ces augmentations à deux ou trois chiffres auraient pu être pires.
Ces barèmes doivent désormais être votés en Commission copie privée d'ici la fin de l'année. Pourquoi ? Les anciens barèmes avaient été annulés pour malfaçon par le Conseil d’État. Ils assujettissaient notamment les professionnels et tenaient comptes des sources illicites. C'était interdit mais cela avait effet mécaniquement de maximiser les rendements. Bon prince, le Conseil d’État n’a pas exigé le remboursement des millions de trop perçus. Fin 2011, ces mêmes ayants droit obtenaient même du gouvernement le vote d’une loi faisant subsister ces barèmes illicites, pour une année supplémentaire.
Dans le calendrier, de nouveaux barèmes doivent donc être votés d’ici la fin 2012. Consommateurs et industriels ne s’attendaient évidemment pas à de tels montants alors que la purge réclamée par le Conseil d'Etat aurait dû conduire à un abaissement.
Une dérive
Dans un communiqué, la plateforme Chere Copie Privée (UFC, industriels, etc.) dénonce du coup une « dérive » : « conformément à la directive européenne du 22 mai 2001, la redevance pour copie privée devrait avoir pour objet la compensation d’un préjudice. Or, force est de constater que les nouveaux montants proposés sont exorbitants et ne reflètent en aucun cas la réalité du préjudice subi par les ayants droit. Les montants prélevés au titre de la rémunération pour copie privée sont déjà 4 fois plus élevés en moyenne en France qu’ailleurs en Europe et cette nouvelle hausse des tarifs, répercutée sur le prix de vente des supports, aura un impact immédiat sur le pouvoir d’achat des consommateurs et le développement du marché gris. » Encore et toujours, Chere Copie Privée réclame « une méthodologie de calcul de la RCP claire et transparente prenant en compte la réalité du préjudice lié à la copie privée et l’évolution des usages » et « une gouvernance basée sur une institution indépendante composée de personnes qualifiées n’ayant de relation avec aucune des parties prenantes. »
La France, championne
Les ayants droit sont en position de force au sein de la Commission copie privée : ils ont 12 voix solidaires face aux 6 voix de consommateurs (dont un qui n’hésite pas à voter en leur faveur) et 6 voix des industriels. Ce dernier groupe très hétérogène comprend fabricant, distributeur et opérateurs télécom.
En attendant, la pompe à copie privée fonctionne très bien en France. Le tableau ci-dessus synthétise la situation (en haute définition). Il croise les actuels montants de RCP sur trois produits différents (CD, DVD, disque dur externe 1 To) dans plusieurs pays dont la France. Les données sur les supports ont été relevées dans une étude de la SACEM hollandaise (Thuiskopie), celles sur la population sont issues d’une étude universitaire anglaise.
Dans un cas comme dans l’autre, on voit que les montants français sont très largement au-dessus de la moyenne européenne. Quand la RCP est de 78 cts en Europe par habitant, elle est de 2,6 euros en France. Dans le même sens, l’assujettissement des DVD vierges est d’un euro en France alors qu’il est de 0,25 cts en Europe. Quant aux disques durs externes de 1 To, comptez 20 euros en France, contre 8,5 euros dans les autres pays, en moyenne.
Commentaires (136)
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On a gagné , On a gagné
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Heureusement que nous sommes là pour remonter la moyenne européenne " />
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En fait, ils sont indexés sur les cours du pétrole, c’est ça ?
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marché gris… vous avez dit marchés gris ?
C’est le Luxembourg qui va être content " />
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" /> Merci de nous aider à diversifier la structure économique pour qu’elle ne dépendent pas trop du secteur financier " /> " />
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Sortez le popcorn ! Et les clémentines (pour qui vous savez) " />
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je viens justement de me faire un plein saladier de pop corn " />
ça promet pour dredi… déjà que SFR a ouvert le bal avec Joe Mobile " />" />
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Moralité : il faut monter un site d’export depuis la Croatie " />
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Juste une question. Ça peut se conserver combien de temps des CD/DVD vierges ? Parce depuis que j’achète un boudin à chaque passage en Allemagne ou au Luxembourg, j’en ai pour 2 siècles de conso. " />
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C’est du racket ni plus ni moins
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on se fou de notre tete dans ce pays ! de plus en plus, et perso ca commence a me monter sérieusement sur les nerfs !!
je me demande si nos dirigeants prennent conscience qu’a force de bien faire monter la pression, un jour (proche j’espere) ils vont tout prendre dans la tronche ?
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Bof, ca légitime le piratage c’est tout ce que ca fait. Au final, je m’y retrouve :)
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Je trouve leur prix moyen un peu exagere " />
Le Lux n’est pas dans le tableau ? " /> " />
D’ailleurs ca me fait penser que ce w-e c’est restockage de dvds
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Bah, il y a une solution:
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attendez un peu, je sors autre chose….
#tease
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" /> we are the champions, we are the champions " />
On va finir par être tous des Queen à ce rythme là !
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et que fait fleur Pellerin sur le sujet?
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on fait juste vivre l’économie high tech des pays frontaliers …. vive l’europe " />
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6 voix de consommateurs (dont un qui n’hésite pas à voter en leur faveur)
Quel est le groupe de consommateur qui vote pour cette escroquerie ? " />
Dans le tableau quand il y a des trait ça veut dire qu’il n’y a pas de taxe ? Par exemple les HDD en allemagne ?
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En même temps c’est normal qu’on paye le plus, on est les plus cultivés et les plus demandeurs de culture d’europe " />
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Ce GVT à la mord moi le noeud ne fait pas son travail. Protéger le peuple contre les organisation criminelles et mafieuses, ça fait partie de ses prérogatives." />
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et sinon c’est quoi ces fameux site luxembourgeois de VPC de matos informatique (en tout cas pour les DD internes/externes) ?
(en MP si besoin)
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Je pense qu’ils essaient d’en profiter avant que cette taxe n’explose en plein vol (c’est le cas de le dire " /> ).
Par contre pour ma part je ne suis pas près de racheter de la musique ou du DVD légal! (du moins du coté des “majors”…).
Dire que sur mon smartphone j’ai 8Go, j’en utilise 3… Pour mes photos + les cartes GPS!!
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Ah et j’ai oublie la deduction sur les frais de dentiste " />
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ils ont 12 voix solidaires face aux 6 voix de consommateurs (dont un qui n’hésite pas à voter en leur faveur) et 6 voix des industriels.
c’est quand même hallucinant qu’une taxe qui impacte quasiment tous le monde soit décidée par un panel aussi restreint et avec une distribution aussi honteuse
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J’adore le prix de vente moyen, pas du tout exagéré pour tenter de dissimuler le gode magistral que représente cette taxe ce racket.
Ceci dit, dans ce pays communiste qu’est la France ça ne m’étonne pas, je ne comprendrai jamais les électeur Français…
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Ces augmentations, c’est pour compenser la baisse des prix du matériel. Ils se disent : augmentons nos taxes pour que le prix reste le même, les français n’y verront que du feu.
Il y a un gros travail d’information des consommateurs à faire là…
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326,67 %
Qui dit mieux ?
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Les ayants droit affirment avoir fait preuve de retenue
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Quelle bande de crevards ! je ne vais pas faire preuve de retenue pour continuer de ne rien leur acheter " />
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Si vous passez par Grenoble pour aller faire vos emplettes en Suisse ou en Italie, prévenez-moi avant pour que j’ai le temps de faire cuire la pogne de Romans et le gratin dauphinois…
Ah, et aussi mettre la chartreuse verte au frais pour le digestif.
" />" />" />" />" />
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“Bonjour,
Nous trouvons que ce tableau grandit la France, notamment de par son dévouement à la création et aux industries qui y sont afférentes. Cette vision valeureuse est juste, nous nous solidarisons totalement à l’effort de ce pays qui ne rechigne pas à faire don de ses forces et efforts considérables, ainsi qu’à sa population avisée.
Encore merci, continuez dans cette voie, nous vous soutenons.”
Mediamarkt Gmbh.
p/o MM. les directeurs des enseignes frontalières.
www.mediamarkt.de
" />
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Merci à PC Impact d’organiser une pétition !
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Vive la France ! " />
Et " /> aussi…
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" /> On dit que la France est un pays d’assistés, bein les voilà les assistés….
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Et pendant ce temps, TF1 est exonérée de droits sur les chansons diffusées dans ses jeuxàlacon " />
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Il n’y a pas de taxe sur les DD internes ??
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On remarquera que la Hongrie, l’Autriche et la Suède font payer plus cher de RCP sur les disques durs de 1Go que la France. Aussi, la RCP sur les CD dans certains pays se rapproche de la nôtre (on reste tout de même n°1).
Après, niveau RCP/habitant (dépend-elle du niveau de consommation de produits soumis à la RCP ?) et DVD, il va être difficile compte-tenu de l’écart avec les autres pays de prétendre que son niveau n’est pas abusif.
Au niveau collecte globale, en toute logique les sommes récoltées en France devraient être inférieures à celles récoltées en Allemagne ; je doute que la consommation par habitant des produits soumis à la RCP, que cela soit en terme de leur nombre ou de leur nature, suffise à compenser la différence de population. Je pars bien sûr du principe que le préjudice par produit/utilisation de ceux-ci est le même des deux côtés du Rhin. J’attends l’étude détaillée qui prouverait le contraire. " />
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Ah oui, je ne peux plus éditer, mais je parle bien sûr de disques de 1To, pas 1Go. " />
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dans l’étude en question :
http://www.pcinpact.com/media/digital-survey-2010.pdf
à la fin du tableau de la page 49, il y a marqué
External HD with one of the following features are not subjected to remuneration :
Ils entendent quoi par là ?
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Deux remarques sur l’infographie.
D’abord les prix moyens sont un peu haut je trouve. Certes il y a des disques durs externes de 1To en vente pres de 1000€, mais ce n’est pas le prix moyen de ce qui se vend en general.
Ensuite les pourcentage du prix representé par la RCP sont en %, mais aussi divisés par 100. Toujours pour un disque 1To, 32€ sur 180€ font 18%, pas 0,17. D’autant que la hausse exprimée en % est elle bien indiquée.
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Ce qui est étrange de nos jours, c’est que cette taxe vient de personnes privées, alors que jusqu’à présent c’était l’État qui créait les taxes : comme taxes sur les pianos, les fenêtres, etc…, il y a cent ans.
Il y a bien un transfert de pouvoirs vers les multinationales, un effet du capitalisme sauvage et de la puissance financière, que nous devons aux gouvernements de droite successifs.
Car c’est un problème politique, où la puissance financière se substitue au droit commun.
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Le copinage, ça rapporte gros.
Aux copains, évidemment, les autres… ils payent.
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coucou " /> bonne journée “les gens”
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