Megaupload : un rapport confirme la surveillance illégale de Kim Dotcom

Megaupload : un rapport confirme la surveillance illégale de Kim Dotcom

Megaboxon

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

27/09/2012 3 minutes
54

Megaupload : un rapport confirme la surveillance illégale de Kim Dotcom

Le rapport commandé par le Premier ministre néo-zélandais confirme que les services de renseignements ont bien surveillé Kim Dotcom illégalement. John Key a ainsi présenté ses excuses au fondateur de MegaUpload et aux habitants de son pays, promettant que cela ne se reproduirait plus.

john key megaupload

Lundi, le Premier ministre néo-zélandais, John Key, annonçait avoir ordonné une enquête sur les services de renseignements de son pays. Ces derniers l’avaient informé le 17 septembre avoir agit illégalement dans le cadre de l’affaire ayant conduit à l’arrestation du fondateur de MegaUpload, Kim Dotcom.

 

Ce rapport attendu (PDF) de l’Inspection générale du renseignement et de la sécurité a été remis aujourd’hui au Premier ministre. Résultat : il est expliqué que Kim Dotcom n’est pas un citoyen néo-zélandais, mais qu’il dispose néanmoins d’un visa de résident. Or le GCSB (les services de renseignements), n’avaient pas compétence pour surveiller cette catégorie d’individu. En raison des protections accordées à ce statut, « la collecte d’information n’était pas autorisée en vertu du GCSB Act, et était de ce fait illégale », conclut le rapport.

 

Réagissant à la publication de ce document, John Key a indiqué qu’il voyait deux principaux aspects à cette « erreur humaine ». Premièrement, le GCSB a selon lui suivi les indications de la police concernant le statut résidentiel de Kim Dotcom, sans effectuer de vérifications. Il apparaît deuxièmement que cette erreur a été aggravée « par une mauvaise interprétation de la loi », le rapport pointant une confusion concernant les effets d’une modification de la législation sur l’immigration, datant de 2009.

 

« Il est de la responsabilité du GCSB d'agir dans la légalité, a déclaré le Premier ministre, et il est extrêmement décevant de constater que ses actions sortaient du cadre légal dans cette affaire. Je suis personnellement très déçu que l'agence n'ait pas réussi à comprendre le fonctionnement de sa propre législation ». John Key a également indiqué que les services de renseignements allaient instaurer de nouvelles procédures afin que cela ne se reproduise plus. Le directeur du GSCB - qui n’occupait pas ce poste lors de ces actes illégaux, s’est excusé publiquement, reconnaissant des erreurs « inacceptables ». « Cela n'aurait jamais dû arriver » a-t-il conclut.

 

Kim Dotcom a réagi via Twitter aux excuses que lui a adressées le Premier ministre néo-zélandais en conférence de presse. Le fondateur de MegaUpload écrit qu’il accepte ses excuses, mais lui demande de prouver sa sincérité en demandant une « enquête complète, transparente et indépendante sur l’intégralité de l’affaire Mega ». Rappelons que l’audience d’extradition du fondateur de MegaUpload, initialement prévue pour le mois d’août, a finalement été repoussée à mars 2013.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (54)


Il n’y a pas un problème dans la vignette en bas?


Alors ça arrive les politiciens qui ont le courage de demander des enquêtes potentiellements dangereuses pour leur réputation?

Pendant ce temps en France, les députés votent toujours eux-même leur budget… (sans grand rapport avec la news je sais, mais ça me fout en rogne ! <img data-src=" /> )




Megaboxon





En très grande forme je vois !!



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Cypus34 a écrit :



Alors ça arrive les politiciens qui ont le courage de demander des enquêtes potentiellements dangereuses pour leur réputation?

Pendant ce temps en France, les députés votent toujours eux-même leur budget… (sans grand rapport avec la news je sais, mais ça me fout en rogne ! <img data-src=" /> )







Un grand classique qu’on a résumé en “Quis custodiet ipsos custodes ? ” il y a bien longtemps. La problématique est toujours ouverte cela dit.









tmtisfree a écrit :



Un grand classique qu’on a résumé en “Quis custodiet ipsos custodes ? ” il y a bien longtemps. La problématique est toujours ouverte cela dit.





Je préfère la version française plus compréhensible :

“Mais qui gardera ces gardiens ?”



Les USA sont quand même les champions pour mettre la pression sur les autres états au nom de leur droit et de les pousser à commettre des actions contraires au droit national de chaque pays… Génial.








tmtisfree a écrit :



Un grand classique qu’on a résumé en “Quis custodiet ipsos custodes ? ”





On a retrouvé le roi Loth <img data-src=" />









Cypus34 a écrit :



Pendant ce temps en France, les députés votent toujours eux-même leur budget… (sans grand rapport avec la news je sais, mais ça me fout en rogne ! <img data-src=" /> )







et tout le monde s’en fou, personne dit rien.. tiens today je vais voter moi meme ma paie … ca fera 500 000 € … si une personne aisée veut faire un virement, MP :)









tmtisfree a écrit :



Un grand classique qu’on a résumé en “Quis custodiet ipsos custodes ? ” il y a bien longtemps. La problématique est toujours ouverte cela dit.





Ça ne veut absolument rien dire, mais je trouve que c’est assez dans le ton. <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Ça ne veut absolument rien dire, mais je trouve que c’est assez dans le ton. <img data-src=" />





Tu veux dire que tu ne comprends pas peut-être ? La question (rhétorique) a un sens.









tmtisfree a écrit :



Tu veux dire que tu ne comprends pas peut-être ? La question (rhétorique) a un sens.





<img data-src=" />





jeliel a écrit :



On a retrouvé le roi Loth <img data-src=" />





C’est une citation <img data-src=" />









XalG a écrit :



Je préfère la version française plus compréhensible :

“Mais qui gardera ces gardiens ?”





6 ans de latin …









chaton51 a écrit :



et tout le monde s’en fou, personne dit rien.. tiens today je vais voter moi meme ma paie … ca fera 500 000 € … si une personne aisée veut faire un virement, MP :)







Oui enfin, c’est nous qui les élisons justement pour qu’ils exercent le pouvoir législatif, qui va le faire à leur place ? d’autre gus élus lors d’une autre élection ? Et ceux là, qui va décider de leur rémunération ? C’est sans fin.









ActionFighter a écrit :



C’est une citation <img data-src=" />





T’en fais pas j’ai bien vu, mais ça faisait tellement penser à lui <img data-src=" />









rivas a écrit :



Oui enfin, c’est nous qui les élisons justement pour qu’ils exercent le pouvoir législatif, qui va le faire à leur place ? d’autre gus élus lors d’une autre élection ? Et ceux là, qui va décider de leur rémunération ? C’est sans fin.





Quod erat demonstrandum.









jeliel a écrit :



T’en fais pas j’ai bien vu, mais ça faisait tellement penser à lui <img data-src=" />





Oui je sais. Je t’ai cité parce que tmtisfree n’avais pas compris ma citation <img data-src=" />









tmtisfree a écrit :



Quod erat demonstrandum.





Voilà, eh ben ça par exemple, ça ne veut absolument rien dire, mais l’effet reste le même…









tmtisfree a écrit :



“Quis custodiet ipsos custodes ? ”





C’est pas faux !







#BotteSecrète









tmtisfree a écrit :



6 ans de latin …







Et ravi pour toi.



Du coup, tout ce qui a été récupéré devient illégal et non recevable en procès…









ActionFighter a écrit :



Voilà, eh ben ça par exemple, ça ne veut absolument rien dire, mais l’effet reste le même…







Pourtanthttp://fr.wikipedia.org/wiki/CQFD_%28math%C3%A9matiques%29









ActionFighter a écrit :



Voilà, eh ben ça par exemple, ça ne veut absolument rien dire, mais l’effet reste le même…





Avec un peu de volonté, tu vas pouvoir faire l’explication de texte tout seul.









Alameda a écrit :



Pourtanthttp://fr.wikipedia.org/wiki/CQFD_%28math%C3%A9matiques%29





Ave Cesar, rosae rosam, et spiritus rex ! Ah non, parce que là, j’en ai marre !





c’est là le danger de la métaphore… si on parle avec des gros tas de bidoches, au bout de 5 minutes personne ne parle de la même chose!





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go Kim



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ils en ont fait quoi des serveurs depuis le temps ? réaffectés à de nouveaux clients ou ils sont toujours “immobilisés” ?


je vois mal l’un de nos dirigeants, passé ou actuel, présenter ses excuses de cette façon. <img data-src=" />


Dans cette enquête, le bon adage est :



Merdicum maximalis est…








Commentaire_supprime a écrit :



Dans cette enquête, le bon adage est :



Merdicum maximalis est…





<img data-src=" /> <img data-src=" />



C’est possible un vis de procédure a ce niveau?








Lion-Soul a écrit :



C’est possible une vis de procédure a ce niveau?





<img data-src=" />









Lion-Soul a écrit :



C’est possible un vis de procédure a ce niveau?







En Torx, ça doit passer.









ActionFighter a écrit :



Ave Cesar, rosae rosam, et spiritus rex ! Ah non, parce que là, j’en ai marre !







HS



C’est quand il veut d’ailleurs Astier pour la suite de Kaamelott.

<img data-src=" />



/HS









Lion-Soul a écrit :



C’est possible un vis de procédure a ce niveau?





Plus sérieusement, évidemment qu’un vice de procédure est possible (et à tous les niveaux).

On vit pas chez les bisounours.











ngcubeur a écrit :



Et ravi pour toi.



Du coup, tout ce qui a été récupéré devient illégal et non recevable en procès…





Des preuves irrecevables en Nouvelle Zélande peut-être, mais c’est pas dit qu’elles ne pourront pas être utilisées dans le procès ricain… <img data-src=" />





XalG a écrit :



Je préfère la version française plus compréhensible :

“Mais qui gardera ces gardiens ?”





Merci <img data-src=" />… j’avais la Google flemme…



Pour les autres : le prochain qui sort une phrase de ce genre je l’envoie rejoindre le Latin <img data-src=" />









nick_t a écrit :



HS



C’est quand il veut d’ailleurs Astier pour la suite de Kaamelott.

<img data-src=" />



/HS





+1000



Surtout quand tu vois les bouses qu’il tourne à la place <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



+1000



Surtout quand tu vois les bouses qu’il tourne à la place <img data-src=" />







Au fait, tu as un MP.





promettant que cela ne se reproduirait plus





Oooooh, il est mignon ! <img data-src=" />



Tiens mange ce <img data-src=" /> pour ce mensonge éhonté !



(A moins qu’il essaye de dire qu’il ne se feront plus choper à l’avenir <img data-src=" />)


J’adore le “promettant que cela ne se reproduirait plus” …

Mr Key prend vraiment les citoyens pour des abrutis.



Mais il aurait tord de se gener puisque de toutes facons ces gens la sont des intouchables grace à la justices et aux lois à plusieurs vitesses.



Monde de merde


Il sent quand même de plus en plus mauvais le procès, d’ici qu’on découvre de fausses preuves je dirai qu’il y a pas des kilomètres.


Eh ben voilà, de mieux en mieux… :)


Si vis pacem fac bellum directem dan rectum








Commentaire_supprime a écrit :



Au fait, tu as un MP.





Je viens de te répondre <img data-src=" />









rivas a écrit :



Oui enfin, c’est nous qui les élisons justement pour qu’ils exercent le pouvoir législatif, qui va le faire à leur place ? d’autre gus élus lors d’une autre élection ? Et ceux là, qui va décider de leur rémunération ? C’est sans fin.







alors disons Amen .. et augmentons les pendant que toi et moi on se trime comme des chiens pour un 50 m2 en pleine jungle urbaine non sécurisée !









ActionFighter a écrit :



Je viens de te répondre <img data-src=" />







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Bonne lecture, et te presse pas pour moi.



La série en question, les n° 3 et 4 sont dans les tuyaux, et un 5 est en cous d’élaboration.









Commentaire_supprime a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Bonne lecture, et te presse pas pour moi.



La série en question, les n° 3 et 4 sont dans les tuyaux, et un 5 est en cous d’élaboration.







Mode curieux

Ca parle de quoi ça parle de quoi???

/Mode curieux



Allez !allez !



Le retour de MU 2.0 <img data-src=" />



Un bon gros majeur levé au FBI pour couronner le tout, ça serai tellement bon <img data-src=" />








Cypus34 a écrit :



Mode curieux

Ca parle de quoi ça parle de quoi???

/Mode curieux







Je te laisse découvrir…



Ce sont les deux premières de la série…









Commentaire_supprime a écrit :



Je te laisse découvrir…



Ce sont les deux premières de la série…





Moi qui recherche des scénarios pour écrire des GameDesign sur mon temps libre (c’est un passe-temps comme un autre <img data-src=" /> ), je vais regarder ça <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



Je te laisse découvrir…



Ce sont les deux premières de la série…





Arf… blocked by le boulot <img data-src=" />



MU2 : 132 =&gt; fbi


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Ricard a écrit :



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Tiens, ca faisait longtemps <img data-src=" />









Schpountz42 a écrit :



Tiens, ca faisait longtemps <img data-src=" />





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Ricard a écrit :



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