Le financement du CNC est un véritable casse tête pour le Gouvernement. Alors qu'on pensait qu'un accord entre la France et la Commission européenne était proche, Jean-Marc Ayrault aurait été contraint de retirer son projet de taxe. Une nouvelle version serait donc en train d'être préparée, afin de pouvoir colmater l'astuce utilisée par Free depuis 2011.
Depuis le 1er janvier 2010, le CNC perçoit les redevances relatives à la taxe sur les services de télévision (TST), qui sont dues par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, dont les FAI proposant une offre de télévision. Ces derniers contribuent ainsi au financement de l’établissement public, de manière de plus en plus importante à en croire ses derniers chiffres. En effet, de 422,31 millions d’euros en 2010, les sommes perçues par le CNC au titre de la TST sont passées à 631,04 millions en 2011 ! Ceci a d’ailleurs permis à certains députés comme Lionel Tardy de dénoncer le « trésor de guerre » constitué par l’établissement public.
Pour diminuer le montant à reverser au CNC, Free a trouvé une astuce, inspirée... d’un rapport parlementaire. Début 2011, le FAI a ainsi décidé d’isoler la partie « télévision » de son offre triple play, afin de réduire à une portion modeste le montant sur lequel calculer la taxe à reverser au CNC. En l’occurrence, 1,99 €. Un contournement tout à fait légal, mais qui a pourtant provoqué l'ire des professionnels du secteur.
Nouveau rejet de Bruxelles
Depuis, le CNC milite pour un nouveau mode de calcul de l’assiette de la TST, qui permettrait de contourner l’astuce de Free. L’année dernière, un texte a ainsi été présenté, lequel permettait d’étendre la taxe non plus aux seuls services de télévision, mais aux accès à Internet en général. Seulement, ce projet a essuyé l’opposition de la Commission européenne, qui y a vu un risque d’inadéquation avec la législation de l’Union.
Au début du mois, BFM TV affirmait qu’un terrain d’entente était proche entre Bruxelles et Paris. Le projet de loi de finances 2013, préparé par la nouvelle majorité, devait selon nos confrères intégrer une nouvelle taxe portant « a minima sur les accès internet recevant la télévision sur ADSL ».
Mais rebelotte. La Commission européenne ne semble toujours pas d’accord : BFM TV rapporte que Bruxelles est opposée à la nouvelle taxe proposée par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. À tel point que le chef du Gouvernement aurait retiré son projet, afin d’en soumettre un nouveau d’ici un mois. Nos confrères résument la situation : « D’un côté, Paris veut que cette taxe soit la plus étendue possible afin de faire payer tous les opérateurs télécoms. De l’autre, la Commission exige que la taxe ne porte que sur les accès internet fournissant "effectivement" de la télévision. Selon elle, taxer tous les accès Internet est contraire au "paquet" de directives européennes sur les télécoms ».
Le Gouvernement serait ainsi en train de revoir sa copie, et pourrait opter pour une taxe forfaitaire de 70 centimes d’euros par abonnement, quel que soit le montant de l’offre de télévision. La séparation opérée par Free deviendrait dès lors caduque.
Commentaires (65)
#1
Pour des nouvel taxes les idées sont légions, mais pour relancer l’économie c’est l’encéphalogramme plat.
#2
Je propose une meilleure option : dissoudre le CNC, qui est une dépense totalement inutile en cette période de crise.
#3
42 M€ de frais de gestion et en situation monopolistique de droit divin, mon dieu quel gâchis.
#4
#5
L’année dernière, un texte a ainsi été présenté, lequel permettait d’étendre la taxe non plus aux seuls services de télévision, mais aux accès à Internet en général.
Le Gouvernement serait ainsi en train de revoir sa copie, et pourrait opter pour une taxe forfaitaire de 70 centimes d’euros par abonnement, quel que soit le montant de l’offre de télévision. La séparation opérée par Free deviendrait dès lors caduque.
Euh, j’ai pas pris un abo Simple-Play (OVH no!Box) pour payer une taxe sur un truc que je n’ai pas et que je ne regarde pas hein !!
#6
Et aussi 744 millions dilapidés en pure perte dans des activités dont la France pourrai très bien se passer en ce moment.
L’industrie du cinéma se porte mieux que bien, inutile de la subventionner.
#7
#8
#9
#10
#11
Encore une fois Bravo à Free qui continue à leur mettre bien profond.
Cependant, je ne comprends vraiment pas l’intérêt d’une telle taxe juste pour financer un organisme qui sert à rien. Comme dit plus haut il y a plus de dépenses prioritaires, et un geste intelligent du gouverne-ment serait de purement et simplement supprimer cette taxe pour “redonner du pouvoir d’achat”.
#12
Et pendant ce temps-là … La TV devient une option payante chez SFR
" />
" />
" />
N’en déplaise à Platoona, qui n’a cessé de pester contre l’astuce de Free (la déclarant illégale alors qu’elle ne l’est pas), ils ont fait des émules, puisque SFR s’y mets aussi (rhooo les vilains copieurs)
Ceci-dit, quelle honte ce CNC
#13
42 M€ de frais de gestion et en situation monopolistique de droit divin, mon dieu quel gâchis.
C’est énorme 42 millions d’€ de frais de gestion. Je me demande quel est le salaire du président qui doit être encore l’ami d’un politique.
#14
#15
Ca y est, tout le monde a trouver son mouton noir et en profite pour faire des généralités ..
Vous pensez que toute l’industrie de l’audio-visuel va bien ? Allez dire ça a tous les intermittents qui ont été mis sur le carreau parce qu’ils ont vu toutes les productions délocalisées. Ce sont surtout les ayants droits et les financiers qui en ont profité. Le problème du CNC, c’est pas combien il coute, mais comment il fonctionne, parce que subventionner des productions qui sont même pas fait en France, c’est grave.
#16
#17
Ça me dégoute!!!
" />
" />
" />
#18
Orange ne fait pas d’offre internet + téléphone. C’est soit internet soit internet + tv + téléphone. Quand comme moi on est dans une zone où le débit n’est pas suffisant pour la tv, je paie quand même l’option parce que je veux le téléphone ! Va p’être falloir que j’aille voir ailleurs.
#19
#20
#21
#22
#23
Pour 22M d’abonnements ADSL, ça fait 185M d’euros par an pour le CNC, contre 600M auparavant.
Free ne pourra plus ne pas payer, mais les autres vont voir leur facture s’alléger, puisque la recette de cette taxe va être divisée par trois.
#24
#25
#26
Pour les intermittents, le problème, c’est que des emplois durables se voient accorder ce statut.
J’ai par exemple un pote animateur 3D qui ne fait que des CDD. Y’a plein d’autres secteurs qui fonctionnent à la commande et arrivent à embaucher en CDI, c’est quand même pas les vendanges.
Pareil pour un autre qui est ingénieur son. Pourquoi France TV et RadioFrance (il alterne entre les deux pour respecter les délais de carence) font tourner des gens en les foutant dans la précarité alors qu’ils auront toujours besoin d’un type pour équiper les invités en micros, etc …
Sur Free, j’arrive toujours pas à comprendre comment on peut dans les commentaires d’un article fustiger Microsoft et Google pour leur optimisation fiscale (ce que je trouve normal) et encenser Free qui explique du jour au lendemain que sur son abonnement à 29€ c’est 50% TV (à 5,5%+taxe) et 50% net+téléphone (19,6%), puis 100% net+téléphone du HT et la TV en option à 2€ (oui, j’ai eu la flemme de calculer les montants HT) pour optimiser son imposition.
Je conçois bien le rejet de certains des ayant droit, mais de là à justifier qu’on avale la couleuvre d’une augmentation du prix de revient du téléphone et d’internet avec un facteur presque 2 …
#27
#28
#29
#30
#31
Le CNC est utile pour la culture et ne pas se retrouver qu’avec des films hollywoodiens à l’affiche. Nous sommes les premiers europééens sur ce marché, supprimez le CNC et on perdra notre place.
Après les problèmes de gestion, c’est une autre histoire.
Donc sur ce coup les FAI : Free et SFR ne jouent pas le jeu pour faire des économies de court terme. Et quand ils n’auront que des Transformer 56 et Avengers 43 à diffuser ils seront content.
#32
Mais bordel, ON VEUT PAS PAYER POUR VOTRE TV DE MEEEERDE, spa compliqué pourtant !!
" />
" />
" />
J’ai pas pris l option tv free car je ne regarde jamais la tv, j ai pas de recepteur tnt, alors foutez moi la paix !
#33
#34
#35
Est-ce qu’on ne pourrait pas confier le dossier à Pierre Lescure ?
" />
#36
Je ne regarde que Arte de temps en temps et France 5 ( de moins en moins) !
CNC qui alloue cest subvention aux meme Producteur/realisateur d’année en année alimentant sans cesse cette grande famille spécialisé dans l’inceste qu’est le cinéma francais ! On va alloué 15K€ a un ptit réal afin de se donner bonne conscience mais on ouvre les vannes pour ses “amis” gros real/gros Prod parcequ’il fait tourner un tel ou une tel et que c’est ca le cinema !
Je ferai un enfant ( la pov/le pov) a celui qui me trouve le montant total des subventions/taxes/dommages et interets qui sont attribué a la “ culture” !
#37
#38
Sérieux, heureusement qu’il y a l’Europe dites donc, ça évite aux gouvernements de faire (trop) des conneries.
" />
Ca serait bien qu’on ait plus de gouvernement, mais uniquement l’Europe, je trouverai ça cool.
#39
#40
payer payer payer pour des trucs inutiles et nourrir des hauts fonctionnaires qui foutent rien .. j’aime de plus en plus ce sale pays !
vu comment les gens en ont ras le bonbon, j’espere que les allemands ont pas prévu de nous envahir parce que j’ai l’impression qu’il n’y aura plus personne pour défendre quoi que ce soit dans le bazar !
#41
#42
#43
Sur Free, j’arrive toujours pas à comprendre comment on peut dans les commentaires d’un article fustiger Microsoft et Google pour leur optimisation fiscale (ce que je trouve normal) et encenser Free qui explique du jour au lendemain que sur son abonnement à 29€ c’est 50% TV (à 5,5%+taxe) et 50% net+téléphone (19,6%), puis 100% net+téléphone du HT et la TV en option à 2€ (oui, j’ai eu la flemme de calculer les montants HT) pour optimiser son imposition.
Free fait de l’optimisation fiscale mais l’argent économisé n’est pas ensuite envoyé en irlande ou en islande, puis de là vers un paradis fiscale type ile caiman où il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices et où il n’y a aucune obligation de publication de résultat.
Free ne verse pas de dividende ou quasi pas, donc l’argent ne part pas vers un actionnariat étranger.
.
L’argent économisé par Free sert pour son fonctionnement et son développement. Une partie des dépense vont à l’étranger dans le cadre d’achat de matériel et de sous-traitance, mais la grosse partie est dépensé en France pour le déploiement, la maintenance, la recherche et développement etc…
Au final l’argent est donc en grosse majorité réinjecté dans l’économie Française et finit par être taxé d’une manière ou d’une autre (salaire, tva, etc…).
Alors que si tu veux comparer par exemple avec le montage Fiscale de Google, Microsoft ou Facebook, tu verras que c’est vraiment différent puisse qu’il s’agit de mettre en place un système pour transférer des fonds vers des paradis fiscaux.
Je te conseille de lire cet article, ça explique ce montage financier qui actuellement est complètement légal. Pour info Google économiserait plus d’1 milliard de taxe par an. Après est ce que c’est bien ou mal c’est un autre débat…
On pourrait conclure que plutôt que de vouloir taxer des sociétés comme les FAI qui dépense de toute manière la majeure partie de leur chiffre d’affaire en France, il serait sans doute plus efficace de revoir et d’harmoniser la législation européenne pour éviter que des sociétés réalisant une grosse partie de leurs revenues en Europe puisse les rapatrier vers des paradis fiscaux sans quasiment avoir de Taxe à payer.
On remarque au passage que les brevets sont encore dans cet histoire par le biais des royalties…
Bien amicalement,
Benxico
#44
#45
#46
#47
#48
#49
#50
Ils passent plus de temps à monter des “embrouilles légales” qu’à aider l’ensemble du pays.
#51
#52
#53
Virez ces mecs = economie instantanée.
#54
#55
#56
#57
Des taxes, des taxes et encore des taxes… pour quoi au final ? Bah rien vu qu’ils crament tout sans que cela rapporte… !
Mais merde qu’on ferme tous ces trucs inutiles là, hadopi, CNC et compagnie, qui pompent de l’argent sur notre dos à nous Français, et on s’en portera déjà mieux !
Je ne comprends pas qu’avec tout ce qu’on apprend rien ne se passe, faut faire une révolte ?… Y a personne qui peut aider à nettoyer toute cette m ?…
#58
#59
Je me rend compte qu’on est vraiment con en France et qu’on mérite de se faire envahir par les films US et les produits chinois en fait : Le moindre truc qui sort un peu de l’ordinaire et qui permet de faire la différence on lui trouve des trucs à redire.
Je le redis des fois que ça imprime pas : le CNC est une très bonne chose, après les erreurs de gestion c’est une autre histoire.
Un film comme Amélie Poulain à fait 6 Millions d’entrée au Etat Unis et plus d’un million d’entrée au Japon, juste comme ça pris au hasard. J’ai des collègues de boulot en Australie et en Inde, les mecs ils connaissent la France que par ce film.
Les 3⁄4 des gens qui ont participé a ce film n’existeraient même pas sans le CNC. Alors s’il vous plait cessez de dire n’importe quoi. C’est juste un exemple pour un film connu, mais les autres exemples sont très nombreux.
Faire les rachots pour le pas payer le CNC est une enorme connerie.
#60
#61
#62
La séparation opérée par Free deviendrait dès lors caduque.
Heu, ben si : au lycée, j’ai installé une freebox pour l’accès ADSL, on paye que l’accès ADSL (+téléphone bien sûr), mais pas la TV, donc pas les 1,99€, donc pas de reversement de taxe. Et un certain nombre de personnes ne prennent pas l’option (pour diverses raisons).
#63
#64
#65