« Même Mme Imbert Quaretta reconnaît que la définition de la contravention de négligence caractérisée ne peut pas perdurer. C’est fragile et je suis d’accord avec elle » dixit Pierre Lescure. « Elle ne dit pas qu’il faut supprimer. Elle dit que juridiquement, c’est compliqué. »
En marge de la conférence dédiée au lancement de la Mission sur l’Acte 2, Pierre Lescure a estimé que le principe même de la sanction Hadopi posait question.
Dans le même temps, il admet que l’institution a porté ses fruits du moins au regard de sa « mission pédagogique, celle toute bête de la peur du gendarme ». L’institution, concède-t-il encore, a aussi été noyée par des contradictions. « Elle a été trop soutenue politiquement à un moment où il y avait un rejet d’un certain nombre de leaders politique qui l’avaient instauré, ce n’est pas non plus de sa faute. » Bref, Hadopi serait victime d’une « fracture politique ».
« Hadopi, des empêcheurs de vivre ? C’est totalement excessif » affirme Lescure pour qui la fonction de régulation et de surveillance doit être préservée : « ça existe partout ! » « Il y avait 250 000 pirates en permanence à Canal. And so what ? A nous de faire la police et la pédagogie. La police contre ceux qui véhiculent des décodeurs pirates. Et un grondage aux usagers. »
Le problème mis en avant par le cas de ce charpentier, premier abonné condamné, montre cependant que la sanction est incomprise si ce n’est ressentie comme une injuste. Pierre Lescure : « Moi je mets des sujets sur la table, je vais en discuter avec les auditionnés. Mais même Mme Imbert Quaretta reconnaît que la définition de la contravention pour négligence caractérisée ne peut perdurer. C’est fragile et je suis d’accord avec elle. Elle ne dit pas qu’il faut supprimer. Elle dit que juridiquement, c’est compliqué. »
Ça se regarde, ça m’intéresse
Fragile ? Compliqué ? Pas perdurer mais pas supprimer ? Pierre Lescure nous concède qu’il est intéressé par les exemples étrangers, là même où la Hadopi cherche à s’exporter. « Il y a plusieurs choses qui m’intéressent à l’étranger. Par exemple aux Pays-Bas (…) les juges sont très actifs sur la contrefaçon, sur le téléchargement illégal, ce sont les juges qui s’autosaisissent ou une mini plainte, et poum ! Ils partent. Ça se regarde, ça m’intéresse. »
Lescure nous indiquera également avoir l’Angleterre au coin de l’oeil. « L’OFCOM, c’est presque une préfiguration de ce qu’on pourrait faire ARCEP+ CSA + Hadopi. Ils ont eu du mal à tout intégrer, c’est un peu encombrant pour des libéraux mais il y a une démarche intéressante. » Dans le dispositif anglais d’envoi des lettres d’avertissements, il existe une participation financière des ayants droit comme nous le révélions en août 2011. Faut-il s’en inspirer en France ? « Rien ne m’inspire, tout m’intéresse » nous répond-il laconiquement.
Commentaires (41)
#1
Bullshit.
#2
Pas terrible sa langue de bois. Il fera pas carrière en politique.
#3
Mais quel bande de c*ns !
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Ce pays est devenue une république bananière de 3e classe…
Y’a des fois j’ai vraiment envie de me casser quand j’entends tous ces gratte-papiers.
Droite et Gauche sont toujours d’accord pour faire n’importe quoi. Nan mais franchement l’ARCEP c’est une autorité de régulation des telecoms, tous les pays en ont une ; vouloir fusionner ça avec des censeurs et des magouilleurs, c’est vouloir réinventer le KGB
#4
#5
Il en faut toujours plus pour “les ayant droits” et au final ils sont souvent expatriés fiscaux !
Amasser en France et payer (très peu) ses impôts en Suisse ou en Belgique !
C’est pas beau ???
#6
#7
D’ailleurs, dans la même logique, vue qu’ils jouent un peu au con finalement, on peut aussi dire que l’adresse IP et la ligne ne nous appartiennent pas, c’est le FAI qui est responsable.
#8
Acta était le gros coup de pousse qu’attendait Hadopi et n’est pas venu
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Mme Imbert Quaretta reconnaît que la définition de la contravention pour négligence caractérisée ne peut perdurer.
J’ai toujours considéré Hadopi comme le moyen de s’attaquer aux “drogués” et petits “dealer du dimanche” et non aux “gros dealers” (une usine à gaz, trop cher pour un résultat ridicule, mais qui coûtera horriblement cher à des victimes fragiles ou/et rebelles par rapport aux Gros dealers.
Les gros consommateurs et collectionneurs, le font par dépit de s’être plus d’une fois fait berner (version cinéma, version spéciale, diretory’s cut, version collector, version ultime, version 5.1, version 5.1 DTS, version remasterée, version longue, version longue 5.1, version longue DTS, version longue extended pack, Version anniversaire, etc)
Un joli nid de serpents à toutes les sauces
#9
Commençons par abroger DAVDSI et HADOPI et ensuite on pourra commencer à voir.
#10
L’OFCOM, c’est presque une préfiguration de ce qu’on pourrait faire ARCEP+ CSA + Hadopi.
A rapprocher de ce billet…
Il est gentil Pierrot, mais le CSA n’est pas a “fusionner”. Il est a ranger au meme endroit que les ecrans cathodiques. XD
(Et la HADOPI pourrait l’y rejoindre assez vite avec des affaires comme celle qui a “finalement” abouti.)
#11
EDIT du précédent message #8
… gros consommateurs payeurs (et non pirates)
#12
« Il y a plusieurs choses qui m’intéressent à l’étranger. Par exemple aux Pays-Bas (…) les juges sont très actifs sur la contrefaçon, sur le téléchargement illégal, ce sont les juges qui s’autosaisissent ou une mini plainte, et poum ! Ils partent. Ça se regarde, ça m’intéresse. »
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Je suis le seul à pas comprendre cette phrase ?
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Faudra quand même m’expliquer en quoi la peur du gendarme est pédagogique… Parce qu’à part pousser les gens à trouver des solutions pour contourner l’interdiction (trackers privés, VPN, darknets, etc.) ça n’instruit pas tellement.
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#18
Je viens de voir la rubrique publication judiciaire …
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Ils veulent que ça servent d’exemple aux INpactiens???
La COUR a en outre ordonné aux frais du condamné LA PUBLICATION de la présente décision sur le site d’informations de la revue P.C. Impact pour une durée de QUINZE (15) JOURS
Mise à part cela, l’obligation de publication devrait être nul et non avenue … erreur flagrante d’orthographie … contrefaçon de la marque PCI … tribunal, déchéance pour le greffier etc.
Autre chose si tu passe ici Marc, que signifie
Je comprendrais dans la mesure où la personne aurait fait payer les usagers, mais là, la publication parle de rémunération via la pub. Donc ce qui veut dire qu’en tant que chômeur, si on rentre de l’argent par la pub sur son site légale (quoique le sien, ne me semble pas trop trop hors la loi), on peut se faire avoir pour abus de prestations sociales?????
Je cite
financés par la publicité et par les commissions touchées sur des prestations d’intermédiaires (via des liens hypertextes) au profit d’autres sites commerciaux, sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
Depuis quand doit ont avoir un numéro SIRET pour un site web sur lequel on diffuse de la pub, ou plutôt où se situe la frontière entre par ex. PCI et mon site sur les marmottes sachant que vous exploitez une central de pub et moi, iAd?
#19
Note: je poste ici car ça touche le domaine des droits d’auteur et les risques civiles/pénaux.
#20
À chaque news sur Hadopi, c´est plus fort que moi : je télécharge un film illégalement !
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#21
Ca pue la Hadopi version 3.0 encore plus répressive.
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Le premier film que j’ai été voir au cinoche cette année est Prometheus, et j’attends le DVD, et le deuxième film sera ………………………………………………………………………………The Hobbit. Point final
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#25
Bon, moi, j’attends The Hobbit, mais au cinéma.
Le reste ne m’intéresse pas, et les histoire, je préfère les écrire et les mettre à dispo gratis en CC pour mes lecteurs.
Sinon, j’aimerais bien acheter la saison 11 de la série documentaire Mayday, mais je ne la trouve nulle part à la vente… Hého, l’offre légale, réveil !
#26
Par exemple aux Pays-Bas (…) les juges sont très actifs sur la contrefaçon, sur le téléchargement illégal, ce sont les juges qui s’autosaisissent ou une mini plainte, et poum ! Ils partent. Ça se regarde, ça m’intéresse.
Il n’y a que les Dredi et Hadopi pour lire ça
Mr Laisse Cure, sachez qu’ici les tribunaux sont blindés… alors si vous leurs balancez des centaines ou milliers de procédures il va y avoir pas mal de tri vertical
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surrounded by pranks
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Vu qu’il n’y a toujours pas de logiciel de sécurisation, ils peuvent en effet affirmer que :
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la définition …de négligence caractérisée… juridiquement, c’est compliqué
Même ce brave Tipiak condamné aurait pu porter l’affaire à la Cours Européenne de Justice et obtenir une annulation du jugement, voir des indemnités.