Mission Lescure : des taxes, des sanctions et beaucoup d’espoir

Ce matin à Paris, la ministre de la Culture a lancé officiellement la mission sur l’Acte 2, la fameuse mission Pierre Lescure ouverte jusqu'en mars 2013. PC INpact était sur place. Compte rendu.

La ministre a souligné à plusieurs reprises l’enjeu de cette mission : à la fois renouer les rapports entre créateurs et internautes, mais aussi trouver les nouvelles sources de financement de la création dans un univers ouvert et connecté. Inspirée par les grandes lois des années 80, Aurélie Filippetti l’assure : « la chronologie des médias, le prix unique du livre, etc. Tout cela a permis une offre culturelle riche, variée, accessible. Aujourd’hui il faut réécrire l’édifice avec le même souci d’encouragement de la production, de la diversité et de la facilité d’accès aux œuvres. C’est pourquoi le président de la République a souhaité cette mission ».

« La feuille de route est claire,  la route est large » chante Pierre Lescure qui confesse que les premiers échanges autour de cette mission avec l’équipe Hollande ont eu lieu en septembre 2011. C’était lors d’une rencontre avec les cinéastes autour de la projection d’un film « et maintenant on va où ? »…

Une mission, trois objectifs

Trouver des mécanismes de défense de la culture, des créateurs et des producteurs, voilà donc l’armature que doit échafauder Pierre Lescure avec trois objectifs sur le plan de travail. La création, l’économie, et le public. « Le droit d’auteur est né pour protéger les auteurs non contre public mais contre ceux qui exploitent leurs œuvres de manière exagérée sans juste rétribution. La question de la lutte contre le téléchargement illégal, de la protection doit s’aborder non en termes de conflit avec public mais en tant qu’intérêt commun. »

Faire payer les fabricants, les agrégateurs, les FAI

Sur le volet économique, la ministre sera plus descriptive, ce qui témoigne d’un objectif plus précis en raison de l’intérêt financier. Filippetti placera sur la balance d’un côté, des créateurs fragilisés, de l’autre « des fabricants de matériel, des agrégateurs de contenus ou des fournisseurs d’accès ». En quête « d’équilibre », la ministre affirme que ceux-ci « doivent participer au financement de la création selon le principe du cercle vertueux en amont et aval du cycle ».

Elle demande spécialement à Lescure de se rapprocher de la mission Colin-Collin sur la fiscalité du numérique et de tendre l’oreille sur la mission Toubon sur l’harmonisation de la fiscalité sur les produits culturels. Elle considère ainsi cette fiscalité « comme un axe majeur ». Problème vieux comme le monde : quand on parle de fiscalité, Bercy pense plutôt à des ponctions fiscales tombant dans le budget de l’Etat, quand les ayants droit rêvent de taxes affectées.

Les droits des utilisateurs

Quant au droit des utilisateurs, ajoutera l’ancienne députée, « mon souci constant est d’ouvrir un accès le plus large possible aux contenus. Certains secteurs montrent encore des blocages, des inerties ou des entraves. (…) Le téléchargement illégal sera contré avant tout par une offre légale cohérente ». Une offre « cohérente » qui sera aspergée sous une pluie de financement (numérisation, création, etc.) et la boucle est bouclée dans le meilleur des mondes.

Des chantiers d’ampleur sous l’œil de Bruxelles

Cependant, quand on fait le total, l’entreprise est pharaonique. Prix unique du livre, TVA sur le livre électronique, régime des aides au cinéma, territorialité et fiscalité des biens culturels sans oublier la régulation et même la copie privée qui devrait être de la partie. « On doit aussi travailler sur la photographie, ajoute Lescure, un symbole pour moi d’une relative perversion du débat sur le droit d’auteur et de l’économie des contenus sur le numérique ». Et l’intéressé de mettre en avant la fragilité de la profession alors qu’aujourd’hui tout le monde est équipé. « On peut devenir photographe, mais on ne l’est pas parce qu’on a l’outil ! »

On esquisse sans mal le chantier d‘ampleur qu’attend cette fameuse mission alors que la modification d’une seule virgule dans un texte entraîne généralement résistance et lobbying intense. Autre chose, Bruxelles apprécie mal les coups de pouces étatiques, qui sont autant d’atteintes aux règles de saine concurrence. La stratégie de Fillippetti est limpide : « Il est essentiel pour nous de trouver des alliés avec les ministres de la Culture européens notamment ». La Rue de Valois veut donc tisser des liens avec les états membres notamment des nouveaux adhérents « qui ont une grande attention dans la protection de la diversité culturelle. »

L’offre graduée, écho de la riposte graduée

De son côté, Pierre Lescure opposera la formule de l’offre graduée à la réponse graduée chère à la Hadopi. Et dans cette offre graduée, l’ancien de Canal Plus qui a toujours un pied dans les DRM ou dans le spectacle vivant pense que la solution sera justement de rester sur des tarifs extrêmement abordables…

Hadopi

Sur Hadopi, les mots sont plus contenus. Ni Lescure ni Filippetti ne détailleront le plan de bataille affirmant simplement que des dialogues avec la rue de Texel ont été noués « On a vu les services, les deux présidentes, Éric Walter... » Bref, un travail est engagé, « mais après c’est à nous de faire des propositions ». Lescure l’assure : si Hadopi pourra être rebaptisée, « la fonction de base ne doit pas changer. Je ne connais pas d‘échange de commerce sans surveillance, sans régulation ». Pas touche au principe, donc, ce qui témoigne déjà de la victoire des ayants droit favorables à ce régime.

L’intéressé esquive, il refuse de rentrer dans l’alternative du pour ou contre Hadopi. Il concède que le cinéma va très bien aujourd’hui « mais il faut se projeter dans 5 ou 10 ans car si on ne fait rien, la diversité, la qualité et la quantité de films seront entamées. » «  Peut-on lutter contre le téléchargement sans doper, multiplier, rendre joyeuse, abordable, une offre légale massive ? ».

Plus tard, le sujet reviendra lors des échanges avec la salle. « L’idée aujourd’hui est de réconcilier auteur, créateur et les publics. Ce ne sont pas des personnes ont pour principale volonté de piller les auteurs. Nous devons leur proposer des moyens légaux pour qu’ils puissent accéder aux œuvres de manière simple, pratique et accessible. De l’autre côté, il faut des mécanismes de financement qui permettent aux auteurs de vivre correctement. On s’est trop crispé sur la répression et la sanction qui a créé un fossé préjudiciable à tous. Je ne suis pas contre le principe de sanction. La priorité est de rétablir la confiance, mais évidemment il y aura une partie de la mission sur la lutte contre le téléchargement illégal » commentera Aurélie Filippetti. Pierre Lescure ajoute : « j’ai une obsession, c’est qu’on ne se laisse pas entrainer dans le débat t’es ceci ou t’es cela. Ce ne sera pas blanc ou noir, ce sera « et », et ceci, et cela, et offre massive, et régulation. Et offre massive et sans doute une tranche de licence globale mais aussi des sanctions. »

Échanges non marchands

 « Tous les sujets seront évoqués, promet Pierre Lescure au volant de cette drôle de mission, y compris les échanges non marchands ! Même du temps de l’analogique, les échanges non marchands ont toujours constitués une part importante de l’activité culturelle. Ca fera partie du dialogue que nous allons avoir très vite avec par exemple les bibliothèques, les médiathèques, qui ont depuis belle lurette commencé à réfléchir à l’évolution de ces échanges non marchands culturels, éducatifs. »

Et à ceux qui doutent, Lescure déclare que « vis-à-vis des publics, il faut tendre vers l’universalité et l’instantanéité, c’est à ce prix-là qu’on pourra faire bouger les choses. Il faut une offre graduée comme on a une riposte graduée ». Bouger les choses ? « Nous aurons un dialogue compliqué  où toutes les forces seront nécessaires, un dialogue qui sera contradictoire et rude  avec les hébergeurs et les FAI, bref la distribution numérique dans son ensemble. Nous avons face à nous des géants, il n’y a pas de géants français de la distribution même si on va bientôt voir Free. Free est un acteur important mais nous restons très petits par rapport aux géants américains ».  Free bientôt un géant français de la distribution ?

La fiscalité des géants du net et l’affectation des fruits

Au fil des questions avec la presse, Aurélie Filippetti lorgnera du côté de Bercy et du Sénat notamment avec la proposition de Philippe Marini qui tente de trouver les moyens de taxer en France les grands acteurs du numérique. « Il faut étudier ce projet. Il est possible d’envisager des mécanismes pour trouver une base fiscale à des entreprises virtuelles qui échappent à la territorialité. Il est évident qu’elles doivent contribuer au financement et aujourd’hui il est tout à fait possible de trouver des solutions techniques »

Le projet des éditeurs de presse

La ministre de la Culture rebondira aussi sur le projet élaboré par les éditeurs de presse français qui militent pour la création d’un nouveau droit voisin. « On doit être vigilant pour pas pénaliser les sites français qui pourraient être soumis à un déréférencement en guise de rétorsion ». La ministre a cependant été vague sur le sort de ces futurs flux financiers et même au-delà des futures taxes sur les gros opérateurs. Est-ce que le fruit va au budget de l’État ou avec l’esprit de l’exception culturelle des années 80, faut-il qu’on affecte ces sommes ? Arbitrage classique, choix épineux.

Le Conseil national de la musique

La ministre est aussi revenue sur la fin du Conseil National de la Musique. « Le précédent gouvernement voulait un état public qui devait distribuer des aides sans savoir cependant d‘où elles proviennent. Ici, on veut trouver des bases fiscales cohérentes : qu’est ce qu’on va taxer pour financer la musique, comment gérer cette question juridiquement, comment redistribuer ? La question de la structuration administrative vient en derrière position. »