Les ayants droit ne veulent pas seulement gonfler les barèmes des tablettes tactiles. Ils proposent aussi d’augmenter la pression sur les disques durs externes et toute une panoplie d’autres supports. PC INpact vous révèle les autres barèmes proposés.
Une sélection des supports avec le barème proposé par les ayants droit (source PC INpact)
(Les montants de prix moyens sont ceux fournis par les ayants droit)
Lors de la dernière réunion en commission copie privée, les ayants droit, bénéficiaires de la ponction, ont proposé toute une série de nouveaux barèmes. La plupart à la hausse. Les Échos nous indiquent ainsi qu’ils sollicitent 51 euros pour une tablette de 64 Go (au lieu de 12 euros), 25,60 euros pour une tablette de 32 Go (au lieu de 10 euros). 12,80 euros pour une tablette de 16 Go (au lieu de 8 euros).
Smartphone, autoradio, GPS, disques durs externes multimédias, cartes mémoires...
Mais ce n'est pas tout. Nous avons eu d’autres montants proposés par ces ayants droit. Par exemple, selon leurs calculs, les barèmes des téléphones multimédias (iPhone, Samsung SIII, etc.) passeraient de 10 euros à 24 euros pour les modèles de 32 Go de capacité. La rémunération copie privée grimperait de 15 à 32 euros pour un modèle supérieur ou égal à 64 Go. Les hausses se concentrent d’ailleurs sur les hautes capacités, qui ont évidemment le vent en poupe chez les consommateurs. Tous les prix sont d’ailleurs exprimés hors taxe, il faut donc rajouter les 19,6% de TVA.
Pour les autoradios et les GPS de 20 Go (et plus), même constat : la ponction passe de 20 à 25 euros HT sur la calculatrice des ayants droit. Pour les lecteurs MP4 (en fait les disques durs intégrés à un baladeur dédié à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes, ou ceux intégrés à un appareil de salon dédié à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes), même chose : les modèles de 16 Go passent de 8 à 16 euros. Les modèles de 32 Go basculent de 10 à 24 euros. Et ceux égaux ou supérieurs à 64 Go explosent de 20 à 32 euros.
Cette inflation galopante est identique pour les disques externes multimédia de haute capacité : de 23 à 30 euros pour les modèles de 500 Go et de 23 à 35 euros pour les modèles supérieurs à 1 To.
Pour les cartes mémoire, on reste sur cette lancée. Les tarifs s’envolent dans un marché tiré par des appareils photo numériques de plus en plus gourmands en capacité. Ainsi pour une carte de 32 Go, la redevance copie privée passe de 1,89 euro à 4,48 euros. Et pour les modèles 64 Go, on saute de 3,78 euros à 8,96 euros.
Des hausses volontairement contenues par les ayants droit
Les ayants droit ont cependant fait preuve de générosité. Dans leur présentation, ils exposent que « le niveau de la rémunération par support a été fixé sur la base de la rémunération au Go résultant des études CSA d’octobre 2011 et des nouveaux barèmes de référence de la rémunération pour copie privée présentés à la Commission le 5 avril 2012 ». Cependant, « lorsque le poids de la rémunération ainsi déterminée dans le prix de vente moyen du support a paru de nature à affecter significativement le marché du support concerné, des abattements sont proposés pour limiter ces effets ». Ou lorsqu’on est face à des supports de grande capacité : « un plafonnement de la capacité prise en compte est proposé pour certains supports, pour tenir compte d’incertitudes sur la proportionnalité des volumes de copie privée avec la capacité du support au-delà de certaines capacités pour les supports concernés ».
Des hausses à confirmer par un vote où les ayants droit sont en force
Dans le lot, parmi les rares produits qui stagnent ou reculent légèrement, citons les disques durs externes (de 32 euros à 30 euros pour un 2 To), les disques durs externes avec entrée DV (de 50 à 23 euros pour un modèle 500 Go), les clefs USB (de 2 euros à 1,60 euro pour une clef de 16 Go) et les enregistreurs de salon (de 50 à 45 euros pour un modèle de 500 Go).
Ces barèmes doivent encore être présentés et votés en Commission copie privée. Cependant, les ayants droit qui ont 12 voix face aux 6 voix de consommateurs et 6 voix des industriels, sont en position de force.
Commentaires (188)
#1
c’est bien ! Que ceux qui peuvent “culpabiliser” à télécharger ne le soient plus
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Les ayants droit ont cependant fait preuve de générosité
#3
ils s’étaient pas déjà fait taper sur les doigts parce qu’ils demandaient plus que leurs con-frères européens sur la questions ? ou c’est moi qui ait mal compris ?
#4
Une taxe sur un truc interdit, je ne comprendrais jamais…
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Analogie bidon:
Instauration d’une taxe de 10% sur les péages d’autoroutes frontalières pour financer le manque à gagner de la contrebande d’alcool et cigarette.
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Encore une victoire du marché gris…
#6
Il était aussi question d’une notice explicative accompagnant les supports sur lesquels il y a de la RCP. Des nouvelles des ce point ?
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Pour le reste, je choisis l’auto-censure, sinon je vais me prendre un coup d’épée dans le bide
#7
C’est pas grave, continuons de démolir notre économie Française au profit des ayants droits… C’est pas comme si on était en crise de toute façon, tout va bien dans le meilleur des mondes !
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Mon petit doigt me dis que je ne dois pas être le seul qui n’achètera plus en France, en commandant à l’étranger, je suis sûr qu’on trouvera moins cher, si on soustraie la TVA et les frais de ports… Moins cher qu’avec cette taxe…
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En gros, on doit payer des taxes “de copie privée” alors que l’on a même pas le droit de faire une copie privée car on serait amené à “casser des protections” sur ces supports en faisant cette copie ?
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Taxer les cartes mémoires d’appareils photos, en voilà une bonne idée.
Et si on leur proposait de taxer nos œuvres privées (photos, films de vacances) car ils n’ont pas le droit de les prendre à leur compte, le risque est tellement grand qu’il vaut mieux se prémunir contre cela, j’ai des études pour le prouver.
Franchement là on atteint un niveau de bêtise inimaginable.
L’avenir de l’achat en ligne a de beaux jours devant lui et nos amis européens doivent se frotter les mains de voir de telles idioties votées en France pour des sociétés privés….
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NOTA : TOUT ça sans autoriser pour autant le “piratage”.
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Pour les cartes mémoire, on reste sur cette lancée. Les tarifs s’envolent dans un marché tiré par des appareils photo numériques de plus en plus gourmands en capacité. Ainsi pour une carte de 32 Go, la redevance copie privée passe de 1,89 euro à 4,48 euros. Et pour les modèles 64 Go, on saute de 3,78 euros à 8,96 euros.
Heuu donc je vais payer une redevance copie privée pour MES photos que je prend avec mon appareil….
Au fait il y a pas un bareme Européen par hasard?
Bon la je ne vois plus que des insultes tellement c’est navrant……donc je vais arreter la
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Il faudrait qu’ils songent à publier ce merveilleux algorithme de compression des divertissements qui permet de stocker, année après année, toujours plus sur un même support. Les mathématiciens attendent avec impatience cette nouvelle révolution de leur art.
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Hollande n’a pas encore démonté ce truc ?
" /> Il aurait pu aller jusqu’au bout. et détricoter ça aussi. 
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un plafonnement de la capacité prise en compte est proposé pour certains supports, pour tenir compte d’incertitudes sur la proportionnalité des volumes de copie privée avec la capacité du support au-delà de certaines capacités pour les supports concernés
Comment? Le doigt mouillé n’est pas une science exacte?
#32
C’est du racket à ce niveau là. +150% sur certains produits….
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Mais comment font les “artistes” à l’étranger où cette contribution est bien plus basse ? Sans doute que les peuples de ces pays ne sont que des sauvages aculturés !
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Dites, si ces nouveaux barèmes sont votés (et ils le seront), ils entreront en vigueur à partir de quand ?
Merci par avance
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C’est bien, les commissions, le président normal dont on attend toujours sa promesse sur cette bouse d’hadopi qui coûte au bas mot 12 millions, c’est bien, continuez à tondre les moutons.
Vous finirez par nous pousser tous à la révolte !
Et au final, plus vous me ferez chier, davantage j’arnaquerai le système.
Point barre !
Au jeu du plus con, vous pouvez continuer, on aura des idées aussi.
Après, si on suit toutes cette logique de merde qui consiste à pomper le citoyen et lui fermer sa gueule, j’ai une suggestion à faire à notre président normal, digne successeur du nain, que la France demande le parrainage de la Corée du nord ou de l’Iran par exemple, ces si beaux pays où règne les libertés, euh… les fouets pour nous mater.
#41
#42
Les ayants droit ne veulent pas seulement gonfler les barèmes des tablettes tactiles. Ils proposent aussi d’augmenter la pression sur les disques durs externes et toute une panoplie d’autres supports. PC INpact vous révèlent les autres barèmes proposés.
Les lignes concernant les disques durs externes montrent que le montant de la redevance est stable ou en baisse.
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#47
au lieu de rajouter des taxes particulierement injustement redistribuées, il est temps d’abroger ces horreurs que sont hadopi/dadsvi et autres ‘defaut de securite’….
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Il va falloir m’expliquer quelque chose :
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Cette taxe existe pour compenser le fait que, celui qui achète un CD, et qui veut copier les musiques sur une clé usb pour les écouter dans sa voiture (autoradio usb only) ou copier sur un disque dur pour écouter sur son home cinéma en DNLA, ne va pas racheter à chaque fois le morceau en dématérialisé.
Sachant que le disque dur est un consommable, à la durée de vie de 3 ans.
Sachant qu’il faut généralement prévoir une sauvegarde, sur un autre disque.
Sachant qu’on paye cette taxe à chaque fois que l’on achète un nouveau disque dur, même si c’est dans le but de remplacer un ancien disque.
Pour quelqu’un qui commence sa collection de musique à 20 ans, qui stocke sa musique sur deux disque de 2To (stockage + sauvegarde), et qui doit donc les remplacer tous les 3 ans : est-il normal que cette personne ait payé 1200€, simplement pour avoir conservé sa musique dans un format compatible avec un environnement numérique, et ce jusqu’à ses 80 ans ?
#52
Bon sang, il va falloir que j’accélère ma cadence de téléchargement, et que je lève le pied sur mes achats de cds et dvd pour compenser ces nouvelles taxes.
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Moi qui, bêtement, continuais à acheter des CDs, cette fois c’est bel est bien terminé, tant pis pour les artistes.
Et mes DD ça sera en import.
#55
Tiens, il n’y a pas de taxe sur les magnétoscopes ?
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#59
Ces barèmes doivent encore être présentés et votés en Commission copie privée. Cependant, les ayants droit qui ont 12 voix face aux 6 voix de consommateurs et 6 voix des industriels, sont en position de force.
ça sert à quoi de voter dans ces conditions
#60
Sérieux, jusqu’où s’arrêteront-ils….?
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#61
En gros il n’y a comme unique solution pour les consommateurs de faire un recours devant le conseil d’état…
" /> pour les ayant droit qui abuse du système. 
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Le GO coûte de moins en moins chère mais pas la copie privée
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A part pour combler leurs “perte” qu’es-ce-qui justifie cette augmentation?
#65
Et après ca va chouiner parce que les gens achètent au Luxembourg / Angleterre. ‘fin bon jamais compris l’intèret de cette taxe hormis d’être une taxe “high tech”
#66
C’est salutaire et bon pour la planète tout ça car ça va freiner la consommation de matériels qu’on possède déjà et aussi la consommation électrique. Ce qu’ils vous prennent d’une main, vous le reprenez de l’autre quoi…
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A part les claviers/souris, qu’est ce qui ne contient pas de mémoire aujourd’hui ?
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Qui va faire une pétition contre les ayants droit?
Y’a t il quelqu’un qui s’y connait un minimum pour mettre ça en place?
Parce que là c’est plus possible, je comprends même pas que les marchands français ne disent rien, quand une tablette va coûter 50€ de plus en France qu’à l’étranger ça paye largement les frais de port.
Comme ça a déjà été dit 1000 fois qu’ils arrêtent de nous vendre de la merde qu’ils bossent vraiment et ils gagneront de l’argent, c’est finit les 30 glorieuses pour eux aussi.
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Pour qu’on applique une redevance à cette exception, ne faudrait-il pas que l’exception soit caractérisée ?
En plus clair : ils sont où les résultats et méthodologies des enquêtes d’usages des produits de stockage ?
Il y a moyen d’y avoir accès ?
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Sur Amazon les frais de port sont gratuits… Je dis ça, je dis rien !
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51 euros HT, donc 60 euros TTC
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Copie privée, copié privée.
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Si elle est privée, pourquoi le public paie
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Ils ont un disque rayé d’Enrico : “donnez, donnez, donnez,…” ?
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Faut arrêter de sortir l’excuse sur les ayants droits. Les ayants droits ne touchent qu’entre 8 et 15% du prix de vente HT sur un CD. Sauf pour les artistes super connu où c’est mieux négocié pour le garder.
Bref, les majors se battent pour les 92% qu’ils leur restent. A l’instar de la prostitution, ce sont des maquereaux….
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Note personelle : toujours aller faire ses achats de matériels informatiques à 5Km de chez, c’est à dire en Allemagne…
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La guerre est déclarée !
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Ces “ayant droits” dont beaucoup sont exilés fiscaux
n’auront pas le dernier mot !
Nous achèterons en Europe ! comme eux payent leurs impots en Europe
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Le changement , c’est plus tard
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Ah ces jeunes, ils veulent tout, tout de suite
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#117
C’est quoi des cartes mémoires non-dédiées et des clé usb non dédiées ?
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Ils jouent petits bras, vu qu’ils se foutent de notre gueule, pourquoi pas 100% tant qu’ils y sont sur leur nuages de conneries.
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#123
Pour info un disque dur interne de 2 To vaut 100 euros.
À acheter un boîtier séparément pour en faire un disque dur externe on gagne largement la taxe SACEM de 32 euros (ou 30 euros).
Pour mémoire, s’il n’y avait eu les inondations thaïlandaises (qui ont bon dos au passage) en octobre 2011, le 2 To interne serait aujourd’hui à 50 euros environ (il était à 64 euros TTC en octobre 2011).
On aurait donc pu constituer un DD externe de 2To à 60 euros environ ce qui, avec la taxe de 32 euros (et qu’on ne vienne pas me dire qu’il ne s’agit pas d’une taxe) aurait fait plus de 50% de taxe amenant le DD externe assemblé à 90 euros !!!!
!!! BRAVO !!!!
db
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#125
69.90 euros le HD externe 1To par ici
" /> (sans taxe copie privee et TVA a 15%)
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#130
Me demande s’il existe des voyages organiser pour acheter sont matériel à l’étranger.
#131
Certains semblent oublier que quelques Inpactiens sont Luxembourgeois
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#132
Ils peuvent augmenter je m’en moque. Le seul support que j’ai acheter en France récemment, c’est la CM que j’ai commandé avec l’appareil pour ma soeur. Le reste ça vient du lux. Soit par internet, soit directement (je suis à 1heure du lux, même avec l’essence j’y gagne encore beaucoup).
Je refuse de participer à ce racket (et qu’on ne me dise pas que c’est pour compenser quoi que se soit) légal.
#133
j’ai rajouté une colonne avec le % entre avant/après.
Juste comme ça.
#134
Tous les prix sont d’ailleurs exprimés hors taxe, il faut donc rajouter les 19,6% de TVA.
….
#135
#136
Pour résumé:
Augmentation : smartphone, lecteur mp3, tablette, carte mémoire, autoradio/GPS, lecteur mp4
Baisse (même partielle): clé usb, enregistreur video, disque dur externe
Je ne comprend pas trop la logique des ayants droit car nous faisons des copies principalement sur DD et clé usb alors que comme dit précédemment les smartphone/tablette servent à accédés à des contenus en ligne et la carte mémoire pour nos photos…
Alors pourquoi est-ce qu’il n’y a que les supports sur lesquelles nous faisons peut de copie qui augmentes?? (question rhétorique l’appât du gain des produits à la mode étant évidement la raison principale!)
..Il n’y a que les lecteurs mp3/mp4 qui restent “logiques”..
#137
740 euros HT la tablette 64 GO ?
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#138
#139
Y’a un truc qui me chagrine, là… la RCPC est destinée à “compenser” le “manque à gagner” dû à la copie privée. Et les divers barèmes sont censés être élaborés à partir d’études d’usage sérieuses et indépendantes, déterminant entre autre ce “manque à gagner”. Or, je ne vois aucune mention de ces études?
#140
Ca tombe bien, je voulais me reprendre un petit Terra. Ca sera un petit Terra lulu
" /> Merci le Grand Duché !
#141
#142
#143
Vu sur un célèbre site VPC français. DVD verbatim 1.80€ l’unité.
Vu sur un site VPC luxembourgeois. DVD verbatim 0.27€ l’unité.
La différence c’est pour qui? Combien de temps va perdurer ce crime en bande organisé?
#144
J’aurai presque envie de dire que ces taxes ne me gênent pas plus que ça aujourd’hui.
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Par contre il est clair que telecharger une oeuvre artistique sur une des unités de stockage assujettie à cette taxe devient un DROIT.
Les ayants droits vont devoir se le mettre en tête une bonne fois pour toute !
Un calcul rapide sur mon cas personnel me fait arriver à cette conclusion :
Entre le renouvellement à la maison des PC (3 portables), cartes SD, tablettes tactiles, HDD externe, smartphone … je verse CHAQUE ANNEE une moyenne de 50€ de taxe.
Je n’ai jamais consommé de ma vie pour 50€ par an de DVD et CD (on écoute que la radio et allons au ciné, pas de DVD ni CD).
CQFD votre Honneur, je plaide non-coupable de piratage
#145
IL Y A TROIS CHOSES QUI ME RÉVULSENT :
Ces connards d’islamistes, au lieu de tuer des innocents, feraient mieux de placer ailleurs leurs bombes, y compris dans les paradis fiscaux où l’argent sale est à la vue de tous.
C’était le billet d’humeur de paradise, ne me remerciez pas.
#146
#147
#148
#149
#150
#151
le calcul des montant des taxes est simple …
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Taux de vente de tablette qui augmente = augmentation de la taxe copie privée pour profiter de engouement lier au tablette
Taux de vente des disque dur externe .. faible (?) .. Ont laisse comme ça voire ont baisse la taxe.
#152
Ya que moi que ça choque des autoradios avec 10 ou 20 Go à plus de 2000€ en moyenne ???
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#153
#154
#155
Salut,
Cette hausse si elle est confirmer et CATASTROPHIQUE pour l’économie de la FRANCE ! Car vous le savez peut être pas, mais SEUL les entreprise FRANCAISE paye cette TAXE !!! Et vous savez pkoi ? Parce qu’elles sont les seules a pouvoir être contrôler ! APPLE a reconnu officiellement qu’elle ne payez pas…..alors que c’est eux les maître du marché sur les tablettes et MP4……donc c’est encore une TAXE FRANCAIS juste pour les ENTREPRISES FRANCAISE !! c’est ridicule !
LES AYANTS DROITS le savent parfaitement !!!! mais comme par HASARD ils ne disent et font rien pour faire évoluer la situation…..
#156
Pour les smartphones ils ont dû prendre des cours chez Apple : le modèle le plus vendu étant le 32 Go, c’est aussi celui où la RCP coûte le plus cher au Go.
Pareil pour les tarifs des smartphones et tablettes : les prix sont quasiment ceux pratiqués par Apple, ils doivent croire qu’il n’y a qu’Apple qui en vend.
Le Compact Flash devrait être considéré comme carte mémoire dédiée dorénavant : il n’y a plus que des appareils photos numériques et des caméras numériques à utiliser ce format.
#157
#158
Je serais vendeur informatique implanté en France, j’aurais un peu la haine…
Je serais vendeur informatique frontalier, j’enverrais une belle caisse de Champagne à la Commission Machin.
#159
disques MULTIMEDIA ?? cela existe encore ?? ils ont tuer le marché avec leur hausse ! 23 € HT de TAXE c’est près de 30 % du PPTTC et je ne parle même pas des 50 € sur les enregisteurs !!!! Mais question ? avec une boxe on peux enregistrer ?? FREE ou ORANGE ou BOUYGUES payent les 50 ??? j’en suis pas sûre !…. si vs avez la réponde…je suis preneur..
#160
#161
#162
#163
Ces redevances s’appliquent sur le prix de vente.
Imaginons maintenant qu’un magasin vende des trombones à 100€, et pour 1 trombone acheté, un disque dur offert. C’est faisable ça non ?
#164
#165
#166
Par contre je ne comprend pas le prix de vente moyen pour autoradio/gps, il n’y a pas un 0 de trop ?
#167
La seule et unique solution pour sortir rapidement de cette escroquerie c’est un bon BOYCOTT MASSIF de tous les produits vendus par les “moines copistes de CD et DVD”
#168
Le changement , c’est plus tard
Oui car il y en a encore qui pensent que le costume du père nowel est rouge !
#169
Racket. Extorsion en Droit Français. Article 312-1 du Code Pénal. Délit puni par la loi.
" />) pète un câble quand elle voit toutes les commissions en France qui sucent le budget de l’état…
L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.
Excepté quand c’est Sacem, Universal et compagnie qui le font.
Ça fait salement penser à des trucs comme l’impôt révolutionnaire
Le changement là dedans, c’est pas pour maintenant…
Tu m’étonnes que la cour des comptes (qui fait un très bon boulot la plupart du temps d’ailleurs
#170
#171
#172
J’ai l’impression qu’une grande partie des élus confondent Téléportation et Téléchargement
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" /> (c’est peut-être un peu moins aujourd’hui, mais il y en a eu 
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#173
#174
#175
#176
Prochainement sur vos écrans : Morpion XV, la revanche du parasite.
#177
“lorsque le poids de la rémunération ainsi déterminée dans le prix de vente moyen du support a paru de nature à affecter significativement le marché du support concerné, des abattements sont proposés pour limiter ces effets”
C’est tout un boulot pour expliquer qu’il faut racketter les acheteurs sans les faire fuir du marché français….
#178
#179
#180
#181
#182
Bonjour,
Ça fait 4 jours que votre article est en ligne et les pourcentages des RPCP n’ont pas été corrigés.
L’erreur n’est que d’un facteur 100…
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#186