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Copie privée : vers une hausse de la plupart des produits informatiques

Le changement , c'est plus tard

Les ayants droit ne veulent pas seulement gonfler les barèmes des tablettes tactiles. Ils proposent aussi d’augmenter la pression sur les disques durs externes et toute une panoplie d’autres supports. PC INpact vous révèle les autres barèmes proposés.

  copie privée barème

 

Une sélection des supports avec le barème proposé par les ayants droit (source PC INpact)

(Les montants de prix moyens sont ceux fournis par les ayants droit)

 

Lors de la dernière réunion en commission copie privée, les ayants droit, bénéficiaires de la ponction, ont proposé toute une série de nouveaux barèmes. La plupart à la hausse. Les Échos nous indiquent ainsi qu’ils sollicitent 51 euros pour une tablette de 64 Go (au lieu de 12 euros), 25,60 euros pour une tablette de 32 Go (au lieu de 10 euros). 12,80 euros pour une tablette de 16 Go (au lieu de 8 euros).

Smartphone, autoradio, GPS, disques durs externes multimédias, cartes mémoires...

Mais ce n'est pas tout. Nous avons eu d’autres montants proposés par ces ayants droit. Par exemple, selon leurs calculs, les barèmes des téléphones multimédias (iPhone, Samsung SIII, etc.) passeraient de 10 euros à 24 euros pour les modèles de 32 Go de capacité. La rémunération copie privée grimperait de 15 à 32 euros pour un modèle supérieur ou égal à 64 Go. Les hausses se concentrent d’ailleurs sur les hautes capacités, qui ont évidemment le vent en poupe chez les consommateurs. Tous les prix sont d’ailleurs exprimés hors taxe, il faut donc rajouter les 19,6% de TVA.

 

Pour les autoradios et les GPS de 20 Go (et plus), même constat : la ponction passe de 20 à 25 euros HT sur la calculatrice des ayants droit. Pour les lecteurs MP4 (en fait les disques durs intégrés à un baladeur dédié à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes, ou ceux intégrés à un appareil de salon dédié à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes), même chose : les modèles de 16 Go passent de 8 à 16 euros. Les modèles de 32 Go basculent de 10 à 24 euros. Et ceux égaux ou supérieurs à 64 Go explosent de 20 à 32 euros.

 

Cette inflation galopante est identique pour les disques externes multimédia de haute capacité : de 23 à 30 euros pour les modèles de 500 Go et de 23 à 35 euros pour les modèles supérieurs à 1 To.

 

Pour les cartes mémoire, on reste sur cette lancée. Les tarifs s’envolent dans un marché tiré par des appareils photo numériques de plus en plus gourmands en capacité. Ainsi pour une carte de 32 Go, la redevance copie privée passe de 1,89 euro à 4,48 euros. Et pour les modèles 64 Go, on saute de 3,78 euros à 8,96 euros.

Des hausses volontairement contenues par les ayants droit

Les ayants droit ont cependant fait preuve de générosité. Dans leur présentation, ils exposent que « le niveau de la rémunération par support a été fixé sur la base de la rémunération au Go résultant des études CSA d’octobre 2011 et des nouveaux barèmes de référence de la rémunération pour copie privée présentés à la Commission le 5 avril 2012 ». Cependant, « lorsque le poids de la rémunération ainsi déterminée dans le prix de vente moyen du support a paru de nature à affecter significativement le marché du support concerné, des abattements sont proposés pour limiter ces effets ».  Ou lorsqu’on est face à des supports de grande capacité : « un plafonnement de la capacité prise en compte est proposé pour certains supports, pour tenir compte d’incertitudes sur la proportionnalité des volumes de copie privée avec la capacité du support au-delà de certaines capacités pour les supports concernés ».

Des hausses à confirmer par un vote où les ayants droit sont en force

Dans le lot, parmi les rares produits qui stagnent ou reculent légèrement, citons les disques durs externes (de 32 euros à 30 euros pour un 2 To), les disques durs externes avec entrée DV (de 50 à 23 euros pour un modèle 500 Go), les clefs USB (de 2 euros à 1,60 euro pour une clef de 16 Go) et les enregistreurs de salon (de 50 à 45 euros pour un modèle de 500 Go).

 

Ces barèmes doivent encore être présentés et votés en Commission copie privée. Cependant, les ayants droit qui ont 12 voix face aux 6 voix de consommateurs et 6 voix des industriels, sont en position de force.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 24/09/2012 à 12:17

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Il y a 188 commentaires

Avatar de Pipotron INpactien
Pipotron Le lundi 24 septembre 2012 à 12:20:36
Inscrit le vendredi 13 septembre 02 - 1186 commentaires
c'est bien ! Que ceux qui peuvent "culpabiliser" à télécharger ne le soient plus



Edité par pipotron le lundi 24 septembre 2012 à 12:21
Avatar de Gontran INpactien
Gontran Le lundi 24 septembre 2012 à 12:22:21
Inscrit le samedi 15 mai 10 - 37 commentaires
Les ayants droit ont cependant fait preuve de générosité


Merci mes Maîtres, vous êtes trop bons...
Avatar de kosame INpactien
kosame Le lundi 24 septembre 2012 à 12:23:51
Inscrit le vendredi 15 mai 09 - 446 commentaires
ils s'étaient pas déjà fait taper sur les doigts parce qu'ils demandaient plus que leurs con-frères européens sur la questions ? ou c'est moi qui ait mal compris ?
Avatar de JCLB INpactien
JCLB Le lundi 24 septembre 2012 à 12:34:19
Inscrit le jeudi 15 mars 07 - 1009 commentaires
Une taxe sur un truc interdit, je ne comprendrais jamais...

Analogie bidon:
Instauration d'une taxe de 10% sur les péages d'autoroutes frontalières pour financer le manque à gagner de la contrebande d'alcool et cigarette.
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le lundi 24 septembre 2012 à 12:35:47
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14551 commentaires
Encore une victoire du marché gris...
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le lundi 24 septembre 2012 à 12:37:20
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 11260 commentaires
Il était aussi question d'une notice explicative accompagnant les supports sur lesquels il y a de la RCP. Des nouvelles des ce point ?

Pour le reste, je choisis l'auto-censure, sinon je vais me prendre un coup d'épée dans le bide

kill.gif


Une taxe sur un truc interdit, je ne comprendrais jamais...


Sauf que c'est pas une taxe

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de bingo.crepuscule INpactien
bingo.crepuscule Le lundi 24 septembre 2012 à 12:38:28
Inscrit le vendredi 20 juin 08 - 3049 commentaires
C'est pas grave, continuons de démolir notre économie Française au profit des ayants droits... C'est pas comme si on était en crise de toute façon, tout va bien dans le meilleur des mondes !

Mon petit doigt me dis que je ne dois pas être le seul qui n'achètera plus en France, en commandant à l'étranger, je suis sûr qu'on trouvera moins cher, si on soustraie la TVA et les frais de ports... Moins cher qu'avec cette taxe...
Avatar de IAmNotANumber INpactien
IAmNotANumber Le lundi 24 septembre 2012 à 12:39:53
Inscrit le vendredi 22 octobre 10 - 2045 commentaires
c'est bien ! Que ceux qui peuvent "culpabiliser" à télécharger ne le soient plus



On n'avait plus besoin de prétexte supplémentaire de toutes façons .

Des hausses volontairement contenues par les ayants droit

Les ayants droit ont cependant fait preuve de générosité.


Là, Marc, tu pousses un peu ; bon, d'accord, j'avoue, j'ai ri, mais objectivement c'est un peu lourd comme gag
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le lundi 24 septembre 2012 à 12:41:18
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7940 commentaires
Sauf que c'est pas une taxe

C'est une redevance adossée à un droit conçu pour ne pas que tu puisses l'utiliser.

Edité par Zergy le lundi 24 septembre 2012 à 12:42
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le lundi 24 septembre 2012 à 12:42:03
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6378 commentaires
Une taxe sur un truc interdit, je ne comprendrais jamais...

Analogie bidon:
Instauration d'une taxe de 10% sur les péages d'autoroutes frontalières pour financer le manque à gagner de la contrebande d'alcool et cigarette.

Ce n'est absolument pas pour les défendre mais :
- ils se sont effectivement fait taper sur les doigt dans le passé proche parce qu'ils incluaient les copies illicites dans leur calcul.
- la rémunération pour [exception de] copie privée renvoie au fait que tu recopies un même contenu sur plusieurs supports au lieu de le racheter à chaque fois et est prévue pour compenser ce manque à gagner.

Donc, oui je suis d'accord pour dire que c'est une forme assez moche de racket, par contre faut arrêter à un moment de dire n'importe quoi pour le plaisir de basher une administration la partie illicite n'est "théoriquement" pas incluse dans leurs calculs :/

Après, il est assez évident que cette commission a été mise en place pour rembourser aux ayant-droit ce que le dl illicite leur faisait perdre et que, voyant que ça n'était pas possible (l'assiette étant de fait une estimation pifométrique), c'est devenu la "taxation" d'un truc qui était auparavant "gratuit" (genre passer de CD à K7 ou enregistrer une émission ou un morceau en VHS ou sur K7...)



Edité par werewindle le lundi 24 septembre 2012 à 12:42
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