L’admin de Station-DivX.com condamné en appel

L’admin de Station-DivX.com condamné en appel

Le procès du mot-clef

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

18/09/2012 9 minutes
96

L’admin de Station-DivX.com condamné en appel

Info PC INpact. Sébastien, l'admin de Station-Divx a finalement été condamné en appel. Ce 22 juin 2012, la cour de Lyon a confirmé, dans sa quasi-totalité, le jugement déjà rendu par le tribunal correctionnel de Lyon en mars 2009. Celui-ci l'avait condamné à près de 130 000 euros de dommages et intérêts et un an de prison avec sursis.

 

En janvier 2007, la division de la lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois s’intéresse de près au site Station-Divx.com. Le site est hébergé sur un serveur Cloenet et, facilement, les autorités remontent à son propriétaire. Son créateur et gestionnaire s’appelle Sébastien B.. Ce jeune homme habite à Saint Priest. S’en suit une perquisition, au cours de laquelle les enquêteurs mettent la main sur un ordinateur, 531 CD-R et 109 DVD-R de copies de films et de musiques.

 

PC INpact détaillait dans cette actualité les faits. Sébastien explique que les films ont été téléchargés pour usage privé et n’ont pas été mis à disposition des internautes.

Des sites, des revenus

Sur son compte en banque, 33 784,41 euros. Au chômage, Sébastien perçoit 783 euros d’indemnités Assedic chaque mois. Il indique aux enquêteurs que le site, devenu plus important, est désormais épaulé sur un serveur dédié chez OVH. Pour lui, pas spécialement de problème. « Il indiquait mettre sur son site des informations sur les films (titres, date de sorties, acteurs, etc.) et (...) un lien texte indirect permettant au visiteur de trouver le film sur le logiciel eMule. Ce lien texte, trouvé sur d’autres sites, « e.mulmania.com » et « e.mule », copié par le visiteur, permettait à ce dernier d’affiner sa recherche sur e.mule et de copier la bonne version du film recherché. » Sébastien se doutait d’être hors la loi : « comme je ne mettais pas à la disposition directement les films, je ne pensais pas commettre une infraction », relate l'arrêt.

 

Ses petites affaires tournent bien : revenus publicitaires depuis Google et/ou des acteurs du e-commerce, en plus d’autres revenus tirés de ses sites pornographiques. Outre les commissions sur les liveshow et les sites de rencontres, l’univers du X lui rapporte 20 000 euros depuis 2006.

 

L’Association pour la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) pousse l’enquête. Elle affirme que le site met à disposition 1 096 liens permettant de pirater des films. Certains sont récents voire même pas sortis en salle.

 

Sébastien ferme Station-Divx.com le 2 juillet 2007. Dans le même temps, l’ALPA transmet la plainte à la Fédération des distributeurs de films.

 

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Le 12 avril 2007, la société Marc Dorcel dénonce le site emule-movies.net, où elle retrouve des liens vers des œuvres de son catalogue. Site encore propriété de Sébastien. Ce dernier expliquera qu’il a effectivement mis à disposition des contenus X pour maximiser ses revenus. En comptant Emule-movies et Sexe-rapide, il perçoit alors 25 000 euros, non déclarés.

Contrefaçon, complicité de contrefaçon, travail dissimulé

En mars 2009, Sébastien B. est condamné pour avoir copié et diffusé 654 films et 26 séries issus du catalogue de Dorcel , Colmax, FFMC ou de la Fédération Nationale des Distributeurs de Films. Le tribunal le condamne aussi pour ces centaines de gravures de films récupérés sur des réseaux P2P et pour les liens trouvés sur ses sites. S’y ajoute ce travail dissimulé alors qu’il touchait les ASSEDIC tout en exerçant une activité commerciale financée par la publicité.

 

Contrefaçon, complicité de contrefaçon, travail dissimulé, fraude aux allocations... Il était condamné à un an de prison avec sursis, amende et une publication judiciaire dans les colonnes de PC INpact et Numerama. Du côté des parties civiles, la profession est en rang d’oignon. Le Syndicat de l’Édition Vidéo, la Fox, Paramount, Tristar, Disney, Universal Picture, Marc Dorcel, etc. Ils devront se partager près de 115 000 euros de dommages et intérêts, majorés de plusieurs milliers d’euros pour couvrir les frais.

Espoir

En mars 2009, Sébastien B. fait appel. Tout comme le ministère public, le SEVN et la FNDF. Dans une interview, Sébastien nous confie espérer « une relaxe sur certains chefs d'accusations. Une réduction de la prison avec sursis voire même une non-inscription au casier judiciaire (étant facteur, il nous faut un casier vierge)... Et bien entendu une réduction évidente des dommages et intérêts, somme qui à l'heure actuelle est impayable (je n'ai pas encore gagné au loto ) (…) Cette affaire peut avoir des conséquences sur ma vie professionnelle même si celle-ci n'est pas définie. Cette affaire a eu des répercutions c'est évident. Mes parents ont ressenti ce verdict comme injuste et ont donc été attristés. Pour ce qui est de ma vie amoureuse, à vrai dire, cela joue surtout sur le fait que je ne peux plus depuis un moment faire des projets... »

Personne n'a prouvé un seul téléchargement

En appel, pour sa défense, Sébastien sollicitera donc sa relaxe. Il explique que le dossier manque de preuves : par exemple, la diffusion de ces œuvres a été faite par d’autres personnes, non par lui. Quant à la copie sur DVD et CD de ces centaines de films récupérés sur les réseaux P2P, il rappellera que « l’état de la jurisprudence à l’époque des faits laissait planer le doute sur le caractère punissable de ce type de téléchargement. ». Enfin, à propos de Station-divx et Emule-movies.net, Sébastien conteste la présence de liens au sens strict : il y avait non des liens, mais des références que l’internaute devait copier ensuite sur l’interface eMule pour avoir accès au téléchargement du film.Sur son site de soutien, il décrit la problématique :

 

« Le site station-divx.com, comme expliqué par moi même sans contestation ni preuve contraire, comportait différentes informations (titre, acteurs, réalisateur) sur des films existants et leur associait des références sous forme de chaînes de caractères ne constituant pas des liens hypertextes. L’internaute pouvait copier ces références et les coller ensuite sur l’interface Emule pour avoir accès à une liste de fichiers pouvant être téléchargés. Ce processus ne caractérise aucun fait de reproduction de ma part. Celui qui reproduit, c’est celui qui télécharge ou celui qui a mis en ligne un film en vue de son téléchargement.

On m’accuse d’avoir en quelque sorte poussé des internautes non identifiés à télécharger des fichiers par des liens hypertextes via un logiciel ne m’appartenant pas sur lesquels figurent des serveurs aucunement en rapport avec moi. Donc en résumé je suis responsable de l’utilisation que les internautes ont faite du logiciel emule via mes mots clés. Ses 1096 occurrences de mots clés n’ont jamais été vérifiées par les autorités compétentes et aucun fait de téléchargement d’un utilisateur n’a été prouvé.» (Témoignage en .doc)

 

Il n’y a par ailleurs aucune preuve « qu’un seul internaute ait jamais téléchargé un film en faisant usage [de ces] références ». À tout le moins, la communication d’un lien n’est pas la diffusion d’une œuvre. Et quant à l’accusation de travail dissimulé, il prévient que la gestion de ces sites ne lui prenait qu’un temps minimal et qu’il était toujours en recherche d’emploi.

 

En face, l’industrie du cinéma hausse le ton. Certes, pas un seul internaute n’a été identifié comme ayant téléchargé les films listés, mais « le but de la fréquentation des sites de Sébastien B. était manifestement le téléchargement dans des conditions d’accès facilité des films présentés sur les sites ». Les professionnels du cinéma retiennent que le fréquentation de station-divx était passée de 10 000 à 50 000 visiteurs par jours après la fermeture d’emule-paradise. Bref, il est « inconcevable » qu’autant de personnes se soient ainsi pressées sur ces sites alors que leur utilité majeure est de faciliter l’accès à des films.

Confirmation presque intégrale en appel

La cour d’appel de Lyon purgera une partie des faits reprochés à Sébastien. Les éléments du dossier ne sont pas parvenus à établir que les œuvres concernées appartenaient aux répertoires de plusieurs sociétés, dont Dorcel et Colmax. Sébastien bénéficiera d’une relaxe partielle.

 

Pour le reste, c’est une pleine confirmation du jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 5 mars 2009. Les juges vont confirmer la contrefaçon par gravure sur DVD et CD de films et séries récupérés sur les réseaux P2P. L’argument de la copie privée n’est donc pas passé. De même, ils estiment que Sébastien a bien mis en place « des sites facilitateurs d’accès », a rendu possibles les contrefaçons des internautes et s’est donc rendu coupable de leurs agissements. L’argument du défaut de preuve d’un seul téléchargement n’a pas eu d’emprise.

 

Comme le tribunal correctionnel, la cour d’appel de Lyon a ordonné une publication judiciaire sur PC INpact et Numerama. Cette peine de diffusion « est particulièrement nécessaire pour stigmatiser le comportement du prévenu » ont considéré les magistrats.

 

Dans son interview, Sébastien nous avouait qu’il ne se rendait pas bien compte des risques à l’époque. « Des risques en téléchargeant ? Presque tous ceux qui me lisent ont déjà téléchargé, que ce soit un film, un film X, un MP3 sans payer les droits d'auteurs. Des risques avec les sites ? Je reste sur mes positions, pour moi, ils sont légaux (en Espagne, jugé légal). J'ai toujours mentionné mon identité dans la création de mes domaines. Si pour moi, il y avait eu un risque, j'aurais utilisé des pseudonymes, serveurs à l'étranger... et je ne me serai jamais aventuré sur ce terrain. » 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des sites, des revenus

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (96)




Comme le tribunal correctionnel, la cour d’appel de Lyon a ordonné une publication judiciaire sur PC INpact et Numerama. Cette peine de diffusion « est particulièrement nécessaire pour stigmatiser le comportement du prévenu » ont considéré les magistrats.





*, ils nous connaissent !

<img data-src=" />


<img data-src=" />

En mars 2009, Sébastien B. fait appel. Tout comme le ministère public, le SEVN et la FNDF. Dans une interview, Sébastien nous confie espérer « une relaxe sur certains chefs d’accusations. Une réduction de la prison avec sursis voire même une non-inscription au casier judiciaire (étant facteur, il nous faut un casier vierge)… Et bien entendu une réduction évidente des dommages et intérêts, somme qui à l’heure actuelle est impayable (je n’ai pas encore gagné au loto ) (…) Cette affaire peut avoir des conséquences sur ma vie professionnelle même si celle-ci n’est pas définie. Cette affaire a eu des répercutions c’est évident. Mes parents ont ressenti ce verdict comme injuste et ont donc été attristés. Pour ce qui est de ma vie amoureuse, à vrai dire, cela joue surtout sur le fait que je ne peux plus depuis un moment faire des projets… »

Et puis quoi encore ?



Quand on compte réaliser un acte (illégal ou non), on fait comme aux échecs : on prévoit 3 coups en avance.



Alors percevoir des revenus issus de la pub et mettre à disposition des films, moi j’appelle ça de la contrefaçon et je trouve la peine juste.



Je suis sûr que s’il ne devait percevoir que les Assedics, les juges auraient été cléments (et moi aussi pour l’occasion).


Quoi c’est interdit je ne savais pas ?

C’est ça prend nous pour des c…


Les juges sont abonnés premium PCI ? <img data-src=" />


Je cite ça seulement pour pouvoir le lire car en noir sur fond gris c’est pas simple.





« Le site station-divx.com, comme expliqué par moi même sans contestation ni preuve contraire, comportait différentes informations (titre, acteurs, réalisateur) sur des films existants et leur associait des références sous forme de chaînes de caractères ne constituant pas des liens hypertextes. L’internaute pouvait copier ces références et les coller ensuite sur l’interface Emule pour avoir accès à une liste de fichiers pouvant être téléchargés. Ce processus ne caractérise aucun fait de reproduction de ma part. Celui qui reproduit, c’est celui qui télécharge ou celui qui a mis en ligne un film en vue de son téléchargement.



On m’accuse d’avoir en quelque sorte poussé des internautes non identifiés à télécharger des fichiers par des liens hypertextes via un logiciel ne m’appartenant pas sur lesquels figurent des serveurs aucunement en rapport avec moi. Donc en résumé je suis responsable de l’utilisation que les internautes ont faite du logiciel emule via mes mots clés. Ses 1096 occurrences de mots clés n’ont jamais été vérifiées par les autorités compétentes et aucun fait de téléchargement d’un utilisateur n’a été prouvé.» (Témoignage en .doc)




Contrefaçon, complicité de contrefaçon, travail dissimulé, fraude aux allocations… Il était condamné à un an de prison avec sursis, amende et une publication judiciaire dans les colonnes de PC INpact et Numerama.





Rien que les deux derniers de la liste, il y avait de quoi le faire manger…



Après, mettre des hashtags vers des oeuvres diffusées sans license par P2P, mouais… Certes, c’est techniquement faciliter ce qui a été défini comme étant de la contrefaçon, et la cour d’appel ne s’y est pas trompée.



Enfin, il faisait quand même commerce de tout cela. Près de 34000 € sur son compte en banque, je touche en un an de travail que les deux tiers de cette somme, faut quand même pas pousser…



Et je trouve que les D & I sont relativement raisonnables. Mais bon, tout se discute dans cette affaire…








exactitudedotcom a écrit :



“la division de la lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie nationale” —&gt; J’espère que ce ne sont pas les mêmes * qui ont laissé 8h une enfant de 4 ans dans une auto aux pieds de ses parents morts….



Non, ils s’occupent de la cybercriminalité, si j’avais été sur place, qu’on me dise de ne rien toucher et d’attendre, j’aurais obéis car j’aurais risqué de détruire des indices.



La préservation d’une scène de crime est fondamentale.



Le 18/09/2012 à 11h 11

Un lien n’est pas de la contrefacon, sinon tous les moteurs de recherche devraient etre punis <img data-src=" />








exactitudedotcom a écrit :



bref, tu peux défendre l’ineptie francaise si ca te chante.



Bref, tu peux continuer à descendre n’importe qui si ça te chante.



Qui te dit qu’il n’y a pas de bonnes raisons d’avoir fait appel à ceux de Paris ?

Tu crois que, parce que tu n’es pas dans la confidence, il n’y a eu que des mauvais choix ?

Tu te contentes uniquement de juger les gens comme ça ou tu as des preuves ? Dans ce cas, je veux bien les voir avant de me faire remballer.



Oli_s a écrit :



Un lien n’est pas de la contrefacon, sinon tous les moteurs de recherche devraient etre punis <img data-src=" />



Il n’avait pas mis à disposition des films X via deux de ses sites ?



PS au passage : quelle idée d’avoir choisi un hébergeur français pour ce type “d’activité” …









Oli_s a écrit :



Un lien n’est pas de la contrefacon, sinon tous les moteurs de recherche devraient etre punis <img data-src=" />







Si j’ai bien compris la logique du juge, ce n’est pas le lien en lui-même qui est reproché, c’est sa mise à disposition auprès du public, facilitée par le site, et le fait que ce dernier rassemble des liens vers des oeuvres non libres de droits, en plus du fait que l’auteur de ce site en tire des profits financiers non négligeables.



C’est l’aspect facilitation de la contrefaçon et profits financiers tirés du site qui a joué en défaveur du prévenu. si cela avait été fait bénévolement, je ne pense pas que le juge ait été aussi sévère dans son jugement final.









exactitudedotcom a écrit :



la seule “bonne raison” est qu’il n’y a QUE l’équipe de Rosny sous bois au niveau national….contrairement à la PN, qui elle, posséde des équipes dans les principales agglomérations francaises.



mais chacun ses “bonnes raisons” hein. <img data-src=" />







Arcy a écrit :



Tu te contentes uniquement de juger les gens comme ça ou tu as des preuves ? Dans ce cas, je veux bien les voir avant de me faire remballer.



Je réitère, de façon plus explicite : source ?



Commentaire_supprime a écrit :



C’est l’aspect facilitation de la contrefaçon et profits financiers tirés du site qui a joué en défaveur du prévenu. si cela avait été fait bénévolement, je ne pense pas que le juge ait été aussi sévère dans son jugement final.



+1



Jugement étonnant. Ça revient à condamner l’armurier qui a vendu le flingue au mec qui a tué sa femme avec… (c’est un exemple)


Le 18/09/2012 à 11h 31

Enfin ca me fait un peu marrer quand il sort qu’il n’a pas gagne au loto donc il ne peut pas rembourser, c’est certain, mais il s’est fait des $$$, et pas qu’un peu




Du côté des parties civiles, la profession est en rang d’oignon. Le Syndicat de l’Édition Vidéo, la Fox, Paramount, Tristar, Disney, Universal Picture, Marc Dorcel, etc. Ils devront se partager près de 115 000 euros de dommages et intérêts, majorés de plusieurs milliers d’euros pour couvrir les frais.



Rang d’oignon, Marc Dorcel… Tout est dit <img data-src=" />




Mes parents ont ressenti ce verdict comme injuste et ont donc été attristés. Pour ce qui est de ma vie amoureuse, à vrai dire, cela joue surtout sur le fait que je ne peux plus depuis un moment faire des projets… »



Mais c’est qu’il est sentimental en plus ! <img data-src=" />


il a joué, il a perdu. Dommage pour lui..



la justice s’en sert comme d’un épouvantail.. normal d’un certain côté









SNUT a écrit :



Jugement étonnant. Ça revient à condamner l’armurier qui a vendu le flingue au mec qui a tué sa femme avec… (c’est un exemple)







<img data-src=" /> bas de gamme Snut… <img data-src=" />





Jugement nullement étonnant. Ça revient à condamner le commercant qui revends exclusivement des faux polos Lacoste et autres sacs Dior plutôt que de condamner les pauvres pékins qui sont venus s’acheter un polo.



Le pire c’est que le site se serait appelé “Passion ciné” et le hashtag eMule “UNIQ ID”, ça serait passé comme une lettre à la poste ou presque, car son activité première n’aurai pas forcement jugé comme “catalogue de liens”.


mais suivant ce principe, google devrait être largement condamné depuis longtemps (même si ce discours n’a rien de nouveau)








SNUT a écrit :



Jugement étonnant. Ça revient à condamner l’armurier qui a vendu le flingue au mec qui a tué sa femme avec… (c’est un exemple)





Plutôt condamner le revendeur illégal d’arme. Ce qui serait bien en soi.



Le 18/09/2012 à 11h 40

Sauf qu’il ne vendait rien <img data-src=" />








desmopro a écrit :



*, ils nous connaissent !

<img data-src=" />





<img data-src=" />









maxscript a écrit :



mais suivant ce principe, google devrait être largement condamné depuis longtemps (même si ce discours n’a rien de nouveau)





Ce n’est pas le but de Google de fait annuaire de liens P2P.



La y’a quand même en sous-titre “ Le partage sans limite “… bon voilà.



Puis même sans la contre-façons, l’arnaque à l’ASEEDIC & co doit quand même tenir vu qu’il avait de revenus grâce à ces sites…









Oli_s a écrit :



Sauf qu’il ne vendait rien <img data-src=" />







Si des espaces publicitaires.



Le 18/09/2012 à 11h 43







Yangzebul a écrit :



Si des espaces publicitaires.







Il ne vendait rien a l’utilisateur final <img data-src=" /> (et encore moins des espaces publicitaires), la pub tu n’es pas oblige de l’acheter ni de la voir



Le 18/09/2012 à 11h 44







the_mei a écrit :



Ce n’est pas le but de Google de fait annuaire de liens P2P.



La y’a quand même en sous-titre “ Le partage sans limite “… bon voilà.



Puis même sans la contre-façons, l’arnaque à l’ASEEDIC & co doit quand même tenir vu qu’il avait de revenus grâce à ces sites…









Pourtant Google le fait bien.



Pour les Assedic je suis d’accord



Bon, 1 an avec sursis, donc il ne fera pas de prison déjà !



Ensuite 100k€ d’amende, il est au chomage, à 30K€ sur le compte, c’est tout ce qu’il paiera.



J’espère juste pour lui qu’il a gagné bien plus et qu’il a mis la tune de coté à l’étranger, il n’aura qu’à changer de pays pour régler le problème :)








the_mei a écrit :



Ce n’est pas le but de Google de fait annuaire de liens P2P.





C’est plutôt Chilling Effects en effet <img data-src=" />









eric31810 a écrit :



Bon, 1 an avec sursis, donc il ne fera pas de prison déjà !



Ensuite 100k€ d’amende, il est au chomage, à 30K€ sur le compte, c’est tout ce qu’il paiera.



J’espère juste pour lui qu’il a gagné bien plus et qu’il a mis la tune de coté à l’étranger, il n’aura qu’à changer de pays pour régler le problème :)





Parceque tu crois sincèrement qu’il va pouvoir utiliser l’argent sur son compte qui a sûrement été saisi par la justice ??









Commentaire_supprime a écrit :



…ce n’est pas le lien en lui-même qui est reproché, c’est sa mise à disposition auprès du public, facilitée par le site, et le fait que ce dernier rassemble des liens vers des oeuvres non libres de droits…





Tuer est aussi un non droit, mais les armureries mettent à la disposition du public des armes qui facilitent la mise à mort d’une personne.



Donc on a le droit de copier un lien P2P de la même manière que l’on a le droit de se procurer une arme, mais sans s’en servir pour tuer.

Alors pourquoi ne pas faire condamner les armuriers, dont les armes vendues on servies à tuer ?









the_mei a écrit :



Ce n’est pas le but de Google de fait annuaire de liens P2P.

.







ce n’est pas parce qu’ils ne font pas que ça que c’est excusable…

vendre de la coke et tuer des gens te place directement dans les starting blocks pour une condamnation dans chacune des disciplines









Deep_INpact a écrit :



Tuer est aussi un non droit, mais les armureries mettent à la disposition du public des armes qui facilitent la mise à mort d’une personne.



Donc on a le droit de copier un lien P2P de la même manière que l’on a le droit de se procurer une arme, mais sans s’en servir pour tuer.

Alors pourquoi ne pas faire condamner les armuriers, dont les armes vendues on servies à tuer ?







Ah mais pour tout comprendre il fait poursuivre l’analogie jusqu’au bout… Les armuriers vendent des armes à des gens qui ont un permis de port d’armes, donc pour ne pas être condamné Station-Divx aurait du restreindre l’accès à son site aux gens munis d’un permis de télécharger.



Un peu bizarre à mon gout le verdict.



Mais bon, je trouve ça étrange de la part de l’admin de station-divx, d’avoir quand même émargé 30k€ sans aller voir un avocat pour savoir si il était en tord ni d’avoir déclaré d’entreprise si il se jugeait “dans son droit”. C’est plus que risqué et c’est loin d’être un “petit extra”…



Côté amende c’est plus que salé, par rapport à sa situation financière et à ce qu’il a gagné, ça revient à payer une grosse partie de sa vie une (grosse) erreur.

Surtout qu’un facteur, ça met pas 1000€ par mois de côté. Si il peut ne payer que “400€” par mois, -ce qui est pas mal-, ça revient à le condamner à presque 21 ans….. A ne vivre que pour payer ses charges courantes et son amende.








Deep_INpact a écrit :



Tuer est aussi un non droit, mais les armureries mettent à la disposition du public des armes qui facilitent la mise à mort d’une personne.



Donc on a le droit de copier un lien P2P de la même manière que l’on a le droit de se procurer une arme, mais sans s’en servir pour tuer.

Alors pourquoi ne pas faire condamner les armuriers, dont les armes vendues on servies à tuer ?







Bah peut-être qu’une arme peut aussi servir à autre chose qu’à tuer, tir sportif par exemple.



Le jour où on pourra principalement se servir des liens torrent pour faire du sport (ou décorer sa chambre ou réparer les pneus de sa bagnole) alors là on ne condamnera plus les sites de liens.



C’est d’ailleurs pour ça que Google n’est pas inquiété. Les liens qu’on y trouve ont une utilité première différente du téléchargement de films/musiques.



Enfin c’est mon analyse…









Kako78 a écrit :



Bah peut-être qu’une arme peut aussi servir à autre chose qu’à tuer, tir sportif par exemple.



Le jour où on pourra principalement se servir des liens torrent pour faire du sport (ou décorer sa chambre ou réparer les pneus de sa bagnole) alors là on ne condamnera plus les sites de liens.



C’est d’ailleurs pour ça que Google n’est pas inquiété. Les liens qu’on y trouve ont une utilité première différente du téléchargement de films/musiques.



Enfin c’est mon analyse…







nan mais t’as pas compris l’astuce : il faut dire “l’hébergeur de fichier ne fait qu’héberger des fichiers, c’est la manière dont on en partage le lien qui est illégale”, et d’autre part “le site qui répertorie les liens n’y est pour rien, il n’héberge pas les fichiers”, le tout sans trop sourire pour qu’on ne remarque pas la feinte :p



Le 18/09/2012 à 12h 14







Kako78 a écrit :



Bah peut-être qu’une arme peut aussi servir à autre chose qu’à tuer, tir sportif par exemple.



Le jour où on pourra principalement se servir des liens torrent pour faire du sport (ou décorer sa chambre ou réparer les pneus de sa bagnole) alors là on ne condamnera plus les sites de liens.



C’est d’ailleurs pour ça que Google n’est pas inquiété. Les liens qu’on y trouve ont une utilité première différente du téléchargement de films/musiques.



Enfin c’est mon analyse…









Facile, tu les imprimes et tu les colles sur tes murs (ce ne sera pas pire que de mettre des armes au mur), ca peut etre du sport cerebral, calculer le hash d’un lien le plus rapidement possible,… <img data-src=" />



C’était pas très malin de sa part de faire appel a un hébergeur français.


Le seul truc qui me choque dans la décision c’est :







La niouze a écrit :



a rendu possibles les contrefaçons des internautes et s’est donc rendu coupable de leurs agissements





Il me semble que la contrefaçon était déjà possible (chez les utilisateurs finaux), il ne l’a que facilité.









Vader_MIB a écrit :



Plutôt condamner le revendeur illégal d’arme. Ce qui serait bien en soi.





surtout à Marseille.



pendant ce temps là David se prépare à appuyer sur le bouton du concours



<img data-src=" />


pendant ce temps là David se prépare à appuyer sur le bouton du concours



<img data-src=" />


Faut peut être remettre l’affaire dans son contexte, en juillet 2007 ça faisait à peine un an que DADVSI était voté…



Avant ce texte on pouvait difficilement juger un annuaire de liens comme illégal



On juge pas les actes d’il y a 5 ans avec la morale d’aujourd’hui



Et pour sa double accusation travail dissimulé et fraudes aux aides sociales, ça me parait être le serpent qui se mord la queue !!



S’il avait tapé dans le pactole de 30 kE (pactole accumulé sur combien de temps ?) légalement ça aurait pu être de l’abus de biens sociaux, et je vois pas comment il aurait pu déclarer des revenus illégaux aux assedics…



On est presque dans l’ordalie… on te jette à l’eau avec un poids si tu te noies tu es innocenté, si tu flotte tu es coupable et on te passe au bucher…



Et tout ça, sans avoir prouver la moindre contrefaçon effective via les mots clés !



Je vois pas ou est la justice la dedans, maintenant on peut donc juger sans avoir établi les faits d’une quelconque nuisance !








Oli_s a écrit :



Pourtant Google le fait bien.



Pour les Assedic je suis d’accord





Google est obligé de supprimer des liens dans ses résultats, et de montrer explicitement qu’il le fait.









kypd a écrit :



Faut peut être remettre l’affaire dans son contexte, en juillet 2007 ça faisait à peine un an que DADVSI était voté…



Avant ce texte on pouvait difficilement juger un annuaire de liens comme illégal



On juge pas les actes d’il y a 5 ans avec la morale d’aujourd’hui



Et pour sa double accusation travail dissimulé et fraudes aux aides sociales, ça me parait être le serpent qui se mord la queue !!



S’il avait tapé dans le pactole de 30 kE (pactole accumulé sur combien de temps ?) légalement ça aurait pu être de l’abus de biens sociaux, et je vois pas comment il aurait pu déclarer des revenus illégaux aux assedics…









ah oui, les revenus sont comptés quand on les dépense, pas quand ils arrivent sur mon compte ? première nouvelle





Et tout ça, sans avoir prouver la moindre contrefaçon effective via les mots clés !



Je vois pas ou est la justice la dedans, maintenant on peut donc juger sans avoir établi les faits d’une quelconque nuisance !





j’adore cette logique, qui revient à défendre que personne n’a cliqué sur un seul de ses liens, mais qu’il a generé mass rentrées publicitaires … elle est belle ta définition de justice, pas hypocrite du tout :p (ps, ça implique des neurones de décider si oui ou non, pas uniquement des preuves toujours réfutables, et comme une position est bidon et risible, on est largement dans l’intime conviction de la présence de tels actes de contrefaçon par le biais de ces liens (d’où le jugement), mais je veux bien que tu soutiennes ici le contraire)









exactitudedotcom a écrit :



Faire venir une équipe de Paris parce que l’organisation de la gendarmerie ne permet pas de faire autrement alors qu’à 1h à peine, il y avait une unité de police scientifique et judiciaire…..bref, tu peux défendre l’ineptie francaise si ca te chante.





Tu peux raconter des choses que tu ne connais pas si ça te chante.



Le 18/09/2012 à 12h 43







psn00ps a écrit :



Google est obligé de supprimer des liens dans ses résultats, et de montrer explicitement qu’il le fait.







Sur decision de justice ou a son bon vouloir, comme le cas qui nous interesse (sauf que lui ca a ete tout d’un coup )<img data-src=" />









Tim-timmy a écrit :



[…]

ps, ça implique des neurones de décider si oui ou non, pas uniquement des preuves toujours réfutables, et comme une position est bidon et risible, on est largement dans l’intime conviction de la présence de tels actes de contrefaçon par le biais de ces liens (d’où le jugement), mais je veux bien que tu soutiennes ici le contraire







Si j’étais condamné sur une intime conviction tu peux être sur qu’à la première occasion je fuis le pays en foutant le feu à un bâtiment administratif avant de disparaitre !



Mais bon sinon tu as surement raison condamnons tout les comportements moralement inadéquates dès qu’on a un soupçon… ça rappelle pas du tout de mauvais usages de la justice qu’il y a pu y avoir par le passé !



Les juges il me semble ont une certaine latitude en France pour valider une présomption



ici le type tape 50K visite jours sur son site pour des infos que l’on trouve sur plein de sites 3 fois plus gros, connus et informé… la seule différence étant quelques mots clés qui comme par hasard permettent d’avoir de bons résultats dans un logiciel de P2P. La présomption est donc que le traffic est là pour les mots clés, ensuite il n’y a qu’un pas pour parler de mise à disposition (quelle différence entre un clic et un copier coller ?)



Ensuite présomption ne vaut pas preuve mais il faudrait que Sébastien prouve que les mot clés ne permettent pas de trouver les contenus…



Bref le gars a cru discerner un moyen de faire du cash rapide avec un minimum de travail, s’est mal couvert et paye maintenant les pots cassés… Après 130k euros c’est peu cher payé comparé au coût pour les ayants droits : 50K visites jours (sur combien de temps ?) même si 13 de ces visite déclenchent un téléchargement et qu’110 auraient été une vente la perte reste sèche (1670 jours pour 10-15 euros le dvd ça couvre une semaine de perte env…)



Reste que c’est un combat d’arrière garde, ce genre de système étant triplement condamné par de nouveaux textes depuis et que faire partir un gars dans la vie à 130k€ de dettes est un poil hardcore.








kypd a écrit :



Si j’étais condamné sur une intime conviction tu peux être sur qu’à la première occasion je fuis le pays en foutant le feu à un bâtiment administratif avant de disparaitre !







ben commence, c’est un poil le fondement de la justice en France. Du côté US on parle de doute raisonnable, qui revient à peu près au même. Aucune preuve ne sera jamais formelle et irréfutable, donc on devrait innocenter tout le monde sinon. (l’ADN, ça se planque, les vidéos, ça se truque, les aveux, ça s’extorques, les témoins, ça se paie, les empreintes, ça se copie, etc)



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154…



les preuves concernaient le tout (possession de site + revenus tirés par la consultation de ce site par des milliers de personnes), pas directement les téléchargements, mais ça suffit à entraîner l’intime conviction.









Fuinril a écrit :



…Les armuriers vendent des armes à des gens qui ont un permis de port d’armes…





Il y a besoin de permis pour un fusil à pompe calibre 12 ?

Et pour des sabres japonnais, comme on en a vu l’utilisation dans les faits divers ?







Kako78 a écrit :



Bah peut-être qu’une arme peut aussi servir à autre chose qu’à tuer, tir sportif par exemple…





Alors remplace l’armurier “légal” par le receleur de kalachnikov.

Est il condamné pour l’utilisation que vont en faire ses clients ?









SNUT a écrit :



surtout à Marseille.







Je sais que c’est une blague mais ca commence à me gonfler menu les blagues sur Marseille…<img data-src=" />



Le 18/09/2012 à 13h 14

En France, c’est a l’accusation d’apporter les preuves du prejudice et non l’inverse <img data-src=" />








Oli_s a écrit :



En France, c’est a l’accusation d’apporter les preuves du prejudice et non l’inverse <img data-src=" />







ouip, et la défense sert juste à meubler la salle <img data-src=" />

un poil marre d’avoir cette discussion stérile … les juges ne savent surement pas faire leur taf vu que ça implique un internaute, ceux d’avant non plus, vous avez bien raison



Le 18/09/2012 à 13h 18







Tim-timmy a écrit :



ouip, et la défense sert juste à meubler la salle <img data-src=" />

un poil marre d’avoir cette discussion stérile … les juges ne savent surement pas faire leur taf vu que ça implique un internaute, ceux d’avant non plus, vous avez bien raison







La defense est la pour contrer les preuves fournies par l’accusation









Oli_s a écrit :



La defense est la pour contrer les preuves fournies par l’accusation







ouep, et en l’occurence, impossible de nier crédiblement les actes de contrefaçon faits via le site au vu des éléments (site proposant les liens, et milliers de visites sur ces pages)









exactitudedotcom a écrit :



L’IRCGN est basée uniquement à Rosny….Donc chut-up….Rosny–&gt;Annecy….à toi de voir.





et ?



Le 18/09/2012 à 13h 41







Tim-timmy a écrit :



ouep, et en l’occurence, impossible de nier crédiblement les actes de contrefaçon faits via le site au vu des éléments (site proposant les liens, et milliers de visites sur ces pages)









Un lien n’est pas une contrefacon, les milliers de visites ne constituent pas une contrefacon <img data-src=" />

et tout cela ne constitue par une preuve de contrefacon









Oli_s a écrit :



Un lien n’est pas une contrefacon, les milliers de visites ne constituent pas une contrefacon <img data-src=" />

et tout cela ne constitue par une preuve de contrefacon







et l’addition des deux suffit pourtant à condamner .. fou hein que les juges puissent additionner 1 et 1 de leur propre chef sans être pris pour des demeurés.. Mais je ne t’entend pas soutenir qu’il n’y a pas eu de contrefaçon par contre … ce qui sous entend que tu crois qu’il y en a eu ? Je suis curieux de connaître ton point de vue ..



Ses revenus dans le X devraient lui permettre de se remettre à flot, si j’ai bien suivi.

Il a l’air bien assez compétent pour remonter en selle, et à nouveau compliquer la vie à ces sociétés?

Un jeune de Saint-Priest plein d’avenir ^-^



Vive la Licence Globale!








SNUT a écrit :



Jugement étonnant. Ça revient à condamner l’armurier qui a vendu le flingue au mec qui a tué sa femme avec… (c’est un exemple)





L’armurier vend l’arme légalement lui.



Le 18/09/2012 à 14h 14







Tim-timmy a écrit :



et l’addition des deux suffit pourtant à condamner .. fou hein que les juges puissent additionner 1 et 1 de leur propre chef sans être pris pour des demeurés.. Mais je ne t’entend pas soutenir qu’il n’y a pas eu de contrefaçon par contre … ce qui sous entend que tu crois qu’il y en a eu ? Je suis curieux de connaître ton point de vue ..









Relis ce que j’ai ecris, s’il n’y a pas eu hebergement de fichier protege par copyright/DA, il n’y a pas eu copie et donc pas de contrefacon (de sa part), et cela semblerait le cas vu qu’il ne publiait que des lien (qui ne sont en aucun cas une contrefacon), ou alors j’ai zappe une partie de l’article et la en ce moment je n’ai pas le temps de le relire









bestaflex a écrit :



Les juges il me semble ont une certaine latitude en France pour valider une présomption



ici le type tape 50K visite jours sur son site pour des infos que l’on trouve sur plein de sites 3 fois plus gros, connus et informé… la seule différence étant quelques mots clés qui comme par hasard permettent d’avoir de bons résultats dans un logiciel de P2P. La présomption est donc que le traffic est là pour les mots clés, ensuite il n’y a qu’un pas pour parler de mise à disposition (quelle différence entre un clic et un copier coller ?)



Ensuite présomption ne vaut pas preuve mais il faudrait que Sébastien prouve que les mot clés ne permettent pas de trouver les contenus…



Bref le gars a cru discerner un moyen de faire du cash rapide avec un minimum de travail, s’est mal couvert et paye maintenant les pots cassés… Après 130k euros c’est peu cher payé comparé au coût pour les ayants droits : 50K visites jours (sur combien de temps ?) même si 13 de ces visite déclenchent un téléchargement et qu’110 auraient été une vente la perte reste sèche (1670 jours pour 10-15 euros le dvd ça couvre une semaine de perte env…)



Reste que c’est un combat d’arrière garde, ce genre de système étant triplement condamné par de nouveaux textes depuis et que faire partir un gars dans la vie à 130k€ de dettes est un poil hardcore.







Tu ne peux pas connaître la perte pour les ayants droits. Quelque chose de piraté ne veut absolument pas dire que la personne aurait acheté l’objet en question. On en sait rien.









kypd a écrit :



Si j’étais condamné sur une intime conviction tu peux être sur qu’à la première occasion je fuis le pays en foutant le feu à un bâtiment administratif avant de disparaitre !







Je te laisse l’adresse de là où je travaille au cas où ?



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Mais bon sinon tu as surement raison condamnons tout les comportements moralement inadéquates dès qu’on a un soupçon… ça rappelle pas du tout de mauvais usages de la justice qu’il y a pu y avoir par le passé !





Pour rappel :





Code de procédure pénale , Article 427



Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.



Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.







  1. il y a débat contradictoire entre les parties lors d’une audience, chacune d’entre elle apportant les éléments à charge ou à décharge. Le juge doit faire la part entre les versions des deux côtés. La balance, c’est l’un des symboles de la justice, ce n’est pas pour rien



  2. l’établissement d’une infraction se fait sur des PREUVES, à savoir des témoignages concordants, des éléments matériels ou des résultats d’enquête. Les condamnations ne sont pas (en principe…) faites sur de simples rumeurs. IL FAUT DES PREUVES.



  3. l’intime conviction du juge, elle est basée sur ce qu’il voit pendant l’audience. Pas sur le sens du vent.



Le 18/09/2012 à 14h 16

Moi j’ai une perte de 15 millions toutes les semaines, je ne gagne pas a l’euromillion alors que j’achete un ticket <img data-src=" />








Oli_s a écrit :



Relis ce que j’ai ecris, s’il n’y a pas eu hebergement de fichier protege par copyright/DA, il n’y a pas eu copie et donc pas de contrefacon (de sa part)







oui, il a été condamné pour avoir facilité de manière évidente et consciente la contrefaçon, pas pour ladite contrefaçon ..



mais il a été aussi condamné pour les contrefaçons des cd/dvd retrouvés chez lui.









Deep_INpact a écrit :



Alors remplace l’armurier “légal” par le receleur de kalachnikov.

Est il condamné pour l’utilisation que vont en faire ses clients ?







Ouais. Complicité de meurtre en fournissant l’arme du crime…









Hive a écrit :



Tu ne peux pas connaître la perte pour les ayants droits. Quelque chose de piraté ne veut absolument pas dire que la personne aurait acheté l’objet en question. On en sait rien.







Je suis d’accord avec toi et c’est je pense l’un des vrais enjeux de tous les débats que l’on peut avoir sur la propriété intellectuelle (avec à qui va le pognon pour de vrai)



Ceci dit il y a beaucoup de préjudices qui sont difficiles à justifier à l’euro (impact pour le concurrent d’une publicité mensongère, d’une diffamation etc..) du coup les plaignants fournissent une évaluation plus ou moins mathématique et le juge pondère.



Là tu peux être sur que les ayants droits on demandé trouze miyard de brouzouf et que le juge à collé 130k pour faire un mélange entre vraie punition et moyens rééls du défendeur.




Le 18/09/2012 à 14h 52







Tim-timmy a écrit :



oui, il a été condamné pour avoir facilité de manière évidente et consciente la contrefaçon, pas pour ladite contrefaçon ..



mais il a été aussi condamné pour les contrefaçons des cd/dvd retrouvés chez lui.









Ok pour les cds/dvds, par contre pour la facilitation, on remarque bien une justice pour les pauvres (ce type) et pour les riches (Google)



Et voila. Maintenant il va devoir monter un site à l’étranger pour pouvoir payer son amende… Quelle tragédie.<img data-src=" />


Champeau de Numerama l’a mauvaise et trolle PCI sur son twitterhttps://twitter.com/gchampeau/status/248074265155477504








chtx a écrit :



Champeau de Numerama l’a mauvaise et trolle PCI sur son twitterhttps://twitter.com/gchampeau/status/248074265155477504







surtout que la news n’est pas l’exécution de la sentence, qui devrait être séparée et clairement indiquée (voire placée en publicité si facturée), non?









Kako78 a écrit :



Ouais. Complicité de meurtre en fournissant l’arme du crime…





Je ne pense pas !



Sous forme d’exemple :




  • A receleur

  • B client

  • C victime



    2009 A vend un pistolet avec silencieux à B.

    2010 la police coffre A pour son trafic d’armes, il est jugé et va en prison sans avoir donné les noms de ses clients.

    2011 B tue C avec cette arme.

    2012 la police coffre B pour le meurtre de C et B avoue qu’il avait acheté l’arme à A.



    Quand B va être jugé, A ne va pas être condamné pour le meurtre de C, ni se prendre plus de temps de prison, ni d’amende pour avoir “favorisé” la facilité du meurtre de C ?



C’est sûr , c’est lourd !

Mais il a généré des revenus grâce à des liens !

Après qu’il est “cliqué” ou pas , franchement , les gars <img data-src=" />

Si encore , cela avait été fait juste pour couvrir les frais !

Je ne m’attendais pas à de la clémence .








terneuv a écrit :



C’est sûr , c’est lourd !

Mais il a généré des revenus grâce à des liens !…





Dans l’exemple que je donne au dessus, le receleur aussi se fait un max de fric en mettant à disposition des choses qui ne sont pas aussi facilement accessibles s’il faut se les procurer par soi même à l’étranger.

Mais il ne se prend pas de condamnation pour l’utilisation que ses clients en ont fait !



Si on ne le fait pas pour des vies humaines, pourquoi le fait on pour des musiques et des films de <img data-src=" /> ?



réponse inutile et trollesque à un troll, hop, deleted


Je pense que cet homme minimise ce qu’il a gagné. Si son compte bancaire a 30000 euros, il est fort probable qu’il a dépensé 60000 euros au minimum. Beaucoup de gens rêveraient de pouvoir dépenser autant.


C’est vrai Google le fait très bien, en plus sans pub de cul et en https la recherche. Ça c’est du service <img data-src=" />








Tim-timmy a écrit :



réponse inutile et trollesque à un troll, hop, deleted





Mon exemple est clair, donc ce n’est pas un troll.



Je fais juste remarquer qu’il y a là aussi une justice à deux vitesses lorsque ça touche aux sous sous des majors ou quand c’est de l’ordre de valeurs humaines !









Deep_INpact a écrit :



Mon exemple est clair, donc ce n’est pas un troll.



Je fais juste remarquer qu’il y a là aussi une justice à deux vitesses lorsque ça touche aux sous sous des majors ou quand c’est de l’ordre de valeurs humaines !







nope, tu fais une comparaison entre un business entièrement basé sur de l’illégal et un business très réglementé et légal, que tu méconnais violemment a priori, sans parler de comparer téléchargement et meurtre, et armuriers et vendeurs de kalachs ….



ps: dans ton cas, si je me souviens bien, l’armurier peut être condamné pour complicité uniquement si il savait que l’arme vendue allait servir à un crime. Si l’arme était vendue illégalement (arme de guerre, client non vérifié correctement, …), ça ne suffit pas pour la complicité, mais ça reste un délit/crime. Donc pour poursuivre l’analogie que tu sembles tenir pour cohérente, il SAVAIT forcément que les fichiers étaient illégaux et seraient téléchargés illégalement … (ou alors il prend vraiment les gens pour des billes :p), et peut donc être reconnu coupable de complicité/facilitation, ça reste cohérent








Deep_INpact a écrit :



Je ne pense pas !



Sous forme d’exemple :




  • A receleur

  • B client

  • C victime



    2009 A vend un pistolet avec silencieux à B.

    2010 la police coffre A pour son trafic d’armes, il est jugé et va en prison sans avoir donné les noms de ses clients.

    2011 B tue C avec cette arme.

    2012 la police coffre B pour le meurtre de C et B avoue qu’il avait acheté l’arme à A.



    Quand B va être jugé, A ne va pas être condamné pour le meurtre de C, ni se prendre plus de temps de prison, ni d’amende pour avoir “favorisé” la facilité du meurtre de C ?







    As tu un cas pratique (n dit jurisprudence non?) en la matière?









Hive a écrit :



As tu un cas pratique (n dit jurisprudence non?) en la matière?







en fait c’est un exemple classique de droit, je l’ai retrouvé plusieurs fois cité dans des cours sur la complicité, petit extrait wiki qui se suffit à lui-même :





ne peut être complice qu’une personne qui agit en connaissance de cause. Il faut que le complice soit au courant du but de celui qu’il aide et qu’il adhère à son projet.





donc voila pour le receleur, si il est établi qu’il savait pour le meurtre, il est complice. Si il pensait que c’était juste pour collectionner, voire même pour intimider la victime .. non ..









Tim-timmy a écrit :



en fait c’est un exemple classique de droit, je l’ai retrouvé plusieurs fois cité dans des cours sur la complicité, petit extrait wiki qui se suffit à lui-même :







donc voila pour le receleur, si il est établi qu’il savait pour le meurtre, il est complice. Si il pensait que c’était juste pour intimider .. non ..





Mais dans le cas qio nous occupe ici cet exemple est flagrant non? Comment ne peut-il pas être complice alors qu’il met tout à disposition pour télécharger?









Hive a écrit :



Mais dans le cas qio nous occupe ici cet exemple est flagrant non? Comment ne peut-il pas être complice alors qu’il met tout à disposition pour télécharger?







oui, il fait tout pour mettre à disposition, le nom même de son site admet que son but est de chopper des divx, c’est difficilement niable .. d’où les condamnations … mais bon, visiblement certains préfèrent crier à l’injustice et au mauvais boulot des juges qui n’y connaissent rien









Tim-timmy a écrit :



…pour le receleur, si il est établi qu’il savait pour le meurtre, il est complice. Si il pensait que c’était juste pour collectionner, voire même pour intimider la victime .. non …





Mais avec cette manière de juger, un gars qui recèle des armes se prend moins en prétextant que tous ses clients lui ont dit que c’était pour collectionner que le receleur de liens P2P qui est coupable d’office…



Il y a bien une différence entre accorder le bénéfice du doute pour des objets qui sont mortels et une justice implacable à la Judge Dredd pour une suite de zéro et de un qui ne tuent personne.









Deep_INpact a écrit :



Mais avec cette manière de juger, un gars qui recèle des armes se prend moins en prétextant que tous ses clients lui ont dit que c’était pour collectionner que le receleur de liens P2P qui est coupable d’office…



Il y a bien une différence entre accorder le bénéfice du doute pour des objets qui sont mortels et une justice implacable à la Judge Dredd pour une suite de zéro et de un qui ne tuent personne.







ouais, sauf que les peines pour recel et vente d’armes illégales, c’est plutot du 5-7 ans de prison et quelques centaines de milliers d’euros d’amende .. toujours rien à voir avec le schmilblick, mais si ça te fait plaisir de hurler aux vilains juges car un mec pété de thunes gagnées illégalement en posant ses fesses sur un canap se les fait retirer, tu défends donc de facto le modèle “producteur qui se goinfre sans rien faire”, cher à certains ici …



(ps: c’est pas parce qu’il dira que ses clients étaient collectionneurs, qu’un juge le croira sur parole hein .. si c’est vendu dans le coffre d’une bagnole en banlieue, j’ai comme l’impression que le juge rigolera bien en entendant cette excuse… mais il n’empeche que si le gars ne dit/montre pas qu’il va buter quelqu’un avec (ce qui implique une préméditation), il ne sera pas associé au crime)









Tim-timmy a écrit :



…sauf que les peines pour recel et vente d’armes illégales, c’est plutot du 5-7 ans de prison et quelques centaines de milliers d’euros d’amende…





Les peines maximales, que ce soit en temps de prison ou en amende, ne sont jamais données ; comme là pour le recèle de liens P2P.



Et d’autant plus quand les juges risquent des représailles, ils chargent moins le “mafieux professionnel” qui a plein d’amis qui pourraient lui provoquer un “accident”, que le “geek” seul derrière son ordinateur.









Deep_INpact a écrit :



Et d’autant plus quand les juges risquent des représailles, ils chargent moins le “mafieux professionnel” qui a plein d’amis qui pourraient lui provoquer un “accident”, que le “geek” seul derrière son ordinateur.







ouep, ptet dans ton imaginaire … qu’est-ce qu’il faut pas entendre comme conneries .





La COUR a en outre ordonné aux frais du condamné LA PUBLICATION de la présente décision sur le site d’informations de la revue P.C. Impact pour une durée de QUINZE (15) JOURS





C’est qui cette société ? <img data-src=" />