Après avoir pointé du doigt Google France et ses 5 millions d'euros d'impôts payés en 2011 pour près d'un milliard et demi d'euros de chiffre d'affaires, BFM Business vient cette fois de cibler Microsoft. La firme de Redmond n'a pour sa part payé que 21,7 millions d'euros d'impôts en France, pour un chiffre d'affaires situé entre 1,7 et 2,5 milliards d'euros selon notre confrère.
Les sociétés US s'y connaissent en optimisation fiscale
BFM Business continue ses enquêtes sur les impôts des filiales françaises des sociétés high-tech étrangères. Le sujet est dans l'air du temps depuis plusieurs années déjà, et l'optimisation fiscale européenne des sociétés américaines n'est un secret pour personne. Exploitant au maximum les avantages procurés par le Luxembourg et l'Irlande (entre autres), ces entreprises font tout pour payer le moins d'impôts possibles. La recherche de nouvelles sources de revenus par les gouvernements pousse cependant ces derniers à être plus regardant. Au Royaume-Uni, les parlementaires se sont particulièrement intéressés à Google le mois dernier, et la France n'est pas en reste.
Google est cependant loin d'être la seule société à profiter du système européen. Microsoft est aussi dans une situation similaire. Sous le coup d'un contrôle fiscal depuis cet été, la filiale française du n°1 mondial des logiciels n'aurait donc payé que 21,7 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices en 2011 pour un chiffre d'affaires près de 100 fois supérieur selon BFM Business.
D'après notre confrère, Microsoft France passerait par sa consœur irlandaise au taux d'impôt sur les sociétés très bas (12,5 %) pour faire passer la majorité des contrats signés avec ses clients français. Résultat, seule une infime partie de son chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone est en fait déclaré, ceci grâce à un système de commission tout à fait légal.
Microsoft France déjà redressée, en vain
Le taux de commission sur le prix de vente appliqué par Microsoft (18 %) a cependant été jugé bien trop faible par le fisc français dans le passé. Ce dernier estimait ainsi qu'il devait plutôt être de 32 %. Un redressement fiscal de 20 millions d'euros a été notifié, sans résultat, Microsoft gagnant en appel son conflit avec le fisc. Une étude du fisc estimait pourtant que « cette rémunération insuffisante constituait un transfert de bénéfices ».
BFM Business rajoute que du fait de l'imposition américaine sur les bénéfices rapatriés aux USA, Microsoft préfère laisser à l'étranger un pactole de plusieurs milliards de dollars. « Ainsi, à mi-2012, 61 milliards de dollars se sont entassés hors des Etats-Unis, soit la quasi-totalité de sa trésorerie (63 milliards). »
Commentaires (48)
#1
pfff en Belgique ces sociétés payent moins d’impôts qu’un simple contribuable… parfois elles ne paient même pas un seul cent!
#2
BFM ils atterrissent ou bien ?
C’est pas d’aujourd’hui que les multinationales font de l’optimisation fiscale… Et eux annoncent ça comme si c’était une nouveauté et qu’on le découvrait parce que c’était ultra bien caché…
#3
La globalisation mondiale des produits, certes, mais pas encore financiers !
Quelle entreprise n’essaierait pas de faire de même, ok, mais les règles pourraient être relativement simples : on vend sur le marché français, on en applique les règles. Quoi qu’il arrive, ils seront bénéficiaires…
#4
Y a as que les sociétés U.S qui pratiquent cela il me semble.
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#5
Pour ma part, par rapport à mes revenus 2011, je paye un peu moins de 6% d’impots.
Microsoft, si on prend 2 milliards de CA, ça fait dans les 1%.
Cherchez l’erreur…
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Pourrait-on se consoler en se disant qu’au moins Google et Microsoft ne licencient pas, contrairement à Sanofi ?
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16% dans un soit disant paradis fiscal, 30 ou 40% en France
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franchment je vis dans un sois-disant paradis fiscale et je paye près de 18% d’impôts sur le revenu
La suisse ?
Connaissant les salaires en Suisse, moi aussi j’aimerais bien payer 18% d’impôts!!!
La Suisse n’est un “paradis fiscal” que pour les millionnaires qui eux payent relativement peu d’impôts en %
#13
“ceci grâce à un système de commission tout à fait légal.”
Ça ne sert donc à rien de les punir ou de chercher à les faire cracher, il faut revoir le système à l’échelle européenne. Tant qu’il y aura des astuces légales, ils sauront trouver les meilleures peronnes pour leur indiquer les meilleures combines.
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Nan, pas la Suisse, c’est un peu plus au Nord que ça…..
belgiqueeeeeeee?
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En Belgique c’est 45% sur ton brut sans compter le reste
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Vous en faites pas, je vis au Québec et 40% de mes revenus annuels s’envolent en impôt…
Il existe des paradis fiscaux parce qu’il existe des enfers fiscaux… et si au moins niveau services j’en avais pour mon argent… eh ben non!
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C’est bien de s’intéresser à la High-Tech mais ils pourraient creuser chez Kraft foods, Coca & cie qui ne se gênent pas depuis des années avec les mêmes pratiques.
Tout ça n’a rien de bien nouveau.
Les gens de BFM Busines vont ils oser s’attaquer à Apple dans les mois qui viennent ?
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Sociétés de voyous : paient des impôts nulle part. A qui va l’argent qui devrait être payé ?
Certainement à des gens qui n’en ont pas besoin.
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C’est pour ça qu’il faut revoir de fond en comble le système global.
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Ils contractent une loi Scellier ?
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Et ils attendent patiemment que les Us fassent une loi d’amnistie pour ceux qui rapatrient leur argent à la maison (moyennant impôts réduits) comme en 2005 (je crois), et la boucle est bouclée
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Les US ont fait le forcing sur les banques etrangeres pour qu’elles declarent tout compte d’un citoyen US (>$50000), sinon il y a des penalites si ces banques veulent operer aux US. D’ou un regain d’abandon de nationalite US
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Salut
Il s’agit peut-être de l’une des plus grandes failles du système au cours de ces dernières années…..
http://geeko.lesoir.be/2012/09/18/une-faille-dangereuse-sur-internet-explorer/
je viens d’aller le lire.
Si un admin pouvait reprendre ceci.
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Dans le domaine, il y a bien plus scandaleux : DisneyLand Paris.
Subventionné, qui a bénéficié d’un arrêté déclarant d’intérêt public sa construction, facilitant ainsi l’expropriation pour avoir les terrains nécessaires, bénéficiant d’une gare TGV a son seul usage,et d’un réseau routier créé de toutes pièces, DisneyLand Paris donc, ne paye pas d’impots, car en fait ils ne sont pas bénéficiaires, car il semblerait que la maison mère exige le paiement de royalties qui correspondent pile aux recettes… dis donc quelle coincidence
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y’a Coca Cola aussi dans le même tonneau d’ordures
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