Une déclaration internationale pour l’ouverture des données parlementaires

Samedi, la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire (PDF) a été publiée à l’occasion de la conférence mondiale sur l’e-parlement. Ce texte, soutenu par plusieurs dizaines d’organisations de différents pays, vise à harmoniser au niveau international différentes règles relatives à l’activité parlementaire.

La DOTP compte très précisément 44 articles. La première partie de ces dispositions vise à promouvoir une « culture d’ouverture ». Concrètement, il s’agit par exemple d’autoriser les citoyens à réutiliser et republier les informations parlementaires, intégralement ou en partie. Ces données devraient d’ailleurs être autant que possible complètes, exactes, à jour...

La seconde partie des articles de la DOTP concerne la transparence des données. En clair, le texte veut promouvoir la mise à disposition de certaines informations, comme les enregistrements des votes des parlementaires, les compte-rendus des travaux des commissions, ou bien encore rendre publiques les informations relatives aux atteintes à l’éthique et aux conflits d’intérêts potentiels.

Ensuite, la déclaration aspire à promouvoir l’accès aux données parlementaires. Cela passe notamment par le déploiement d’efforts pour offrir aux citoyens « un accès aux travaux parlementaires en temps réel et aux archives à la demande à travers la radio, la télévision et Internet », indique l’article 30. La quatrième et dernière partie de la DOTP est d’ailleurs entièrement dédiée à « la communication électronique de l’information parlementaire ». On y préconise par exemple l’utilisation de logiciels libres et la mise à disposition de données dans des formats ouverts non-propriétaires.

Un standard international pour des conséquences nationales

Tangui Morlier, co-fondateur de l’assocation Regards Citoyens, explique que « l’idée c’est d’essayer d’homogénéiser les pratiques de transparence et d’ouverture des différents parlements. Il y a des parlements qui sont très loin de nos critères occidentaux. Mais les parlements européens et notamment français ont encore des progrès à faire ». 

Ce « standard international » est également destiné à susciter des débats dans chaque pays. « Ce qui est très positif, c’est que ça permet déjà à des observateurs citoyens des Parlements de discuter entre eux, et notamment de leur Parlement idéal », affirme Tangui Morlier.

Regards Citoyens, qui gère le site NosDéputés.fr, entend d'ailleurs saisir l'occasion pour effectuer un travail relatif à nos institutions nationales : « Ce texte va aussi nous permettre de faire une évaluation plus fine du degré de transparences des deux chambres de notre Parlement. C’est le travail que l’on va faire dans les prochaines semaines : à partir des 44 points, indiquer quels sont les éléments qui sont très positifs dans notre Parlement en matière de transparence, et quels sont ceux pour lesquels soit l’Assemblée nationale, soit le Sénat - ou les deux - ont encore des progrès à faire. C’est l’avantage de partir d’un document qui se veut un standard international ».