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La taxe sur les liens devient la taxe sur les clics

Bercy rémunéré au clic

Petit à petit, le principe de la taxe sur les liens fait son chemin. L’idée ? Taxer en France les moteurs et agrégateurs pour financer la Culture. Selon les derniers éléments, toutefois, on s’oriente désormais, non vers un nouveau droit voisin, mais une taxe sur le clic.

 

 

Cette transformation se constate dans les derniers propos de la ministre de la Culture. « Les menaces sur la presse écrite pénalisent tout le monde. Il faut y remédier, notamment parce que certains sites, des moteurs de recherches issus d'acteurs économiques qui ne sont pas localisés en France et pas fiscalisés en France utilisent, énormément, de matière première issue de la presse numérique » a expliqué la ministre de la Culture dans une interview Aqui.fr-Rue89.

 

La locataire de la Rue de Valois ajoute que « les mots clés tapés sur les moteurs de recherche sont les mots clés des grands journaux traditionnels donc je crois qu'on a intérêt, car c'est un pilier de la démocratie, à trouver le moyen de permettre à la presse de faire sa mutation numérique. » Sur Aqui.fr elle juge par ailleurs indispensable « qu'il y ait une forme de rétribution par les sites qui aujourd'hui tirent un profit réel de l'utilisation des contenus riches en information, en savoir-faire, en matière grise. Il faut qu'ils participent au financement de l'information ». En somme, la ministre zigzague entre le principe d'une rémunération (droit voisin) et celui d'une fiscalisation (taxe).

Nouveau droit voisin, nouvelle rémunération

L’idée de faire payer les agrégateurs et les moteurs a été poussée en France par le syndicat de la presse nationale (SPQN). Celui-ci milite principalement pour la création d’un nouveau droit voisin sur l'indexation. Un projet de loi a été sollicité de la Rue de Valois avec un deal bien établi : « d'un côté, prévient Nathalie Collin, directrice du Nouvel Obs. les éditeurs s'engagent à renoncer à leur droit d'interdire l'indexation de leurs contenus par les moteurs de recherche (...) En contrepartie, nous demandons la création d'un droit voisin qui permettrait de faire payer par les moteurs de recherche une juste rémunération, chaque fois qu'un de nos contenus est indexé. »

 

Hasard du calendrier, ces questionnements tombent alors que le CSPLA planche sur le référencement. Dans une mission confiée par la Rue de Valois, le conseil juridique du ministère se demande si « les opérations de référencement doivent (…) donner lieu à rémunération des ayants droit ? », s’il faut « identifier le manque à gagner des ayants droit et/ou le bénéfice tiré de l’opération par le référenceur » et « comment déterminer le quantum d’une rémunération (par œuvre, par répertoire, par type d’usage réalisé par le moteur, selon la notoriété du contenu par le moteur ou inversement à cette notoriété ? »

Une rémunération selon le nombre de clics...

Cependant, des détails plus intéressants encore ont été fournis dans les colonnes de Libération (Ecrans.fr), lui aussi membre du SPQN.  La même Nathalie Collin - ex-coprésidente de Libération, ex-présidente de la major EMI France, revient à la charge : « Ce qu’on demande, c’est une rémunération, pas une taxe ». Les éditeurs sont spécialement en quête d’une « juste rémunération ». Nos confrères précisent alors que « le montant de cette rémunération serait fonction du nombre de clics sur le lien, et toutes les entreprises de presse (journaux, agences, pure players) en bénéficieraient, à condition d’être titulaires d’un numéro de commission paritaire. »

...Qui devient une taxe sur le clic

Peu à peu, les lignes de front se dégagent, avec un combat entre deux écoles : celle de la SPQN qui réclame une rémunération associée à un nouveau droit voisin. Celle du gouvernement qui repose la question de la fiscalisation en France des autres gros acteurs du net comme Google. Selon nos informations, des discussions pour le moins délirantes ont lieu désormais dans les ministères afin de définir et déterminer la valeur d’un clic. De fait, le cap du droit voisin serait abandonné au profit d’une mesure fiscale.

 

Pourquoi ? Car qui dit droit voisin dit nouvelle gestion collective pour aspirer ces flux et les répartir, frais d’intermédiation déduits. Levés les obstacles - nombreux - de son applicabilité, l’idée de la taxe gérée par Bercy permettrait de faire d’une pierre deux coups : faire payer les gros acteurs du net en France tout en rassurant le SPQN sur cette contribution. Seul hic, le SPQN n’aura pas alors la gestion collective souhaitée. Autre chose, la taxe ne serait pas affectée mais tomberait dans le pot commun du budget de l’Etat.

SEO et taxe

Pour finir, on reprendra les propos dans Libé de Johan Hufnagel (Slate.fr, membre Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne ) « Cette loi, c’est une idée un peu délirante. On en arrive à une aberration totale : les sites dépensent des fortunes pour être mieux référencés que le voisin sur Google, et ils voudraient que Google leur reverse de l’argent ? C’est une rhétorique qui n’a aucun sens. Ou alors, c’est une simple opération de lobbying. »

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 17/09/2012 à 09:30

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Il y a 83 commentaires

Avatar de doom_Oo7 INpactien
doom_Oo7 Le lundi 17 septembre 2012 à 09:35:08
Inscrit le mardi 5 juin 12 - 291 commentaires
Donc plus on va sur le site de PCi, plus on leur fait gagner de l'argent? Woohoo!
Avatar de ZeHiro INpactien
ZeHiro Le lundi 17 septembre 2012 à 09:42:42
Inscrit le jeudi 18 décembre 08 - 615 commentaires
Et ils vont gérer comment le problème des bots qui cliquent tout seuls sur les liens pour faire rentrer les brouzouffs dans les poches des éditeurs?

Et moi je peux demander un pécule si on va sur mon blog depuis Google? Depuis n'importe quel site?
Va-t-on voir des condition d'utilisations encore plus délirantes que celle parfois en vigueur:
"Vous n'avez pas le droit de faire un lien ma page si vous n'avez pas de numéro du registre des Pilleurs du travail des journalistes qui doivent nous payer beaucoup d'argent parce qu'on sait plus attirer nos clients avec un produit de qualité ou répondant à ses attentes"
Il est temps d'investir dans Benoit

Edité par ZeHiro le lundi 17 septembre 2012 à 09:43
Avatar de akeemodo INpactien
akeemodo Le lundi 17 septembre 2012 à 09:44:24
Inscrit le jeudi 16 décembre 04 - 247 commentaires
Donc plus on va sur le site de PCi, plus on leur fait gagner de l'argent? Woohoo!

J'espère bien non, et que au pire ce sera seulement limité au clics sur des liens de magazines référencés.
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le lundi 17 septembre 2012 à 09:46:03
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4564 commentaires
Et ils vont gérer comment le problème des bots qui cliquent tout seuls sur les liens pour faire rentrer les brouzouffs dans les poches des éditeurs?


Simple.
Une taxe sur les bots.
Avatar de yoda222 INpactien
yoda222 Le lundi 17 septembre 2012 à 09:47:24
Inscrit le mercredi 5 mai 04 - 4408 commentaires
Et si on surfe au clavier on est exempté de taxe ?

Il y a 83 commentaires

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