Ce matin PC INpact a révélé qu’un abonné, artisan d’une quarantaine d’années, avait été reconnu coupable de contravention pour négligence caractérisée. Retour sur cette première affaire dans l'histoire de la Hadopi.
L’abonné mis en cause par de multiples avertissements a donc tenté de se sortir de l’étau de la loi en prétextant que le téléchargement venait de son épouse. En réalité, il avouait son défaut de sécurisation tout en reconnaissant l’identité du contrefacteur présumé : une très proche auprès de laquelle il n’a pas diligenté les mesures nécessaires pour faire cesser ces mises à dispositions malgré les avertissements.
Durant la préparation d’Hadopi 2, il était déjà connu que l’abonné serait incité à avouer et, idéalement, transiger. Cette justice de l’aveu évite en effet les procédures longues et coûteuses et mâche le travail de la Hadopi puis de la justice. Et ce fut le cas ici : « Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non-respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait » a bombé le torse, la Hadopi, dans une dépêche AFP.
Sans avocat face à un texte d'une étonnante subtilité
Nous avons pu interviewer en exclusivité cet abonné, Alain P., qui s’est défendu devant le juge, seul, sans l’assistance d’un avocat. Face à une loi d’une « étonnante subtilité » - dixit Mireille Imbert Quaretta - autant dire que la mission était délicate, pour ne pas dire perdue d’avance. La seule façon de démonter le dossier Hadopi est de prouver l’absence de négligence caractérisée, ou alors d’exposer des motifs légitimes qui peuvent excuser cette négligence. Selon les textes, « constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (…) : « 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ; « 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
Traitement à multiples vitesses
La peur de la Hadopi l'a contraint à dénoncer sa compagne. Et affirmer que les téléchargements étaient le fait de celle-ci ne pouvait que le conduire droit dans le mur. Ou presque. Rappelons que la présidente de la Commission de protection des droits nous avouait faire preuve d’une certaine « souplesse » dans la gestion des dossiers. La CPD a dans le passé considéré comme « légitime » au sens du décret, le fait pour un parent d’avouer que le téléchargement vient de son enfant. « Nous avons eu d’ailleurs des lettres d’excuse écrites à la main par des enfants, à la demande de leurs parents. Comme ce gamin de 13 ans qui s’est excusé dans un courrier bourré de fautes en nous disant 'je ne savais pas, je ne referai plus" » (voir également cette actualité). Là, notre abonné a toujours nié avoir téléchargé ces fichiers. Autre chose, il a bien désigné l’auteur (sa femme, en plein divorce). Il a chargé l'avocate de son épouse de répondre à la Hadopi. Mais rien de plus. Selon ses affirmations, il ne pouvait répondre davantage aux emails de la Hadopi puisqu’il avait décidé de ne plus avoir le net.
En dernière ligne droite, convoqué par la gendarmerie, notre premier abonné a dépensé une cinquantaine d’euros pour faire nettoyer son PC (désinstallation du client torrent et effacement des deux fichiers MP3). En vain. « Moi je pensais être tranquille. Je me suis retrouvé au tribunal » nous a confié cet abonné dans l’interview. Il a été ensuite condamné à 150 euros d’amende du fait, visiblement, d’une sécurisation trop tardive. Et le tout pour deux titres de la chanteuse Rihanna (Universal Music) qu'il ne connaît pas.
Un Kim Dot Com de l'Est de la France
On remarquera qu’il n’y avait que deux titres, mais trois avertissements ce qui laisse entendre qu'un logiciel de mise à disposition a été lancé à un moment, à chaque démarrage de son PC. Au fil de leur procédure automatisée, TMG puis la Hadopi ont sans doute cru avoir à faire à un dur à cuire. Un gros bonnet. Un Kim Dot Com de l’est de la France. Voire, pire, un jeune qui fait de la résistance à cette bonne pédagogie de masse !
En réalité, la Hadopi et le tribunal de Belfort sont tombés sur un M. Michu qui a tenté de se défendre seul face à une procédure complexe. Un M. Michu qui ne comprend rien à l'informatique. Il est incapable de supprimer du démarrage de son Windows, un logiciel P2P et d’effacer deux pauvres MP3 sans faire venir une entreprise informatique.
Depuis les premières réactions s'enchaînent. Franck Riester, rapporteur UMP de la loi Création et Internet, explique à Ecrans.fr voir cette condamnation comme « un aboutissement ». « 150 €, c’est 2 ans et demi d’abonnement à Deezer ou Spotify » rebondit le président d'Universal Music, Pascal Nègre. Le 5 septembre dernier, la présidente de la Commission de protection des droits l’assurait dur comme fer, « il me semble qu’on a rempli la mission fixée par le législateur. »
Commentaires (108)
#1
Maréchal nous voilà….
" />
#2
Les bras m’en tombent ….
#3
Le 5 septembre dernier, la présidente de la Commission de protection des droits l’assurait dur comme fer, « il me semble qu’on a rempli la mission fixée par le législateur. »
Il me semble que je vais gerber
#4
Depuis les preières réactions s’enchaînent. Franck Riester, rapporteur UMP de la loi Création et Internet, explique à Ecrans.fr voit cette condamnation comme « un aboutissement ». « 150 €, c’est 2 ans et demi d’abonnement à Deezer ou Spotify » rebondit le président d’Universal Music, Pascal Nègre.
Et 1/4h d’avocat?
#5
« 150 €, c’est 2 ans et demi d’abonnement à Deezer ou Spotify » rebondit le président d’Universal Music, Pascal Nègre.
Donc s’abonner à Deezer, c’est l’équivalent de sécuriser sa ligne ? Avec l’abo on est écartés de toute procédure ?
#6
#7
1984.
#8
#9
^^ pourquoi seulement 14⁄340 vont au tribunal ???
" />
Quelles sont les raisons qui ont fait que 95% des gens n’ont pas été envoyé au tribunal ?
Ça me parait bien trop de gens qui passent entre les mailles du filet pour que les raisons soient … justes.
Surtout quand on voit que le mec s’est fait condamné pour 2 chansons, ce n’est pas la quantité piratée qui compte ! …
Mais bon je suppose que la question lève un lièvre…
#10
On remarquera qu’il n’y avait que deux titres, mais trois avertissements ce qui laisse entendre qu’un logiciel de mise à disposition a été lancé à un moment, à chaque démarrage de son PC
moi ça me choque en fait que de tels softs soient considérés comme normaux, si il est averé que c’est un comportement classique pour un client de torrent de seeder en douce au lancement du système, sans action volontaire de l’utilisateur … ça s’appelle un putain de malware quand c’est un autre soft, visiblement les clients torrent jouissent d’une belle tolérance.. histoire de justifier/excuser un poil tout ? (pas leur faute c’est le vilain soft qui a tout fait tout seul !)
suis archi curieux de voir les stats de bp torrent en france ce soir vers 20h30/21h …
#11
#12
Rihanna est donc Française, première nouvelle
" />
#13
P. Nègre & F. Riester sont affligeants…
#14
#15
#16
#17
#18
Supprimationage
#19
Quelle bassesse que la HADOPI.
Et en plus elle continue à faire la morale.
En attendant le pauvre monsieur en sera quitte pour 150 euros, quid des frais de procédure.
Pourquoi, 2 Rihanna.
ça me fait marrer de faire chier les gens pour si peu et d’en être fier.
Le pire c’est de vouloir faire en exemple de la faiblesse des gens parce que sur le fond où est le mal ?
Est ce que ce monsieur méritait sa condamnation ? Clairement non.
Est ce que ce monsieur a eu raison de se défendre seul, oui et encore oui…
encore une dizaine de condamnations débiles et on coupera la tête de la HADOPI et des majors.
Oui parce que sur le fond cette condamnation est ridiculement débile, juste à l’image de la justification donnée par M Riester….
A côté de la plaque CQFD
#20
Comme je l’ai dit l’autre news sur ce monsieur, c’est la Hadopi qui devrait lui donner 150€ de dommages et intérêts, pour négligence de leur part dans leur rôle de pédagogue. Au moins ils auraient assumé la honte qu’ils représentent.
Hâte d’entendre des “artistes” s’exprimer sur le sujet (autre que T. Dutronc si possible). En effet ils doivent s’estimer heureux que grâce à Hadopi la culture française est sauvegardée, et eux rétribués à leur juste valeur. Il me semble que c’était le but premier et la promesse faite à la profession.
#21
J’ai le sentiment qu’ils ont sélectionné des Michus complètement paumés pour les envoyer au tribunal. Comme ça la hadopi peut claironner “vous voyez, le tribunal les a tous condamnés”.
Tiens au fait, dans cette affaire, il était où SOS-hadopi ?
#22
#23
#24
#25
#26
#27
#28
Les délinquants arrêtes par la police sont bien souvent relâchés par les juges. Celui-là n’a pas échappé à la dure loi. Dura lex, sed lex.
" />
#29
Depuis les preières réactions s’enchaînent.
Piètres ou premières…j’hésite
#30
la peur, la dénonciation, l’aveu, la condamnation
" />
la peur de voir MFM ?
———–> vers l’infini ….
#31
En attendant vaut mieux être dealer que d’avoir uen femme qui écoute Rihanna…
ça coûte moins cher…
#32
Ouais, ça coûte moins cher de dépouiller une petite vieille que de téléchoper di Riahana !
" /> 
" />
#33
La CPD a dans le passé considéré comme « légitime » au sens du décret, le fait pour un parent d’avouer que le téléchargement vient de son enfant. « Nous avons eu d’ailleurs des lettres d’excuse écrites à la main par des enfants, à la demande de leurs parents. Comme ce gamin de 13 ans qui s’est excusé dans un courrier bourré de fautes en nous disant ‘je ne savais pas, je ne referai plus” »
pin on en est là! obliger les parents a dénoncer leurs gamins
ce qui m’inquiète c’est de voir un organisme en tirer une certaine fierté , sans meme se poser une question , genre le gamin s’est peut être pris une raclée monumentale, tu parles d’une pédagogie
P. Nègre & F. Riester sont affligeants…
une vrai honte effectivement
#34
Par contre, là ou ça risque d’être drôle, c’est si les 14 “élus” seront tous condamnés pour du contenu US / UK
" />
#35
Au fil de leur procédure automatisée, TMG puis la Hadopi ont sans doute cru avoir à faire à un dur à cuire. Un gros bonnet. Un Kim Dot Com de l’est de la France. Voire, pire, un jeune qui fait de la résistance à cette bonne pédagogie de masse !
au passage, c’est fun là …
il a dit ne rien avoir fait au premier avertissement, et avoir envoyé un avocat répondre au second .. La hadopi a bien annoncé transmettre au parquet ceux qui font le mort et ceux qui jouent aux durs .. Faudrait savoir ce que l’avocat a fait en fait .. le mort ou le gros dur ? (avant de laisser son client se défendre seul, ce qui est assez beau
Et l’attestation de “sécurisation” ou la lettre de madame ont été transmises uniquement à la police et à la justice, après transmission donc, PAS A LA HADOPI, qui aurait pu classer avant … Il paye donc cette superbe seconde phase judiciaire réclamée à cor et à cris … par vous au passage. bien utile hein ?
#36
En fait pour couler hadopi, faut un dictateur c’est ça ?!
" />
#37
#38
#39
Donc la Hadopi est une sorte de Darwinisme pédagogique pour les Michu ?
#40
#41
#42
#43
Depuis les premières réactions s’enchaînent. Franck Riester, rapporteur UMP de la loi Création et Internet, explique à Ecrans.fr voir cette condamnation comme « un aboutissement ». « 150 €, c’est 2 ans et demi d’abonnement à Deezer ou Spotify » rebondit le président d’Universal Music, Pascal Nègre. Le 5 septembre dernier, la présidente de la Commission de protection des droits l’assurait dur comme fer, « il me semble qu’on a rempli la mission fixée par le législateur. »
Ah donc la mission était pas si pédagogique.
#44
#45
Et dire que M. Riester est mon député…
" />
#46
La Hadopi a fait son oeuvre, elle est finalement parvenu à faire disparaître le piratage en France en arrêtant et en condamnant son plus grand représentant.
sur libération j’ai trouvé :
Mais la présidente de l’Autorité, Mireille Imbert-Quaretta, s’est dite «assez satisfait(e) au bout de deux ans d’avoir réussi l’action pédagogique qui nous avait été confiée par le législateur».
Quel beau trophet tout de même 2 ans d’effort et plusieurs millions d’euro c’est une opération rentable pour le contribuable. je suis sur que ce monsieur ne recommencera plus et que tout le monde tremble devant son pc actuellement.
Que j’aime la justice de mon pays qui est si juste et efficace.
Les voir s’auto satisfaire de ce résultat me donne envie de vomir, ils ne comprennent pas qu’ils n’ont aucune crédibilité??
« 150 €, c’est 2 ans et demi d’abonnement à Deezer ou Spotify » rebondit le président d’Universal Music, Pascal Nègre
C’est aussi une heure de son salaire.
Oui et ce que coûte Hadopi ça aurait permis de faire manger combien de personne dans le besoin en France? Mais non nous n’avons pas les même priorités mon grand.
#47
On peut aussi y voir l’échec de la mission de “sensibilisation”, responsabilité, prévention, etc. de la Hadopi puisque ce pauvre monsieur ne sait toujours pas à quoi s’en tenir pour ne plus que ça arrive, si ce n’est de mettre un code sur son ordi. Quid de sa future compagne ou d’un enfant qui fera la même chose ? Quid d’un voisin qui pourrait pirater sa ligne ? Au final, le condamné n’a rien appris sur le plan technique pour ne plus être “négligeant”.
#48
#49
#50
#51
La réponse énorme d’un membre d’ecrans.fr digne de la base à sous titres :
" />
Rihanna foutre !
#52
#53
#54
[quote]Pendant le sac de Béziers, en 1209, le légat du Pape Innocent III, Arnaud Amaury, Depuis l’avènement d’Adopi, Rascal Pègreconsulté sur ce qu’il y avait à faire des catholiques mêlés aux hérétiques dans Béziers aux pirates dans l’internet, aurait répondu : “Tuez-les tous; Dieu connaîtra bien ceux qui sont à lui”. (La phrase exacte : “Caedite eos. Novit enim Dominus qui sunt eius” se traduit plutôt par : “Massacrez-les, car Dieu connaît les siens”)
#55
#56
#57
Le 5 septembre dernier, la présidente de la Commission de protection des droits l’assurait dur comme fer, « il me semble qu’on a rempli la mission fixée par le législateur. »
La mission ne serait pas plutôt d’apprendre aux gens à ne pas pirater involontairement / sécuriser sa ligne ? Dans ce cas, ils ont lamentablement échoué. A sa sortie de prison au retour de sa ligne internet, j’ai hâte de voir ce qui se passera en cas de récidive.
#58
#59
#60
#61
ah et au passage, sur le schéma d’illustration de l’article il manque un 4ème cadre “profit” au niveau du 2eme avertissement (y en a toujours dans les “how to troll xxx”
" />
" />
Oh ! et Rihanna, elle fait plus pornstar que chanteuse sur la photo
#62
#63
#64
#65
#66
#67
#68
eh beh…
" />
" />
plus de 2 ans avec un budget de 12M par an pour 2 chansons de Rihanna…
Une réussite, sur !
#69
Une première condamnation qui satisfait tout le monde
" />
#70
Par contre personne n’a réagi parmi les pro hadopi pour félicité le gagnant
" /> ils ont peu être honte le 1 er cas peur du ridicule de cette hadopi .
#71
#72
Juste pour ceux qui debattent de savoir si le gus a consciemment installe un programme torrent avec le reglage par defaut de demarrage automatique, peut-on rappeler qu’il semble que c’est sa femme qui a agi? (Voire meme qui a trouve quelqu’un pour le faire pour elle. Y comprenait-elle quelque chose elle-meme?) Si la version du mari est juste, il n’a rien vu passer ni du logiciel (qu’il a meme du payer pour desinstaller), ni du download, et encore moins de l’upload.
Il pouvait tenter de faire tout ce qu’il pouvait (c-a-d pas grand chose) pour “securiser” sa connexion, cela l’aurait peut-etre (et encore, faut y croire) protege des attaques exterieures, mais pas d’un logiciel deja installe. (Enfin, peut-etre que si, avec un parefeu bien configure, mais je pense que la on commence a le perdre, le pauvre.)
#73
#74
pour la peine : Rihanna sur youtube
#75
« il me semble qu’on a rempli la mission fixée par le législateur. »
C’est vrai que humainement, condamner qqun qui apporte la “preuve préférée du vieux juge” (l’aveu) de son innocence à l’audience… et qu’il faut condamner quand même car la loi est ainsi (mal) faite, quelle réussite.
Les Riester, Nègre et autres abrutis qui se louent du résultat de cette giclette législative sarkozyste, faite “dans les coins pour mieux arroser les murs” comme aurait dit son prédécesseur, devraient aussi regarder ce bilan: Plus de 10M€/an, 150€ d’amende en réalité injustifiables.
Beau résultat… pour des crétins…
Et mis à part PCI, le pire c’est que la presse suit sans regarder cette belle campagne hadopiste.
#76
” 150 €, c’est 2 ans et demi d’abonnement à Deezer ou Spotify “
Ou 5 minutes généralement consacrées à raconter de la merde, quand on s’appelle P Nègre.
#77
ils ont dépensés des millions d’€ d’argent du contribuable pour mettre au point cette hadopi pour payer grassement les potes planqué par l’ancien gouvernemet pour engranger 150€……….
" />
" />
Quand à son avocat elle l’a trouvé au rayon fruits et légumes d’un hyper……
#78
Frankie et Nègre volent des biberons aux bébés aussi?
#79
#80
Il y a quelques temps je me plaignais que les comiques c’était mieux avant (Les Inconnus, Les Nuls, Kad et Olivier, Desproges…) comparé à ce qu’on se tape aujourd’hui (Kev Adams, Dubosc, Stéphane Rousseau…).
" />.
Mais en fait la HADOPI redore le blason des comiques des années 2000-2010
#81
#82
Dire que ce monsieur a volontairement, et en toute connaissance de cause, fait le mort face à Hadopi, c’est franchement outré. Pour être greffier dans un tribunal, je peux vous dire que les réactions incohérentes des justiciables face aux procédures qu’ils déclenchent, c’est facilement le cas dans 80 % des dossiers que je vois.
Monsieur ne comprend rien ni à l’informatique, ni à la justice. Il a cru que faire envoyer au tribunal une lettre par l’avocat de sa future ex-épouse (si toutefois la lettre existe, ce dont je doute) était suffisant pour arrêter les frais, et que l’aigrefin qui lui a pris 50 € pour “nettoyer” son ordi suffisaient pour faire cesser le trouble. De plus, il a quand même fait preuve d’une bonne foi certaine en allant de lui-même à la gendarmerie du coin pour tenter de régler le problème.
C’est tout simplement un monsieur qui n’y connait rien ni en droit, ni en informatique, qui a été mal conseillé, ou plutôt pas conseillé du tout, et qui a été lâché sans la moindre aide pertinente face à une machine judiciaire ubuesque. Un citoyen lambda comme j’en vois régulièrement dans le cadre de ma profession…
#83
#84
Allez, avant de devoir éteindre mon ordi pour cause de maintenance, vu que le droit et la justice c’est une évidence pour tout le monde, voici quelques questions de base auxquelles ceux qui prétendent que monsieur a fait le con en parfaite connaissance de cause vont pouvoir répondre en cinq minutes, sans la moindre faute et sans consulter Wikipédia :
Bien, j’attends vos réponses, je reviens probablement cette après-midi.
#85
belle tentative de dévier la conversation pour ne pas admettre un léger foirage (en faisant dire ce que je n’ai pas dit, comme d’habitude, il n’a pas fait le mort, mais la hadopi a vu quelqu’un faire le mort.. et les deux seront de bonne foi, c’est beau hein … et personne n’a dit qu’il avait joué au con plus qu’un autre a priori. il semble plutôt avoir un sens inné du mauvais timing et de l’échec, toujours selon ses déclarations )
#86
#87
#88
#89
#90
ah mais t’es complètement drogué en fait ce matin …
non, je constate qu’il n’y a pas répondu, et que l’hadopi a transmis au parquet, qui a eu des réponses … ses motivations je n’en sais rien
aucune idée, mais il a mis un avocat dans la boucle à un moment.. Il aurait pu/du avoir un conseil à ce moment..
#91
#92
#93
#94
#95
#96
#97
#98
En une phrase, aberrant de conneries et de bêtise humaine…
" />
#99
La procédure a du couté plus chére que les malheureux 150 euro d’amende reçus, je ne voie donc pas l’interet de dépensé autant d’argent pour une personne qui se retrouve avec deux mp3 sur son pc.
" />
#100
2 pauvres MP3 de merde… putain la honte de la justice française !! Et on s’en prend au petit mec, qui est déjà emmerdé par sa femme et son divorce.
Le pire de l’histoire, c’est qu’il est condammé alors que c’est sa femme qui a téléchargé et elle le dit et le signe
Pauvre France
#101
Hadopi : la peur
Oui
Ce matin, en entrant dans mon parking quotidien pour prendre le RER, il y avait Marie Françoise Marais dans la voiture de derrière
Avant il y avait les photos de Marc, là c’est la réalité
#102
« 150 €, c’est 2 ans et demi d’abonnement à Deezer ou Spotify » rebondit le président d’Universal Music, Pascal Nègre
Personne lui a dit que la personne puni n’était pas coupable de copie illégale ?
#103
#104
il me semble qu’on a rempli la mission fixée par le législateur
c’est à dire 150 € contre 12 millions d’€ annuels
#105
#106
#107
#108
Tim-timmy>Commentaire_supprimé soutient que le bonhomme était paumé dans la procédure et toi que l’Hadopi avait de bonne raison d’interpréter son comportement comme celui d’un dur à cuire.
Essayer de te paumer dans des procédures tout aussi simple sans pour autant donner l’impression que t’es un dur à cuire me semble une bonne approche pour infirmer ton point de vue.