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[MàJ] 150 euros d'amende pour le premier abonné dénoncé par la Hadopi

Au suivant.

Mise à jour :  Info PC INpact Le tribunal de police de Belfort nous a fourni le sens de la décision qui vient de tomber à l'instant. Ce quadragénaire a été reconnu coupable et a été condamné à une amende contraventionnelle de 150 euros.

Cela devait arriver tôt ou tard. La Hadopi a indiqué avoir transmis 14 dossiers au Parquet. Le quotidien de presse régionale Le Pays (Belfort, Héricourt – Montbeliard) révèle le cas de ce premier abonné convoqué aujourd'hui devant le tribunal de police de Belfort.

 

L’intéressé, qui avait ignoré les trois avertissements de la Hadopi, se retrouve ainsi menacé de 1500 euros d’amende pour défaut de sécurisation de son accès internet. Il s’agit d’un quadragénaire, artisan domicilié à Lepuix-Gy. « Devant le tribunal de police, indiquent nos confrères, cet artisan a expliqué qu'il est bien incapable de télécharger quoi que ce soit. Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce, l'accompagnait à l'audience. Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Rihanna, et accepté de signer une déclaration sur l'honneur. Qu'importe, c'est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites. Le substitut du procureur a requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis ».

 

La décision – une première en France - est attendue dans la journée.

 

Selon la définition donnée par l’un des décrets Hadopi, « Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (…) :

« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »

Face à cette procédure, l'abonné peut faire état de motifs légitimes, laissés à l'appréciation de la justice. Le texte n’est pas directif ce qui laisse une vaste marge de manœuvre. Cependant, la signature de cette déclaration sur l’honneur de  la compagne de cet artisan n’est pas suffisante. Elle est au contraire surtout l’aveu d’une contrefaçon, délit qui se cumule avec la contravention de négligence caractérisée

 

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 13/09/2012 à 10:43

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Il y a 153 commentaires

Avatar de NiCr INpactien
NiCr Le jeudi 13 septembre 2012 à 10:47:18
Inscrit le mardi 3 février 09 - 3838 commentaires
Comment, en téléchargeant deux chansons, on peut recevoir trois avertissements ?
Avatar de Plasm INpactien
Plasm Le jeudi 13 septembre 2012 à 10:47:37
Inscrit le mardi 13 septembre 11 - 321 commentaires
Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna, et accepté de signer une déclaration sur l'honneur. Qu'importe, c'est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites.



Ça pisse la logique leur affaire là.
Avatar de yukon_42 INpactien
yukon_42 Le jeudi 13 septembre 2012 à 10:48:11
Inscrit le mardi 19 juin 07 - 1575 commentaires
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;


on l'attend toujours celui-la....

Flic : messieurs vous n'avez pas le nouveau gilet de lé sécurité routiere -> PV
Michou: Mais monsieur l'agent : le gilet n'est toujours pas sortis.
Flic : oui mais la loi est en application....

Avatar de yunyun INpactien
yunyun Le jeudi 13 septembre 2012 à 10:49:18
Inscrit le lundi 16 novembre 09 - 486 commentaires
+1
C'est n'importe quoi...


« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »


Ca me fera toujours autant rire cette formule
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 13 septembre 2012 à 10:50:08
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 10170 commentaires
Comment, en téléchargeant deux chansons, on peut recevoir trois avertissements ?


Elle a sûrement retéléchargé la même chanson (qui ne marchait pas la première fois ou qu'elle avait perdue)


Edité par 2show7 le jeudi 13 septembre 2012 à 10:52
Avatar de pamputt INpactien
pamputt Le jeudi 13 septembre 2012 à 10:50:58
Inscrit le mardi 4 mars 08 - 808 commentaires
Le pauvre mec quand même. Il n'a rien fait (vu qu'il n'a pas sécurisé son accès) et il va devoir payé 150 €
Avatar de Nrvnqsr INpactien
Nrvnqsr Le jeudi 13 septembre 2012 à 10:51:54
Inscrit le lundi 30 janvier 12 - 74 commentaires



Ça pisse la logique leur affaire là.


Ce n'est pas le téléchargement illégale de musiques qui est puni ici, mais le fait que l'abonné l'a laissé faire en tant que responsable juridique de l'utilisation qui est faite de sa ligne.

Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna, et accepté de signer une déclaration sur l'honneur. Qu'importe, c'est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites.


Par contre, je connais quelqu'un qui va pouvoir se prendre un procès à 300 000 € de la part d'un certain label ...
Avatar de NiCr INpactien
NiCr Le jeudi 13 septembre 2012 à 10:51:54
Inscrit le mardi 3 février 09 - 3838 commentaires
Le pauvre mec quand même. Il n'a rien fait (vu qu'il n'a pas sécurisé son accès) et il va devoir payé 150 €


Et tout ça pour une "artiste" américaine
Avatar de alainsuline INpactien
alainsuline Le jeudi 13 septembre 2012 à 10:52:02
Inscrit le jeudi 12 juin 08 - 867 commentaires
ça va être la fête , ce soir, dans le secteur de l'industrie du divertissement, eux qui attendaient de pied ferme les premières condamnations... c'est un triomphe de l'Hadopi que cette décision de justice contre ce dangereux pirate qui tuait la création culturelle et l'écosystème si fragile de la création musicale.
Avatar de sebtx INpactien
sebtx Le jeudi 13 septembre 2012 à 10:52:27
Inscrit le mardi 8 janvier 08 - 1879 commentaires
Franchement ça me fait marrer mais d'une force leurs conneries. Le plus grave c'est qu'ils se prennent au sérieux...

Jsuis sûr qu'un bon avocat peut leur mettre bien profonde leur hadopi pourrie...
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