Selon les estimations de BFM Business, Google a engrangé entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros en 2011. Cependant, le géant n'a déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d’affaires pour ne payer finalement que 5 millions d’euros d’impôt.
La recette du sandwich, par Google (source Sénat)
L’astuce fiscale de Google est connue. La société facture ses prestations depuis l’Irlande où Google Ireland Limited fait remonter tous les revenus hors États-Unis. Dans ce pays les entreprises sont taxées au taux confortable de 12,5 %. Si Google avait effectivement déclaré ce 1,25 (ou 1,4) milliard d'euros, BFM Business estime que le moteur aurait versé à Bercy non 5 millions d’euros mais entre 150 à 165 millions aux impôts.
Toutefois, c'est tout le charme de cette fiscalité, Google ne paye pas davantage à l’Irlande ! La faute à un montage fiscal avec une filiale installée aux Bermudes. « Or, dans ce paradis fiscal, il n'y a pas d'impôt sur les sociétés... Concrètement, les résultats déclarés en Irlande sont amputés de massifs "frais administratifs" (7,2 milliards d'euros), qui correspondent aux royalties envoyées aux Bermudes » indiquent nos confrères. Résultats des courses, Google paye la quasi-totalité de ses impôts aux États-Unis alors que son C.A. est majoritairement engrangé à l’étranger.
Dans un rapport parlementaire de juin 2012, il était déjà expliqué qu’« au total, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas ». Le sénateur Philippe Marini notait ainsi que « Google est toutefois confronté à une ultime difficulté », s’il veut rapatrier aux États-Unis ses milliards amassés aux Bermudes. « Les bénéfices transférés aux Bermudes ne peuvent être rapatriés aux États-Unis sans faire l'objet d'une imposition à hauteur de 35 % (taux de l'imposition sur les bénéfices) ». Cependant, « en 2005, l'Administration Bush avait établi une imposition exceptionnelle de 5 % pour les bénéfices rapatriés depuis l'étranger ; l'opération avait permis le retour de près de 300 milliards de dollars de bénéfices (environ 15 Mds $ de recettes fiscales). Google et d'autres entreprises américaines attendent aujourd'hui une mesure similaire pour effectuer un nouveau rapatriement. »
Commentaires (122)
#1
c’est beau les problèmes de riches, j’aimerai en avoir…
…plein!
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Quelqu’un peut me rappeler pourquoi on tolère l’existence de paradis fiscaux de toutes façons ?
Je ne leur vois aucune utilité légale & en ces temps troublés leur utilisation pour éviter de reverser une part de ses revenus à la société me semble d’autant plus méprisable.
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Ca commence à m’échauder ces évasions. Il devrait y avoir des lois qui permettent mettre en place un système international permettant la juste imposition dans les pays dans lesquels des entreprises ont réalisés un CA…
On s’étonne après qu’on se retrouve dans une merde pas possible en UE, entre la mainmise des marchés sur notre monnaie et les évasions fiscales, il reste quoi ? le peuple
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Le passe passe des Bermudes c’est un grand et triste classique. Ce qui est le plus gênant c’est le passage par l’Irlande qui en quelques sortes tire une balle dans le pied de son propre camp (l’UE).
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Plutôt que d’essayer de faire des mécanismes à la con comme le souhaitent la presse française, c’est sur ce genre de montage fiscale qu’il faut taper. Par contre, c’est loin d’être simple…
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Le Triangle des Bermudes existe donc bel et bien
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Pendant ce temps, c’est le peuple qui paye toujours plus d’ impôts tandis que Google et compagnie en paient le moins …
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c’est un peu le même principe pour Amazon.fr qui est basé au Luxembourg et peut donc tranquillement optimiser ses impots quand bcp de ses concurrents restent basés en France …
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PS : En fait, les US font déjà un peu cela puisqu’ils imposent à toutes les banques qui veulent faire des affaires aux Etats-Unis (c’est à dire toutes les grandes banques mondiales) de repérer pour eux les particuliers qui faudrent le fisc américain. Oui, la Société Générale, la BNP et compagnie dépensent de l’argent pour chercher les fraudeurs américains. Formidable non ? Pourquoi n’en faisons-nous pas autant ? Nous avons un PIB plus important et donc plus de poids, le problème n’est donc pas là.
#25
Résultats des courses, Google paye la quasi-totalité de ses impôts aux États-Unis alors que son C.A. est majoritairement engrangé à l’étranger.
je serais bien curieux de savoir combien d’impots Google paie reelement en global …
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Et la TVA, elle fout le camp de la même manière ?
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Rappel du système de l’impôt sur les sociétés (IS) en gros :
Ventes - charges = bénéfice avant impôt. L’état prend 1⁄3 de ce bénéfice avant impôt.
Que se passe-t-il pour éviter ces impôts ?
L’astuce consiste en la création d’une société ailleurs qui charge à fond cette société (Motifs: utilisation d’une marque, aide du management, location de logiciels détenus par la société mère, …) => il n’y a pratiquement plus de bénéfice en France (donc plus d’IS) et un beau bénéfice dans un pays qui taxe peu ou pas.
Et comme il est difficile de contester de l’extérieur le montant de ces charges entre sociétés du même groupe, l’administration fiscale a du mal à contester ces pratiques. Ceci étant, les états Européens serrent la vis chaque année sur la justification de ces charges en demandant des dossiers précis sur la justification des montants de refacturation entre sociétés d’un même groupe)
Donc ok, il est difficile de combattre le transfert de l’impôt sur les bénéfices.
Mais alors pourquoi ne taxer que les bénéfices alors ? On pourrait imaginer taxer autrement : les ventes, la masse salariale, … (c’est déjà fait mais dans des proportions mineures) => ces éléments me semblent moins sujets à des détournements vers des paradis fiscaux.
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Bah, le jour ou les US refont une loi pour rappatrier l’argent, faudra acheter des actions google, car le cash va grimper en flèche… çà doit bien monter à 50 milliards depuis 2005, non ?
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Je n’accepte pas ceci et appelle tous les européens aux boycott des produits Google.
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Qui me suit? Personne? ah bon… vous êtes sûrs?
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L’ Europe, une communauté de presque 500 millions d’habitants et presque autant de consommateurs…
" /> alors que naïvement si je vois écris fabriqué en CEE , ceci devrait être un signe et pourtant ma CB préfère le made in china.
La BCE aurait-elle intérêt à imposer une TVA (disons 10%) unique sur les transactions effectuées pour l’importation et exportation avec les difficultés que ça représente (mise en place d’une autorité compétente) appelons-la F(ond)T(axation)E(uropéen), afin d’étayer,
Quelques exemples :
Une société transfert des fonds (10%), j’achète un tee shirt en chine (10%), je préfère capitaliser mes euros en chine alors 10%, je vend et achète une action dans un laps de temps d’un millionième de seconde 10% et ainsi de suite.
Les Faits : Un état Européen, veut faire entrer des capitaux pour se “moodyfié”++.
Naïvement le premier E de C.E.E était économique ? Aujourd’hui, Qu’en est-il ? une monnaie unique pour simplifier les transactions inter-bancaire.
Nous avons les cerveaux, les bras, de la surface pour garantir un roulement des capitaux/produits au sein de cette communauté. 10 points c’est beaucoup, mais nous en somme capable moyennant un effort.
Je fais la moral et pourtant je me déçois en achetant au plus bas prix…
Soyons européens achetons CEE avec une remise de 2% si nous déclarons nos achats.
P.S je continue vouloir y croire (pensée naïve)
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et si la (France) pardons la CEE disait NON, alors quoi ? L’Europe perd un (GROS) moteur de recherche et un agrégateur de newsgroups de recherche ….
c’est tout ! Nous avons tous les moyens de mettre en place voir de faire mieux (avec le temps) SI ET SEULEMENT SI nous nous résidions à travailler ensemble.
Cependant et les réfractaires aurons raisons d’ étayer la lenteur de https://fr.wikipedia.org/wiki/Galileo_%28syst%C3%A8me_de_positionnement%29 et tout le reste.
Profiter et partager avec des alternatives comme duckduckgo ou autre (en apportant un soutien sociale,financier) n’est pas utopique. Ce qui manque à la CEE c’est le communautarisme, accepter pour aider ! c’est ma devise. Des pays forts de cultures ont du mal à mettre de l’eau dans le vin. En fait se sont plus les capitaux qui ont du mal.
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pour éviter l’évasion fiscale des entreprises, il ne faut plus taxer les bénéfices, mais au CA, toute proportion gardée évidemment. Ainsi fini ce qu’on appelle les prix de transfert qui représentent une évasion fiscale de 70 milliards d’euros par an. De plus même les entreprises ne réalisant pas de bénéfice paieraient cet impot…
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Attention on ne dit plus paradis fiscal mais état et territoires non coopératifs, bah oui on peut truander et rester glamour quand même.
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Lol, l’etat fait tout pour proteger les riches entreprises franciase et s’etonne que les entreprises etrangeres ne veulent pas payer d’impot non plus !
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Pour ceux qui veulent taxer au prix de voire google partir, ca fera juste % millions de moins :)
Je pense qu’on a d’autres problèmes à regler avant de vouloir taxer ceux qui réussissent on ferait mieux d’encourager nos entreprises a devenir des googles.
Ca c’est typique, nous on est dans la merde le voisin va bien on va faire chier le voisin et ca ira mieux chez nous …
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Si on trouve une manière de taxer google en France sans possibilité de détourner l’impôt, Google ne partira pas de France.
La raison est que tant qu’il y a du fric à faire dans un pays, une entreprise du type google ira y travailler. Ce sera certes moins rentable en payant des impôts mais ce sera suffisamment rentable pour y rester.
Le pire, c’est que google n’est même pas à blâmer: ils ont des règles du jeu et ils optimisent. Pour moi, la honte vient de ces règles, pas des entreprises qui font leur boulot d’optimisation.
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LOD : Law on Demand
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Il y a une différence entre la chasse au gaspillage où tout le monde est d’accord et les coupes franches dans notre système.
Plus d’école ? plus d’armée? plus d’hôpitaux publics ou cliniques subventionnées ? plus de routes ? plus de ramassages de poubelles (pour moi, les différences collectivités-états sont fictives) ? plus d’éclairages publics ? plus de jardins publics ? plus de musées ? plus de festivals ? plus de politiques ? plus d’entretiens de nos monuments ?
Je pense qu’on oublie à quoi servent nos impôts. C’est bien beau de dire que tous nos problèmes se résolvent en chassant le gaspillage, mais il reste le principal à coté.
tout cela pour dire qu’on a des choix de société à faire. Et on peut imaginer privatiser un maximum de choses. Donc mettre un Impôt à un taux discount nous mènerait soit à la banqueroute, soit à un changement profond de notre pays en privatisant le pays.
Aujourd’hui, je ne vois d’ailleurs aucun parti proposer cette voie et aucun Français la réclamer.
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Faudrait vraiment d’un gouvernement s’attaque aux paradis fiscaux. 1 tête nucléaire pour faire un exemple et c’est réglé.
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Simple peu coûteux et efficace. Les autres n’auront pas envie de continuer leurs activités.
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Attention sur les niches fiscales des cadres. En regardant de prêt, il s’agit de se substituer à l’état.
ex: Il faut construire des logements pour faire baisser le coût du logement. L’état n’a pas les sous pour le faire => ils le font faire le boulot à des personnes aisées qui n’auraient pas fait cet investissement sans le rabais fiscal.
Oui, on peut réduire ses impôts mais au prix d’un investissement parfois hasardeux. Personnellement, chaque fois qu’on m’a rencontré pour me faire baisser mes impôts, j’ai refusé après analyse. Les rabais d’impôts ne sont pas importants. Les biens sont surcotés, les conditions drastiques en cas de sortie (décès, divorce, perte d’emploi, …).
Donc réduire les niches fiscales à un tour de passe-passe que les riches s’octroieraient est un peu rapide.
Ça c’est pour le commun des mortels. Aprés il y a des cas comme Bettencourt - mais là on a plus un comportement d’entreprise qu’un comportement de particulier.
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La solution pour être compétitif est simple, il faut baisser le coût du travail (c’est le MEDEF qui le dit, et ils sont riches donc intelligents). Pour ça, il suffit de supprimer la sécu et privatiser les hôpitaux. Dans dix ans l’espérance de vie repasse sous la durée minimale de cotisation retraite, on peut supprimer la retraite utiliser le pactole pour une incitation fiscale à la création de résidences haute sécurité et de compagnies de sécurité privées.
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C’est beaucoup moins hasardeux que transformer la France en paradis fiscal, et en plus ça plaît à la CE, à l’OMC et aux FMI/BM.
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