En 2011, Google a versé 5 millions d'euros d’impôts en France

Fisc alité 122

Selon les estimations de BFM Business, Google a engrangé entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros en 2011. Cependant, le géant n'a déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d’affaires pour ne payer finalement que 5 millions d’euros d’impôt.

google sandwichLa recette du sandwich, par Google (source Sénat)

L’astuce fiscale de Google est connue. La société facture ses prestations depuis l’Irlande où Google Ireland Limited fait remonter tous les revenus hors États-Unis. Dans ce pays les entreprises sont taxées au taux confortable de 12,5 %. Si Google avait effectivement déclaré ce 1,25 (ou 1,4) milliard d'euros, BFM Business estime que le moteur aurait versé à Bercy non 5 millions d’euros mais entre 150 à 165 millions aux impôts.

Toutefois, c'est tout le charme de cette fiscalité, Google ne paye pas davantage à l’Irlande ! La faute à un montage fiscal avec une filiale installée aux Bermudes. « Or, dans ce paradis fiscal, il n'y a pas d'impôt sur les sociétés... Concrètement, les résultats déclarés en Irlande sont amputés de massifs "frais administratifs" (7,2 milliards d'euros), qui correspondent aux royalties envoyées aux Bermudes » indiquent nos confrères. Résultats des courses, Google paye la quasi-totalité de ses impôts aux États-Unis alors que son C.A. est majoritairement engrangé à l’étranger.

Dans un rapport parlementaire de juin 2012, il était déjà expliqué qu’« au total, près de 99,8 % des bénéfices réalisés à Dublin sont perçus par Google Ireland Holdings sise aux Bermudes... où l'imposition sur les bénéfices n'existe pas ». Le sénateur Philippe Marini notait ainsi que « Google est toutefois confronté à une ultime difficulté », s’il veut rapatrier aux États-Unis ses milliards amassés aux Bermudes. « Les bénéfices transférés aux Bermudes ne peuvent être rapatriés aux États-Unis sans faire l'objet d'une imposition à hauteur de 35 % (taux de l'imposition sur les bénéfices) ». Cependant, « en 2005, l'Administration Bush avait établi une imposition exceptionnelle de 5 % pour les bénéfices rapatriés depuis l'étranger ; l'opération avait permis le retour de près de 300 milliards de dollars de bénéfices (environ 15 Mds $ de recettes fiscales). Google et d'autres entreprises américaines attendent aujourd'hui une mesure similaire pour effectuer un nouveau rapatriement. »

Publiée le 12/09/2012 à 11:09
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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