[MàJ] Taxation des liens et des objets connectés : la colère des industriels

L'étable de multiplication 139

Mise à jour : Toujours dans son interview au Monde, la ministre de la Culture a été interrogée sur la Taxe Google en l’Allemagne, dispositif qui suscite tout l’intérêt en France. « Il existe un groupe de travail sur la fiscalité numérique, dans le cadre de la mission de concertation de Pierre Lescure. De toute façon, il va falloir développer une fiscalité équitable entre les acteurs du numérique et les acteurs traditionnels de la culture. Ceux qui diffusent les oeuvres de création ont intérêt à financer la création qu'ils diffusent » prévient la locataire de la Rue de Valois, qui confirme son intérêt pour la ponction.

« Je suis allée à Bruxelles pour défendre cette idée. L'exception culturelle, ce n'est pas défendre les intérêts français : ce sont des mécanismes économiques de régulation, fins et adaptés à l'évolution des technologies et des pratiques. Google et les plates-formes en général jouent un rôle décisif dans la préservation, ou pas, de la diversité culturelle. Il ne faut pas que l'on aille vers une homogénéisation encore plus grande des goûts et des pratiques ».

Le projet de création d’un nouveau droit voisin en faveur de la presse nationale, associé à une pluie de taxes du PC au lien internet, provoque sans surprise la colère de l’industrie informatique.

Intel 520 series
 

« Trop, c'est trop ! », tambourine le SFIB, syndicat de l’industrie des technologies de l’information qui compte dans ses rangs Dell, IBM, Acer, Lexmark, Xerox ou encore Intel. La presse nationale veut en effet de nouvelles sources pour assurer le financement de sa profession. Elle milite pour un sandwich de taxes. Dans le passé déjà, elle considérait injuste la situation : d’un côté, elle alimente le numérique et favorise donc son succès, de l’autre, elle n’en tire pas un plein profit.

Le sujet est revenu sur la table voilà quelques jours, inspiré par un débat en Allemagne. La Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN) a transmis deux projets de textes à Aurélie Filippetti. Le premier vise à la création d’un droit voisin sur les agrégateurs d’information, ce qui permettra de justifier une rémunération sur la reprise d’information et donc sur les liens. Le second milite pour une taxe sur les ordinateurs, les tablettes et plus généralement les outils informatiques.

La taxation des objets connectés est la goutte d'eau du vase trop plein : « l'urgence, aujourd'hui, est que tout le monde se calme en matière de culture numérique et que chacun prenne le temps de réfléchir, consulter et de se concerter entre parties prenantes, avant de se lancer dans des projets inouïs de taxations absurdes » juge Xavier Autexier, délégué général du SFIB.

Selon ce dernier, l’idée est dans son principe même une absurdité. « Ce sont précisément ces mêmes éditeurs qui mettent en ligne leurs propres contenus, donnant libres champs aux moteurs de recherche de les référencer et d'en faciliter l'accès ! En outre, pourquoi taxer les objets connectés, sous- entendu smartphones, tablettes, ordinateurs.., qui ne sont que des supports physiques de base » considère le syndicat. « Le monde de la Culture n'a plus qu'un mot à la bouche : « taxer » ! Et ce, comme par hasard, sur tout ce qui concerne les outils numériques. »

Le SFIB reconnaît que les géants de l’informatique sont installés à l’extérieur de l’Union cependant ils sont en liaison avec une chaîne d’acteurs français désormais menacés. Maxence Demerlé, Déléguée générale adjointe du SFIB : « A travers les marques concernées, des filiales françaises, des réseaux de distributeurs et de revendeurs à forte valeur ajoutée […] sont visés et donc plusieurs dizaines de milliers d'emplois en France ». À ceux qui réclament beurre, argent et crémière, le SFIB rétorque que les industriels « ne sont pas des vaches à lait éternelles, lesquelles risquent fort bien in fine de devenir stériles, dans un débat du même nom ».

Publiée le 10/09/2012 à 16:02
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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