Nous étions présents ce matin à la conférence de presse organisée par la Hadopi pour dresser le bilan des deux ans de la réponse graduée. Parmi les informations divulguées par la Rue du Texel, une seule véritable nouveauté : 14 dossiers ont été transmis au Parquet au 1er juillet.
Au 1er juillet 2012, la Hadopi avait envoyé 1 153 460 premières recommandations (mail), 102 854 seconds avertissements (courrier avec accusé de réception + mail) et disposait de 340 dossiers en « troisième phase », c’est-à-dire avant transmission au Parquet. Ces chiffres se situent dans la droite lignée des derniers éléments officiels communiqués par la Rue du Texel, qui faisaient état de 1,09 million de premières recommandations, 99 000 seconds avertissements et 314 dossiers en troisième phase au 1er juin 2012.
Un seul fait vraiment nouveau a été annoncé : au 1er juillet, la Haute autorité avait transmis 14 dossiers au ministère public. Ce sont les procureurs en charge de ces dossiers qui décideront (ou ont peut-être déjà décidé) s'ils méritent d'être traités par un juge pour manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet. Les propriétaires des adresses IP incriminées s’exposent à une peine de 1 500 euros d’amende et/ou à une coupure au net pour une durée maximale d’un mois. Par contre, les peines montent à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour les dossiers qui suivront la procédure de la contrefaçon, spécialement ceux qui auront avoué à la Commission de protection des droits de la Hadopi avoir eux-mêmes téléchargé...
On notera enfin l’importance du ratio entre les trois millions d’IP repérées selon la Hadopi et les 14 dossiers qui viennent d'être transmis au Parquet... Certains y verront le manque de résultats concrets de l’Hadopi (l’absence de condamnation), tandis que d’autres pourront retenir qu'il s'agit là des vertus dissuasives de la riposte graduée.
Commentaires (42)
#1
1 million de mails, et j’en ai pas eu un seul
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#2
c’est 1 mois max de coupure??? pas 1 an? ah mais c’est cooleps
#3
On notera enfin l’importance du ratio entre les trois millions d’IP repérées selon la Hadopi et les 14 dossiers qui viennent d’être transmis au Parquet… Certains y verront le manque de résultats concrets de l’Hadopi (l’absence de condamnation), tandis que d’autres retiendront qu’il s’agit là des vertus dissuasives de la riposte graduée.
Moi je vois surtout 3M d’@IP identifiées pour 1 153 460 envois…
Ça veut dire grosso modo 39% ou, dit autrement, 61% de faux positifs (je le comprends ainsi, je me plante peut-être…)
N’importe quel autre secteur qualifierait les résultat de merdiques et la méthode d’inefficace non ? (après peut-être que sur les 3M on compte les doublons phase 1 ET phase 2 ET phase 3 mais même là le compte n’y est pas…)
#4
Tout ce tintouin juste pour dire ca ? c’est moi ou c’est complètement inintéressant de répéter des infos connus et archi-connu ?
#5
12 000 000 € de budget / 14 Dossier au Parquet = 857 142€/ Dossier
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Hummmm’Kay!
#6
Au fait, ça veut dire quoi “Réponse graduée” ?
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#7
Plus de dix millions d’euros bazardés chaque année pour ça…
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‘tain ! Moi aussi, j’aimerais avoir les guts de justifier une dépense de 14 Millions d’€uros avec un pauvre tableau à 3 colonnes …
Fichu professionnalisme !
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Je suis sur qu’on peut faire pire. D’ailleurs on a créé une commission pour débattre du futur de la HADOPI. Je suis impatient de voir comment on peut gaspiller encore plus d’argent public.
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14 !
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Même pas foutus d’en faire 42. La Hadopi n’est plus synonyme de fail, c’est une métaphore filée
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Vous vous rendez compte ? Moins de dossiers transmis que de posts sur cette news. Efficacité zéro mais débauche de thunes, vive les technocrates.
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Soit tu nie tout en bloc et tu risque maximum 1500€ et/ou un mois sans internet,
Soit tu avoue et tu risque les 300 000€ d’amende et les 3 ans de coupure ?
D’ailleurs, comment sont ils surent que quand ils ont coupé ta ligne internet, tu va pas taxer le wifi des voisin ?
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#29
Faut surtout retenir “2 ans, UNE connexion coupée”.
Celle avec TMG.
J’en rirais peut-être si ça avait pas coûté si cher. leurs conneries qui n’ont servi pour l’instant qu’à engraisser bien trop généreusement les têtes (pas)pensantes de cet étron administratif (et la poste dans une moindre mesure).
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Bonjour,
Je voudrais que l’on m’explique, je pensais que sur certains points la Constitution Française était la même que la Belge.
Chez nous toute personne est considéré comme innocente jusqu’à preuve du contraire, avec Hadopi vous êtes considéré comme coupable jusqu’à preuve, PAR VOUS, du contraire, n’y a t-il pas violation de votre Constitution ?
Cordialement
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Le budget d’Hadopi divisé par 14 ça fait combien par dossier
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que j’ai quasi rien compris a ton commentaire ? je le repete même…
j’ai quasi rien compris a ton commentaire.
‘c’est pas moi même si c’est pong qui te ne met 12 : 0, pas grave, la première leçon devant la justice est de ne jamais avoir affaire à la justice : “je ne sais pas” , “ Ah oui”, “Ok” ‘
heuu… moi pas comprendre…
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