Au 1er juillet, la Hadopi avait transmis 14 dossiers au Parquet

Parquet ciré 42

Nous étions présents ce matin à la conférence de presse organisée par la Hadopi pour dresser le bilan des deux ans de la réponse graduée. Parmi les informations divulguées par la Rue du Texel, une seule véritable nouveauté : 14 dossiers ont été transmis au Parquet au 1er juillet.

conf hadopi

Au 1er juillet 2012, la Hadopi avait envoyé 1 153 460 premières recommandations (mail), 102 854 seconds avertissements (courrier avec accusé de réception + mail) et disposait de 340 dossiers en « troisième phase », c’est-à-dire avant transmission au Parquet. Ces chiffres se situent dans la droite lignée des derniers éléments officiels communiqués par la Rue du Texel, qui faisaient état de 1,09 million de premières recommandations, 99 000 seconds avertissements et 314 dossiers en troisième phase au 1er juin 2012.

 

Un seul fait vraiment nouveau a été annoncé : au 1er juillet, la Haute autorité avait transmis 14 dossiers au ministère public. Ce sont les procureurs en charge de ces dossiers qui décideront (ou ont peut-être déjà décidé) s'ils méritent d'être traités par un juge pour manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet. Les propriétaires des adresses IP incriminées s’exposent à une peine de 1 500 euros d’amende et/ou à une coupure au net pour une durée maximale d’un mois. Par contre, les peines montent à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour les dossiers qui suivront la procédure de la contrefaçon, spécialement ceux qui auront avoué à la Commission de protection des droits de la Hadopi avoir eux-mêmes téléchargé...

 

On notera enfin l’importance du ratio entre les trois millions d’IP repérées selon la Hadopi et les 14 dossiers qui viennent d'être transmis au Parquet... Certains y verront le manque de résultats concrets de l’Hadopi (l’absence de condamnation), tandis que d’autres pourront retenir qu'il s'agit là des vertus dissuasives de la riposte graduée. 

Par Xavier Berne Publiée le 05/09/2012 à 15:22
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