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Au 1er juillet, la Hadopi avait transmis 14 dossiers au Parquet

Parquet ciré

Nous étions présents ce matin à la conférence de presse organisée par la Hadopi pour dresser le bilan des deux ans de la réponse graduée. Parmi les informations divulguées par la Rue du Texel, une seule véritable nouveauté : 14 dossiers ont été transmis au Parquet au 1er juillet.

conf hadopi

 

Au 1er juillet 2012, la Hadopi avait envoyé 1 153 460 premières recommandations (mail), 102 854 seconds avertissements (courrier avec accusé de réception + mail) et disposait de 340 dossiers en « troisième phase », c’est-à-dire avant transmission au Parquet. Ces chiffres se situent dans la droite lignée des derniers éléments officiels communiqués par la Rue du Texel, qui faisaient état de 1,09 million de premières recommandations, 99 000 seconds avertissements et 314 dossiers en troisième phase au 1er juin 2012.

 

Un seul fait vraiment nouveau a été annoncé : au 1er juillet, la Haute autorité avait transmis 14 dossiers au ministère public. Ce sont les procureurs en charge de ces dossiers qui décideront (ou ont peut-être déjà décidé) s'ils méritent d'être traités par un juge pour manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet. Les propriétaires des adresses IP incriminées s’exposent à une peine de 1 500 euros d’amende et/ou à une coupure au net pour une durée maximale d’un mois. Par contre, les peines montent à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour les dossiers qui suivront la procédure de la contrefaçon, spécialement ceux qui auront avoué à la Commission de protection des droits de la Hadopi avoir eux-mêmes téléchargé...

 

On notera enfin l’importance du ratio entre les trois millions d’IP repérées selon la Hadopi et les 14 dossiers qui viennent d'être transmis au Parquet... Certains y verront le manque de résultats concrets de l’Hadopi (l’absence de condamnation), tandis que d’autres pourront retenir qu'il s'agit là des vertus dissuasives de la riposte graduée. 

Publiée le 05/09/2012 à 15:22

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Il y a 42 commentaires

Avatar de batoche INpactien
batoche Le mercredi 5 septembre 2012 à 15:26:00
Inscrit le lundi 25 décembre 06 - 2013 commentaires
1 million de mails, et j'en ai pas eu un seul

Edité par batoche le mercredi 5 septembre 2012 à 15:26
Avatar de Franchois INpactien
Franchois Le mercredi 5 septembre 2012 à 15:30:31
Inscrit le mardi 4 avril 06 - 276 commentaires
c'est 1 mois max de coupure??? pas 1 an? ah mais c'est cooleps
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mercredi 5 septembre 2012 à 15:30:48
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6144 commentaires
On notera enfin l’importance du ratio entre les trois millions d’IP repérées selon la Hadopi et les 14 dossiers qui viennent d'être transmis au Parquet... Certains y verront le manque de résultats concrets de l’Hadopi (l’absence de condamnation), tandis que d’autres retiendront qu'il s'agit là des vertus dissuasives de la riposte graduée.

Moi je vois surtout 3M d'@IP identifiées pour 1 153 460 envois...
Ça veut dire grosso modo 39% ou, dit autrement, 61% de faux positifs (je le comprends ainsi, je me plante peut-être...)

N'importe quel autre secteur qualifierait les résultat de merdiques et la méthode d'inefficace non ? (après peut-être que sur les 3M on compte les doublons phase 1 ET phase 2 ET phase 3 mais même là le compte n'y est pas...)

c'est 1 mois max de coupure??? pas 1 an? ah mais c'est cooleps

et même cela, on estime que c'est disproportionné

Edité par werewindle le mercredi 5 septembre 2012 à 15:31
Avatar de bombo INpactien
bombo Le mercredi 5 septembre 2012 à 15:33:16
Inscrit le vendredi 13 mai 11 - 661 commentaires
Tout ce tintouin juste pour dire ca ? c'est moi ou c'est complètement inintéressant de répéter des infos connus et archi-connu ?
Avatar de Ailiosa INpactien
Ailiosa Le mercredi 5 septembre 2012 à 15:38:01
Inscrit le mercredi 1 juin 11 - 50 commentaires
12 000 000 € de budget / 14 Dossier au Parquet = 857 142€/ Dossier

Hummmm'Kay!

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Il y a 42 commentaires

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