L’UE veut favoriser une utilisation partagée du spectre radioélectrique

Spectre de la mort 23

Afin de faire face à la croissance exponentielle du trafic de données mobile et sans fil, l’Union européenne a annoncé hier vouloir favoriser « l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit ».

commission bruxelles

Comme l’explique Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la stratégie numérique des 27, « le spectre radio est l'oxygène de l'économie : tous les particuliers et toutes les entreprises l'utilisent ». Bruxelles retient à cet égard que le trafic mobile de données va augmenter de 26 % par an à l’échelle mondiale d’ici à 2015. On pourrait alors compter d’ici là sept milliards de téléphones, tablettes et autres appareils mobiles capables de se connecter à Internet. Parmi les appareils ayant une utilisation notable du spectre radio, on trouve également les capteurs sans fil ou les télécommandes utilisées par exemple pour gérer les systèmes de gestion de l’éclairage ou de la température d’une maison.

Problème : selon l’Union européenne, le spectre radioélectrique ne cesse de se raréifier. « Si nous venons à manquer de radiofréquences, les réseaux mobiles et les réseaux à haut débit ne fonctionneront plus. C'est inacceptable », estime Neelie Kroes.

À la recherche d’une utilisation efficiente

Que propose Bruxelles ? L’Union européenne souhaite permettre l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil, y compris pour le haut débit. Autrement dit, il s’agirait de « partager le spectre radioélectrique entre plusieurs utilisateurs tels que des fournisseurs d'accès à l'internet, ou encore d'utiliser, à d'autres fins que la télévision, les ressources spectrales disponibles entre les fréquences de radiodiffusion ».

D’ailleurs, selon Neelie Kroes, « nous devons exploiter autant que possible cette ressource rare en redéfinissant son utilisation et en en faisant un marché unique. Ce marché unique du spectre radio nous est nécessaire pour reprendre la première place mondiale dans le secteur des réseaux mobiles et des données et attirer ainsi davantage d'investissements dans la R&D. »

L’UE préconise ainsi que les autorités de régulation compétentes exercent dans un premier temps « une surveillance sur les bandes de fréquences harmonisées dans le marché intérieur pour lesquelles aucune licence n'est requise ». Elle prône également des « approches cohérentes en matière de régulation des droits d'utilisation partagée, de façon à inciter tous les utilisateurs (actuels et nouveaux) à partager les précieuses ressources spectrales ». 

Rappelons qu'une étude (PDF) publiée en avril dernier par l'Union européenne recommandait justement une meilleure utilisation du spectre radioélectrique, comme le pointe La Quadrature du Net.

Par Xavier Berne Publiée le 04/09/2012 à 09:43
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