Pendant la guerre Apple-Samsung, l'Europe s'active sur le brevet unitaire

Pendant la guerre Apple-Samsung, l’Europe s’active sur le brevet unitaire

Le champ du brevetable

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Marc Rees

Publié dans

Droit

03/09/2012 5 minutes
51

Pendant la guerre Apple-Samsung, l'Europe s'active sur le brevet unitaire

La guerre entre Apple et Samsung sur le terrain des brevets tombe presque bien pour les adversaires de cette protection juridique : elle est le contre-exemple de ce qu’annonce un déploiement sans taquet des brevets en Europe.

 

Parlement européen

 

En matière de brevets, les intérêts financiers, technologiques, concurrentiels et humains sont immenses. Avec la mise en place d’un monopole sur les connaissances durant vingt ans, on devine sans mal les effets sur le développement et l’innovation. Depuis des années, l’Office Européen des Brevets s’estime en droit de délivrer ce type de brevets au secteur du logiciel via une interprétation extensible du texte fondateur. L’OEB est un organisme international instauré par la Convention sur le brevet européen de 1973. Il n’est pas contrôlé par l'Union européenne et doit aussi son financement aux taxes collectées lors des dépôts ou, lorsque le brevet est accordé, à l’occasion du renouvellement annuel.

Le brevet unitaire dans les mains de la Commission JURI

En Europe, le brevet unitaire est désormais dans les mains des institutions européennes. Il revient à ce jour au Parlement européen d’avaliser ou non les conditions de sa mise en œuvre. À ce jour, quand l’OEB délivre un brevet, son détenteur doit effectuer des démarches dans chaque pays. L’enjeu est de consacrer un brevet valable dans la plupart des États membres, qui pourront être déposés simplement dans l’une des trois langues officielles de l’OEB (allemand, anglais ou français), le tout étant contrôlé par une juridiction spécialisée (à Paris, principalement).

 

« Dans les prochains jours, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen va se prononcer sur la suite à donner au projet de brevet unitaire. Derrière l'apparence d'un texte technique se joue une question cruciale : qui décide de ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas », indique l’April, association qui défend l’univers du logiciel libre et qui est au front de ce sujet.

 

Le texte devait être voté début juillet, mais le Parlement européen avait décidé son report à l’unanimité. Le compromis alors trouvé avait en effet été rompu par le sommet des chefs d’États au Conseil de l'Europe. Celui-ci voulant supprimer les articles 6 à 8 du texte. Un pack d'articles pourtant fondamental : il organise le contrôle a minima par la Cour de Justice...

Qu'est ce qui est brevetable, qu'est ce qui ne l'est pas ?

En attendant, l’April ne décolère pas et fustige l’absence de garde-fous. « Le législateur européen mène une politique de l'autruche s'il croit qu'un nouveau titre de brevet peut favoriser l'innovation sans qu'il y ait de définition claire de ce qui est brevetable et de ce qui ne l'est pas », regrette Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Cette ignorance est d'autant plus dangereuse dans le contexte actuel, où les voix se sont multipliées pour demander la mise en place de garde-fous afin que le système des brevets ne détruise pas l'innovation logicielle et la liberté de programmer. »

 

Dans une longue interview, Gérald Sédrati-Dinet, conseil bénévole sur les brevets pour l'April, nous décrivait des conséquences pratiques de ce projet étendu au logiciel. « Concrètement, les multinationales détentrices de brevets en Europe sur des formats ou des fonctionnalités de traitement de texte feront peser une épée de Damoclès sur la tête de LibreOffice. Tout comme le danger d'arrêter sa distribution pour contrefaçon de méthodes de compression vidéo planera constamment sur VLC ».

 

Autre exemple considéré comme frappant, l’affaire jugée en référé en 2011 par un tribunal néerlandais statuant en référé. Il s’agissait déjà d’une plainte pour contrefaçon de brevet déposée par Apple contre Samsung. « Le brevet en question porte sur une fonctionnalité que tous les utilisateurs de smartphones ou tablettes connaissent bien : le défilement avec le doigt parmi une galerie d'aperçus d'images. L'OEB avait accepté le brevet d'Apple sur cette fonctionnalité, au motif qu'elle comprenait bien un effet technique consistant à " permettre à un utilisateur de naviguer dans une image et de passer d'une image à l'autre avec un minimum d'effort de l'utilisateur". Dès lors, le tribunal de La Haye a ordonné le retrait des modèles de la firme coréenne du marché néerlandais. Avec le projet de brevet unitaire et de juridiction unifiée des brevets, les smartphones en question seraient interdits sur l'ensemble du marché de l'Union (excepté en Espagne et en Italie). Et ce, en raison d'un brevet logiciel indûment accepté par l'OEB. »

 

L'examen par la commission JURI aura lieu en principe les 17 et 18 septembre prochain.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le brevet unitaire dans les mains de la Commission JURI

Commentaires (51)


J’espère qu’il y a encore des élus qui ne marchent pas sur la tête en Europe sinon on est cuit <img data-src=" />


Moi je vais faire des études express d’avocat spécialisé dans les brevets, et ma fortune est faite.


Je préfère la fin de toute forme de progrès que ce système dévalorisant l’intellect <img data-src=" />


oula le truc du défilement d’image au doigt, je l’avais dans mon htc touch sous Windows Mobile 6.1 avant même la sortie du tout premier iPhone.

Comment c’est possible que ca soit Apple qui en détient le brevet??



Avec Apple c’est pas premier sur l’innovation, mais premier sur la dépose du brevet.. Les autres avaient pas pensé que c’était brevetable, ils ont bien eu tord lol


Interdiction des brevets pour toute entité qui fait plus de 50M€ de chiffre d’affaire ou de revenus.



Les brevets ne devraient exister que pour protéger les plus petits contre le pillage qu’exercent les mastodontes…


Je sais pas où on va, mais ça a pas l’air génial en tout cas… <img data-src=" />


Le 03/09/2012 à 15h 02







CryoGen a écrit :



J’espère qu’il y a encore des élus qui ne marchent pas sur la tête en Europe sinon on est cuit <img data-src=" />





C’est pas gagné <img data-src=" />



Je fonce travailler sur un brevet qui devrait être possible de déposer :

“Systeme de déblocage des appareils rapide, sensible et spécifique”

Qui décrit tout type d’actions qui doivent prendre moins de 2 secondes qui permettent de débloquer un appareil qui soit à la fois sensible (plus de 90% de réussite sur l’action convenu) et sensible (plus de 99% des négatif reconnu comme négatif)








FunnyD a écrit :



Moi je vais faire des études express d’avocat spécialisé dans les brevets, et ma fortune est faite.





Ou alors faire de la politique, devenir ensuite avocat est un du <img data-src=" />



A mon avis la solution serait d’interdire toute possibilité de brevet sur les logiciels, mais de protéger uniquement le code source et les conditions de sa réutilisation (par module, qu’il s’agisse de code propriétaire ou sous licences libres)








_Beryl_ a écrit :



A mon avis la solution serait d’interdire toute possibilité de brevet sur les logiciels, mais de protéger uniquement le code source et les conditions de sa réutilisation (par module, qu’il s’agisse de code propriétaire ou sous licences libres)







Ben là tu nous décris le droit d’auteur… les logiciels sont déjà protégés par le droit d’auteur.



L’U.E. a besoin d’un brevet unique, mais le mettre en place n’importe comment avec abdication du contrôle démocratique sur ce qui est brevetable ou non est totalement insupportable. On est occupé à renoncer à la possibilité de faire des choix de société pour résoudre un problème finalement purement administratif.









tAran a écrit :



Ou alors faire de la politique, devenir ensuite avocat est un du <img data-src=" />





Si t’es maire pas sure que ça passe <img data-src=" />

De mémoire, faut au moins être député ou sénateur voir ministre ou président.

Mais généralement quand tu es ministre ou président tu as eu un des mandat électif précités hors maire.









mckro a écrit :



Interdiction des brevets pour toute entité qui fait plus de 50M€ de chiffre d’affaire ou de revenus.



Les brevets ne devraient exister que pour protéger les plus petits contre le pillage qu’exercent les mastodontes…







comme les gros achètent les petits quand la technologie développer par ces sociétés les intéresses , ils ont un magnifique cadeau en prime .



c’est tout le système des brevets qu’il faut revoir avec a la base de véritable spécialistes dans les offices des brevets et pas des technocrates qui ni comprennent absolument rien et ce laisse avoir par des descriptions totalement fantaisistes pour certaines demandes.



Conflit d’intérêt évident :

Plus il y a de brevets accordés, plus l’OEB touche de pognon.



Donc l’OEB à tout intérêt à accorder n’importe quel brevet débile.



Le système de brevet lui-même est une aberration. Empêcher qqun de mettre en oeuvre une idée sous prétexte que qqun d’autre sur la planète l’a eu avant lui est véritablement gerbatif.

Toute cette institution n’est qu’une usine à fric faite et entretenue par ceux qui en ont pour soumettre ceux qui n’en n’ont pas.

Avec des spécialistes chargés de reprendre l’intégralité des termes d’un brevet pour le rendre le plus générique possible, et qu’il devienne ainsi incontournable.



A mort les brevets.








mckro a écrit :



Interdiction des brevets pour toute entité qui fait plus de 50M€ de chiffre d’affaire ou de revenus.



Les brevets ne devraient exister que pour protéger les plus petits contre le pillage qu’exercent les mastodontes…







Ce genre de mesure n’a aucun intérêt, les multinationales créeraient des petites structures qui détiendraient leurs brevets.









tAran a écrit :



Ou alors faire de la politique, devenir ensuite avocat est un du <img data-src=" />





Marcheras pas, quand tu es avocat, tu peux prendre les gens pour c*ns, un politique, il a pas le droit (du moins faut pas que ce soit visible)









dricks a écrit :



Conflit d’intérêt évident :

Plus il y a de brevets accordés, plus l’OEB touche de pognon.



Donc l’OEB à tout intérêt à accorder n’importe quel brevet débile.



Le système de brevet lui-même est une aberration. Empêcher qqun de mettre en oeuvre une idée sous prétexte que qqun d’autre sur la planète l’a eu avant lui est véritablement gerbatif.

Toute cette institution n’est qu’une usine à fric faite et entretenue par ceux qui en ont pour soumettre ceux qui n’en n’ont pas.

Avec des spécialistes chargés de reprendre l’intégralité des termes d’un brevet pour le rendre le plus générique possible, et qu’il devienne ainsi incontournable.



A mort les brevets.







Tu crois vraiment que dans un monde sans brevet, ceux qui ont du fric ne soumettraient pas ceux qui n’en ont pas ? Regarde l’histoire du monde, ça devrait te convaincre que ça ne change pas grand chose.




Leur idée n’est pas mauvaise. Âpres clair que si on peut breveter n’importe quoi.



“Glisser image”

Mouais. En fait le principal n’est pas d’inventer. Mais d’être le premier à déposer le brevet.









tAran a écrit :



Ou alors faire de la politique, devenir ensuite avocat est un du <img data-src=" />







Dati, sors de ce corps <img data-src=" />









dricks a écrit :



Conflit d’intérêt évident :

Plus il y a de brevets accordés, plus l’OEB touche de pognon.



Donc l’OEB à tout intérêt à accorder n’importe quel brevet débile.



Le système de brevet lui-même est une aberration. Empêcher qqun de mettre en oeuvre une idée sous prétexte que qqun d’autre sur la planète l’a eu avant lui est véritablement gerbatif.

Toute cette institution n’est qu’une usine à fric faite et entretenue par ceux qui en ont pour soumettre ceux qui n’en n’ont pas.

Avec des spécialistes chargés de reprendre l’intégralité des termes d’un brevet pour le rendre le plus générique possible, et qu’il devienne ainsi incontournable.



A mort les brevets.







Le probleme est que ce n’est pas si simple non plus.

Pas de brevet = copie immédiate.

Souvent trouver une bonne idée prend du temps (donc de l’argent) alors que la copier est très facile et peu couteux.



En revanche, on devrait ne brevetter que des choses importantes. En gros, brevetter le systeme de deblocage de l’iPhone me parait assez nul. Mais empecher le copiage de toute l’interface ne me choque pas.



et un brevet contre la connerie vous pensez que ca raporterais combien , parce qu il y en a a tout les etages de ça.








tAran a écrit :



Ou alors faire de la politique, devenir ensuite avocat est un du <img data-src=" />





Pourquoi crois-tu qu’il y a tant d’avocats au pouvoir ?



Sarko, avocat

Obama, avocat

Clinton, avocat



Tiens, en parlant d’apple ! <img data-src=" />








chambolle a écrit :



Le probleme est que ce n’est pas si simple non plus.

Pas de brevet = copie immédiate.

Souvent trouver une bonne idée prend du temps (donc de l’argent) alors que la copier est très facile et peu couteux.



En revanche, on devrait ne brevetter que des choses importantes. En gros, brevetter le systeme de deblocage de l’iPhone me parait assez nul. Mais empecher le copiage de toute l’interface ne me choque pas.





Dans R&D, il y a développement. Cela prend du temps, durant lequel le chercheur aura un monopole et pourra rentabiliser son offre.

En plus, il y a une certaine tendance de la part du consommateur de préférer l’original à la copie.



Et puis, ce n’est pas parce qu’on est inventeur qu’on est d’office le meilleur exploiteur de l’invention, ce qui risque de priver, de sous exploiter l’invention durant des années et retarder une évolution technologique de la société.



On fait le brevet soi disant pour inciter les concurrents à innover plutôt que de copier mais je préfère que chacun fasse ce en quoi il est le meilleur ; que les copieurs copient et que les innovateurs innovent ! Je ne crois pas que transformer les innovateurs en rentiers soit la bonne solution…



Donner le monopole d’exploitation d’un secteur à un entrepreneur ne stimule pas l’entreprise, donner le monopole d’exploitation d’une invention à l’inventeur ne stimulera pas l’invention.



Et les brevets ont-ils ralentis l’économie mondiale ou freiner les évolutions technologiques ? Difficile de savoir, mais on peut pas dire que ça avance lentement…



Peut être que sans brevet des inventeurs seraient rester dans leur coin, et leurs idées jamais exploitées par personne.



Donc des dérives possibles, ça marche dans les deux sens.


C’est une bonne idée, on aura plus de poids, vu notre marché.




l’affaire jugée en référé … par un tribunal … statuant en référé





dans une salle d’audience dédiée aux référés ?

il y a comme une redondance superfétatoire <img data-src=" />








Ph11 a écrit :



Dans R&D, il y a développement. Cela prend du temps, durant lequel le chercheur aura un monopole et pourra rentabiliser son offre.

.





Exact







Ph11 a écrit :



En plus, il y a une certaine tendance de la part du consommateur de préférer l’original à la copie.

.





Pas toujours. Le prix compte aussi.







Ph11 a écrit :



Et puis, ce n’est pas parce qu’on est inventeur qu’on est d’office le meilleur exploiteur de l’invention, ce qui risque de priver, de sous exploiter l’invention durant des années et retarder une évolution technologique de la société.

.





Tout a fait. Mais dans ce cas et s’il n’y a pas de brevet alors l’inventeur ne touche rien tandis que celui qui exploite touche tout l’argent. Ce n’est pas très juste







Ph11 a écrit :



On fait le brevet soi disant pour inciter les concurrents à innover plutôt que de copier mais je préfère que chacun fasse ce en quoi il est le meilleur ; que les copieurs copient et que les innovateurs innovent ! Je ne crois pas que transformer les innovateurs en rentiers soit la bonne solution…

.





Tu prends des exemples extremes. Est-ce que tu trouverais normal que demain un chinois arrive sur le marche avec une copie parfaite de voiture ?

Moi non







Ph11 a écrit :



Donner le monopole d’exploitation d’un secteur à un entrepreneur ne stimule pas l’entreprise, donner le monopole d’exploitation d’une invention à l’inventeur ne stimulera pas l’invention.





Oui et non. Si tu rajoutes “pour une durée” cela me parait raisonnable.

Laissons à l’inventeur un peu de temps pour commercialiser son idée et la rentabiliser. Puis acceptons les copies.



Dans les medicaments, le temps d’exploitation reel est d’environ 7 ans. Dans le monde moderne on pourrait moduler en fn des secteurs d’activité. Dans la techno entre 3 et 5 ans serait bien. 20 ans me parait beaucoup trop long









zogG a écrit :



Et les brevets ont-ils ralentis l’économie mondiale ou freiner les évolutions technologiques ? Difficile de savoir, mais on peut pas dire que ça avance lentement…



Peut être que sans brevet des inventeurs seraient rester dans leur coin, et leurs idées jamais exploitées par personne.



Donc des dérives possibles, ça marche dans les deux sens.







Les regimes communistes n’ont pas été très inovateurs.









chambolle a écrit :



Tout a fait. Mais dans ce cas et s’il n’y a pas de brevet alors l’inventeur ne touche rien tandis que celui qui exploite touche tout l’argent. Ce n’est pas très juste





Non. L’exploiteur doit pouvoir copier l’idée, ce qui n’est pas toujours facile. Le premier exploiteur sera soit l’inventeur, soit un tiers avec qui il aura négocié des droits.





Tu prends des exemples extremes. Est-ce que tu trouverais normal que demain un chinois arrive sur le marche avec une copie parfaite de voiture ?

Moi non



Je ne vois pas de problème dans ça.

C’est ce qu’on appelle la concurrence, non ?









Ph11 a écrit :



Je ne vois pas de problème dans ça.

C’est ce qu’on appelle la concurrence, non ?







Il y a différentes conceptions de la concurrence, pour certains c’est servir le même objectif, d’une manière différente, pour d’autres c’est servir le même objectif, de la même manière avec un prix plus faible.



Certains diront que dans le deuxième cas la concurrence n’est pas très vertueuse, d’autre qu’au contraire ça permet à plus de gens d’en profiter.



Difficile de se faire un avis global la dessus, car ça dépend des produits…



Le système de brevet avait aussi pour vocation de permettre l’élévation d’inventions vers le domaine publique pour éviter qu’elles ne partent dans la tombe du concepteur.



Mais ça n’a rien à faire dans le domaine du logiciel.








zogG a écrit :



Il y a différentes conceptions de la concurrence, pour certains c’est servir le même objectif, d’une manière différente, pour d’autres c’est servir le même objectif, de la même manière avec un prix plus faible.



Certains diront que dans le deuxième cas la concurrence n’est pas très vertueuse, d’autre qu’au contraire ça permet à plus de gens d’en profiter.



Difficile de se faire un avis global la dessus, car ça dépend des produits…





Ça dépend, au final, les 2 permettent une meilleure offre.



a mon avis on ne devrais pas recevoir de brevet sur une idée uniquement sur quelques chose qui fonctionne reellement .

depose un brevet sur une idée c est bloque l inovation une idée plusieur personne peuvant l avoir en meme temps a plusieur endroit de la planete la realisation par contre c est different .








kitetkat a écrit :



oula le truc du défilement d’image au doigt, je l’avais dans mon htc touch sous Windows Mobile 6.1 avant même la sortie du tout premier iPhone.

Comment c’est possible que ca soit Apple qui en détient le brevet??



Avec Apple c’est pas premier sur l’innovation, mais premier sur la dépose du brevet.. Les autres avaient pas pensé que c’était brevetable, ils ont bien eu tord lol





<img data-src=" /> c’est plutôt l’institut des brevets qui a eu tord d’accorder ce brevet, parce considérer que le défilement d’image au doigt (sur un téléphone tactile) est une innovation technique… <img data-src=" />









_Beryl_ a écrit :



A mon avis la solution serait d’interdire toute possibilité de brevet sur les logiciels, mais de protéger uniquement le code source et les conditions de sa réutilisation (par module, qu’il s’agisse de code propriétaire ou sous licences libres)





Le code source est déjà protégé par le droit d’auteur (Copyright ou “Copyleft” pour les licences libres), c’est plutôt les fonctionnalités du logiciel qui deviendront brevetables.



Si ça passe, moi je brevette la fonctionnalité logicielle de l’affectation d’une valeur à une variable <img data-src=" />. Le lendemain je pars faire la fête à Monaco sur mon Yacht de luxe <img data-src=" />



les brevets <img data-src=" />



Les brevets ne sont pas idiots, le seul soucis c’est que nous vivons dans un monde ou le bon sens n’a plus sa place.








kitetkat a écrit :



oula le truc du défilement d’image au doigt, je l’avais dans mon htc touch sous Windows Mobile 6.1 avant même la sortie du tout premier iPhone.

Comment c’est possible que ca soit Apple qui en détient le brevet??





Apple détient le brevet parcequ’ils ont eu le culot de tenter de le déposer alors que MS s’est peut être dit que c’était trop générique pour valoir un brevet.



C’est pour cette raison qu’aujourd’hui pas mal de grosses boites (MS, IBM, etc …) déposent des milliers de brevets pour tout et rien sans même forcément avoir dans l’idée de les exploiter un jour mais juste pour éviter de se faire emmerder par des patent troll comme Rambus il y a quelques années ou Apple actuellement.



M’enfin le principal problème reste surtout que ce genre de brevets sur tout et n’importe quoi puisse être accordé (m’enfin tant que les brevets seront gérés par des organismes qui touchent une comm au nombre de brevets déposés on est pas près de s’en sortir)









canard_jaune a écrit :



Si ça passe, moi je brevette la fonctionnalité logicielle de l’affectation d’une valeur à une variable <img data-src=" />. Le lendemain je pars faire la fête à Monaco sur mon Yacht de luxe <img data-src=" />





Ca ne pourra pas passer, Apple ayant certainement déja déposé des brevets sur le concept de valeurs potentiellement modifiables <img data-src=" /> (ton concept est bien trop précis, t’es pas assez malhonnête pour survivre dans le monde des patents trolls <img data-src=" />)









Ph11 a écrit :



Dans R&D, il y a développement. Cela prend du temps, durant lequel le chercheur aura un monopole et pourra rentabiliser son offre.





… ou pas. L’espionnage industriel, ça existe, et il n’est pas impossible que les copieurs arrivent à sortir leur copie quasiment en même temps que l’original.



Et puis dans R&D, il y a D, certes, il y a aussi R. Et la recherche, c’est pas gratuit. Donc celui qui a fait la recherche a forcément dépensé plus d’argent que celui qui copie, et donc pour être rentable, son produit a lui va certainement être plus cher que celui du copieur, qui lui n’a que la partie D…



Donc oui, les brevets favorisent l’innovation dans certains domaines, typiquement ceux où la recherche coûte très cher et où la copie est facile. Si Toyota avait été sûr que son concept de voiture hybride allait être copié pour moins cher dans la demie-journée dès qu’ils auraient sorti leur premier modèle de Prius, ben ils se seraient sans doute dit que ça ne valait pas le coup de mettre de l’argent là-dedans. Maintenant, on n’est clairement pas dans ce contexte pour le logiciel: là, la recherche coûte peu cher, et vu la vitesse où ça va, c’est celui qui développe le premier qui a de toutes façons le plus d’avantages…



Le 04/09/2012 à 10h 39

ouais mais pouir copier il faut faire de la recherche et du développement.

qu’est ce que ca veut dire. et bien que faut pas confondre recherche et budget marketing


Le 04/09/2012 à 10h 54







dricks a écrit :



Conflit d’intérêt évident :

Plus il y a de brevets accordés, plus l’OEB touche de pognon.



Donc l’OEB à tout intérêt à accorder n’importe quel brevet débile.



Le système de brevet lui-même est une aberration. Empêcher qqun de mettre en oeuvre une idée sous prétexte que qqun d’autre sur la planète l’a eu avant lui est véritablement gerbatif.

Toute cette institution n’est qu’une usine à fric faite et entretenue par ceux qui en ont pour soumettre ceux qui n’en n’ont pas.

Avec des spécialistes chargés de reprendre l’intégralité des termes d’un brevet pour le rendre le plus générique possible, et qu’il devienne ainsi incontournable.



A mort les brevets.



ouais donc en gros je créé ma marque, je met un brevet, forcément et a partir de la on peut me piquer et exploiter mes idées et faire de la contrefacon.en fait ya rien de gerbatif, c’est juste que on pose des limites et c’est légitime.

quand samsung viole un brevet de merde, et bien samsung va payer, pas grand chose mais tant pis. par contre si ca joue sur l’image et le rendu, ca peut couter tres tres cher. Apres peut etre qu’il faut revoir la loi et les peines encourues









eb303 a écrit :



Maintenant, on n’est clairement pas dans ce contexte pour le logiciel: là, la recherche coûte peu cher, et vu la vitesse où ça va, c’est celui qui développe le premier qui a de toutes façons le plus d’avantages…







Ca doit couter juste quelques centaines de milliards de dollars par an …

Tu n’as pas du voir souvent de la recherche en logiciel…









eb303 a écrit :



… ou pas. L’espionnage industriel, ça existe, et il n’est pas impossible que les copieurs arrivent à sortir leur copie quasiment en même temps que l’original.





Cela reste très hypothétique.

De plus, les entreprises de recherche font très attention concernant le secret.





Et puis dans R&D, il y a D, certes, il y a aussi R. Et la recherche, c’est pas gratuit. Donc celui qui a fait la recherche a forcément dépensé plus d’argent que celui qui copie, et donc pour être rentable, son produit a lui va certainement être plus cher que celui du copieur, qui lui n’a que la partie D…



Il n’y a pas de raison à cela. En baissant ses prix, l’innovateur en vendra plus et augmentera ses recettes.

Le prix ne dépend pas vraiment des couts de production, mais du marché.





Donc oui, les brevets favorisent l’innovation dans certains domaines, typiquement ceux où la recherche coûte très cher et où la copie est facile. Si Toyota avait été sûr que son concept de voiture hybride allait être copié pour moins cher dans la demie-journée dès qu’ils auraient sorti leur premier modèle de Prius, ben ils se seraient sans doute dit que ça ne valait pas le coup de mettre de l’argent là-dedans. Maintenant, on n’est clairement pas dans ce contexte pour le logiciel: là, la recherche coûte peu cher, et vu la vitesse où ça va, c’est celui qui développe le premier qui a de toutes façons le plus d’avantages…



Je te fais remarquer que tu utilises le conditionnel.



Je ne vois pas pourquoi le fait qu’il y ait de la concurrence supprimerait d’un coup l’intérêt d’un investissement.



Peut-être qu’ils ne l’auraient pas fait, peut-être qu’ils auraient fait autre chose, on peut tergiverser indéfiniment sur ce qui aurait pu arriver.









chambolle a écrit :



Ca doit couter juste quelques centaines de milliards de dollars par an …

Tu n’as pas du voir souvent de la recherche en logiciel…







Alors, si, et je pense que les coûts de recherche en logiciel sont largement inférieurs à ceux dans d’autres domaines. Je ne connais pas les chiffres, cela dit. Et je parle également de recherche effectuée par des boîtes privées, celles qui voudront un retour sur investissement, pas de recherche fondamentale. C’est plutôt pour elles qu’ont été créés les brevets, si je ne m’abuse.







Ph11 a écrit :



Il n’y a pas de raison à cela. En baissant ses prix, l’innovateur en vendra plus et augmentera ses recettes.

Le prix ne dépend pas vraiment des couts de production, mais du marché.







Les coûts dépendent des deux. Si l’innovateur doit vendre à perte parce qu’il a un copieur agressif en face qui serre ses coûts au maximum, ça va quand même sévèrement le décourager.





Je te fais remarquer que tu utilises le conditionnel.



Je ne vois pas pourquoi le fait qu’il y ait de la concurrence supprimerait d’un coup l’intérêt d’un investissement.



Peut-être qu’ils ne l’auraient pas fait, peut-être qu’ils auraient fait autre chose, on peut tergiverser indéfiniment sur ce qui aurait pu arriver.





Evidemment que j’utilise le conditionnel, personne ne sait ce qui se serait passé, en effet. Je dis juste que ce sera forcément un frein en plus. Après, est-ce que l’effet serait marginal ou catastrophique, ni toi ni moi n’en savons rien. Mais il y aurait forcément un effet… C’est assez mathématique en fait: si n’importe qui a le droit de copier ce que tu fais sans frein, tu vas forcément avoir moins de rentrées d’argent, ou des rentrées qui vont ralentir plus vite, donc un retour sur investissement plus long, donc plus de risque…









_Beryl_ a écrit :



A mon avis la solution serait d’interdire toute possibilité de brevet sur les logiciels, mais de protéger uniquement le code source et les conditions de sa réutilisation (par module, qu’il s’agisse de code propriétaire ou sous licences libres)





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



bah c’est la situation actuelle en France, non?


Au départ, on a inventé les brevets pour combattre la pratique du secret industriel qui empêchait aux autres d’améliorer les produits et ralentissait le progrès. Mais maintenant le brevet sert à accaparer un marché et à le fermer aux concurrents en brevetant des choses non innovantes ou bien en gardant ses brevets sans les mettre en pratique uniquement pour tirer profit de licences.



Il faudrait rappeler à nos chers gouvernants qu’ils sont là pour prendre les décisions qui sont dans l’intérêt global du peuple, et que l’intérêt du peuple est que les idées se propagent le plus largement possible, et que le progrès soit rapide. Donc si jamais un gouvernement non-corrompu est un jour élu (on peut rêver) je propose de 1) imposer un caractère fortement innovant au brevet 2) rendre les brevets non-cessibles 3) faire perdre les droits d’exclusivité si le brevet n’est pas exploité 4) réformer les bureaux des brevets pour que leur budget ne soit plus lié au nombre de brevets acceptés.








eb303 a écrit :



Les coûts dépendent des deux. Si l’innovateur doit vendre à perte parce qu’il a un copieur agressif en face qui serre ses coûts au maximum, ça va quand même sévèrement le décourager.





Ne confond pas les prix et les couts. Ce n’est pas la même chose. Ici, il s’agit bien de prix.



On ne fait rien d’autre que des suppositions et des hypothèses sur ce qui est, pourrait être ou devrait être. Quelle est la part de R&D dans le prix de vente ? Peux-tu me le dire ? Tu ne le sais pas ? comment peux-tu faire de telles conclusions ?



Evidemment que j’utilise le conditionnel, personne ne sait ce qui se serait passé, en effet. Je dis juste que ce sera forcément un frein en plus. Après, est-ce que l’effet serait marginal ou catastrophique, ni toi ni moi n’en savons rien. Mais il y aurait forcément un effet…



Ok, donc, tu justifies des politiques sur des suppositions.

Je n’ai rien contre cela, mais il faut avoir conscience de ce que cela implique : de telles supposition ne sont pas une bonne base pour faire des politiques. Dire : “on n’a pas la preuve que cette loi fonctionne et n’a as d’effets néfastes, de risques, d’imprévus, alors faisons gardons-là (ou votons-là)” est très dangereux car cela se résume à jouer à l’apprenti sorcier, surtout qu’il s’agit là de politique, ce qui engage toute la population du pays.



La prohibition, par exemple, était présentée comme la solution politique à l’alcoolisme et on était loin de s’imaginer que cela aurait créé tant d’effets imprévus ou même que cela aurait fait augmenter la consommation d’alcool.



C’est assez mathématique en fait: si n’importe qui a le droit de copier ce que tu fais sans frein, tu vas forcément avoir moins de rentrées d’argent, ou des rentrées qui vont ralentir plus vite, donc un retour sur investissement plus long, donc plus de risque…



Non. La société humaine ne fonctionne pas aussi mécaniquement, et certainement pas mathématiquement.

On ne peut pas mettre l’homme en équation. Ça ne fonctionne pas par des if-then.

La causalité est bien plus complexe que tu ne le penses.









Ph11 a écrit :



Quelle est la part de R&D dans le prix de vente ? Peux-tu me le dire ? Tu ne le sais pas ? comment peux-tu faire de telles conclusions ?





Pas besoin de la connaître, juste de savoir qu’il sera non-nul pour l’innovateur et nul pour le copieur…



Ok, donc, tu justifies des politiques sur des suppositions.

Je n’ai rien contre cela, mais il faut avoir conscience de ce que cela implique : de telles supposition ne sont pas une bonne base pour faire des politiques. Dire : “on n’a pas la preuve que cette loi fonctionne et n’a as d’effets néfastes, de risques, d’imprévus, alors faisons gardons-là (ou votons-là)” est très dangereux car cela se résume à jouer à l’apprenti sorcier, surtout qu’il s’agit là de politique, ce qui engage toute la population du pays.



Euh, pour autant que je sache, toutes les décisions politiques sont basées sur des suppositions. Ou sur des effets supposés en se basant sur une vision de la société qui est toujours plus ou moins partielle, et donc sans aucune garantie, ce qui revient au même. Les lois votées pour résoudre un problème et qui au final l’ont aggravé, ou en ont créé de nouveaux bien plus grands, il y en a des tonnes, et venant de tous les côtés…



Non. La société humaine ne fonctionne pas aussi mécaniquement, et certainement pas mathématiquement.

On ne peut pas mettre l’homme en équation. Ça ne fonctionne pas par des if-then.

La causalité est bien plus complexe que tu ne le penses.



Ca n’est pas le sujet. Personnellement, la très grande majorité des gens que je connais, s’ils voient deux produits à peu près équivalents avec le second 10 ou 20% moins cher que le premier, ils achètent le second sans vraiment se poser de question…









eb303 a écrit :



Pas besoin de la connaître, juste de savoir qu’il sera non-nul pour l’innovateur et nul pour le copieur…





Ben non. Si les couts représentent 0.1% de marge en moins pour l’innovateur, cela n’aura pas la même répercussion que s’ils représentent 90%.

Vouloir faire, comme tu fais, un solde des marges et conclure que l’un aura tout au détriment de l’autre de façon mécanique n’est pas réaliste.

La réalité est complexe.



De plus, il y a d’autres facteurs qui influent sur les couts de production comme la localisation, les matériaux utilisés, les frais, la productivité, les transports ou autre. Et cela sans que cela n’empêche la compétition.

Réduire toute la différence de marge à la recherche n’a pas de sens.





Euh, pour autant que je sache, toutes les décisions politiques sont basées sur des suppositions. Ou sur des effets supposés en se basant sur une vision de la société qui est toujours plus ou moins partielle, et donc sans aucune garantie, ce qui revient au même. Les lois votées pour résoudre un problème et qui au final l’ont aggravé, ou en ont créé de nouveaux bien plus grands, il y en a des tonnes, et venant de tous les côtés…



Toutes, non. Certaines ont des effets très prévisibles. De plus, certaines prévisions sont plus facilement prouvables que d’autres. Les lois économiques et sociales sont très difficiles, voire impossibles à prévoir. Et il est impossible de savoir si l’effet désiré se fait grace à la loi ou en dépit d’elle.



Et c’est pour cela qu’il faut arrêter de faire ce genre d’expérimentation. Les politiciens ne se rendent pas compte de la responsabilité du pouvoir qu’ils ont entre les mains.





Ca n’est pas le sujet. Personnellement, la très grande majorité des gens que je connais, s’ils voient deux produits à peu près équivalents avec le second 10 ou 20% moins cher que le premier, ils achètent le second sans vraiment se poser de question…



La question de la rationalité des choix est très complexe. Ne crois pas que l’homme fait des choix si rationnels que cela. Tu ne fais pas d’étude de marché lorsque tu dois choisir entre les chips et les cacahouètes.

Cependant, les gens tendent à préférer aussi l’original à la copie, comme j’ai déjà dit.



Concernant Samsung et Apple, cependant, Apple subit les conséquences de ses politiques snobs qui consistent à nier la demande de produits meilleurs marchés, même s’ils sont de moins bonnes qualité. Ça représente un marché énorme.

Comme ils ont nié ce marché, d’autres prennent la place. Et pas mal de gens sont déçus de la fermeture de l’iPhone.