Pierre Lescure, en charge de la mission relative à l’acte II de l’exception culturelle (dont l’Hadopi est l’un des grands chantiers) est intervenu ce matin aux micros du Mouv'. Questionné sur les échanges non-marchands, proposition forte d’organisations comme La Quadrature du Net, l’ancien PDG de Canal Plus a fait une annonce inattendue : pour lui « il y aura forcément une partie de la réponse qui comportera la légalisation des échanges non-marchands ».
La légalisation des échanges non-marchands fera « partie de la réponse »
Interrogé par le Mouv qui lui demandait s’il pouvait être question de dépénalisation des échanges non-marchands, Pierre Lescure a tout d’abord rappelé qu’il n’excluait rien. Mais surtout, il a répondu qu’il y aurait « forcément une partie de la réponse qui comportera la légalisation des échanges non-marchands ». L’ancien numéro un de Canal a bien insisté : « il y a forcément une partie qui abordera ça et qui l’intégrera ».
De fait, Pierre Lescure a été interrogé sur la dépénalisation (suppression des sanctions pénales, non civiles) mais s'est envolé sur le terrain de la légalisation (autorisation des échanges accordées par la loi), soit un pas de géant peut-être un peu trop rapidement entrepris : les ayants droit, qui ont le monopole d'exploitation de leurs oeuvres, ayant toujours refusé d'entrouvrir un tant soit peu ce sujet.
Pour rappel, la légalisation des échanges non-marchands consiste à autoriser des échanges qui sont en principe frappés de sanction pour contrefaçon. Ceci peut néanmoins poser des problèmes d'égalité devant la loi, comme l'avait rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision DADVSI. À l'époque on ne parlait pas de légalisation, mais de micro amendes sur les upload et download sur les réseaux P2P. Le juge avait cependant refusé un tel traitement spécifique alors que ces mêmes échanges étaient punis ailleurs de 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison, le « tarif » de la contrefaçon.
Au micro, Lescure se garde bien de détailler ce qu'il pressent ici, sachant que cela pourrait aussi concerner plus simplement une refonte de la chronologie des médias. Un vieux cheval de bataille de la très influente SACD qui milite - en vain - pour un assouplissement des règles "pour les films qui sont sortis sur un faible nombre de copies et qui n’ont pas été financés par des chaînes de télévision".
Le site Internet, la composition de l’équipe et la lettre de mission pour la semaine prochaine
Pierre Lescure a ensuite indiqué que le site Internet de la mission Lescure, qui a fait l’objet d’un appel d’offres de 61 000 euros, sera « mis en service dès le début de la semaine prochaine ». Il en a également révélé l’adresse : www.culture-acte2.fr, dont le nom de domaine a effectivement été réservé par la Rue de Valois le 10 août dernier (voir ci-dessous), en même temps que culture-actedeux.fr, cultureactedeux.fr, culture-acte2.fr ou encore cultureacte2.fr.
L’ancien PDG de Canal a ajouté que se trouverait sur ce site la composition détaillée de son équipe, qui comprendrait pour l’instant « à peu près douze ou treize » personnes, plus « deux trois observateurs de l’extérieur ». Pierre Lescure a précisé avoir demandé à être entouré d’une « jeune génération de technos : aussi bien des fiscalistes, des juristes, des gens spécialisés de l’high-tech... ».
Sa lettre de mission, que l’intéressé dit avoir reçu « fin juillet » mais que la Rue de Valois ne divulgue toujours pas, sera elle aussi mise à disposition sur ce site Internet dédié. Cette dernière ne contiendrait pas de grande surprise selon Lescure, mais plutôt « quelques directions », sans précisions « sur les objectifs ».
Commentaires (65)
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Espérons qu’ils travaillent main dans la main avec La Quadrature du Net.
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M’est avis que ca na va pas plaire à certains cette déclaration.
Attendons nous à de beaux communiqués en retour.
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Mais ce feuilleton commence à devenir intéressant dites donc … Si ça continue dans ce sens ça va me plaire.
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C’est moi ou je sent que l’on va se prendre dans le c
" /> une licence globale a 20€ /mois .? 
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Je ne sais pas ce qui ressortira de son travail mais le type semble plutôt intelligent en tous cas dans ses considérations.
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Maintenant ça veut probablement dire taxe sur le FAI pour dédommager de l’échange non marchand.
On va y arriver à un coût forfaitaire pour l’accès à la culture, on va y arriver.
Faudra pas que ça s’appelle licence globale par contre, ça fait trop barbu
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Ce que j’ai compris, c’est que si l’on met un fichier à disposition, quelque soit ce fichier, du moment que ce n’est pas à titre onéreux, ce n’est pas illègal???
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" /> J’ai du mal comprendre, si quelqu’un pouvait éclairer mas vessie lanterne
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Ah oui autre risque c’est que l’accès intégral à internet coûte une fortune et que des accès “web” type accès avec contrôle parental des ayant droits et de l’état sur les contenus soient moins chers puisque du coup ils ne permettent pas le piratage.
Ca peut être à double tranchant quoi…
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61 000 euros pour faire comme Hadopi : proposer un site basique, avec un CMS à la Wordpress ? Eh ben…
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Is this the real life, is this just fantasy …
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La légalisation de certains biens non-marchands ?
Je suis complètement pour !
Certains films ne sont plus diffusés en France (DVD et TV) suite à des pertes de droits ou des conflits.
Le fait de pouvoir les télécharger légalement et sans rémunérer l’intermédiaire (donc non-marchand) serait un grand pas pour la diffusion de la culture.
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mouaip c’est le bonbon pour faire passer la pilule de cyanure, genre on vous fait croire et puis quand on passe aux choses sérieuses qui restent gravées dans la loi, on oublie opportunément.
J’attends de voir les décrets avant de me réjouir
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Pierre Lescure veut intégrer la légalisation des échanges non-marchands
… hmm .. ou est le piège…
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double post
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Je sent quand même le coup foireux :
Ils retirent la partie avec les 3 ans de prisons et 300 000 euro d’amende, la peine n’est jamais atteinte de toute façon et vu le nombre de personnes enfreignant la loi c’est compliqué à faire appliquer au cas par cas.
A la place ils mettent en place des radars du net un peu sur le système d’Hadopi, et hop à chaque flashage (ou au bout d’un certain montant) une amende directement envoyé à la personne comme ils font actuellement avec les radars sur les routes.
On peut aussi imaginer un permis à point pour utiliser le net avec retrait de l’accès à la fin.
Et pourquoi pas un jour la police frappant à notre porte :
Bonjour, contrôle de police les papiers de votre ordinateur et montrez moi vos disques dur….
Voila ce que j’imagine derrière tout cela …
Vous avez vu le nombre de personnes remontées par Hadopi? Transformez cela en des amendes systématiques de 10, 20 ou 30 euros?
Je la sent mal cette histoire, très mal vu le bonhomme.
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ce que j’ai lu ailleurs, c’est que le partage non marchand serait autoriser sur des film, par ex, qui ont plus de 10ans et libre de droits, qui serait, certes, gratuit mais payer par une taxe quand même, donc non gratuit et les plus récent resteront sur les site payants.
lescure fera comme hollande et comme tout les élus à l’assemblée nationale et au sénat, il se couchera devant la sacem et tout les sociétés des représentants des ayants droits et l’industrie de la soit disant culture et rien ne changera en vérité et prendre une idée de la quadrature du net et le dire dans une interview ne veut pas dire qu’il sera dans le rapport car la sacem avoue ouvertement de faire du chantage envers les élus si ils ne vont pas dans le sens voulu par la sacem, il menace de ne plus financer la culture en france, donc si le rapport ne va pas dans le sens des ayants droits, ce même rapport ira directement à la poubelle.
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Ya que moi qui y avoir une formidable opportunité de légalisation des cracks pour contourner les DRM ?
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Mouaip… comme le dit le second post, va y avoir des communiqués et certainement un du ministère de la culture pour dire que non, ça n’est pas envisageable.
Trop beau pour être vrai.
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Pour moi, l’information la plus importante, c’est ça :
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Pierre Lescure a précisé avoir demandé à être entouré d’une « jeune génération de technos : aussi bien des fiscalistes, des juristes, des gens spécialisés de l’high-tech… ».
ENFIN on consulte des spécialistes de l’informatique pour quelque chose qui touche directement à l’informatique !
C’est une immense avancée qu’on attendait depuis des années. Les textes de lois rédigés sans aucune considération technique, c’était drôle à voir (cf Albanel) mais ça passait plutôt mal dans les codes juridiques.
Pour la déclaration de Lescure sur les échanges non-marchands, c’est assez faible (« une partie de la réponse comportera… ») mais ça prouve que le monsieur est ouvert d’esprit et intelligent. On peut s’attendre à un rapport un peu moins mauvais que ce qu’on prévoyait.
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Pierre Lescure veut intégrer la légalisation des échanges non-marchands
Oui… J’imagine tout a fait que Marvel Studios et Walt Disney Pictures seront ravis qu’on puisse télécharger légalement des copies gratuites de “Avengers” le jour de la sortie du DVD.
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Wouhaaaaa, comment j’ai chier mes citations
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C’est ça de se dépêcher de quitter le boulot
On va la refaire… Pour l’honneur!
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