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Internet pris en compte pour l'indemnisation de la victime de diffamation

À l’Ouest (France)

Le 7 juin dernier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu qu’un journaliste et le directeur de publication du journal Ouest-France avaient commis un délit de diffamation, en publiant un article dont certaines informations étaient erronées. Dans leur décision, les juges ont retenu que sa diffusion sur Internet devait être prise en compte pour l’indemnisation de la victime.

ouest-france

 

Dans son édition du samedi 22 et dimanche 23 janvier 2011, le journal Ouest-France proposait un article dont le sous-titre annonçait que « La présidente et le vice-président de l’Association des victimes de la route ont été mis en examen pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie ». Dans son papier, le journaliste explique alors que « parmi les intervenants bénévoles figurait C. M. (...) qui se présentait comme un conseiller juridique alors qu’il ne l’est pas ». L’information est également diffusée sur le site du journal, et reprise par d’autres sites Internet.

 

Problème : la personne en question (C.M.) prétend n’avoir été qu’un simple consultant au sein de cette association. Il décide d’engager des poursuites, au motif que l’auteur de l’article le présente, à tort, comme un escroc et comme vice-président de l'organisation, portant ainsi atteinte à son honneur.

« La circonstance aggravante n’a pas été prise en considération dans le quantum »

Dans leur décision, rapportée par Legalis, les juges en charge de l’affaire retiennent que « l’article indique à plusieurs reprises et de manière erronée que C. M. était vice-président de l’association, ce qui est manifestement faux ». De plus, il s’avère qu’il « n’est justifié d’aucun élément permettant d’affirmer, sans nuance comme le fait l’article, que C. M. "se présentait comme un conseiller juridique", alors que celui-ci produit justement plusieurs attestations en sens contraire ». Soulevant également que l’auteur de l’article ne s’était « pas justifié d’une enquête sérieuse », les juges ont reconnu le journaliste et le directeur de la publication du journal coupables d’un délit de diffamation publique envers un particulier.

 

En ce qui concerne l’attribution de dommages et intérêts à la victime, les magistrats indiquent expressément avoir pris en considération le rôle joué par la publication sur Internet : « Compte tenu de l’ensemble des éléments de la cause, en particulier du fait que l’article a été diffusé sur internet, il convient [d’accorder à la victime] la somme de 2000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi », précise la décision. Les juges ont également ordonné la suppression de l’article du site Internet d’Ouest-France, et chacun des coupables devra s’acquitter d’une amende de 800 euros, indépendante du dédommagement de la victime. 

 

« C’est une première », nous a expliqué Maître Anthony Bem, l’avocat du plaignant. Ou « en tout cas, si ce n’est pas une première, c’est très rare ». D’après lui, Internet était déjà pris en considération par la justice dans ce type d’affaire, mais sans être reconnu comme tel. « On savait que les juges le prenaient en considération, là ils l’écrivent ». Aux vues du montant des dommages et intérêts obtenus par la victime, Maître Bem observe néanmoins que « la circonstance aggravante n’a pas été prise en considération dans le quantum », et regarde désormais vers l’avenir : « ce sera pour demain ».

Publiée le 29/08/2012 à 12:25

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Il y a 20 commentaires

Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mercredi 29 août 2012 à 12:29:58
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6148 commentaires
bah mince alors, si même la presse sérieuse s'y met...
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mercredi 29 août 2012 à 12:46:41
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 8494 commentaires
bah mince alors, si même la presse sérieuse s'y met...

Ouest France n'est pas un journal sérieux, il ne sert que pour les avis de décès.
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mercredi 29 août 2012 à 12:48:10
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6148 commentaires

Ouest France n'est pas un journal sérieux, il ne sert que pour les avis de décès.

à l'ouest rien de nouveau donc ?

Edité par werewindle le mercredi 29 août 2012 à 12:48
Avatar de canard_jaune INpactien
canard_jaune Le mercredi 29 août 2012 à 12:53:44
Inscrit le samedi 11 août 12 - 542 commentaires
J'ai surtout l'impression qu'ils sont estimés au pifomètre ces dommages et intérêts.

bah mince alors, si même la presse sérieuse s'y met...

C'est l'effet des internets, ils pervertissent la presse sérieuse !
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mercredi 29 août 2012 à 13:03:27
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6148 commentaires
J'ai surtout l'impression qu'ils sont estimés au pifomètre ces dommages et intérêts.

mouais... si t'as un moyen d'estimer le préjudice réel, te gènes pas pour en faire profiter les tribunaux ^^'
Autant le gars aurait dit "j'ai x prospects qui m'ont certifié qu'ils ne recoureraient pas à mes service parce ouest france a dit que.... à y€ la prestation" on aurait pu estimer le préjudice, autant dans la majorité des cas de diffamation et atteinte à l'honneur, c'est juste impossible, amha... Ce sera toujours pifométrique


C'est l'effet des internets, ils pervertissent la presse sérieuse !

encore une victoire de canard (et de Joffrin)
Avatar de Loufute INpactien
Loufute Le mercredi 29 août 2012 à 13:03:48
Inscrit le mardi 20 juillet 04 - 520 commentaires
J'ai une question : en quoi consistent les "circonstances aggravantes" dans ce cas ?
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mercredi 29 août 2012 à 13:23:53
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6148 commentaires
J'ai une question : en quoi consistent les "circonstances aggravantes" dans ce cas ?

Ce n'est effectivement indiqué nulle part dans le compte rendu d'audience. Vu ce que dit l'avocat en dernier paragraphe, ça semble être la publication sur Internet - les juges habituellement en tiennent compte mais sans le souligner alors que là, on un "en particulier la publication sur le site blablabla" indiquant l'importance du truc.
Le plaignant reçoit 1500€ (dommages et intérêts "de base" prévus par l'article 475-1 du code de procédure pénale) + 2000 €

C'est comme ça que je le comprends en tout cas.
Avatar de orklah INpactien
orklah Le mercredi 29 août 2012 à 13:25:09
Inscrit le vendredi 2 juillet 10 - 311 commentaires
J'ai surtout l'impression qu'ils sont estimés au pifomètre ces dommages et intérêts.
:


Si je me rapelle bien de mes cours de droit, dans ce genre de cas, c'est a la victime d'établir une demande justifiée sur des faits tangibles son préjudice. Le juge décide ensuite de lui accorder sa demande, de la réévaluer(si elle est trop haute) ou de la refuser.
Donc dans notre cas, la victime n'a peut être demandé que 2000€, ou le juge a estimé que sa demande n'était pas recevable en l'état
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mercredi 29 août 2012 à 13:36:36
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6148 commentaires


Si je me rapelle bien de mes cours de droit, dans ce genre de cas, c'est a la victime d'établir une demande justifiée sur des faits tangibles son préjudice. Le juge décide ensuite de lui accorder sa demande, de la réévaluer(si elle est trop haute) ou de la refuser.
Donc dans notre cas, la victime n'a peut être demandé que 2000€, ou le juge a estimé que sa demande n'était pas recevable en l'état

La partie civile sollicite la condamnation solidaire des prévenus à lui payer la somme de 50 000 € à titre de dommages-intérêts, la publication du dispositif du jugement à intervenir dans les journaux Ouest France, 20 Minutes, Le mensuel de Rennes et Le Télégramme, le prononcé de l’exécution provisoire, ainsi que la somme de 4000 € sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale, outre le remboursement des frais d’huissier exposés.

Nope ils étaient bien plus gourmands
50K +4K quand même...

Edité par werewindle le mercredi 29 août 2012 à 13:36
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mercredi 29 août 2012 à 13:38:55
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 8494 commentaires

à l'ouest rien de nouveau donc ?

Au niveau de la presse, malheureusement non on reste dans le caniveau comme le reste de la France

Edité par FunnyD le mercredi 29 août 2012 à 13:40
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