Procès Apple / Samsung : plus d'un milliard de dollars à payer pour Samsung

And the winner is... 827

Alors que la bataille juridique fait rage depuis des mois entre Apple et Samsung, les neuf jurés du procès qui les oppose à San José viennent de terminer les délibérations après trois jours, et font connaitre leur verdict : Apple sort grand vainqueur, ne laissant que des miettes (ou presque) à Samsung.

C'est l'aboutissement d'une procédure longue et douloureuse pour Apple et Samsung, tout du moins pour le volet américain de l'affaire. Plus tôt dans la nuit on apprenait que je jury avait enfin pris sa décision. Le tribunal de San José en Californie est alors devenu le centre du monde technophile jusqu'à ce que la décision soit connue de tous.

Un jugement complexe et lourd de conséquences

Un jugement complexe, puisqu'il détaille pas moins de 700 points qu'il faudra analyser en détail dans les jours et les semaines qui viennent pour en comprendre toutes les implications. La juge Lucy Koh, en charge de l'affaire aura en effet pris pas moins de 10 / 15 minutes à vérifier que tout était en ordre.

Samsung a pour le moment été reconnu coupable d'avoir violé le brevet d'Apple relatif au rebond en bas de page, sur l'ensemble de ses modèles. Une majorité de terminaux du constructeur semble incriminée pour les différents points logiciels évoqués (pinch and zoom, tap to zoom...). Il en est de même pour le design de certains produits ressemblant à l'iPhone 3G, mais pas pour les tablettes.

Apple grand vainqueur. Pour Samsung, c'est le consommateur qui est perdant

Concernant le fait que Samsung ait été conscient ou non de ces infractions, il a majoritairement été répondu que oui. Le montant à payer est au final record : 1 049 343 540 $ après une révision de deux points par le jury, soit un tiers de ses bénéfices nets du premier trimestre. Cela reste néanmoins inférieur aux 2,75 milliards demandés par Apple.

Les deux sociétés ont d'ailleurs officiellement réagit. Pour Apple, il est plus question de valeurs que de brevets ou d'argent, la firme de Cupertino indique que l'originalité et l'innovation sont au coeur de sa stratégie et se félicite du message clair envoyé par ce jugement. Pour sa part, Samsung considère qu'il ne s'agit pas d'une victoire pour Apple, mais d'une défaite pour le consommateur américain

Cette décision devrait, selon le Coréen, limiter ses choix, mais aussi impliquer une baisse de l'innovation et une hausse des prix. Il précise que la manipulation du système des brevets permettant de disposer d'un monopole sur des rectangles et des coins arrondis, ou des technologies qui sont améliorées chaque jour par Samsung et d'autres sociétés est contre-productive.

On devrait d'ailleurs s'attendre à des suites puisqu'il est indiqué dans le communiqué de presse que ce n'est pas le point final de cette affaire, ou d'autres qui se déroulent actuellement ailleurs dans le monde. La marque conclut en affirmant qu'elle continuera à innover et à permettre à ses clients d'avoir le choix.

La date de l'audience concernant les injonctions pour ce qui est de l'interdiction des produits est d'ores et déjà fixée au 20 septembre prochain. Apple a jusqu'au 29 août pour établir sa requête. Samsung aura alors 14 jours pour y répondre puis deux jours supplémentaires seront donnés à Apple pour répondre à son tour. 

Une étape de plus... mais la situation n'est pas réglée, et pourrait empirer

Quoi qu'il en soit, la voie est désormais ouverte pour Apple, qui voit nombre de ses brevets validés par cette décision. La porte ouverte à d'autres procédures vis-à-vis d'autres constructeurs ? Il faudra suivre cela dans les semaines et mois à venir. Quoi qu'il en soit, Samsung est pour sa part débouté d'une large majorité de ses demandes et ne percevra rien d'Apple.

Nous reviendrons bien entendu sur cette décision plus en détail dans les heures et les jours prochains.

Par David Legrand Publiée le 25/08/2012 à 00:50
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