Alors que le chef du Gouvernement a demandé cette semaine à ses ministres de lui soumettre des propositions pour un rapprochement entre l’ARCEP et le CSA, des voix se sont élevées contre les risques d’un tel projet. Parmi elles, celle de La Quadrature du Net, dont le porte-parole Jérémie Zimmermann vient d’expliquer un peu plus ses craintes dans une interview à Silicon.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé mardi à trois membres de son Gouvernement (Aurélie Filippetti pour la Culture, Fleur Pellerin pour l’Économie numérique et Arnaud Montebourg pour le Redressement productif) de lui soumettre d’ici fin novembre des propositions d’« évolutions législatives et réglementaires » en vue d’un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP. Il s’avère que les réflexions préalables à ces propositions seront coordonnées par la mission de Pierre Lescure, dont les propres conclusions sont quant à elles attendues pour fin mars 2013.
Or, le porte-parole de LQDN se méfie d'une éventuelle fusion entre ces deux autorités qui régulent l’audiovisuel et les communications électroniques (mobiles, Internet,...). Pour Jérémie Zimmermann, « le principal danger est que l’on applique les modèles de régulation qui sont ceux du CSA à Internet ». Il se trouve d’ailleurs que le CSA n’a pas caché ses désirs de contrôler l’internet, y compris récemment (voir notre article : Pour le CSA, Internet est la télévision). « Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet (...) est une aberration, prévient Jérémie Zimmermann. Internet c’est aussi la diffusion de vidéos, mais c’est avant tout la mise en œuvre de nos libertés fondamentales, le partage de la connaissance et de la culture, la participation démocratique, etc ».
Et c’est bien là que se situent les principales craintes du porte-parole de LQDN, qui redoute que la fusion du CSA et de l’ARCEP n’amène les intérêts du CSA (dont les membres « sont notoirement proches des chaines de télé, donc des grands groupes du divertissement qui prônent la mise en œuvre d’un droit d’auteur toujours plus répressif et, à ce titre, souhaiteraient qu’Internet soit mis sous contrôle (Hadopi, SOPA, ACTA, etc.) ») au cœur de la régulation des communications.
Il explique par ailleurs que la TV connectée est perçue comme une menace (cf propos de Pierre Lescure sur le fait qu’avec la TV connectée, le piratage deviendrait « inarrêtable »), à tort. « Il semble qu’il y ait, dans la définition du problème, une erreur monumentale. La « télé connectée » n’est pas une télé, mais bien un ordinateur connecté à Internet permettant également de capter la télévision hertzienne. Il s’agit donc d’un terminal d’accès à Internet, en forme de télévision, posé dans la salle à manger ». Et l’arrivée de nouveaux terminaux comme la TV connectée « ne peut en aucun cas, selon le porte-parole de LQDN, justifier la mise en place de dispositifs de censure ».
Malgré les propos de la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, qui est montée au créneau pour expliquer que « la question [n’était] pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du Net », Jémérie Zimmermann garde la tête froide : « Nous attendons le gouvernement Ayrault au tournant et restons vigilants. Nous voulons un vrai changement par rapport aux gouvernements précédents, et non la continuité du tout répressif et du copinage avec les grands groupes industriels ».
Rappelons enfin que la LQDN a publié il y a peu un ensemble de propositions pour réformer le droit d’auteur, dont certaines visent notamment à l'instauration de « de normes effectives pour la neutralité du net ».
Commentaires (52)
#1
Si c’est un “lescure” qui prend la direction du future CSA/ARCEP, alors il y a de grandes chances que notre Internet devienne une exception culturelle française genre minitel moderne…
#2
Je me demande si la volonté des acteurs qui ont permuté la tv hertzienne en tv numérique n’avaient pas déjà des plans, pour contrôler tjrs plus efficacement le peuple, afin de s’enrichir tjrs plus ?
Peut être est ce ma paranoïa qui me fait me poser cette question !?
#3
La gauche va fusionner le CSA et l’ARCEP , la droite appliquera le filtrage , c’est comme ça que fonctionne le cirque démocratique en France
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#4
Il s’avère que les réflexions préalables à ces propositions seront coordonnées par la mission de Pierre Lescure
Un quidam qui coordonne la mission confiée à trois ministres ? Mais il va remplacer Ayrault ou bien ?
« la question [n’était] pas de limiter la liberté d’expression et les capacités d’innovation liées à la neutralité du Net »
Ce n’est effectivement pas la querstion : c’est juste la finalité (ou au mieux, un dommage collatéral). Mais ça arrivera bien, d’une façon ou d’une autre.
Edit : 2 quote dans le même message ne peuvent pas cohabiter ?
#5
Je vois bien l’actionnaire principal de youporn convoqué devant le csarcep pour ne pas respecter l”interdiction de diffusion de pornos avant 22h sur les ordinateurs et télévisions connectées en France
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#6
Je me demande si la volonté des acteurs qui ont permuté la tv hertzienne en tv numérique n’avaient pas déjà des plans, pour contrôler tjrs plus efficacement le peuple, afin de s’enrichir tjrs plus ?
Peut être est ce ma paranoïa qui me fait me poser cette question !?
Je pense que c’est une question de temps pour que les modules TNT envoie des informations comme la chaine regardée en temps réel. Chose qui était impossible en hertzien avec les télé de l’époque, mais chose tout à fait possible avec le numérique.
il y a de grandes chances que notre Internet devienne une exception culturelle française
Je pense que c’est notre liberté d’expression et d’accès à l’information qui devient une exception culturelle..
#7
Le plus important est de connaitre les moyens qu’ils vont mettre en œuvre.
Si leur idée est d’attaquer en justice les sites de vidéo, là ok ce n’est pas une atteinte à la neutralité du net même si c’est chiant. Cela poussera l’émergence de vraies solutions décentralisées.
Si ils veulent une fois de plus taper sur les FAI, là il y atteinte à la neutralité du net.
Je me demande comment ils comptent surveiller tout ce qui transite sur le web, tous les sites diffusant des contenus multimédia, ils vont embaucher un million d’employés supplémentaires ? Et les règles de filtrage chez orange vont peser 50MB puisqu’il faudra bloquer la moitié du trafic.
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droite gauche il faut tous les pendre !
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Pour info, la rumeur veut qu’un disque sous trueCrypt n’ait jamais été décryptée meme par la NSA.
Donc faut pas s’affoler : si on nous ennuie on cryptera.
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Pour info, la rumeur veut qu’un disque sous trueCrypt n’ait jamais été décryptée meme par la NSA.
Donc faut pas s’affoler : si on nous ennuie on cryptera.
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@WereWindle : un bel article de reflets.info dessus.
Sur tel, pas de liens, a toi de chercher xD
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On va les fusionner, ils vont appliquer les mêmes règles à Internet qu’à la télévision, les français ne pourront donc plus entreprendre quoique ce soit, ce qui va laisser le champ libre aux autres pays (à commencer par les USA), et après on va pleurer en disant “On veut un Google, YouTube et une Silicon Valley à la française !”.
On est vraiment dirigés par des personnes corrompues et complètement à côté de la plaque. Nos politiciens ne comprennent que dalle au fonctionnement d’Internet, il serait temps qu’ils fassent preuve d’ouverture d’esprit en admettant une bonne fois pour toutes que les modèles économiques d’antan sont dépassés. On se demande pourquoi on est incapables de faire de la croissance, mais bordel c’est quand même pas compliqué, laissez un peu de liberté aux entrepreneurs, changez les lois, arrêtez de nous brider de tous les côtés et le pays ira déjà mieux. Et par la même occasion ça vous fera des voix électorales en plus.
Le problème quand on a été un élu toute sa vie, c’est qu’on a aucune idée de comment fonctionne la réalité économique sur le terrain. Cf. notre cher Premier ministre et nos députés (et probablement nos ministres).
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Pour info, la rumeur veut qu’un disque sous trueCrypt n’ait jamais été décryptée meme par la NSA.
“Kikou ! On est l’agence la plus secrète au monde, on est là pour péter tous vos codes secrets et se faire un max de fric grâce à ça (genre rafler des contrats industriels), et on a réussi à cracker TrueCrypt qui est la référence utilisée par ceux qui veulent cacher les plus grands secrets. Et comme on est supers sympas, on va vous dire comment faire comme ça vous pourrez nous niquer aussi et changer vos algo de chiffrement, comme ça on pourra plus vous écouter alors qu’on aurait pu le faire super facilement. On est vraiment cons hein ? C’est juste que nous américains aimons nous tirer des balles de le pied, on est de vrais philanthropes, on n’aime pas l’argent et on veut tous vous aider à devenir plus forts que nous.”
En résumé : si la NSA parvient à cracker TrueCrypt, ils ne le diront jamais à personne.
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Ils avaient raison : le changement, c’est maintenant
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Décidément, vous êtes jamais content :(
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@ deep_inpact
Oui, certains personnes veulent gagner plus d’argent, oui elles veulent plus de pouvoir. Mais cela ne fait pas pour autant une espece de gouvernance mondiale
et aussi : OUI le monde s’ameliore
tu as internet, tu as acces a toutes les bibliothèques du monde en un clin d’oeil.
La connaissance est devant toi.
Tu peux avoir acces a presque toute information extremement rapidement.
Donc le monde s’ameliore. Des lois, il y en a toujours eu. Avant il y avait en France un ministre de l’information. Seulement 3 chaines de télé.
Les pays ont passe leur temps a ne pas rembourser leur dette : on faisait des guerres pour cela. On en est loin.
En 1870 : on a tues les francaiset les allemands de 20 ans
en 1914 on a fait la meme chose avec toute l’europe
en 1940 on a refait la meme chose
On vit dans un monde en paix, riche (tout le monde a de l’eau chaude, propre, des salles de bains, du chauffage, la clim, des voitures, des loisirs…) avec un acces a la connaissance et a l’information extraordinaire !
Si c’est pas un progres, je ne sais pas ce que c’est ?
Faut relativiser un peu…
Il y a quelques centaines d’années des gens possédaient des regions entieres.
J’aimerais aussi que cela evolue plus vite, mais cela evolue quand meme.