Brevets : des produits Apple et Samsung retirés de la vente en Corée du Sud

On coupe la pomme en deux 47

La justice coréenne vient de décider qu’Apple et Samsung avaient mutuellement violé des brevets qui leur appartenaient. En conséquence, les deux sociétés écopent du retrait d’un certain nombre de leurs produits en Corée du Sud, et doivent se dédommager l’une l’autre.

 

Apple a violé deux brevets de Samsung, et Samsung a violé un brevet d’Apple. Voilà ce qu’a décidé la justice coréenne aujourd’hui. En effet, il est reproché à la marque à la pomme d’avoir enfreint deux brevets de Samsung relatifs aux normes de télécommunications. La firme de Cupertino devra donc dédommager son concurrent à hauteur de 40 millions de wons, soit 28 000 euros environ. Ses iPhone 3GS, iPhone 4, iPad 1 et iPad 2 seront notamment interdits de commercialisation en Corée du Sud, mais pas les deux produits qui réalisent l'essentiel des ventes : l'iPhone 4S et l'iPad 3.

 

De son côté, Samsung est reconnu coupable d’avoir violé un brevet appartenant à Apple. Un représentant de la société sud-coréenne a expliqué à la BBC que ce brevet portait sur la fonction de « rebond », qui se manifeste lorsque l’utilisateur arrive en bas d’une page. Samsung devra indemniser la marque à pomme d’une somme de 25 millions de wons, soit environ 17 500 euros. Plusieurs de ses produits devront également être retirés de la vente, dont ses téléphones Galaxy S1 et S2, ainsi que ses tablettes Galaxy Tab et Galaxy 10.1.

Pas de violation du design de l'iPhone

En avril, Samsung engageait des poursuites contre Apple, qui avait alors riposté en accusant son concurrent d'avoir notamment copié le design de l'iPhone, comme le note l’AFP. Le juge en charge de l’affaire à néanmoins expliqué à Reuters que la confusion entre le smartphone d’Apple et celui de Samsung était difficile, étant donné les différences entre certains éléments : logo des marques respectives au dos des appareils, prix, applications, systèmes d’exploitation,...

 

Reconnaissant qu’il y avait « beaucoup de similitudes dans la conception externe entre l'iPhone et le Galaxy S, tels que les coins arrondis et grands écrans », le magistrat a aussi expliqué qu’il n'était « généralement possible d'apporter des modifications de design aux produits avec écran tactile que de manière très limitée... et le défenseur [Samsung] s’est distingué par ses produits avec trois boutons à l'avant et en adoptant différents modèles d'appareil photo (...). Les deux produits ont un aspect différent » a-t-il conclu, refusant de considérer que Samsung avait violé le design de l'iPhone d'Apple.

Par Xavier Berne Publiée le 24/08/2012 à 12:05
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