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675 000 $ pour 30 chansons : peine confirmée pour Joël Tenenbaum

Disque d'or

Les déboires juridiques de Joël Tenenbaum continuent. Condamné en 2009 à verser 675 000 dollars pour avoir partagé trente chansons sur Kazaa, le jeune américain ne cesse de tenter différents recours pour que son fardeau s'allège. En vain. Des juges de la Cour de district du Massachussetts viennent en effet de confirmer que cette sanction n’était pas excessive, car correspondant à des violations « délibérées » de l’intéressé.

L'Américain Joël Tenenbaum a été condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour le partage illégal de fichiers musicaux. Il avait pourtant bénéficié de supporters prestigieux, comme le groupe Radiohead dont le manager avait témoigné en sa faveur et contre la RIAA. Sans succès. Refusant de s’acquitter de cette somme qu’il affirme ne pas pouvoir payer, le garçon décide de faire appel.

 

Après avoir essuyé un revers devant la Cour suprême au mois de mai, Joël Tenenbaum vient à nouveau de subir un échec. En effet, la Cour de district du Massachussetts a rendu hier une décision, pointée par TorrentFreak, dans laquelle elle confirme la sanction infligée au garçon. Une peine de 22 500 dollars (environ 18 000 euros) par chanson est ainsi maintenue. Les juges ont bien souligné que cette sanction n’était pas excessive, car Tenenbaum a selon eux « délibérément violé le copyright des plaignants », et ce malgré les multiples avertissements qui avaient pu lui être adressés. Ils précisent par ailleurs que cette somme ne représente que 15 % du montant maximum auquel il s’exposait (150 000 dollars par titre), et ne voient pas de motif valable pour réduire cette peine.

 

Les juges expliquent dans leur décision qu’il y avait par ailleurs « des preuves supplémentaires quant à la portée et l'ampleur des activités contrefaisantes de Joël Tenenbaum ». Il s’avère en effet que « pendant au moins huit ans, de 1999 à 2007 », le garçon « a non seulement téléchargé mais aussi partagé des milliers d'œuvres protégées avec d’autres utilisateurs du peer-to-peer ». Or ce dernier savait pertinemment les peines auxquelles il s’exposait, du fait des courriers ou mails envoyés régulièrement pour l’avertir de ses infractions. 

Publiée le 24/08/2012 à 10:13

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Il y a 136 commentaires

Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le vendredi 24 août 2012 à 10:17:15
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7937 commentaires
Avatar de darth21 INpactien
darth21 Le vendredi 24 août 2012 à 10:20:26
Inscrit le mercredi 3 mars 04 - 1558 commentaires
"ce dernier savait pertinemment les peines auxquelles il s’exposait, du fait des courriers ou mails envoyés régulièrement pour l’avertir de ses infractions. "
Hadopi avant Hadopi. Les américains avaient posé un brevet ?

Edité par darth21 le vendredi 24 août 2012 à 10:20
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le vendredi 24 août 2012 à 10:21:49
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 11164 commentaires
Les juges ont été cléments ?? ooo.gif

150.000$ max par morceau mis en partage ooo.gif

Et après qu'on vienne pas me dire que le cinéma et le jeux vidéo rendent violent ! kill.gif

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de XalG INpactien
XalG Le vendredi 24 août 2012 à 10:23:54
Inscrit le vendredi 29 juillet 11 - 2242 commentaires

Il a plus qu'à devenir hindouiste et recommencer une partie
Avatar de aureus INpactien
aureus Le vendredi 24 août 2012 à 10:24:19
Inscrit le lundi 7 mars 11 - 1725 commentaires

marche pas chez moi.

Edité par aureus le vendredi 24 août 2012 à 10:26
Avatar de Mig6r INpactien
Mig6r Le vendredi 24 août 2012 à 10:25:50
Inscrit le lundi 3 novembre 08 - 830 commentaires
Ruiner la vie de quelqu'un pour 30 malheureuses chansons partagées...
Pendant ce temps la les politiques détournent des fonds et les grosses boites polluent terre, mer, et rivières sans être inquiétés.
On marche vraiment sur la tete !
Il n'a plus qu'a changer de vie, je serais lui je ferais un gros crédit et j'irais voir très loin si la vie est meilleur...

Edité par mig6r le vendredi 24 août 2012 à 10:27
Avatar de KooKiz INpactien
KooKiz Le vendredi 24 août 2012 à 10:26:31
Inscrit le mardi 5 avril 05 - 388 commentaires

650 000 = 15% x 150 000 ?
Encore un qui c'est fait piéger par le fake 1 + 1 =3


Non, il a écopé de 22.500 par morceau alors que le max était de 150.000.

Ce qui aurait fait la bagatelle de 4.500.000
Avatar de ludo0851 INpactien
ludo0851 Le vendredi 24 août 2012 à 10:28:18
Inscrit le dimanche 5 décembre 04 - 1415 commentaires
Edit : non rien [auto correct du message cité par son auteur]

Edité par ludo0851 le vendredi 24 août 2012 à 10:29
Avatar de Enyths INpactien
Enyths Le vendredi 24 août 2012 à 10:28:29
Inscrit le vendredi 31 août 07 - 1741 commentaires
Il ne lui reste plus qu'à s'associer à un grand ponte de la vente de drogue, se faire chopper par les flics, devenir indic, témoigner contre le grand baron et profiter du statut de protection des témoins (incluant nouvelle identité) ...

... Facile !
Avatar de Cypressh INpactien
Cypressh Le vendredi 24 août 2012 à 10:28:47
Inscrit le mercredi 31 août 05 - 136 commentaires
Dans quel monde on vit.
HADOPI passerait presque pour un monde de bisounours à côté.
;