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CSA/ARCEP : Fleur Pellerin s'oppose au filtrage et tient à la neutralité du net

La Fleur au fusil

Mardi, le chef du Gouvernement a officiellement demandé à ses ministres de lui faire des propositions en vue d'un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP, qui régulent respectivement l’audiovisuel et les communications électroniques (mobiles, Internet,...). Alors que des voix se sont élevées pour critiquer une fusion entre les deux autorités administratives, la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, vient de défendre les projets du Gouvernement.

pellerin

 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé mardi à trois membres de son Gouvernement (Aurélie Filippetti pour la Culture, Fleur Pellerin pour l’Économie numérique et Arnaud Montebourg pour le Redressement productif) de lui soumettre d’ici fin novembre des propositions d’« évolutions législatives et réglementaires » en vue d’un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP. Il s’avère que les réflexions préalables à ces propositions seront coordonnées par la mission de Pierre Lescure, dont les propres conclusions sont quant à elles attendues pour fin mars 2013.

 

Si le président du CSA, militant d’une fusion entre les deux autorités, s’est dit « heureux » d’une telle annonce, ce n’est pas le cas de tout le monde. Du côté de la Quadrature du Net notamment, on a soulevé les risques présentés par une fusion entre le CSA et l’ARCEP. « Imposer qu'Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications », a expliqué Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association. LQDN craint qu’un rapprochement conduise à une « régulation des contenus » par un acteur centralisé (un futur CSARCEP ?). Or, pour l'association, « Internet n'est pas un "service audiovisuel", les "contenus" sont produits aussi bien par des entreprises commerciales que par des individus. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d'expression et la participation démocratique de chacun ».  

Le Gouvernement opposé à la surveillance généralisée et au filtrage

Face à ses réactions, Fleur Pellerin vient de monter au créneau. Dans une interview aux Échos, la ministre déléguée à l’Économie numérique veut rassurer : « La question n'est pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du Net ». Selon elle, la position du Gouvernement est « claire » : « Nous sommes opposés à la surveillance généralisée et au filtrage ».

 

Fleur Pellerin, qui concède que ce chantier est à l’étude « depuis un certain temps », explique comme Pierre Lescure que l’arrivée de la télévision connectée a conduit le Gouvernement à s’ « interroger sur les modes de régulation des contenus accessibles à partir des supports de diffusion multiples » (écrans d'ordinateurs, de télévision, téléphones portables,...). D’après elle, « la convergence des contenus et des supports, ainsi que l'arrivée de nouveaux acteurs n'ayant pas d'obligation en matière de diversité ou de financement de la production justifie ainsi une réflexion d'ensemble sur l'architecture de nos dispositifs de régulation ». Dans la ligne de mire du Gouvernement, se trouvent notamment « Google TV, Amazon TV ou Netflix [qui] vont concurrencer les chaînes de télévision traditionnelles sans être soumis à ces mêmes contraintes ».

 

À ceux qui pouvaient avoir des doutes, Fleur Pellerin précise qu’« Hadopi n'est pas dans le champ de la lettre de mission sur le CSA et l'Arcep ». Toutefois, la mission Lescure et celle sur le rapprochement des deux autorités « seront nécessairement articulées en ce qui concerne les questions liées à l'exception culturelle et au financement de la production audiovisuelle ». La ministre conclut : « L'un des enjeux majeurs de la commande passée par le Premier ministre est celui du modèle économique de la diffusion de l'information ».

Publiée le 23/08/2012 à 09:35

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Il y a 32 commentaires

Avatar de kantfredo INpactien
kantfredo Le jeudi 23 août 2012 à 09:45:40
Inscrit le jeudi 15 septembre 11 - 196 commentaires
l'arrivée de nouveaux acteurs n'ayant pas d'obligation en matière de diversité ou de financement de la production


tout est dit, ils veulent taxer les diffusions web pour les "ayants droit" et la "culture"
Avatar de renoo INpactien
renoo Le jeudi 23 août 2012 à 09:49:54
Inscrit le jeudi 20 octobre 05 - 782 commentaires
Aucune confiance dans ces incapables de politiques. Ca ne connait rien, c'est parachuté dans tel ou tel ministère et ca fait la pluie et le beau temps.

C'est la meme Fleur qui déclarait il y a peu "La neutralité du net est un concept américain et qui à tendance à favoriser les interets de google, apple et consorts".

http://reflets.info/fleur-pellerin-annonce-la-mise-a-mort-de-la-neutralite-du-ne...
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le jeudi 23 août 2012 à 09:52:24
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 6541 commentaires
Je vois bien le "CSARCEP" recevoir les admin des failblog, memebase ou ICHC pour leur demander pourquoi les lolcats sont drôles, façon De Greef dans les guignols



tout est dit, ils veulent taxer les diffusions web pour les "ayants droit" et la "culture"

what else ?
Après, même si ça vise "les google TV, Amazon TV et autre netflix", il sera rigolo de voir m6 ou tf1 payer une seconde fois pour leurs replay et diffusion sur le Net... Je suis sûr qu'ils vont adorer et dire amen. Ou pas.
Avatar de ZeHiro INpactien
ZeHiro Le jeudi 23 août 2012 à 09:53:16
Inscrit le jeudi 18 décembre 08 - 615 commentaires
Quelqu'un peut expliquer à la madame que sur le net c'est MOI qui choisi ce que je vois, et non ce qu'on m'impose?? C'est de là que viennent les contraintes des diffuseurs du XXe. Et aussi parce qu’ils squattent le domaine public Hertzien.

Ce qui n'est pas le cas de la diffusion sur le Net, si tenté qu'on puisse parler de diffusion.
Donc les contraintes de l'ancien régime n'ont pas lieu d'être.
Il faut tout leur expliquer
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le jeudi 23 août 2012 à 09:53:37
Inscrit le lundi 7 février 11 - 9939 commentaires
Selon elle, la position du Gouvernement est « claire » : « Nous sommes opposés à la surveillance généralisée et au filtrage ».

Donc la HADOPI va être supprimée?
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le jeudi 23 août 2012 à 09:55:39
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 11404 commentaires
« La question n'est pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du Net »


Très bien. Qu'ils en fassent une loi, histoire qu'on soit sûr. :reve:

Certains ont même mâché le travail

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de Chrisrc01 INpactien
Chrisrc01 Le jeudi 23 août 2012 à 09:58:04
Inscrit le samedi 4 octobre 08 - 1438 commentaires

Donc la HADOPI va être supprimée?

C'est surtout LOPPSI 2 qu'il faudrait abroger
Avatar de dsant INpactien
dsant Le jeudi 23 août 2012 à 10:02:28
Inscrit le vendredi 16 juin 06 - 102 commentaires
« Nous sommes opposés à la surveillance généralisée ET au filtrage »

Donc tout va bien dans le meilleur des mondes. Promesse de ministre.
Avatar de bord INpactien
bord Le jeudi 23 août 2012 à 10:02:35
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 484 commentaires
Sinon, en voyant plus que juste sur l'instant présent, une fois cette fusion faite et une fois que la droite sera repassé au pouvoir ( si c'est pas dans 5 ans ça sera dans 10, mais bon ça alterne toujours ) ils gagneront vachement de temps pour mettre en place ces filtrages...
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le jeudi 23 août 2012 à 10:03:32
Inscrit le lundi 7 février 11 - 9939 commentaires

C'est surtout LOPPSI 2 qu'il faudrait abroger

Oui, mais là, pas de mission en cours pour décider de son sort
;