CSA/ARCEP : Fleur Pellerin s'oppose au filtrage et tient à la neutralité du net

CSA/ARCEP : Fleur Pellerin s’oppose au filtrage et tient à la neutralité du net

La Fleur au fusil

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

23/08/2012 4 minutes
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CSA/ARCEP : Fleur Pellerin s'oppose au filtrage et tient à la neutralité du net

Mardi, le chef du Gouvernement a officiellement demandé à ses ministres de lui faire des propositions en vue d'un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP, qui régulent respectivement l’audiovisuel et les communications électroniques (mobiles, Internet,...). Alors que des voix se sont élevées pour critiquer une fusion entre les deux autorités administratives, la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, vient de défendre les projets du Gouvernement.

pellerin

 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé mardi à trois membres de son Gouvernement (Aurélie Filippetti pour la Culture, Fleur Pellerin pour l’Économie numérique et Arnaud Montebourg pour le Redressement productif) de lui soumettre d’ici fin novembre des propositions d’« évolutions législatives et réglementaires » en vue d’un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP. Il s’avère que les réflexions préalables à ces propositions seront coordonnées par la mission de Pierre Lescure, dont les propres conclusions sont quant à elles attendues pour fin mars 2013.

 

Si le président du CSA, militant d’une fusion entre les deux autorités, s’est dit « heureux » d’une telle annonce, ce n’est pas le cas de tout le monde. Du côté de la Quadrature du Net notamment, on a soulevé les risques présentés par une fusion entre le CSA et l’ARCEP. « Imposer qu'Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications », a expliqué Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association. LQDN craint qu’un rapprochement conduise à une « régulation des contenus » par un acteur centralisé (un futur CSARCEP ?). Or, pour l'association, « Internet n'est pas un "service audiovisuel", les "contenus" sont produits aussi bien par des entreprises commerciales que par des individus. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d'expression et la participation démocratique de chacun ».  

Le Gouvernement opposé à la surveillance généralisée et au filtrage

Face à ses réactions, Fleur Pellerin vient de monter au créneau. Dans une interview aux Échos, la ministre déléguée à l’Économie numérique veut rassurer : « La question n'est pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du Net ». Selon elle, la position du Gouvernement est « claire » : « Nous sommes opposés à la surveillance généralisée et au filtrage ».

 

Fleur Pellerin, qui concède que ce chantier est à l’étude « depuis un certain temps », explique comme Pierre Lescure que l’arrivée de la télévision connectée a conduit le Gouvernement à s’ « interroger sur les modes de régulation des contenus accessibles à partir des supports de diffusion multiples » (écrans d'ordinateurs, de télévision, téléphones portables,...). D’après elle, « la convergence des contenus et des supports, ainsi que l'arrivée de nouveaux acteurs n'ayant pas d'obligation en matière de diversité ou de financement de la production justifie ainsi une réflexion d'ensemble sur l'architecture de nos dispositifs de régulation ». Dans la ligne de mire du Gouvernement, se trouvent notamment « Google TV, Amazon TV ou Netflix [qui] vont concurrencer les chaînes de télévision traditionnelles sans être soumis à ces mêmes contraintes ».

 

À ceux qui pouvaient avoir des doutes, Fleur Pellerin précise qu’« Hadopi n'est pas dans le champ de la lettre de mission sur le CSA et l'Arcep ». Toutefois, la mission Lescure et celle sur le rapprochement des deux autorités « seront nécessairement articulées en ce qui concerne les questions liées à l'exception culturelle et au financement de la production audiovisuelle ». La ministre conclut : « L'un des enjeux majeurs de la commande passée par le Premier ministre est celui du modèle économique de la diffusion de l'information ».

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Le Gouvernement opposé à la surveillance généralisée et au filtrage

Commentaires (32)




l’arrivée de nouveaux acteurs n’ayant pas d’obligation en matière de diversité ou de financement de la production





tout est dit, ils veulent taxer les diffusions web pour les “ayants droit” et la “culture”


Aucune confiance dans ces incapables de politiques. Ca ne connait rien, c’est parachuté dans tel ou tel ministère et ca fait la pluie et le beau temps.



C’est la meme Fleur qui déclarait il y a peu “La neutralité du net est un concept américain et qui à tendance à favoriser les interets de google, apple et consorts”.



http://reflets.info/fleur-pellerin-annonce-la-mise-a-mort-de-la-neutralite-du-ne…


Je vois bien le “CSARCEP” recevoir les admin des failblog, memebase ou ICHC pour leur demander pourquoi les lolcats sont drôles, façon De Greef dans les guignols <img data-src=" />









kantfredo a écrit :



tout est dit, ils veulent taxer les diffusions web pour les “ayants droit” et la “culture”





what else ?

Après, même si ça vise “les google TV, Amazon TV et autre netflix”, il sera rigolo de voir m6 ou tf1 payer une seconde fois pour leurs replay et diffusion sur le Net… Je suis sûr qu’ils vont adorer et dire amen. Ou pas.



Quelqu’un peut expliquer à la madame que sur le net c’est MOI qui choisi ce que je vois, et non ce qu’on m’impose?? C’est de là que viennent les contraintes des diffuseurs du XXe. Et aussi parce qu’ils squattent le domaine public Hertzien.



Ce qui n’est pas le cas de la diffusion sur le Net, si tenté qu’on puisse parler de diffusion.

Donc les contraintes de l’ancien régime n’ont pas lieu d’être.

Il faut tout leur expliquer <img data-src=" />




Selon elle, la position du Gouvernement est « claire » : « Nous sommes opposés à la surveillance généralisée et au filtrage ».



Donc la HADOPI va être supprimée?




« La question n’est pas de limiter la liberté d’expression et les capacités d’innovation liées à la neutralité du Net »





Très bien. Qu’ils en fassent une loi, histoire qu’on soit sûr. :reve:



Certains ont même mâché le travail <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Donc la HADOPI va être supprimée?





C’est surtout LOPPSI 2 qu’il faudrait abroger



« Nous sommes opposés à la surveillance généralisée ET au filtrage »



Donc tout va bien dans le meilleur des mondes. Promesse de ministre. <img data-src=" />


Sinon, en voyant plus que juste sur l’instant présent, une fois cette fusion faite et une fois que la droite sera repassé au pouvoir ( si c’est pas dans 5 ans ça sera dans 10, mais bon ça alterne toujours ) ils gagneront vachement de temps pour mettre en place ces filtrages…








Chrisrc01 a écrit :



C’est surtout LOPPSI 2 qu’il faudrait abroger





Oui, mais là, pas de mission en cours pour décider de son sort <img data-src=" />









bord a écrit :



Sinon, en voyant plus que juste sur l’instant présent, une fois cette fusion faite et une fois que la droite sera repassé au pouvoir ( si c’est pas dans 5 ans ça sera dans 10, mais bon ça alterne toujours ) ils gagneront vachement de temps pour mettre en place ces filtrages…







La gauche et la droite sont la pour donner une certaine illusion de choix , sa change peut-être sur la forme dans certains domaines , mais pas sur le fond



La gauche qui relance le gaz de schiste; la fusion arcep/csa; la mission lescure… ceux qui ont voté pour eux en esperant ne plus avoir du sarkozisme en sont pour leurs frais…








ouais a écrit :



La gauche qui relance le gaz de schiste; la fusion arcep/csa; la mission lescure… ceux qui ont voté pour eux en esperant ne plus avoir du sarkozisme en sont pour leurs frais…





Tiens pour le gaz j’ai pas suivi, t’as un article ?



Sinon t’as surtout ceux qui ont voté contre sarko et qui s’attendaient à un tout petit peu mieux, mais pour le moment rien de bien excitant…



Ok, pour la fusion si les dirigeants du csa sont remercier, au moins a l’arcep ils ont meilleur connaissance de l’informatique.




Selon elle, la position du Gouvernement est « claire » : « Nous sommes opposés à la surveillance généralisée et au filtrage ».





Le gouvernement Ayrault (et plus largement le PS) est aussi probablement opposé aux entraves à la circulation des personnes, ça ne l’empêche pas d’envoyer Nicolas S… Manuel Valls pour aller virer des Roms pour les envoyer en Roumanie (alors qu’ils ont le droit de résider en France…).



Les mots c’est bien beau, mais quand les actes vont complètement dans l’autre sens… C’est du déni de réalité complet!








jeliel a écrit :



Tiens pour le gaz j’ai pas suivi, t’as un article ?



Sinon t’as surtout ceux qui ont voté contre sarko et qui s’attendaient à un tout petit peu mieux, mais pour le moment rien de bien excitant…





Annonce du premier ministre hier sur RTLque le débat n’était pas tranché (sic).

Alors que l’expérience actuelle (et la video montrant un mec mettre le feu à son lavabo) devrait aboutir à un non négatif définitif. (La fracturation étant la seule méthode actuelle pour l’extraire, elle a le défaut de polluer assez violemment les nappes phréatiques.



(note : le lien pointe vers libé, je n’ai pas retrouvé l’occurrence originale)



@jeliel

Ils relancent le débat sur le gaz de schiste. Sachant les groupes de pression (petrolier, chantage a l’emploi) derière le gouvernement va céder. J’ai oublié: Montebourg qui fustige free mobile alors que c’était le premier politique a avoir une erection sur twitter lors de l’annonce des offres freemobile..


moi ce qui m attere c’est que ils s entetent à vouloir réguler en même temps et de là même façon les tuyaux et les contenus. C’est pas de l eau bon sang ! Même pour le train, ils ont séparé rail et rame !!


Mais ils sont tarés, Gasland c’est pour les chiens…



http://www.youtube.com/watch?v=bH9qIKt2azY








gastaman a écrit :



moi ce qui m attere c’est que ils s entetent à vouloir réguler en même temps et de là même façon les tuyaux et les contenus. C’est pas de l eau bon sang ! Même pour le train, ils ont séparé rail et rame !!





Te plaint pas… ils auraient pu faire une analogie automobile. Là on aurait su pour sûr qu’on allait dans le mur <img data-src=" />









jeliel a écrit :



Mais ils sont tarés, Gasland c’est pour les chiens…





nan mais le PS (applicable à d’autres aussi) me fait un peu penser au Joker dans Batman : the dark knight

“je suis comme un chien, je cours après les voitures mais je saurais même pas quoi en faire si j’en attrapais une” <img data-src=" />









mckro a écrit :



Le gouvernement Ayrault (et plus largement le PS) est aussi probablement opposé aux entraves à la circulation des personnes, ça ne l’empêche pas d’envoyer Nicolas S… Manuel Valls pour aller virer des Roms pour les envoyer en Roumanie (alors qu’ils ont le droit de résider en France…).



Les mots c’est bien beau, mais quand les actes vont complètement dans l’autre sens… C’est du déni de réalité complet!



jusqu’à preuve du contraire ils n’ont pas de papiers officiels =&gt; ils n’ont pas à être sur le territoire.









WereWindle a écrit :



Te plaint pas… ils auraient pu faire une analogie automobile. Là on aurait su pour sûr qu’on allait dans le mur <img data-src=" />





On y est pas déjà avec Hadopi ? <img data-src=" />

Y z’ont pas du encore enclencher la nitro. <img data-src=" />









Patch a écrit :



jusqu’à preuve du contraire ils n’ont pas de papiers officiels =&gt; ils n’ont pas à être sur le territoire.





Mouais… il eut été de meilleur aloi de rappeler que, si la Roumanie fait partie de l’Union Européenne, elle ne fait pas encore partie de l’espace Schengen <img data-src=" />







Zergy a écrit :



On y est pas déjà avec Hadopi ? <img data-src=" />

Y z’ont pas du encore enclencher la nitro. <img data-src=" />





Pourtant à les voir balancer autant de trolls, on a bien l’impression qu’ils sont plus qu’à fond là <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



Mouais… il eut été de meilleur aloi de rappeler que, si la Roumanie fait partie de l’Union Européenne, elle ne fait pas encore partie de l’espace Schengen <img data-src=" />



même s’ils l’étaient, ca ne changerait pas ce pb : les sans papiers n’ont théoriquement pas le droit de mettre les pieds en France <img data-src=" />









ouais a écrit :



La gauche qui relance le gaz de schiste; la fusion arcep/csa; la mission lescure… ceux qui ont voté pour eux en esperant ne plus avoir du sarkozisme en sont pour leurs frais…





Comme si il y avait encore des gens sur PCI qui soit dupes à ce point. <img data-src=" />



Tu as la liberté de voter qui tu veux mais c’est les mêmes décisions politiques qu’on t’imposera. C’est la démocratie. <img data-src=" />



Au final, j’ai bien lu l’interview et elle ne fait que de l’enfumage. Elle ne dit nul part qu’elle soutient la neutralité du net (juste les innovations associées… ce qui ne veut rien dire). Elle dit juste clairement qu’il faut réguler, et la régulation, c’est justement ce que veux faire le CSA, et de la manière qu’on connait.


Fusion dans le clair obscure (la voie sacrée du privilège)<img data-src=" />(corne d’abondance octroyée au capitalisme rampant)








renoo a écrit :



…C’est la meme Fleur qui déclarait il y a peu “La neutralité du net est un concept américain et qui à tendance à favoriser les interets de google, apple et consorts”…





C’est une politique, normalement ce sont plus des girouettes, toujours dans le sens d’où vient le vent.



Mais elle avec son prénom, elle nous fait la variante “tournesol”, toujours dans le sens d’où vient la lumière du soleil.



Les politiques, de quelque bord qu’ils soient, à partir du moment où ils sont au pouvoir, sont gênés par la démocratie. Internet permet au peuple “d’ouvrir sa gueule”, il est donc nécessaire de la lui faire fermer par tous les moyens. Point barre.

Tout le reste n’est que littérature. Il n’y a donc pas à trouver tel ou tel argument ou je ne sais quel alibi à duchmol ou chmoldu, IL FAUT LUTTER CONTRE !!

Avec la collusion des politiques, du fric et des médias, nos démocraties n’en ont plus que le nom.

En plus Fleur Pellerin ne connaît rien au sujet du numérique. Et Lescure qui dit que le piratage sera inarrêtable avec la télé connectée (parce que, actuellement, il n’y a aucun problème, hein !!!). Quelle bande de branques. Où sont les Patrick Bloch, Christian Paul, Jean-Pierre Brard et Martine Billard qui avaient lutter avec tant de talent contre Hadopi à l’assemblée nationale (j’avais suivi tous les débats en direct).


La France est un pays vraiment étrange



D’un côté on génère 50% du traffic ipv6 mondial ce qui montre que nous sommes en avance en matière d’internet



De l’autre on a un gouvernement qui voit internet comme une télévision 2.0 et qui veut la réguler








ActionFighter a écrit :



Donc la HADOPI va être supprimée?







T’as rien compris, la hadopi c’est pas généralisé, c’est que pour protéger les ayant droit la culture…

Ces geeks, ‘faut tout leur expliquer <img data-src=" />







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