La directive européenne sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de 2002 vient d’être refondue. Une nouvelle directive, entrée en vigueur cette semaine, impose aux États membres un objectif de collecte de 45 % des équipements vendus pour 2016, puis de 65 % pour 2019.
Grâce à une directive européenne de 2002, les consommateurs peuvent depuis plusieurs années retourner gratuitement leurs déchets électroniques, présents dans de nombreux appareils comme les PC, les téléphones portables, les téléviseurs... Un logo indélébile (une poubelle barrée) indique d’ailleurs quels produits ne doivent pas être jetés à la poubelle, car faisant l’objet d’une collecte sélective.
Les distributeurs doivent ainsi proposer systématiquement la reprise gratuite de l’ancien appareil lors de la vente d’un nouvel équipement. Les professionnels du secteur sont également responsables du traitement des déchets, puisqu’ils doivent faire enlever les produits polluants récupérés par les distributeurs puis les éliminer (les produits).
Un objectif de collecte obligatoire de 65 % des équipements vendus pour 2019
En décembre 2008, la Commission européenne a proposé une refonte de cette directive, laquelle a été modifiée puis adoptée en juillet dernier par le Parlement et le Conseil. La nouvelle directive (PDF) impose aux États membres de garantir à partir de 2016 que 45 % des équipements électriques et électroniques vendus sur leur territoire soient collectés. En 2019, cet objectif sera porté à 65 % des équipements vendus, ou à 85 % des déchets électroniques produits (la méthode de comptage sera au choix des États membres).
La directive 2012/19/UE entend également lutter plus efficacement contre les exportations illégales de déchets. La Commission explique en effet que les DEEE sont fréquemment présentés comme des transferts légaux de matériel usagé, dans le but de contourner les règles applicables au traitement des déchets de l’Union (voir notre article : Afrique, des e-déchets déguisés en recyclage). La nouvelle directive impose ainsi aux exportateurs « de vérifier si les appareils sont en état de fonctionnement et de fournir des documents sur la nature des transferts suspectés d'illégalité ».
Enfin, des simplifications administratives sont prévues, puisque selon la Commission, les exigences relatives aux registres des États membres aux producteurs de déchets électroniques seront désormais davantage uniformisées.
Des vertus écologiques... et économiques
« En ces temps de crise économique et de hausse des prix des matières premières, l’utilisation efficace des ressources permet d'allier bénéfices écologiques et perspectives de croissance novatrices » a expliqué le commissaire européen en charge de l’environnement, Janez Potocnik ; en référence aux nombreux matériaux rares présents dans les DEEE (or, argent, cuivre,...), mais visiblement trop peu recyclés.
Il appartient désormais à chaque État membre de transposer la nouvelle directive en droit interne, ce qui pourrait prendre un certain temps... La France s’était d’ailleurs fait sanctionner par Bruxelles pour ne pas avoir transposé à temps la précédente directive sur les DEEE. La Commission européenne a donné aux États membres jusqu'au 14 février 2014 pour effectuer cette transposition.
Commentaires (113)
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Roh le sous-titre à la Dredi hé
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Mdr le sous-titre
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En France on aime bien les déchets , la preuve avec les éthylotest obligatoire , une vraie calamité à recycler
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Non mais vous comprenez, çà coute des \( de recycler toussa, vous êtes fous ????
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Tout ce qui compte, c'es les \), le reste (les hommes, la nature, notre Terre, seul endroit pour nous) peut pourrir….
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Les Eee PC sont-ils EEE?
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Ça tombe bien j’ai une PS3 en YLOD qui vas partir à la poubelle d’ici peu !
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le sous titre
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En 2011 on devait pas déjà avoir uniquement des chargeurs de téléphone universels (miniUSB)?
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Et sinon, imposer une durée de vie plus grande à ces équipements ?
Parce-que se débarrasser des produits qui ont coûté bonbon en ressource et en énergie lors de la fabrication et qui n’ont servi que quelques mois à quelques années, c’est pas terrible. Et en plus s’il faut ajouter davantage d’énergie pour récupérer une partie des matériaux lors du recyclage.
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Ca concerne uniquement les particuliers ou aussi les entreprises ?
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Ce soir je serai la poubelle pour aller danser
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De ce que j’ai compris, il en faut un à disposition qui soit utilisable.
" /> Et vive la France !
Le deuxième à avoir dans la voiture, c’est en sous-entendant qu’on va se servir du premier.
Or comme j’ai pas attendu les éthylotests obligatoires pour pas conduire avec 6 grammes, bah j’men servirai jamais.
Et comme monsieur Michu a pas attendu les éthylotests obligatoires pour conduire avec 6 grammes, bah il s’en servira jamais.
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Vous avez pas l’impression que parler d’éthylotests dans une news sur les déchets électroniques… c’est un peu hors-sujet?
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La nouvelle directive impose ainsi aux exportateurs « de vérifier si les appareils sont en état de fonctionnement et de fournir des documents sur la nature des transferts suspectés d’illégalité ».
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Chez nous il suffit de mettre les trucs dans la rue le jour des encombrants, ils viennent d’un peu partout se battre pour les recuperer, et les revendres sur les brocantes dans les pays voisins
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Et pour info l’obligation de la norme NF a ete attaque en justice par les pays voisins
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En 10 ans, jamais de controle
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Ils me font marrer avec leur recyclage, après ça part en inde et c’est des gosses qui brûlent les appareils pour récupérer les métaux…
EDIT: Le VRAI recyclage ça sera quand on obligera les constructeurs à faire des appareils électroniques qui se réparent !
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Sinon pour revenir a la news, il faudrait qu’il y ait suffisamment de centres de recyclage de produits d’éléctroniques pour ne pas tout envoyer dans les pays du tiers monde, quitte a augmenter un peu l ‘éco-participation…
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Ah! Ces fameux éthylotests de m[…]!
En gros, voilà ma situation:
Je ne bois jamais d’alcool! Dans les soirées, je carbure au coca.
Du coup, l’éthylotest est pour moi 100% inutile. Je n’aurais donc absolument pas besoin d’en avoir plus d’un dans ma voiture. Et d’ailleurs, je n’en ai pas encore (vu qu’on ne peut pas être verbalisé avant novembre, je ne me fais pas chier).
D’ailleurs si je suis contrôlé un jour, je ne me gênerai pas pour leur faire la remarque.
Sinon, pour en revenir aux déchets électroniques (qui est à la base le sujet de la news), les magasins et fabricants sont tout aussi fautifs que les consommateurs-jeteurs. Par exemple, sur 5 appareils électroniques que j’ai ramené au SAV (panne pendant la période de garantie), un seul a été réparé, un PC portable dont l’écran ne fonctionnait plus. Les 4 autres (3 baladeurs MP3 et un téléphone portable) ont été systématiquement échangés ou remboursés sans proposition de réparation.
Que sont donc devenus ces appareils défectueux? Recyclés? Jetés?
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Ah! Ces fameux éthylotests de m[…]!
En gros, voilà ma situation:
Je ne bois jamais d’alcool! Dans les soirées, je carbure au coca.
Du coup, l’éthylotest est pour moi 100% inutile. Je n’aurais donc absolument pas besoin d’en avoir plus d’un dans ma voiture. Et d’ailleurs, je n’en ai pas encore (vu qu’on ne peut pas être verbalisé avant novembre, je ne me fais pas chier).
D’ailleurs si je suis contrôlé un jour, je ne me gênerai pas pour leur faire la remarque.
c’est tout de même un marché juteux, sur fond plutôt douteux
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Pour les étylotests il serait possible pour certains modèles de contourner la date de péremption en achetant des étiquettes autocollantes et en imprimant une date dessus.
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Travaillant dans l’environnement pour une grosse boite de chimie, je peux vous dire que de toute facon, c’est moins cher à faire traiter dans le centre le plus proche qu’à envoyer à Tatawin les Oins, tant qu’on reste dans le raisonnable à traiter (qq tonnes ans).
Que ca soit dans le numérique ou dans l’environnement, il faut savoir responsabiliser les utilisateurs pour minimiser les impacts (générations futures, tout ca tout ca). Je me bats avec les acheteurs de cette-dit-multinationale pour ne pas envoyer de l’autre coté de la France mes DID pour qu’ils gagnent 15euros la tonne de déchets.
Les D3E sont quasiment entierement recupérés/revalorisés et je préfere voir les gas Européens en EPI (protections) plutot que les petits senegalais se prendre du gaz dans la poire.