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Plus l’intermédiaire est responsable, moins il y aurait de piratage

Selon l'une des sages-femmes d’Hadopi

« Quand le niveau de responsabilité des intermédiaires s’accroît, le taux de piratage diminue » l’affirmation est signée Olivier Bomsel, lequel fut membre de la mission Olivennes chargée de mettre en place Hadopi. Cet article, cosigné Marine Lefort, a été publié par la Chaire ParisTech d’Économie des Médias et des Marques.

 

« Vous me donnez beaucoup de crédit, mais je ne crois pas être le père d’Hadopi... Je suis prêt à passer des tests... » Olivier Bomsel nous avait contactés en janvier pour réfuter le lien de filiation que nous dressions entre l’enseignant et la Hadopi. « J’ai participé à la commission Olivennes et cautionné l’accord volontaire qui en est résulté. L’enjeu était de pouvoir utiliser les FAI et des sanctions administratives pour dissuader les consommateurs de pirater. Rien de plus. Ce qui s’est mis en place après n’était pas de mon fait ». Avec une précision de rigueur : « J’ai toujours été, en revanche, pour une internalisation économique, autrement dit pour une responsabilisation des intermédiaires à l’application des droits de propriété intellectuelle sur Internet. »

Cette responsabilité aménagée augmenterait le coût d'application du copyright

Récemment, en juillet 2012, Bomsel est revenu dans un article sur ce thème qui lui est cher, celui de la responsabilité des intermédiaires techniques. Pour le chercheur, parfois producteur de films, le régime particulier dont bénéficient ces acteurs est la cause de tous les maux : « depuis le début des années 2000, les méthodes et les acteurs impliqués ont varié sans apporter de solutions satisfaisantes. Bien au contraire, les exemptions au droit de la responsabilité civile accordées aux intermédiaires de l’Internet ont concouru au relèvement des coûts d’application du copyright, jusqu’à remettre en cause le fondement de l’institution ». Il milite du coup pour que soient rétablies des règles moins protectrices.

 

Pourquoi ? Selon l’économiste, « l’accès gratuit des consommateurs aux œuvres piratées élève la valeur de tous les biens et services concourant à la distribution. La passivité des intermédiaires face au contournement équivaut alors à un aléa moral dans la distribution du copyright, ce qui en élève le coût d’application ». Mais cet aléa est aussi une « source d’incitations puissantes à contrefaire ». Les intermédiaires techniques ont selon lui « avantage à relever par ce moyen l’utilité [la satisfaction, NDLR] du consommateur. De là un renchérissement permanent des coûts d’application du copyright. Quant à la responsabilisation pénale du consommateur final et à la menace que celle-ci lui fait subir, elle est le plus souvent contradictoire avec les intérêts de l’ayant droit dont l’objectif est précisément de créer une demande pour son produit. »

Plus de responsabilité, moins de surveillance et plus de procédures automatisées

Que ce régime aménagé évite aussi que l'intermédiaire ne soit responsable illico des agissements des internautes, pas davantage. Selon Olivier Bomsel, le moment est maintenant surtout venu de restreindre le régime de responsabilité aménagé dont bénéficient ces intermédiaires : ce mouvement devrait engendrer une baisse du coût de la surveillance et de l’application des droits de propriété intellectuelle : « l’internalisation de l’application du copyright par les intermédiaires évite de passer par des autorités administratives de contrôle et favorise la mise en place de procédures automatisées. Elle relâche, en outre, la menace pénale sur le consommateur. »

 

Que faire concrètement ? Bomsel note que les chantiers ambitieux, trop larges comme PIPA, SOPA ou l’ACTA ainsi que la révision de la directive européenne sur le commerce électronique ne sont pas forcément judicieux. « Ces débats opposent souvent de manière inutilement polémique les lobbies d’ayants droit aux lobbies de consommateurs soutenus par les intermédiaires. » (En 2007, Bomsel estimait déjà que que « l'UFC est une secte de charlatans. Une secte car elle ne représente qu'elle-même et instrumentalise le consommateur dans le débat public»)

Au juge d'introduire du risque

L’issue doit se rechercher du côté du juge puisque son étude suggère « de laisser les juges introduire du risque dans l’application du statut d’hébergeur jusqu’à ce que le niveau perçu par les intermédiaires les contraigne à mieux internaliser les dommages sur la propriété intellectuelle causés aux tiers ». Mais attention à ne pas trop restreindre le champ de l’intermédiation : « Il importe néanmoins de préciser si tous les intermédiaires, y compris les systèmes de paiement, peuvent être soumis à une règle de due care appréciable par un juge. Dès lors, si le nombre de litiges augmente, le risque juridique va aussi augmenter. Et les actionnaires des grands intermédiaires de l’Internet se montreront rapidement sensibles à une gestion rationnelle de ce risque ».

 

En janvier 2009, dans un colloque à l’Assemblée nationale, Salle Colbert, Bomsel tentait déjà l’anticipation : « très vraisemblablement les FAI qui vont subir des coûts pour suspendre leurs consommateurs vont vouloir mettre en place des solutions de filtrage ». Dans son esprit, augmenter les coûts, économiques, juridiques, techniques de la réponse graduée devait conduire naturellement les intermédiaires à mettre en place des solutions de filtrage. En effet, le filtrage est censé diminuer l’intérêt de la réponse graduée et donc son coût, la solution était là ! Sauf que trois ans plus tard, le succès est mitigé : pas une seule suspension. La mission Riguidel sur le filtrage patine. Pire : les FAI réclament à la Rue de Valois le remboursement des coûts subis pour la mise en place de la Hadopi.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 15/08/2012 à 08:08

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Il y a 84 commentaires

Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le mercredi 15 août 2012 à 08:13:24
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10781 commentaires
C'est le prix final(1) et la qualité(2) de l'offre qui a désintégré l'intérêt de l'acquisition légale !

(1) - Trop cher pour ce que c'est.
(2) - produit bâclé en vicao/son/bonus/pochette, etc. et avec des DRMs qui les rendent illisible ou/et impossible de l'emporter sur ses supports perso.

Personnellement, ce sont les critères qui me font prendre raison de reposer les BR qui m'auraient fait plaisir.
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le mercredi 15 août 2012 à 08:27:55
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires
l’internalisation de l’application du copyright par les intermédiaires évite de passer par des autorités administratives de contrôle et favorise la mise en place de procédures automatisées. Elle relâche, en outre, la menace pénale sur le consommateur.

Mais bien sûr

Un dispositif de surveillance généralisée dans l'intérêt des consommateurs...

La Chaire ParisTech d'Economie des Médias et des Marques est décidemment une secte de charlatans. Une secte car elle ne représente qu'elle-même et instrumentalise le consommateur dans le débat public
Avatar de Grawok INpactien
Grawok Le mercredi 15 août 2012 à 08:31:25
Inscrit le jeudi 22 septembre 11 - 163 commentaires
ca sent le DPI kill.gif
Avatar de the_frogkiller INpactien
the_frogkiller Le mercredi 15 août 2012 à 08:33:50
Inscrit le samedi 13 octobre 07 - 1468 commentaires
Quand le niveau de responsabilité des intermédiaires s’accroît, le taux de piratage diminue.
mais les ventes n'augmenteraient pas pour autant... et cette assertion reste à démontrer (enfin surtout pas car cela veut dire qu'il faudrait l'appliquer) car les moyens de contournements à un quelconque filtrage sont nombreux
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mercredi 15 août 2012 à 08:42:18
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14209 commentaires
ca sent le DPI kill.gif


Et vue que le DPI rajoute une surcouche sur le transit des données du réseau,on va se retrouver avec des latences de merde sur les jeux online,chiche les gens,foutez du DPI,foutez la merde.
Avatar de zefling INpactien
zefling Le mercredi 15 août 2012 à 09:10:10
Inscrit le mercredi 30 juin 04 - 12485 commentaires
C'est le prix final(1) et la qualité(2) de l'offre qui a désintégré l'intérêt de l'acquisition légale !

(1) - Trop cher pour ce que c'est.
(2) - produit bâclé en vicao/son/bonus/pochette, etc. et avec des DRMs qui les rendent illisible ou/et impossible de l'emporter sur ses supports perso.

Personnellement, ce sont les critères qui me font prendre raison de reposer les BR qui m'auraient fait plaisir.

Ça me fait penser que je disais que je m'achèterais bien le BD d'un film, et quand j'ai vu le prix par rapport au DVD (15€ DVD, 30€ BD). Je l'ai reposé et je me suis dit « ils se foutent du monde, jamais j'achèterais à ce prix-là ». Par contre, j'en ai acheté quelques-uns lors des soldes, les prix étaient pour moi plus étrangement acceptables... mais pour un choix ultra limité.

Il ne faut pas s'étonner qu'il y ait du piratage, entre s'acheter un film dans le mois et pouvoir en voir tous les jours sans voir son pouvoir d'achat se réduire comme peau de chagrin, c'est vite trouvé...
Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le mercredi 15 août 2012 à 09:15:51
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1240 commentaires
et rajoutons à cela que "responsabiliser les intermédiaires" ça signifie rajouter une énième taxe qui va comme de bien entendu se répercuté sur le consommateur...

On taxe la musique en ligne, puis on taxe le support sur lequel on souhaite la sauvegarder, comme on a aussi taxé la même musique qu'on avait sur un album.... le baladeur, ordinateur, téléphone ou lecteur MP3 nomade qui servira est lui aussi taxé... après on parle d'un accès à la culture...

Rajouter une taxe de plus c'est l’hôpital qui se fou de la charité...
Avatar de angelfall INpactien
angelfall Le mercredi 15 août 2012 à 09:56:33
Inscrit le mardi 10 février 09 - 201 commentaires
Moi ce qui me choque encore, c'est la durée du droit d'auteur.
Tant que l'auteur/l'artiste est en vie, on le garde et il devrait être très dégressif avec l'âge de la retraite.
Par contre, à sa mort, c'est le domaine public, un point c'est tout. Les ayants droits ne devraient pas exister. Ils ne sont pas les créateurs de l'oeuvre. Ils n'ont pas être rémunérés pour cela.

Enfin, ce que je ne comprends pas, c'est que des oeuvres qui ont largement été diffusées sur des chaines tv ou radios... depuis des dizaines d'années, donc enregistrées sans payées depuis des dizaines d'années également, seraient interdites sur le réseau torrent.......Dès le moment ou il y a diffusion publique de masse sur certains supports (TV et radios...) le droit d'auteur ne devrait plus être prioritaire.
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le mercredi 15 août 2012 à 09:59:11
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7554 commentaires
Il a pas parlé de La Poste ?
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mercredi 15 août 2012 à 10:01:41
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9595 commentaires
Ils ont raison (dans leur logique), logique, mais ils oublient de préciser une chose, c'est que responsabiliser l'intermédiaire avec comme menace des peines pénales et pécuniaires forte, c'est le forcer à mettre en oeuvre tout moyen de contention du risque, et donc ... DPI, filtrage, blocage,...

En gros, oui le piratage baisse mais le corolaire étant que la liberté/neutralité baisse drastiquement.

Là, qu'une chose à dire,

Edité par pti_pingu le mercredi 15 août 2012 à 10:01
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