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Le logo et le slogan des Anonymous enregistrés depuis juin auprès de l’INPI

Bientôt des sacs à provision Anonymous?

Le logo et le slogan utilisés par la mouvance Anonymous sont désormais une marque déposée, suite a une demande effectuée en février par une agence Web française, puis acceptée par l’INPI au début du mois de juin. Nous avons interrogé Frédéric Glaize, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, afin d'appréhender les conséquences de ce dépôt.

inpi anonymous

 

La demande d’enregistrement datait du 16 février dernier, mais ne s’est répandue qu’hier sur les réseaux sociaux, signalée notamment par Bap* Charden. On peut effectivement constater sur ce lien vers le Bulletin officiel de la propriété intellectuelle du 9 mars 2012 que le désormais célèbre « Anonymous, We are legion, We do not forgive, We do not forget, Expect us », ainsi que le logo de la mouvance, où apparaît également cette citation, ont fait l’objet d’un dépôt électronique de la part d’une agence web parisienne, E-Flicker.

 

Ces deux éléments sont désormais formellement enregistrés auprès de l’INPI, depuis le 8 juin pour le slogan, et le 22 juin pour le logo. Le dépôt ne concerne que trois classes, relatives à des produits de la vie de tous les jours :

  • 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ;
  • 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
  • 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. 

L’enregistrement de ces deux éléments laisse toutefois place à différentes questions, tant il apparaît surprenant qu’une entreprise commerciale s'approprie un logo et un slogan utilisé par une communauté depuis plusieurs années. Nous avons donc interrogé Frédéric Glaize, Conseil en Propriété Industrielle au sein du cabinet Plasseraud, également animateur du blog Le petit Musée des Marques. S'il nous précise qu'en droit des marques, il est souvent difficile d’apporter des réponses très claires et tranchées, l'intéressé a bien voulu nous apporter ses éclairages.

 

Quel regard portez-vous sur ces demandes d'enregistrement de ce slogan et de ce logo?

 

Il faut garder à l’esprit qu’une marque est un signe distinctif qui a vocation à être utilisée dans la vie des affaires et que sa fonction est d’identifier des produits ou des services. Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) définit la marque comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. » (article L711-1 du CPI).

 

La fonction essentielle de la marque (qui ressort de la jurisprudence communautaire) est de « garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance ».

 

Dans les publications de demandes d’enregistrement de marques que vous avez identifiées, sont revendiqués des produits énumérés en classes 18, 21 et 25. Ces deux marques ont donc vocation à identifier les produits listés dans ces dépôts (dont par exemple des peignes, des portefeuilles ou des cravates). La fonction de ces deux marques sera donc de garantir au consommateur des peignes, portefeuilles, cravates… commercialisés sous ces marques, que ces produits on été commercialisé par le déposant ou avec son accord.

 

Est-ce qu'une société peut déposer un logo et/ou un slogan auprès de l'INPI, alors que ceux-ci ont déjà été diffusés?


Sur le principe, une marque est simplement un droit d’occupation sur un signe : parmi ses conditions de validité, il n’est pas exigé que le signe soit nouveau ou original ou qu’il n’ait jamais été utilisé auparavant (que ce soit par le déposant ou par un tiers). Par contre, une marque ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs d’un tiers et en particulier à des droits d’auteur (article L714 e du CPI). Le titulaire des droits d’auteur sur le logo (et éventuellement le titulaire des droits sur le slogan, si l’on admet que le slogan est « original » et donc protégeable par le droit d’auteur) pourrait donc obtenir la nullité de la marque. Ce type d’action est ouvert au seul titulaire des droits (l’auteur lui-même ou le cessionnaire des droits), qui doit prouver cette qualité.

 

Pour être valable, la marque doit également être capable d’exercer sa fonction essentielle ; autrement dit, il faut que le public perçoive le signe en question comme indiquant l’origine commerciale des produits. Ce n’est pas toujours évident pour des signes un peu hors du commun, comme j’ai pu le souligner dans des billets publiés sur mon blog, à propos du portrait de Che Guevarra, ou de celui de Barbie. Pour cette raison, sous l’influence du droit communautaire, les slogans sont de plus en plus difficilement enregistrés comme marques.

 

Si ce dépot est validé, que pourra faire la société à l'égard de ceux qui utilisent encore la petite phrase des Anonymous et leur logo ?


Tout dépendra alors de la nature de l’usage : si c’est un usage commercial, en lien avec les produits pour lesquels les marques sont enregistrées (ou des produits similaires), alors effectivement, le titulaire des marques pourra agir en contrefaçon. Mais un usage en dehors de la sphère commerciale, voire même un usage pour des produits et services non similaires ne sera pas contrefaisant.

 

A contrario, existerait-il des recours pour des personnes qui souhaiteraient remettre en cause la paternité de ces deux éléments?


On peut inciter l’INPI à refuser l’enregistrement d’une marque qui a été déposée, ceci dans un délai relativement bref : l’article L712-3 du CPI prévoit que jusqu’à expiration d’un délai de « deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement, toute personne intéressée peut formuler des observations auprès du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle. »  Dans le cas présent ceci n’est plus possible : le délai est passé. Les marques en question ont déjà été enregistrées les 8 et 22 juin 2012.

 

Comme indiqué plus haut, le titulaire de droits antérieurs peut agir pour demander la nullité d’une marque. Une personne ayant un intérêt à agir et capable de démontrer que la marque a été déposée frauduleusement pourrait envisager une action en revendication.

 

Merci Frédéric Glaize.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 31/07/2012 à 09:28

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Il y a 105 commentaires

Avatar de Takeda INpactien
Takeda Le mardi 31 juillet 2012 à 13:01:32
Inscrit le lundi 25 juin 07 - 422 commentaires
mdr2.gif Anonymous sont ridicules avec cette histoire en tous cas cela montre le coté amateur .
Ils aurait du au moins protéger leur emblème .

Anonymous, We are idiot, We do not forgive, We do not forget, Expect us

troll.gif
ou alors il faut que tu revoie ta definition de ce qu'est la mouvance Anonymous.
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le mardi 31 juillet 2012 à 13:04:19
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires
En tous cas cette boite n'a pas honte avoir voler emblème et le slogan .
Tous le monde sais elle ne a pas crée a mon avis il doit bien avoir un moyen annuler ça .

rhoooo c'était utilisé commercialement par personne... fallait pas gâcher
Et puis vois l'ironie de la situation : grâce à un t-shirt on aura l'équivalent de certains post
"je suis au milieu d'une manif alter-mondialste ! on va faire tomber les méchante multinationales" (envoyé depuis mon iPhone )
Avatar de Angelus69 INpactien
Angelus69 Le mardi 31 juillet 2012 à 13:10:26
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 1544 commentaires

rhoooo c'était utilisé commercialement par personne... fallait pas gâcher
Et puis vois l'ironie de la situation : grâce à un t-shirt on aura l'équivalent de certains post
"je suis au milieu d'une manif alter-mondialste ! on va faire tomber les méchante multinationales" (envoyé depuis mon iPhone )


Voudrais pas être a leur place on verra bien mais faut être un peu cingler pour osez faire ça .
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le mardi 31 juillet 2012 à 13:35:18
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7554 commentaires
Il faut vraiment une grosse panne d'imagination pour choisir ses logos et slogans ainsi. mdr2.gif
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mardi 31 juillet 2012 à 13:45:13
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4373 commentaires
Il faut vraiment une grosse panne d'imagination pour choisir ses logos et slogans ainsi. mdr2.gif


La boutique en question semble axer quelques produits sur les icônes populaires actuels (dont elle ne détient surement pas les droits)
brice de nice, chuck norris,...

Utiser les slogans et logos passe encore.
Âpres tout, rien ne l’empêche.
Pas plus que la réutilisation du masque de Guy Fawkes par ce mouvement.
et pour d'autres, le vendre.

Mais c'est le fait d'en déposer la marque afin d'en acquérir l''exclusivité qui est critiquable. Et critiqué par pas mal de monde sur la toile.

Edité par x689thanatos le mardi 31 juillet 2012 à 13:49
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mardi 31 juillet 2012 à 13:51:38
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4373 commentaires
D'ailleurs, les premiers signes de réactions sur wot n'auront pas tardés.
Le site lié au dépôt (surement de la famille, pour des raisons pécuniaire) est déjà classé en rouge.
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le mardi 31 juillet 2012 à 13:58:40
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2626 commentaires

Mais c'est le fait d'en déposer la marque afin d'en acquérir l''exclusivité qui est critiquable. Et critiqué par pas mal de monde sur la toile.


Encore une fois c'est une démarche standard de protection d'une activité commerciale. Tu crées quelque chose, tu le déposes.

Si le brevet n'est pas accepté, il ne le sera pas non plus pour quelqu'un d'autre et personne viendra te faire chier ; s'il l'est et bien c'est toi qui détient les droits de propriétés intellectuelles dessus, ce qui ne signifie absolument pas que personne ne pourra s'en servir, mais que personne ne pourra jamais venir te faire chier parce que tu t'en sers. Ceci étant avant qu'un juge tranche que personne sauf "early flicker" n'as le droit de produire une tasse de café avec noté "we are anonymous" dessus il va y avoir de l'eau qui s'écoule sous les pont... on est pas aux USA ici et même là-bas ça ne serait franchement pas gagné.

Après le gars est un opportuniste, grand bien lui fasse. La réaction des bouttonymous est comme souvent aussi débile que puérile et irréfléchie.


Edité par fuinril le mardi 31 juillet 2012 à 13:59
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le mardi 31 juillet 2012 à 14:07:02
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2626 commentaires
D'ailleurs à ce sujet... ce n'est pas que je n'aime pas anonymous, je trouve ça assez beau comme idéologie.

Tout comme je trouve que l'anarchie est une belle idéologie. Et comme souvent pour les mouvements libertaires les idées sont reprises, l'appartenance est clamée, par des collégiens, lycéens sans soucis.


La réalité c'est que je ne voudrai vivre dans un monde dirigé par ni l'un ni l'autre ! Les anonymous se réclament libertaire et contre la propriété intellectuelle, qu'est ce que ça peut leur faire si quelqu'un dépose quoi que ce soit ? Faudrait savoir... soit ça les touche, soit non...

Dans le même genre, les réactions des anos c'est la majorité rien de plus que des DDoS pratiqué par des scripts kiddies (même pas en fait) des gens qui savent cliquer sur un bouton dans un logiciel ou faire un copier/coller d'un bout de code sans avoir la moindre idée de ce qu'il signifie.... d'ailleurs ils ne savent même pas ce que leur mouvance signifie... a raison puisque selon l'heure de la journée et l'endroit vous aurez 15k signification différente.

Franchement plus ce mouvement prend de l'ampleur plus je me dis que c'est 3-4 mecs doués qui ont monté ça juste pour foutre le bordel où ils en avaient envie au moment où ils en avaient envie dans leur intérêt propre, et qui ont par la suite laissé tomber comme on jette un vieil outil.
Avatar de tuxman INpactien
tuxman Le mardi 31 juillet 2012 à 14:07:48
Inscrit le dimanche 11 juillet 04 - 1046 commentaires
encore des opportunistes qui veulent surfé sur une " mode".
mais la je crois bien qu'ils ont fait une belle erreur , la riposte risque d'être sévère.

comme explique plus haut, un site qui est down un peux trop longtemps fait perdre pas mal d'argent a la société qui l'exploite ; sans parler de certains excités qui vont vouloir utiliser le mano a mano envers les créateurs de cette société.

l'avenir nous diras ce qui va devenir de cette boite.......
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le mardi 31 juillet 2012 à 14:28:08
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4373 commentaires


Encore une fois c'est une démarche standard de protection d'une activité commerciale. Tu crées quelque chose, tu le déposes.

Si le brevet n'est pas accepté, il ne le sera pas non plus pour quelqu'un d'autre et personne viendra te faire chier ; s'il l'est et bien c'est toi qui détient les droits de propriétés intellectuelles dessus, ce qui ne signifie absolument pas que personne ne pourra s'en servir, mais que personne ne pourra jamais venir te faire chier parce que tu t'en sers. Ceci étant avant qu'un juge tranche que personne sauf "early flicker" n'as le droit de produire une tasse de café avec noté "we are anonymous" dessus il va y avoir de l'eau qui s'écoule sous les pont... on est pas aux USA ici et même là-bas ça ne serait franchement pas gagné.

Après le gars est un opportuniste, grand bien lui fasse. La réaction des bouttonymous est comme souvent aussi débile que puérile et irréfléchie.


Sauf que les "bouttonymous " comme tu le dis si bien n'auront pas à réagir ou à demander quoi que ce soit..
Pas mal de personnes semblent déjà réagir.
Personnes qui n'ont probablement aucun lien aux personnes d'origine.

Et puis créer ici est un bien grand mot puisque des t-shirt de ce genre se retrouvent sur bon nombre de boutiques.

Donc on peut en déduire que cette demande sera en toute logique refusée.

Et tout ce qu'il aura gagné, c'est que le site associé à ce dépôt aura eu une belle publicité (sarcastique ^^')

Edité par x689thanatos le mardi 31 juillet 2012 à 14:30
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