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[MàJ] TVA : livre numérique et livre physique alignés face à Amazon

Taxe contre les Ventes d'Amazon

Mise à jour :  Après un vote à l'Assemblée et au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a validé le taux réduit de TVA sur le livre physique et numérique. Le dispositif est étendu aux concerts et aux « spectacles de variétés. »

Sans surprise, la commission de la Culture du Sénat prône à son tour le rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % dans le secteur des livres électroniques ou physique. Elle rejoint la commission des finances qui milite aussi pour cet abaissement.

TVA amazon ebook

 

La TVA sur le livre électronique est l’histoire d’un bras de fer entre Paris et la Commission européenne. La France veut taxer uniformément le livre, qu’il soit électronique ou physique, alors que la Commission considère le livre sur écran comme une prestation devant subir un taux normal.

 

En France, avant le 1er janvier 2012, le livre numérique était taxé à 19,6%. La France a finalement abaissé ce taux à 7%. Ce taux a ensuite été appliqué au livre physique dès le 1er avril 2012 au lieu et place des 5,5% habituels.  Mais la mesure n’est pas jugée suffisante. Les marges de la filière souffrent face aux 3% de TVA au Luxembourg, là où est confortablement installé le géant Amazon. Paris veut donc accentuer le coup de pouce et la compétitivité française.

 

La loi de finances rectificatives vient du coup encore modifier l’économie du système pour uniformiser le taux à 5,5% pour tous les livres, numériques comme physique. Le coût annuel pour le contribuable est estimé à 50 millions d'euros dès 2013.

Une mesure étendue au spectacle vivant

Après les députés, il revient maintenant au Sénat d’examiner le projet de loi de finances rectificatives pour 2012. Le texte amendé à l'Assemblée nationale étend désormais la mesure aux billets du spectacle vivant : celui-ci profitait d’un taux de 2,2% sur les 140 premières représentations, jugé non conforme. Du coup, Paris a dû se rabattre sur un taux de 7% que la loi de finances rectificative veut rabaisser à 5,5%. Coût : 19 millions. Précisons que le secteur est déjà alimenté par la copie privée puisque 25% des 189 millions annuels sont affectés à son soutien.

 

« L'objectif, prévient la Commission Culture, est de préserver la filière du livre et d'encourager sa compétitivité dans l'économie du numérique (…) [et] de préserver et de développer le secteur du spectacle vivant, tant dans sa dimension création que diffusion auprès des publics ». Les sénateurs rappellent à ce titre l’engagement 44 du projet du Président de la République : « le retour à un taux de TVA à 5,5 % pour le livre et la billetterie, et la lutte pour la survie des librairies indépendantes. »


La Commission Culture du Sénat souligne aussi que «  le Syndicat de la librairie française a (…) insisté sur la fragilité économique des librairies, notamment indépendantes. La baisse de leur rentabilité se conjugue avec l'augmentation des charges, en raison notamment de la hausse des loyers commerciaux en centre-ville ». Elle précise en outre que « d'après des représentants des éditeurs (Syndicat national de l'édition) - également entendus le 18 juillet dernier par votre commission -, la baisse du taux de TVA devrait être absorbée par une moindre hausse des prix des livres au 1er janvier, date à laquelle les éditeurs répercutent habituellement le taux d'inflation de l'année précédente ».

Quand Bruxelles milite aussi pour la neutralité technologique

La mesure va cependant générer d’importants coûts de logistique pour les libraires physiques, imposant une valse des étiquettes dans les rayons. Mais surtout Bruxelles a ouvert une procédure d’infraction contre la France et le Luxembourg le 3 juillet 2012. L’obstination française devrait accentuer la grogne bruxelloise.

Mais la France compte bien rappeler à la Commission ce qu’elle-même disait au Parlement Européen le 6 décembre 2011 : « des biens et des services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris [à cet égard] en considération de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques ».

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 01/08/2012 à 11:33

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Il y a 17 commentaires

Avatar de tazvld INpactien
tazvld Le jeudi 26 juillet 2012 à 10:15:47
Inscrit le jeudi 10 novembre 11 - 1154 commentaires
Hum, toujours pas de libre concurrence en vue sur les livres? Ouai, ouai, je sais, ouinouin, les pov' librairies où personne ne va vont disparaitre. Mais bon, est ce que l'on a demandé des prix unique sur les produits de consommation pour sauver les petit marché de quartier lorsque les grandes surfaces sont apparues?
Avatar de Vieux_Coyote INpactien
Vieux_Coyote Le jeudi 26 juillet 2012 à 10:31:05
Inscrit le mercredi 6 mai 09 - 774 commentaires
Je ne comprends pas que Bruxelles sépare livre physique et numérique. Il me semblait que ce qui comptait, c'était l'oeuvre, le contenu, et non le contenant...

Hum, toujours pas de libre concurrence en vue sur les livres? Ouai, ouai, je sais, ouinouin, les pov' librairies où personne ne va vont disparaitre. Mais bon, est ce que l'on a demandé des prix unique sur les produits de consommation pour sauver les petit marché de quartier lorsque les grandes surfaces sont apparues?


Moi je trouvais que c'était une bonne chose que le livre ne soit pas considéré comme un steak haché.
Avatar de Hassassin INpactien
Hassassin Le jeudi 26 juillet 2012 à 11:30:26
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 539 commentaires
Hum, toujours pas de libre concurrence en vue sur les livres? Ouai, ouai, je sais, ouinouin, les pov' librairies où personne ne va vont disparaitre. Mais bon, est ce que l'on a demandé des prix unique sur les produits de consommation pour sauver les petit marché de quartier lorsque les grandes surfaces sont apparues?

On va pas reprocher aux libraires d'avoir su se défendre. Ca n'a pas été fait à l'explosion des hypermarché et bien voilà où nous en somme... A acheter notre poulet venu d'on ne sait où élevé on ne sait comment alors que quelques années auparavant ton boucher au coin de la rue te fournissais un poulet qui se faisait sauter par le coq qu'elle souhaitait. (Comprendre par là : élevé en dehors d'une cage avec tous les mouvements du corps que ça implique.)
La libre concurrence sous ses mots aux allures valorisantes n'est que le frère de la liberté des marchés. Quand les gens auront compris qu'un produit qui voit son prix baisser = des gens moins bien payés et des pertes d'emplois à commencer par le bas de la pyramide peut-être qu'on pourra avancer.

Edité par Hassassin le jeudi 26 juillet 2012 à 11:35
Avatar de thez INpactien
thez Le jeudi 26 juillet 2012 à 11:50:53
Inscrit le vendredi 2 avril 10 - 2 commentaires
Hé ho, faut arrèter avec le petit libraire contre la méchante grande surface, c'est un peu facile comme débat ça. Une bonne librairie ne souffrira jamais des grandes surfaces. Evidemment ça oblige le libriaire à être compétent et à connaitre son boulot.
Quand au taux de tva, rassurez vous, qu'il change ou pas, les prix des livres ne bougeront pas. L'augmentation du taux à couter très cher aux éditeurs, il est donc hors de question pour eux de faire demi tour et de baisser leur prix.
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le jeudi 26 juillet 2012 à 16:03:43
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2626 commentaires
voilà où nous en somme...


On achète plus de livre en français parce qu'ils sont trop chers et on les prend en anglais ? Sur la centaine de livres que j'achète chaque année, à la fin ça se ressent...


La libre concurrence sous ses mots aux allures valorisantes n'est que le frère de la liberté des marchés. Quand les gens auront compris qu'un produit qui voit son prix baisser = des gens moins bien payés et des pertes d'emplois à commencer par le bas de la pyramide peut-être qu'on pourra avancer.


N'importe quoi.... D'abord c'est un ramassis de conneries (vaut-il mieux faire 1€ de profit sur un produit et en vendre 1000 ou faire 10 centimes mais en vendre 15000 ?), mais en plus ça n'a strictement rien à voir avec ça, c'est uniquement pour protéger les libraires qui n'ont pas compris qu'ils ne devaient pas se contenter de vendre des livres pour exister....

Il y a 17 commentaires

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