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MegaUpload : la défense accuse les États-Unis de créer « ses propres règles »

Civil et criminel, un croisement contre-nature

L’affaire MegaUpload n’en finit plus de connaître des rebondissements. Alors que l’on apprenait récemment que le juge néo-zélandais en charge de l’affaire, David Harvey, se retirait suite à des accusations de partialité, la défense du PDG Kim Dotcom attaque les États-Unis qui chercheraient à établir leurs « propres règles ».

 

Au centre du débat se trouve une règle sujette à des interprétations différentes. On se souvient que le juge David Harvey avait accusé les États-Unis d’utiliser « des concepts du contexte de copyright civil comme bases dans la procédure criminelle ». C’est bien ce point qui est sujet à controverse.

 

Les avocats de Kim Dotcom se réfèrent à une règle des procédures criminelles qui interdit les plaignants de viser une entreprise qui n’est pas domiciliée aux États-Unis. Ils tentent de faire annuler l’intégralité de la procédure puisque la plainte n’est pas censée, en théorie, être recevable. Mais la justice américaine n’est pas de cet avis.

 

Pour les plaignants, il est clair qu’une procédure criminelle doit viser une adresse aux États-Unis… que si elle existe réellement. Comprendre : si aucune adresse n’est disponible, alors il faut se tourner vers le siège de la société. Dans le cas de MegaUpload, il s’agit de Hong-Kong.  En outre, non seulement MegaUpload officie aux États-Unis, mais si la plainte est jugée recevable par la justice, n’importe quelle adresse ferait l’affaire.

 

Autant d’arguments que la défense de MegaUpload rejette catégoriquement. Pour elle, il est évident que la justice américaine cherche uniquement à réinterpréter les règles établies pour parvenir coûte que coûte à l’extradition de Kim Dotcom. Les avocats réfutent donc chaque argument et un rejet complet a été opposé.

 

 

 

Pour l’instant, l’ensemble de la procédure reste dans un flou temporaire. En effet, le juge David Harvey s’est retiré et aucun nouveau juge n’a pour l’instant été nommé.

Source : TorrentFreak
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

Publiée le 20/07/2012 à 08:01

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Il y a 46 commentaires

Avatar de Liam INpactien
Liam Le vendredi 20 juillet 2012 à 13:58:48
Inscrit le lundi 25 août 03 - 6148 commentaires
Ca me fait quand meme penser aux films noirs, où les mafieux s'en sortent toujours car ils ont une clique d'avocats champions du monde des vices de procedures ou des erreurs humaines pour leur permettre à chaque fois de s'en sortir...
Comme toujours, ce qui a été créé pour proteger legitimement les citoyens des abus de pouvoir fini toujours par se retourner contre les gens honnetes.
Resultat, le legislateur donne un tour de vis legislatif. Ainsi meurent les démocraties quand les voleurs et les escrocs prosperent.


Il faut arrêter avec ça. Les règles de droit ne sont pas là pour protéger les gentils honnêtes gens en étant passablement ignorées pour les vilains délinquants.

Les règles et les procédures sont là pour tout le monde, sans exception. Même, et surtout, lorsque quelqu'un est accusé d'un fait grave (c'est là qu'il risque le plus donc c'est là que les droits de la défense doivent être garantis... c'est pas quand on risque une amende de 25$ que les règles sont le plus importantes).

Il n'y a pas à tergiverser là-dessus. On n'est pas au pays de Candy, il y a pas "des méchants et des gentils". Il y a des citoyens qui ont les mêmes droits, une justice égale pour tous (en théorie), des règles qui ne sont pas là pour faire jolie mais qui ont des raisons d'être, qui s'appliquent à tous et dans toutes les procédures, un droit à un procès équitable pour tous, même (et surtout) dans les grosses affaires, et non, on n'a pas le droit de se torcher le cul avec le droit sous prétexte que le gars qu'on veut ferrer est un gros poisson.


T'aimes pas Kim Dotcom ? Moi non-plus. Je peux pas le blairer. Ni lui ni sa boîte. Mais ça n'est pas une raison pour décréter que le droit ne devrait pas s'appliquer à lui, et qu'on devrait pouvoir se permettre de l'attaquer freestyle sans respecter les mêmes règles du jeu que pour le reste de la population.
Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le vendredi 20 juillet 2012 à 14:40:37
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 6216 commentaires
T'aimes pas Kim Dotcom ? Moi non-plus. Je peux pas le blairer. Ni lui ni sa boîte. Mais ça n'est pas une raison pour décréter que le droit ne devrait pas s'appliquer à lui, et qu'on devrait pouvoir se permettre de l'attaquer freestyle sans respecter les mêmes règles du jeu que pour le reste de la population.

Rappelle moi de t'épouser.

Edité par psn00ps le vendredi 20 juillet 2012 à 14:40
Avatar de Vellou INpactien
Vellou Le vendredi 20 juillet 2012 à 14:44:44
Inscrit le vendredi 18 mai 07 - 786 commentaires
(...) Ainsi meurent les démocraties quand les voleurs et les escrocs prosperent.


Ce qui est tout à fait faux, et déjà Voltaire l'écrivait lui-même au XVIIIème ... il est préférable d'avoir des coupables en libertés plutôt que d'avoir des innocents en prison.

Pourquoi ? Car quand on enferme un innocent, on commet deux fautes graves : la première c'est de ruiner la vie d'un innocent, la seconde est d'être sûr et certain que le coupable est enfermé alors qu'il est toujours dehors.

Alors dans ces cas, il est préférable de laisser le coupable potentiel s'en sortir, mais d'être sûr de ne pas avoir saboté la vie d'un innocent au passage, tout en SACHANT, que la population soit informée, qu'on n'a toujours pas l'auteur des faits sous la main.

L'affaire Patrick Dills te dit peut-être quelque chose.


Bref, c'est pour cette raison que les procédures doivent être carrées : le doute (dans la procédure ou dans les preuves) doit profiter à l'accusé.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 20 juillet 2012 à 14:56:48
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27162 commentaires


Il faut arrêter avec ça. Les règles de droit ne sont pas là pour protéger les gentils honnêtes gens en étant passablement ignorées pour les vilains délinquants.

Les règles et les procédures sont là pour tout le monde, sans exception. Même, et surtout, lorsque quelqu'un est accusé d'un fait grave (c'est là qu'il risque le plus donc c'est là que les droits de la défense doivent être garantis... c'est pas quand on risque une amende de 25$ que les règles sont le plus importantes).

Il n'y a pas à tergiverser là-dessus. On n'est pas au pays de Candy, il y a pas "des méchants et des gentils". Il y a des citoyens qui ont les mêmes droits, une justice égale pour tous (en théorie), des règles qui ne sont pas là pour faire jolie mais qui ont des raisons d'être, qui s'appliquent à tous et dans toutes les procédures, un droit à un procès équitable pour tous, même (et surtout) dans les grosses affaires, et non, on n'a pas le droit de se torcher le cul avec le droit sous prétexte que le gars qu'on veut ferrer est un gros poisson.


T'aimes pas Kim Dotcom ? Moi non-plus. Je peux pas le blairer. Ni lui ni sa boîte. Mais ça n'est pas une raison pour décréter que le droit ne devrait pas s'appliquer à lui, et qu'on devrait pouvoir se permettre de l'attaquer freestyle sans respecter les mêmes règles du jeu que pour le reste de la population.


+1.

M. Dotcom ne m'est guère sympathique, pour ne pas dire plus, et il a un passif pénal conséquent. Ce qui n'empêche pas qu'il doive bénéficier du principe de base de l'égalité de tous devant la loi.

Il a droit à une défense, à un procès équitable, à des procédures légalement encadrées, comme n'importe quel prévenu. Sinon, on fait une exécution extra-judiciaire façon escadrons de la mort ou polices parallèles, ce qui n'est pas vraiment la marque d'une justice saine dans un pays démocratique...

Et ceci n'est pas un concept décadent de gauchiste irresponsable qui excuse tout ce qui bouge et repeint le reste, mais un des fondements de l'Etat de Droit.
Avatar de AlphaBeta INpactien
AlphaBeta Le vendredi 20 juillet 2012 à 15:00:48
Inscrit le mardi 18 octobre 05 - 3387 commentaires


Par ce que tu crois que les fonds de pensions/d'investissements font quoi avec les intérêts qu'on rembourse par milliards légalement chaque année en France ?

Je préfère encore que des mafieux se payent de prostitués plutôt que de voir des criminels en cols blancs ruiner des pays à coup d'argent "légal"...

Et c'est ceux là même qui ont visé megaupload pour en faire un criminel alors qu'on sait toujours pas trop ce qu'on reproche au partage de fichiers... (ça tue des mecs qui chantent il parait...)


C'est quand meme incroyable cette mentalité qui consiste à dire...
... ben quand tu vois que escrocs volent pleins de milliards, alors pourquoi nous on ne ferait pas pareil ?
Oui les banques et les spculateurs sont des escrocs, pas de probleme avec ca.
Mais en quoi cela legitime le piratage ?
Avatar de AlphaBeta INpactien
AlphaBeta Le vendredi 20 juillet 2012 à 15:02:36
Inscrit le mardi 18 octobre 05 - 3387 commentaires


Ce qui est tout à fait faux, et déjà Voltaire l'écrivait lui-même au XVIIIème ... il est préférable d'avoir des coupables en libertés plutôt que d'avoir des innocents en prison.

Pourquoi ? Car quand on enferme un innocent, on commet deux fautes graves : la première c'est de ruiner la vie d'un innocent, la seconde est d'être sûr et certain que le coupable est enfermé alors qu'il est toujours dehors.

Alors dans ces cas, il est préférable de laisser le coupable potentiel s'en sortir, mais d'être sûr de ne pas avoir saboté la vie d'un innocent au passage, tout en SACHANT, que la population soit informée, qu'on n'a toujours pas l'auteur des faits sous la main.

L'affaire Patrick Dills te dit peut-être quelque chose.


Bref, c'est pour cette raison que les procédures doivent être carrées : le doute (dans la procédure ou dans les preuves) doit profiter à l'accusé.


J'adore la maniere dont vous n'avez pas compris 1/ Voltaire 2/ ce que j'ai dit (en toute modestie, je ne suis pas voltaire)
Tout ca pour revenir sur vos certitudes
Avatar de Vellou INpactien
Vellou Le vendredi 20 juillet 2012 à 15:05:54
Inscrit le vendredi 18 mai 07 - 786 commentaires


J'adore la maniere dont vous n'avez pas compris 1/ Voltaire 2/ ce que j'ai dit (en toute modestie, je ne suis pas voltaire)
Tout ca pour revenir sur vos certitudes


Désolé, il faudra m'expliquer ce que je n'ai pas compris dans cette phrase alors :

Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable plutôt que de condamner un innocent. — Voltaire


Edité par vellou le vendredi 20 juillet 2012 à 15:06
Avatar de rafununu INpactien
rafununu Le vendredi 20 juillet 2012 à 16:31:04
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1884 commentaires

Criminel d'une guerre économique sans aucun doute pour les chantres de l'ultra libéralisme ou la vie et/ou la réputation des êtres humains ne valent rien face au profits à engendrer !

Et bien justement, c'est ça l'ultralibéralisme, le viol des lois, de la propriété privée pourvu que ce ne soit pas la notre, engranger du cash à tout prix. Kim DotCom est un ultralibéral que ses pairs refusent de reconnaître.
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le vendredi 20 juillet 2012 à 16:50:19
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires

Et ceci n'est pas un concept décadent de gauchiste irresponsable qui excuse tout ce qui bouge et repeint le reste, mais un des fondements de l'Etat de Droit.

Je me demande bien pour qui tu précises ça
Avatar de kypd INpactien
kypd Le vendredi 20 juillet 2012 à 17:05:48
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 1198 commentaires


C'est quand meme incroyable cette mentalité qui consiste à dire...
... ben quand tu vois que escrocs volent pleins de milliards, alors pourquoi nous on ne ferait pas pareil ?
Oui les banques et les spculateurs sont des escrocs, pas de probleme avec ca.
Mais en quoi cela legitime le piratage ?


ça légitime le piratage par ce que c'est les banques et les spéculateurs qui l'ont criminalisé !

Par ce qu'il s'agit de partage non marchand et que ça met en place un marché de l'abondance au contraire de la société de la rareté qu'ils maintiennent depuis des siècles !

Tu crois que les mastodontes de le "culture" et du divertissement bossent pour qui ? (se renseigner sur l'origine de Hollywood, et le contenu d'une grande partie de leur production !)
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