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Mobiles subventionnés : Free attaque SFR en concurrence déloyale

La fin des couscous-boulettes

« C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas ».

Xavier Niel annonce dans le numéro de Capital que Free porte plainte contre SFR pour concurrence déloyale. Il traîne l'opérateur devant le tribunal de commerce de Paris. La cible : ces forfaits couplés dans laquelle l’abonné se voit offrir une prestation de service (l’abonnement) avec un matériel (le téléphone). Pour Niel, il s’agit d’un contrat de vente à crédit déguisé.

 

 

Niel reproche justement à ces opérations de ne pas obéir aux règles encadrant les prêts aux consommateurs, dont l'interdiction des taux usuraires. Free Mobile propose pour sa part ces prestations, mais en les séparant. L’abonné s’abonne avec un contrat. L’abonné s’équipe en achetant un téléphone nu avec un autre contrat.

 

Niel a toujours été très critique contre cette formule commerciale qui a fait les fortunes des acteurs en place. Le mobile subventionné couplé à un abonnement, c’est « une sorte de couscous-boulettes : on mélange tout, et vous ne savez pas au juste ce que vous payez ni combien » expliquait-il en début d’année.

 

Avec ces offres moins visibles, les concurrents ont l’espoir de capter et retenir plus facilement le client. Cette action en concurrence déloyale est fondée sur le droit commun de la responsabilité, Free devra donc démontrer une faute (un crédit déguisé), un dommage (une perte d’abonnés, de part de marché) et un lien de causalité entre l’un et l’autre. SFR est pour l’heure le seul à subir cette action qui intervient alors que les opérateurs en place tentent aujourd’hui de faire réviser la loi Chatel pour rendre les ruptures d’abonnement plus difficiles. La simultanéité de l'action n'est d'ailleurs pas hasardeuse.

« le subventionnement nous a toujours posé problème  »

Contacté Édouard Barreiro, directeur d’étude de l’UFC Que Choisir réagit : « le subventionnement nous a toujours posé problème car c’est une forme de crédit qui nous semble échapper à la législation qui encadre cette matière. Il y a des obligations et même des devoirs. Nous avons eu des cas de consommateurs qui avaient par exemple pris des abonnements mais n’arriveraient plus à payer. Ils ont opté pour des abonnements très chers afin d’avoir un terminal haut de gamme. Avec ces formules, on ne sait pas quelle est la partie prestation de service et la partie subventionnée téléphone. Et avec de tels contrats, on peut payer le téléphone beaucoup plus cher que son véritable prix. »

 

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 18/07/2012 à 17:33

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Il y a 212 commentaires

Avatar de JoePike INpactien
JoePike Le mercredi 18 juillet 2012 à 17:36:03
Inscrit le jeudi 8 octobre 09 - 1281 commentaires
Pop corn :-)
Avatar de Inny INpactien
Inny Le mercredi 18 juillet 2012 à 17:38:23
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
Pourquoi juste SFR ? Parce que ça se verrait trop s'il n'attaquait que Bouygues et SFR en laissant de côté Orange avec qui il a un trop précieux contrat d'itinérance ?
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mercredi 18 juillet 2012 à 17:38:37
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4652 commentaires
La guerre est (re)déclenchée !

ps: oui, bizarre que ce ne soit que sfr, il a refusé de répondre pour les deux autres, ce qui ne vut pas dire qu'il ne le fera pas, le dossier n'est peut être pas prêt, juste...

cela dit, démontrer une perte d'abonnés va être coton, l'angle d'attaque est bizarre aussi

Edité par tim-timmy le mercredi 18 juillet 2012 à 17:40
Avatar de jackjack2 INpactien
jackjack2 Le mercredi 18 juillet 2012 à 17:43:14
Inscrit le lundi 18 juin 12 - 643 commentaires
Pourquoi juste SFR ? Parce que ça se verrait trop s'il n'attaquait que Bouygues et SFR en laissant de côté Orange avec qui il a un trop précieux contrat d'itinérance ?

Ça en a tout l'air en tout cas
Mais bon une fois SFR condamné les autres seront obligés de suivre donc au final ça n'importe pas vraiment
Avatar de -DTL- INpactien
-DTL- Le mercredi 18 juillet 2012 à 17:46:18
Inscrit le mercredi 7 septembre 11 - 1001 commentaires
Je pense que Free attaque uniquement sfr pour des raisons de contrats.
Ils ont dû trouver une(/des) clause(s) abusive(s) et ils en profitent.

Ou c'est une façon de répondre au lobbying de sfr sur l'assemblée nationale.
Avatar de eagleofdeath13 INpactien
eagleofdeath13 Le mercredi 18 juillet 2012 à 17:46:38
Inscrit le mardi 7 avril 09 - 344 commentaires
Ils attaquent SFR, et après, une fois la jurisprudence faite ...
Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le mercredi 18 juillet 2012 à 17:46:45
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1240 commentaires
whaou là moi je dit Pop-corn...

tendez je file faire les courses et le plein de Maïs.... je ferais aussi du caramel beurre salé et je prendrais quelques bibines
Avatar de jimmy_36 INpactien
jimmy_36 Le mercredi 18 juillet 2012 à 17:48:57
Inscrit le mardi 27 septembre 11 - 672 commentaires
Joli fight en tout cas, ça va donner du boulot à 200 avocats, c'est çà le redressement productif.
Avatar de jackjack2 INpactien
jackjack2 Le mercredi 18 juillet 2012 à 17:49:50
Inscrit le lundi 18 juin 12 - 643 commentaires
whaou là moi je dit Pop-corn...

tendez je file faire les courses et le plein de Maïs.... je ferais aussi du caramel beurre salé et je prendrais quelques bibines

Dépêche, il va vite manquer de maïs je crois


Je sais pas si vous vous rendez compte mais c'est notre première, on était tous puceaux d'actions en justice entre opérateurs mobiles.
C'est beau, merci Free. mangezen.gif

Edité par jackjack2 le mercredi 18 juillet 2012 à 17:51
Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le mercredi 18 juillet 2012 à 17:50:19
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
Il est vrai que d'un point de vue purement mathématique, le taux d'usure est aberrant. Surtout quand le client, après avoir fini la durée d'engagement, continu de payer le même tarif et ce ad vitam aeternam ou jusqu'à changement d'offre ou de mobile.
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