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Michel Boyon (CSA) « Espace de liberté ne veut pas dire espace de non-droit »

De la fusion ARCEP et CSA

La semaine dernière, le président du CSA, Michel Boyon, est intervenu dans la conférence sur « Les effets sociétaux de la révolution numérique » organisée par la Commission de la culture du Sénat. L’intéressé a évoqué la problématique de la gouvernance du numérique et la régulation de l’audiovisuel. Et il a milité une nouvelle fois pour un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP.

commission culture sénat

 

Boyon a d’abord dressé un rapide bilan pour féliciter le législateur d’avoir toujours su, selon lui, anticiper et suivre les évolutions technologiques. Que ce soit pour la TNT ou les SMAD, « notre législation n’a pas été immobile. La régulation de l’audiovisuel a suivi et accompagné les évolutions techniques ». Le décor planté, le président du CSA a ensuite embrayé sur la TV connectée, non sans éviter le discours anxiogène : « la coexistence entre images régulées et images non régulées sur un même écran pose problème. »

Selon M. Boyon, le législateur doit anticiper la question de la TV connectée

Des problèmes ? « Pourront arriver directement et sans passer par les agrégateurs, des images provenant de l’étranger qui échapperont aux contrôles ». Il cite des questions liées à la protection de l’enfance (un peu) et au financement de la création (beaucoup) : voilà des images venues d’ailleurs qui vont concurrencer les chaînes de télévision classiques, « une menace pour l’équilibre d’exploitation et par contre-coup sur le financement de la création » pense-t-il, « il faut se prémunir ! ». L’appel du pied aux sénateurs aura la discrétion du dinosaure gambadant dans un magasin de composants électroniques : le législateur doit anticiper cette vague.

 

Se prémunir, mais comment ? « L’un des principaux motifs de fierté du CSA est d’avoir été l’un des premiers en Europe à se saisir du sujet de la TV connectée, car nous sommes beaucoup plus en pointe en France sur la question du financement de la production audiovisuelle que dans les autres pays ». À l’heure actuelle, 20 à 25 % des TV vendues en France seraient connectables. « Le Simavelec (NDLR, industrie de l’électronique) pense qu’à l’horizon 2015, ce sont 80 à 95 % des écrans qui seront connectables ». Bref : le CSA veut faire savoir qu’il connaît le sujet de la TV connectée. Et sans surprise, il milite à nouveau pour la fusion ou le rapprochement intime entre l'ARCEP et le CSA. Deux institutions différentes « mais en même temps des sujets d’intérêts communs vont se multiplier à l’avenir », avec en tête de liste, la question du financement de l’audiovisuel et des réseaux, et celle de la neutralité du Net.

Un COSIP qui profite aussi à la SACEM ?

Sur le terrain du financement, le numéro un du CSA a suggéré voilà peu d’augmenter l’assiette du COSIP au-delà des 45 %. Cette taxe frappe une partie des abonnements internet au profit de la filière audiovisuelle seulement. En marge de la conférence au Sénat, questionné sur une potentielle extension aux acteurs de la musique, Michel Boyon accorde son feu vert. « Pour moi c’est un principe absolu. Si vous tirez un revenu de l’exploitation commerciale d’une œuvre, vous devez contribuer au financement de la création ». Reste à définir les modalités pratiques.

Jusqu'où réguler ?

Autre question : jusqu’où réguler les réseaux ? « Je n’ai pas dit qu’il fallait transposer la régulation de la télévision traditionnelle à l’ensemble des autres images, nous confie Michel Boyon. Je dis simplement qu’on ne peut pas les laisser sans rien. Internet est un espace de liberté, mais espace de liberté ne veut pas dire espace de non-droit ». Oubliée la LCEN, négligée la loi sur la presse, aux oubliettes le droit au respect de la vie privée ou sur la protection de la jeunesse ? « C’est de l’a posteriori à très longue échéance ! » renchérit Boyon, qui reproche à la justice ses lenteurs intrinsèques et ses coûts, peu compatibles avec la régulation des réseaux. « Chaque fois, on doit aller devant un tribunal qui met quatre ans et demi à statuer et cela coûte la peau du dos. » Mais Michel Boyon ne veut pas verser dans le contrôle a priori, concédant n'être qu'au stade des pistes sur le terrain de la régulation du Net. Il réfute en tout cas vigoureusement les critiques selon lesquelles le CSA aurait pour volonté première de sauver sa peau face à la déliquescence de la TV d’autrefois.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/07/2012 à 16:02

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Il y a 21 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 17 juillet 2012 à 16:07:42
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Et vu la génération à laquelle appartient ce Monsieur, nul doute que c'est un cador concernant les nouvelles technologies.
Avatar de dudul007 INpactien
dudul007 Le mardi 17 juillet 2012 à 16:10:39
Inscrit le mercredi 4 janvier 06 - 741 commentaires
Espace de liberté ne veut pas dire espace de non-droit

on appelle ça une "liberté surveillée", et c'est un aménagement de peine il me semble.
Donc tous coupables?
Avatar de Inny INpactien
Inny Le mardi 17 juillet 2012 à 16:10:51
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
Bah il va mettre en place un intranet franco-français bien protégé des mensonges du monde extérieur par le grand pare-feu chinois français.
kill.gif
Avatar de Steamy INpactien
Steamy Le mardi 17 juillet 2012 à 16:11:43
Inscrit le jeudi 15 décembre 11 - 57 commentaires
En effet. Il serait temps d'appliquer le droit, juste le droit et le droit juste à internet plutôt que de céder aux pressions mercantiles de tous bords et à l'intimidation souvent infondée (l'affaire Mme Figaro en est un bel exemple).

Donc marre qu'on nous gonfle avec de la répression abrutissante quand à côté c'est la fête aux infractions et aux abus en col blanc.
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mardi 17 juillet 2012 à 16:12:30
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7641 commentaires
Et vu la génération à laquelle appartient ce Monsieur, nul doute que c'est un cador concernant les nouvelles technologies.
Il utilise un sonotone wifi
Avatar de mk_kev INpactien
mk_kev Le mardi 17 juillet 2012 à 16:35:25
Inscrit le mardi 12 juin 12 - 192 commentaires
« L’un des principaux motifs de fierté du CSA est d’avoir été l’un des premiers en Europe à se saisir du sujet de la TV connectée, car nous sommes beaucoup plus en pointe en France sur la question du financement de la production audiovisuelle que dans les autres pays ».


C'est clair que pour trouver de nouvelles taxes en France on est champion du monde !
Avatar de lucdennery INpactien
lucdennery Le mardi 17 juillet 2012 à 16:38:25
Inscrit le jeudi 8 octobre 09 - 55 commentaires
Internet n'est pas une personne auquel on applique un droit, pas plus qu'on demande à un caillou de respecter la liberté du brin d'herbe. Si les gens violent la loi, c'est dans l'espace réèl. Il faut comprendre que des lois qui ne s'appliquent que sur Internet ne peuvent exister et qu'elle seront en plus de celle qui s'applique dans l'espace réèl.
On entendait déjà parler des "Internautes" comme s'il s'agissait d'une espèce extra-terrestre (En france nous somme 100 millions : 60 millions de gens +
40 millions d'internautes). Alors ne laissons pas les politiques restreindre d'avantage nos libertés, parce que des idiots ont crus que les règles du commerce ne s'appliquait pas sur le web. C'est la mode aujourd'hui, on fait des nouvelle loi plus ferment que certain qui ne sont pas appliqués en croisant les doigts pour qu'on les applique. C'est l'histoire de la loi Evin ; sauf qu'en attendant ce sont NOS libertés qui sont restreintes. Et puis avec un peu de démagogie on trouvera tjr le moyen d'opposer les gens aux autres (C'est aussi l'histoire de la loi Evin) en justifiant par des histoires de moralité etc etc...
Avatar de svoboda INpactien
svoboda Le mardi 17 juillet 2012 à 16:48:33
Inscrit le vendredi 16 février 07 - 64 commentaires
« Espace de liberté ne veut pas dire espace de non-droit »
c'est toujours ce que disent ceux qui veulent restreindre la liberté
prison.gif
Avatar de yoda_testeur INpactien
yoda_testeur Le mardi 17 juillet 2012 à 16:53:29
Inscrit le mardi 12 octobre 04 - 1708 commentaires
sa t^te est un espace vide!
Avatar de KeniTje INpactien
KeniTje Le mardi 17 juillet 2012 à 16:57:11
Inscrit le jeudi 31 janvier 08 - 987 commentaires
Personne ne lui a dit à ce pauvre homme, que le Minitel c'est terminé, et qu'Internet ça n'a rien à voir.
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