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COSIP : le président du CSA favorable à une extension de la taxe sur les FAI

Mais uniquement pour l'audiovisuel

Michel Boyon, président du CSA, a expliqué à Fontainebleau qu’il était favorable à l’extension de l'assiette de la contribution COSIP payée par les fournisseurs d’accès.


réseau local internet

 

Aux Journées de la Création, à Fontainebleau, Michel Boyon a milité pour une extension de la contribution COSIP sur les FAI : « à titre personnel, je ne trouverais pas anormal d’étendre, de façon progressive et mesurée, l’assiette de la contribution COSIP à la charge des fournisseurs d’accès à internet qui, jusqu’à présent, repose sur 45 % seulement du produit des abonnements ». Le Compte de soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP) est notamment alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des intermédiaires. Le fonds est ensuite géré par le CNC qui le redistribue aux « oeuvres audiovisuelles originales à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d’ordre culturel, social, technique, scientifique ou économique. »

 

Pour le président du CSA, l’assiette - 45% - sur laquelle on applique les barèmes COSIP, serait trop étriquée : « je me demande bien au nom de quoi, surtout si l’on constate le nombre de vidéos regardées, chaque année, sur l’internet ou le taux de pénétration de l’ADSL dans les foyers français ! » L’intéressé s’est cependant gardé de définir un nouveau périmètre de taxation.

 

A Fontainebleau, toujours, Boyon milite aussi pour de « nouvelles contributions adaptées à l’environnement numérique » : « Ceux qui me connaissent savent que je défends, depuis des années, un principe simple, de justice économique : tout service qui tire un revenu d’une œuvre audiovisuelle doit nécessairement contribuer à la création et à la production. Si la culture n’a pas de prix, elle a un coût ! C’est d’ailleurs dans cet esprit que s’inscrivent les travaux conduits par la commission de suivi des usages de la télévision connectée, présidée par Emmanuel Gabla, qui s’est réunie hier, en formation plénière, au Conseil ». Cette problématique pourrait viser à faire contribuer des plateformes comme Youtube ou Dailymotion. Problème : elles n’ont pas la qualité juridique de SMAd et sont du coup non assujetties.

La SACEM favorable au partage (de la manne)

D’autres acteurs lorgnent avec intérêt les caisses des FAI. Récemment, dans une interview sur Électron Libre, le nouveau directeur général de la SACEM milite pour un partage de la ponction. Une idée qui passe mal, côté audiovisuel. Selon lui, « il est normal et juste que le produit de cette taxe soit partagé, ne serait-ce que parce que notre industrie a souffert la première, historiquement, du piratage sur internet, et qu’elle a largement nourri la prospérité des FAI qui ont fait leur marketing sur le dos de l’industrie musicale. Je ne vois d’ailleurs pas pourquoi on s’obstine à enfermer cette taxe dans la seule logique des services audiovisuels, quand elle est pleinement justifiée pour toutes les industries culturelles qui souffrent d’un transfert de valeur injuste vers les télécoms et certains grands acteurs de l’internet, ce qui est vrai pour la musique autant que pour le cinéma ou l’audiovisuel ».

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 06/07/2012 à 10:37

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Il y a 32 commentaires

Avatar de methos1435 INpactien
methos1435 Le vendredi 6 juillet 2012 à 10:43:24
Inscrit le jeudi 6 février 03 - 6108 commentaires
La sacem, ou comment reagir comme un vautour qui fonce vers la moindre taxe...

Nananère on étaient là les premiers ! ..... Pitoyable.
Avatar de TizeN INpactien
TizeN Le vendredi 6 juillet 2012 à 10:49:14
Inscrit le mercredi 23 décembre 09 - 211 commentaires
Mais ils ont pas fini de se plaindre encore une fois?
Ils ont pas d'autre truc à faire? Genre trouver des programmes/artistes originaux et VRAIMENT intéressant?
Avatar de tmtisfree INpactienne
tmtisfree Le vendredi 6 juillet 2012 à 10:50:54
Inscrite le mercredi 19 avril 06 - 2262 commentaires
un principe simple, de justice économique

Sous prétexte que certaines industries ont un modèle économique qui n'a pas su s'adapter aux évolutions de leur secteur, il faudrait subventionner et donc continuer à supporter leur absence de réactivité par de l'argent légalement volé à ceux qui travaillent et produisent.

Une position protectionniste vielle comme le monde mais toujours aussi anti-économique et fallacieuse : la seule justice serait de les laisser s'adapter ou disparaître sans gaspiller l'argent des autres. Qui a dit qu'on avait un système capitaliste en France/Europe ?

Edité par tmtisfree le vendredi 6 juillet 2012 à 10:52
Avatar de CryoGen INpactien
CryoGen Le vendredi 6 juillet 2012 à 10:52:26
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1864 commentaires
Le premier parle d'aide pour supporter la culture audiovisuelle et la SACEM debarque avec le piratage...
Avatar de CryoGen INpactien
CryoGen Le vendredi 6 juillet 2012 à 10:52:26
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1864 commentaires
doublon.
vive la version HTML 5.

Edité par Cryogen le vendredi 6 juillet 2012 à 10:56

Il y a 32 commentaires

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