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La Bibliothèque nationale de France saisit la HADOPI

Après VLC

Exclusif : VLC n’est pas le seul à avoir saisi la Hadopi pour avis. Selon nos informations, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a également saisi la Haute autorité.

 

Les détails sont très minces mais la saisine, confirmée par la Rue de Texel, concerne une exception introduite en France par la loi DADVSI du 1er août 2006. Elle vise à faciliter la consultation des œuvres dans des bibliothèques notamment, par des personnes souffrantes d’un handicap.

 

Pour rendre cette exception effective, la loi autorise des organismes spécialement habilités à reproduire sans autorisation ces œuvres dans des éditions adaptées à ces personnes. A cette fin, les éditeurs doivent communiquer les fichiers numériques des œuvres qui serviront à réaliser ces versions spéciales, en braille, format international DAISY, etc.

 

La BNF s’intercale dans ce dispositif, entre éditeurs et organismes transcripteurs. Depuis un décret du 6 février 2009, elle centralise les demandes de ces organismes portant sur les fichiers numériques et conserve ces fichiers sur ses serveurs chiffrés Platon (Plateforme de Transfert des Ouvrages Numériques). « Une fois effectué le travail de conception, de réalisation et de communication de support au bénéfice des personnes bénéficiaires de cette exception, les fichiers seront détruits par les structures ayant réalisé ce travail, mais conservés sans limitation de date à la Bibliothèque nationale de France » précise pour sa part le ministère de la Culture

 

Depuis une loi du 28 juillet 2011, « les demandes de fichiers numériques auprès des éditeurs peuvent porter sur les œuvres imprimées dont la date de dépôt légal est inférieure à dix ans, et postérieure au 4 août 2006 ». La loi DADVSI limitait ces demandes aux seuls documents déposés il y a moins de deux ans.

 

Contactée plusieurs fois, la BNF n’a pas (encore) retourné nos appels pour nous détailler la saisine. Selon l’article L331-36 du code de la propriété intellectuelle, la Haute autorité peut en tout cas être saisie pour avis notamment sur des questions touchant à l’interopérabilité des DRM (c’est typiquement le cas VLC). Mais la Hadopi peut également être saisie de toute question relative à ses missions : d’après l’article 331-31, la Hadopi « veille à ce que la mise en œuvre des mesures techniques de protection n'ait pas pour effet de priver les bénéficiaires » de plusieurs exceptions dont celle dédiée aux handicapés.

 

Mise à jour : Nous avons reçu la réponse officielle de la BNF. Cette saisine ne concerne pas l’exception Handicap mais toutes les questions de dépôt légal.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 04/07/2012 à 11:36

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Il y a 22 commentaires

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le mercredi 4 juillet 2012 à 11:43:59
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
PCI, VLC, BNF, DRM...

A 50 ans, si t'as pas un acronyme en 3 lettres, t"as raté ta vie.

Les détails sont très minces mais la saisine, confirmée par la Rue de Texel, concerne une exception introduite en France par la loi DADVSI du 1er août 2006. Elle vise à faciliter la consultation des œuvres dans des bibliothèques notamment, par des personnes souffrantes d’un handicap.


Du genre, l'utilisation de support video ? ou de sous-titre ?

Edité par 127.0.0.1 le mercredi 4 juillet 2012 à 11:46
Avatar de Ler van keeg INpactien
Ler van keeg Le mercredi 4 juillet 2012 à 11:45:09
Inscrit le jeudi 6 octobre 11 - 634 commentaires
Réponse de HADOPI : "Hein ?"

Comme pour VLC je sens qu'on n'est pas près d'avoir une réponse de la part de ces génies.
Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le mercredi 4 juillet 2012 à 11:45:55
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
Plus on gratte et plus ca s’effrite. Ca prouve bien que tout ce qui tourne autour de cette loi est bancal.
Avatar de maxxyme INpactien
maxxyme Le mercredi 4 juillet 2012 à 11:49:24
Inscrit le mardi 27 juin 06 - 1396 commentaires
Réponse de HADOPI : "Hein ?"

Comme pour VLC je sens qu'on n'est pas près d'avoir une réponse de la part de ces génies.

so true!!!
Avatar de dk_snake INpactien
dk_snake Le mercredi 4 juillet 2012 à 11:53:39
Inscrit le mercredi 26 janvier 11 - 190 commentaires
allez rendez vous dans 10 ans, même heure, même endroit pour avoir une réponse

Hadopi est en train de s'enliser toute seule, et dès qu'on lui pose une question, elle fait TILT.
Avatar de Neros INpactien
Neros Le mercredi 4 juillet 2012 à 11:56:02
Inscrit le mercredi 14 juin 06 - 764 commentaires
Réponse d'Hadopi : "hého hein, c'est les vacances. On vous répondra d'ici la rentrée... ou plus tard. On fait ce qu'on veut de tout façon baton.gif "
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le mercredi 4 juillet 2012 à 12:11:53
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8656 commentaires
T'ain, deux dossiers à traiter en même temps

Z'êtes fous, on va jamais y arriver

[/hadopi]
Avatar de jethro INpactien
jethro Le mercredi 4 juillet 2012 à 12:13:49
Inscrit le vendredi 17 mars 06 - 6546 commentaires
PCI, VLC, BNF, DRM...

A 50 ans, si t'as pas un acronyme en 3 lettres, t"as raté ta vie.


Avatar de Eglantyne INpactienne
Eglantyne Le mercredi 4 juillet 2012 à 12:16:31
Inscrite le jeudi 9 juillet 09 - 3082 commentaires
T'ain, deux dossiers à traiter en même temps

Z'êtes fous, on va jamais y arriver

[/hadopi]


Ils sont trop occupés à jouer les Oncle Picsou...

Avatar de bord INpactien
bord Le mercredi 4 juillet 2012 à 12:21:00
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 477 commentaires
PCI, VLC, BNF, DRM...
A 50 ans, si t'as pas un acronyme en 3 lettres, t"as raté ta vie.

OUF ! j'ai 1 prénom simple mon 2° prénom également ( j'ai pas de 3° ) ainsi que mon nom du coup j'ai mon acronyme en 3 lettres ! fiouf j'ai eu peur !
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