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TVA à 5,5 % sur les livres : vers une application dès cette année ?

TVA light

Comme nous l’évoquions la semaine dernière, le Gouvernement Ayrault a la ferme intention de tenir l’engagement de François Hollande, et de faire repasser le taux de TVA du livre à 5,5 %. Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, l'a rappelé hier, précisant au passage que cette évolution pourrait intervenir dès cette année.


Dans un discours prononcé hier devant des éditeurs, Aurélie Filippetti a annoncé à ses interlocuteurs que le passage à une TVA à un taux réduit de 5,5 % était désormais inscrit « dans le collectif budgétaire ». Si l’engagement semblait clair jusqu’ici, sa date d’entrée en vigueur l’était moins, puisqu’aucune date officielle n’avait été annoncée par la rue de Valois.

 

Hier, la ministre a toutefois fait un premier pas, puisqu’elle a déclaré qu’après avoir un temps envisagé une « entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2013 », elle s’interrogeait « désormais sur une application plus récente ». Soit dès cette année.
 

Livres numériques : de la détermination face à Bruxelles

S’agissant du livre numérique, la ministre a affiché sa détermination pour qu’il puisse être lui aussi concerné par ce taux de TVA réduite : « Je souhaite également que la TVA pesant sur le livre numérique soit immédiatement alignée sur la taxe affectant le livre imprimé, en dépit de la procédure d'infraction que Bruxelles semble sur le point d’introduire à notre encontre ». Il s’avère en effet que la Commission européenne considère le taux TVA réduit dont bénéficient les ouvrages dématérialisés depuis le 1er janvier 2012 comme contraire à la législation de l’Union. Un passage à 5,5 % au lieu de 7 % n’améliorerait en ce sens pas la situation de la France, qui est dans le collimateur de l'institution européenne depuis qu'elle a abandonné le taux traditionnel de 19,6 % pour ces biens.

 

Face aux risques de sanctions, Aurélie Filippetti a toutefois assuré qu’elle allait faire « entendre sa voix à Bruxelles », notamment en rencontrant Joaquín Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence, le 9 juillet prochain.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 29/06/2012 à 16:11

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Il y a 22 commentaires

Avatar de tAran INpactien
tAran Le vendredi 29 juin 2012 à 16:18:33
Inscrit le samedi 21 mai 05 - 3882 commentaires
Mouais, passer de 7% à 5,5% sur les livres, la différence n'est pas flagrante, surtout que le prix moyen d'un livre est d'environ 10€...

C'est bien un des rares secteurs où le taux de la TVA n'aura pas d'impact sur mon achat.

Mesure bidon pour moi
Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le vendredi 29 juin 2012 à 16:25:39
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
Passer de 7% à 5.5%, risque surtout d'emder les vendeurs plus qu'autres choses.
Je les invites à simplifier les choses, une TVA pleine et une réduite point barre.
Avatar de cygnusx INpactien
cygnusx Le vendredi 29 juin 2012 à 16:26:12
Inscrit le lundi 26 novembre 07 - 1787 commentaires
qu'ils changent le tarif unique du livre ca seait pas mal
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le vendredi 29 juin 2012 à 16:42:47
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4373 commentaires
Mouais, passer de 7% à 5,5% sur les livres, la différence n'est pas flagrante, surtout que le prix moyen d'un livre est d'environ 10€...

C'est bien un des rares secteurs où le taux de la TVA n'aura pas d'impact sur mon achat.

Mesure bidon pour moi


Surtout si la baisse de tva se traduit par une hausse du prix livre en parallèle ^^'
Avatar de Starbetrayer INpactien
Starbetrayer Le vendredi 29 juin 2012 à 17:16:05
Inscrit le mardi 22 mars 05 - 2235 commentaires
"Aurélie Filippetti a toutefois assuré qu’elle allait faire « entendre sa voix à Bruxelles », notamment en rencontrant Joaquín Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence, le 9 juillet prochain."

Joaquin va dire : "J'ai entendu mais vous etes toujours en infraction"

et boum, la france va devoir payer des penalites pour une mesure demagogue
Avatar de antares56 INpactien
antares56 Le vendredi 29 juin 2012 à 17:24:26
Inscrit le lundi 30 août 04 - 317 commentaires
pour ce que les gens lisent meme a zero ca ne changera rien , etant bouquiniste je n ai pas de tva et je vend quand meme de moins en moins de livres
Avatar de meneldal INpactien
meneldal Le vendredi 29 juin 2012 à 18:55:41
Inscrit le mardi 12 juin 12 - 52 commentaires
Passer de 7% à 5.5%, risque surtout d'emder les vendeurs plus qu'autres choses.
Je les invites à simplifier les choses, une TVA pleine et une réduite point barre.

C'est surtout que ils ont déjà bien aimé l'augmentation qui leur a fait changer le prix de tous leurs livres donc je sais pas comment ils le prendraient. Vu la quantité de livre que j'achète, depuis la TVA à 7% j'ai déjà perdu quelques euros en plus en taxes mais bon c'est pas trop visisble l'augmentation.
Avatar de snowers INpactien
snowers Le vendredi 29 juin 2012 à 20:10:13
Inscrit le vendredi 14 septembre 07 - 767 commentaires
Bof.

La TVA augmente ? On passe de 10 € à 10,20 €.

La TVA rebaisse ? On passe de 10,20 € à 10,35 €. Bah oui, c'est la crise.

L'Etat ferait mieux de garder cette recette pour, disons... passer le livre électronique à 7 % ?
Avatar de Idiot Proof INpactien
Idiot Proof Le vendredi 29 juin 2012 à 23:21:32
Inscrit le dimanche 21 septembre 08 - 1369 commentaires
Face aux risques de sanctions, Aurélie Filippetti a toutefois assuré qu’elle allait faire « entendre sa voix à Bruxelles », notamment en rencontrant Joaquín Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence, le 9 juillet prochain.

A part des français pour lire du français en europe je vois pas en quoi cela fausserai la concurrence, mes concitoyens ont une aversion prononcée pour les langues étrangères (enfin ça dépend de la position) et c'est pas les niakwés de spountzsilvanie qui vont troquer Goethe pour du Hugo
Avatar de tmtisfree INpactienne
tmtisfree Le samedi 30 juin 2012 à 08:58:47
Inscrite le mercredi 19 avril 06 - 2262 commentaires
C'est une mesurette qui n'existe que pour défaire ce qui a été fait : pas digne d'un ministre.

Une réelle avancée pour un gouvernement socialiste aurait été de faire passer la TVA pour les biens culturels à 0% : pourquoi l’État prélève t-il sa dime sur un des accès les plus universels à la culture ? Pour nous rappeler son existence ? Pas besoin nous la subissons tous les jours.

Instaurer la liberté des prix sur ce secteur aurait aussi pu permettre de faire baisser encore les prix pour le bénéfice des consommateurs et dynamiser le marché : mais le mot liberté ne fait pas partie du vocabulaire politique, surtout quand l'idéologie erronée et largement partagée du moment spécifie que l'économie doit être dirigée d'en haut, comme au bon vieux temps soviétique, avec toutes les conséquences paniquées, mais amusantes pour le connaisseur, que l'on observe actuellement.


Edité par tmtisfree le samedi 30 juin 2012 à 08:59
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