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TVA à 5,5 % sur les livres : vers une application dès cette année ?

TVA light

Comme nous l’évoquions la semaine dernière, le Gouvernement Ayrault a la ferme intention de tenir l’engagement de François Hollande, et de faire repasser le taux de TVA du livre à 5,5 %. Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, l'a rappelé hier, précisant au passage que cette évolution pourrait intervenir dès cette année.


Dans un discours prononcé hier devant des éditeurs, Aurélie Filippetti a annoncé à ses interlocuteurs que le passage à une TVA à un taux réduit de 5,5 % était désormais inscrit « dans le collectif budgétaire ». Si l’engagement semblait clair jusqu’ici, sa date d’entrée en vigueur l’était moins, puisqu’aucune date officielle n’avait été annoncée par la rue de Valois.

 

Hier, la ministre a toutefois fait un premier pas, puisqu’elle a déclaré qu’après avoir un temps envisagé une « entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2013 », elle s’interrogeait « désormais sur une application plus récente ». Soit dès cette année.
 

Livres numériques : de la détermination face à Bruxelles

S’agissant du livre numérique, la ministre a affiché sa détermination pour qu’il puisse être lui aussi concerné par ce taux de TVA réduite : « Je souhaite également que la TVA pesant sur le livre numérique soit immédiatement alignée sur la taxe affectant le livre imprimé, en dépit de la procédure d'infraction que Bruxelles semble sur le point d’introduire à notre encontre ». Il s’avère en effet que la Commission européenne considère le taux TVA réduit dont bénéficient les ouvrages dématérialisés depuis le 1er janvier 2012 comme contraire à la législation de l’Union. Un passage à 5,5 % au lieu de 7 % n’améliorerait en ce sens pas la situation de la France, qui est dans le collimateur de l'institution européenne depuis qu'elle a abandonné le taux traditionnel de 19,6 % pour ces biens.

 

Face aux risques de sanctions, Aurélie Filippetti a toutefois assuré qu’elle allait faire « entendre sa voix à Bruxelles », notamment en rencontrant Joaquín Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence, le 9 juillet prochain.

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 29/06/2012 à 16:11

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Il y a 22 commentaires

Avatar de tAran INpactien
tAran Le vendredi 29 juin 2012 à 16:18:33
Inscrit le samedi 21 mai 05 - 3872 commentaires
Mouais, passer de 7% à 5,5% sur les livres, la différence n'est pas flagrante, surtout que le prix moyen d'un livre est d'environ 10€...

C'est bien un des rares secteurs où le taux de la TVA n'aura pas d'impact sur mon achat.

Mesure bidon pour moi
Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le vendredi 29 juin 2012 à 16:25:39
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
Passer de 7% à 5.5%, risque surtout d'emder les vendeurs plus qu'autres choses.
Je les invites à simplifier les choses, une TVA pleine et une réduite point barre.
Avatar de cygnusx INpactien
cygnusx Le vendredi 29 juin 2012 à 16:26:12
Inscrit le lundi 26 novembre 07 - 1787 commentaires
qu'ils changent le tarif unique du livre ca seait pas mal
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le vendredi 29 juin 2012 à 16:42:47
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4373 commentaires
Mouais, passer de 7% à 5,5% sur les livres, la différence n'est pas flagrante, surtout que le prix moyen d'un livre est d'environ 10€...

C'est bien un des rares secteurs où le taux de la TVA n'aura pas d'impact sur mon achat.

Mesure bidon pour moi


Surtout si la baisse de tva se traduit par une hausse du prix livre en parallèle ^^'
Avatar de Starbetrayer INpactien
Starbetrayer Le vendredi 29 juin 2012 à 17:16:05
Inscrit le mardi 22 mars 05 - 2235 commentaires
"Aurélie Filippetti a toutefois assuré qu’elle allait faire « entendre sa voix à Bruxelles », notamment en rencontrant Joaquín Almunia, commissaire européen en charge de la concurrence, le 9 juillet prochain."

Joaquin va dire : "J'ai entendu mais vous etes toujours en infraction"

et boum, la france va devoir payer des penalites pour une mesure demagogue

Il y a 22 commentaires

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