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TF1 condamné pour avoir viré un salarié anti-Hadopi, tous les détails

Ces lobbies qui ratent le virage du numérique...

Exclu. Nous avons obtenu du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt la copie du jugement qui a condamné TF1 à 27 000 euros pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » de Jérôme Bourreau-Guggenheim (JBG). On sait désormais pourquoi il n'a pas obtenu la condamnation de la chaîne pour l’atteinte à ses libertés fondamentales, dont ses opinions politiques ou le secret des correspondances privées.

JBG salarié TF1 conseil de prud'hommes

Rappelons brièvement les faits. Le 19 février 2009, 14h37, JBG, responsable du pôle innovation web de la chaîne envoie un email à sa députée, Françoise de Panafieu, depuis sa messagerie personnelle. Il dénonce les absurdités du texte et sollicite l’intervention de la parlementaire UMP en lui demandant symboliquement de « porter [sa] voix et celle de milliers de citoyens » avant le vote. Ce salarié de TF1 tacle aussi « les lobbyistes de l’industrie musicale et du cinéma (…) qui ont complètement raté le virage du numérique et qui voient en une loi le seul moyen de préserver leur business obsolète ».

Le cabinet de De Panafieu transfère le courrier au ministère de la Culture, en sollicitant un argumentaire « béton » pour répondre aux futurs détracteurs. Christophe Tardieu, chef de cabinet adjoint de la ministre, renvoie cependant le mail à Jean-Michel Counillon, secrétaire général de TF1, avec ce commentaire : « Bonjour Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp. Cordialement ». Le 16 avril, JBG est viré de la chaîne pour avis trop divergeant avec la stratégie du groupe. TF1 croit se reconnaître parmi les « lobbyistes » « qui ont complètement raté le virage du numérique »,  et lui reproche une position qui fait « apparaître le défaut d’alignement d’un de nos responsables web avec la position officielle défendue par la direction. »

L’affaire prend un tournant judiciaire. JBG dénonce des atteintes à sa vie privée et à sa liberté d’opinion : le mail est personnel, ses propos étant tenus en privés ! Ce licenciement à raison de son hostilité à Hadopi est en outre un licenciement pour opinion politique, nul et interdit.

TF1 rétorque très exactement l’inverse : il n’y a pas d’opinion politique, mais des analyses techniques. En outre, le licenciement est légitime, « compte tenu de l’importance pour TF1 de la réglementation contre le piratage ce que le salarié ne pouvait ignorer ». Ce n’est pas un courrier privé, puisque JBG demande à un personnage public de « porter sa voix », « ce qui manifeste sa volonté de rendre public son point de vue ». Enfin, le salarié n’avait pas indiqué de caractère confidentiel à son mail…

Le conseil de prud'hommes va rendre un jugement en demi-teinte ce 1er juin.

Discrimination à raison des opinions politiques ?

Pour les juges, l’opinion politique est « un ensemble d’idées exprimant un engagement militant quant à la manière de gouverner un état et d’organiser les pouvoirs ». Problème, selon eux : les critiques du courrier de JBG sont essentiellement techniques (efficacité du système), juridiques (violation de la vie privée, de la présomption d’innocence, etc.) ou économiques, mais non « politiques ». « Des opinions émises dans le mail, il n’est pas possible de déterminer l’orientation des idées politiques de leur auteur » balayent-ils.

Violation des libertés fondamentales ?

Le conseil des prud’hommes évacue tout aussi rapidement la question de la violation des correspondances privées : « le mail adressé à une députée pour lui demander de « porter sa voix » et ne comportant aucune indication quant à sa confidentialité ne peut être considéré comme une correspondance privée ».  Au surplus, les juges précisent que le courrier a été spontanément remis par un tiers qui l’avait obtenu du destinataire initial. Re-balayage.

Licenciement sans motif réel et sérieux ?

Mais le tribunal décèle bien un licenciement sans motif réel et sérieux. Pourquoi ? Le mail « est une critique à titre personnel (et non au nom de la société TF1) du projet de loi Hadopi dans ses modalités (et non quant au principe de lutte contre le piratage), exempt de propos « injurieux ou excessifs ».» 

Au surplus, TF1 ne démontre pas en quoi les propos de JBG « sont incompatibles avec l’exercice de ses fonctions » et ne prouve pas qu’ils ont « fait du projet de loi Hadopi un élément central de sa stratégie dont avait connaissance » le salarié. En outre, c’est à tort que l’entreprise s’est sentie visée lorsque le salarié s’en est pris aux « lobbies ». Enfin, les juges indiquent de manière lourdement insistante que JBG est favorable à la lutte contre le piratage (répêté quatre fois en quatre paragraphes). Comme si cette qualité avait pu jouer dans cette procédure… Que se serait-il passé si JBG avait été un adepte du P2P et du partage sans contrainte ? Que se serait-il passé si JBG s'était emporté dans son mail finalement non privé, avec des propos « injurieux ou excessifs » ?

Au final, TF1 sera condamné à 27 000 euros, comme nous le révélions, mais les parties sont déboutées pour leurs autres prétentions. TF1 sera en outre tenu de verser 1200 euros pour couvrir les frais de son ex-salarié. Les parties peuvent  toujours faire appel de ce jugement.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 19/06/2012 à 15:03

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Il y a 55 commentaires

Avatar de mr.tux INpactien
mr.tux Le mardi 19 juin 2012 à 15:11:51
Inscrit le samedi 29 juillet 06 - 867 commentaires
GG
Il faut croire qu'il existe encore une justice des "petits" en France.
Avatar de SFX-ZeuS INpactien
SFX-ZeuS Le mardi 19 juin 2012 à 15:14:06
Inscrit le mardi 14 octobre 03 - 1768 commentaires
Il a demandé que ses idées soit défendu et non que ce mail soit rendu public mais comme d'habitude la justice déforme les choses...
Maintenant il faut que l'on indique sur chacun de nos mails que ce courrier est strictement confidentiel...
C'est fort tout de même
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mardi 19 juin 2012 à 15:14:37
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Sauf erreur les prud-hommes sont des juges non professionnels en tout cas en première instance. Sur la correspondance privée il y a un gros loupé, d'autant que « porter la voix » est par définition le rôle d'un député !
Le jugement apparaît mièvre et médiocre eu égard aux faits, JBG devait faire appel, il y a des nouvelles à ce sujet ?
Avatar de snoopy1492 INpactien
snoopy1492 Le mardi 19 juin 2012 à 15:15:12
Inscrit le dimanche 4 février 07 - 889 commentaires
« le mail adressé à une députée pour lui demander de « porter sa voix » et ne comportant aucune indication quant à sa confidentialité ne peut être considéré comme une correspondance privée »


Si un juriste dans la salle peut m'expliquer cela j'aimerai bien...
Car si je comprends bien ils considèrent que parce qu'il n'y avait pas marqué "privé" en grosse lettres rouges sur le mail, il ne l'est donc pas??
Ou c'est parce qu'il demandait à ce que Panafieu porte sa voix?


Ensuite 27000€ ça me parait léger à la vue des indemnités classique pour licenciement éco, et vu le poste de ce monsieur. En même temps Linkedin nous apprends qu'il n'était chez TF1 que depuis 2 ans...
Avatar de darkjack INpactien
darkjack Le mardi 19 juin 2012 à 15:15:26
Inscrit le jeudi 3 janvier 08 - 48 commentaires
J'espérai qu'ils prennent encore plus cher ces vendeurs de temps de cerveau humain disponible.

Mais c'est déjà une victoire



Avatar de sniperdc INpactien
sniperdc Le mardi 19 juin 2012 à 15:16:29
Inscrit le vendredi 24 août 07 - 7330 commentaires
30 000€ à peine

Je me demande combien Laurence Ferrari a reçus après s’être fait remerciée..
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le mardi 19 juin 2012 à 15:16:36
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Pour les juges, l’opinion politique est « un ensemble d’idées exprimant un engagement militant quant à la manière de gouverner un état et d’organiser les pouvoirs ». Problème, selon eux : les critiques du courrier de JBG sont essentiellement techniques (efficacité du système), juridiques (violation de la vie privée, de la présomption d’innocence, etc.) ou économiques, mais non « politiques ». « Des opinions émises dans le mail, il n’est pas possible de déterminer l’orientation des idées politiques de leur auteur » balayent-ils.


Si tout ça n'est pas de la politique, c'est quoi la politique pour eux? L'échange de noms d'oiseau sur Twitter? Putain mais quelle connerie! Méritent franchement des baffes!
Avatar de Mana Peer INpactienne
Mana Peer Le mardi 19 juin 2012 à 15:21:01
Inscrite le mardi 24 mai 11 - 301 commentaires


Si tout ça n'est pas de la politique, c'est quoi la politique pour eux? L'échange de noms d'oiseau sur Twitter? Putain mais quelle connerie! Méritent franchement des baffes!



+1000. On parle d'une loi, donc on parle de politique, point.
Avatar de yvan INpactien
yvan Le mardi 19 juin 2012 à 15:22:47
Inscrit le mardi 21 janvier 03 - 8139 commentaires
Encore une fois les montants ne sont pas dissuasifs. C'est presque un encouragement à continuer les épurations politiques en entreprise. Sachant que pour un licenciement abusif ainsi fait des centaines de personnes renoncent par peur économique à leur liberté d'expression/politique.

Après les mêmes gros bâtards iront dénoncer dans le figaro le fait que les élus sont pour beaucoup profs/fonctionnaires ou libéraux et que blabla pas démocratique blablabla.

les prud hommes et le droit social en France.
Avatar de Loupton INpactien
Loupton Le mardi 19 juin 2012 à 15:23:04
Inscrit le mercredi 8 décembre 04 - 35 commentaires


Si un juriste dans la salle peut m'expliquer cela j'aimerai bien...
Car si je comprends bien ils considèrent que parce qu'il n'y avait pas marqué "privé" en grosse lettres rouges sur le mail, il ne l'est donc pas??
Ou c'est parce qu'il demandait à ce que Panafieu porte sa voix?


Ensuite 27000€ ça me parait léger à la vue des indemnités classique pour licenciement éco, et vu le poste de ce monsieur. En même temps Linkedin nous apprends qu'il n'était chez TF1 que depuis 2 ans...


Bonjour à tous,
je ne suis pas juriste mais étant au service informatique d'une administration nous nous sommes renseigné sur le sujet après un débat interne.
En effet la messagerie est un service et elle n'appartient qu'au fournisseur ou à l'entreprise/administration qui la fournit et si il n'est pas mentionné dans le titre d'un mail "CONFIDENTIEL ou PERSONNEL" il peut être rendu publique.
Ce n'est plus un débat c'est une loi.

Loupton.

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