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Un norvégien condamné pour un site de sous-titres

Article non sous-titré

Un Norvégien d'une vingtaine d'années vient d’être puni d’une peine d’amende d’environ 2 000 € pour avoir mis à disposition du public des sous-titres de films et de séries sur son site Internet. 

norsub (archive)
Extrait de Norsub.com, archive datant du 6 février 2010 (capturée par Internet Archive).

Depuis 2009, ce garçon alors âgé de 25 ans proposait sur son site Norsub.com des fichiers de sous-titres, notamment plébiscités par les fans de séries ou de films qui préfèrent voir leur vidéo en version originale sous-titrée. D’après le site d’information norvégien Adressa, plus de 6 000 fichiers avaient ainsi été mis en ligne, dont 400 l’auraient été du seul jeune homme.

En avril dernier, le site avait fermé ses portes, la page d’accueil expliquant que le responsable avait été prévenu que les contenus qu’il proposait ne respectaient pas le droit d’auteur. Plus précisément, on lui reprochait de violer la législation norvégienne en traduisant puis en partageant ces répliques de films ou de séries sans l’accord de leurs auteurs. L’intéressé avait alors suspendu les contenus, affirmant qu’il ne savait pas qu’il méconnaissait le droit. « Nous pensons évidemment que c'est triste, mais nous ne voulons pas agir en contradiction avec la loi norvégienne », peut-on encore lire en se rendant sur Norsub.com.

Activité non lucrative

L’affaire s’est néanmoins poursuivie jusque devant la justice du comté de Sør-Trøndelag, qui a décidé d’infliger une amende de 15 000 couronnes au jeune homme, soit l’équivalent de 2 000 euros. D’après Adressa, la justice aurait sanctionné la durée d’existence du site, qui, fonctionnant depuis plus de deux ans, aurait enregistré « environ un million de téléchargements ».

Une peine de 21 jours de prison avec sursis a même été demandée par le procureur, mais refusée par les magistrats. Le garçon a semble-t-il bénéficié de circonstances atténuantes en raison du caractère non-lucratif de son site. Comme le relèvent nos confrères de TorrentFreak, c’est la première fois qu’un tribunal norvégien condamne le responsable d’un site proposant des fichiers de sous-titres. Le garçon n’a pas encore précisé s’il souhaitait faire appel de sa condamnation.

On se souvient qu’il y a quelques années, des sites français avaient été menacés par les industriels du divertissement. En 2009, Warner Bros avait par exemple envoyé un mail de « notification d’infraction au droit d’auteur et aux droits voisins » aux responsables de plusieurs sites de sous-titres. Un comportement rapidement imité par NBC et Universal.
Source : Adressa
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 11/06/2012 à 14:52

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Il y a 116 commentaires

Avatar de ksnap INpactien
ksnap Le lundi 11 juin 2012 à 14:59:33
Inscrit le mardi 7 novembre 06 - 374 commentaires
Bientôt on sera condamné si l'on parle d'un film à une personne qui n'a pas acheté le DVD/blueray

Edité par ksnap le lundi 11 juin 2012 à 15:00
Avatar de adrelo INpactien
adrelo Le lundi 11 juin 2012 à 15:01:18
Inscrit le vendredi 9 juillet 10 - 80 commentaires
Faudrait lui dire qu'il y a une fonction "sous-titres" sur les télécommandes des lecteurs DVD/BR.

Quelle perte de temps !
Avatar de NiCr INpactien
NiCr Le lundi 11 juin 2012 à 15:02:04
Inscrit le mardi 3 février 09 - 3604 commentaires
Bientôt on sera condamné si l'on parle d'un film à une personne qui n'a pas acheté le DVD/blueray


"Condamné à 6 mois de prisons pour spoil"
Avatar de NiCr INpactien
NiCr Le lundi 11 juin 2012 à 15:03:05
Inscrit le mardi 3 février 09 - 3604 commentaires
Faudrait lui dire qu'il y a une fonction "sous-titres" sur les télécommandes des lecteurs DVD/BR.

Quelle perte de temps !


J'ai toujours trouvé que, visuellement, les sous-titres des DVD (jamais eu de lecteur de BR) sont immondes.

Je préfère les personnaliser avec MPC (la version par défaut étant top d'ailleurs).
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le lundi 11 juin 2012 à 15:04:04
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
"Condamné à 6 mois de prisons pour spoil"

Ça aurait été fun pour des films comme Star Wars dont tout le monde savait ce qui allait se passer

Il y a 116 commentaires

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